Inventaire des archives de la commune de Tournay. Dépôt 2009, 1811-1977 (1980)
BE-A0521_712051_714347_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 170
Les archives de l'État en Belgique
2013
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 170
Nom du bloc d'archives
- Commune de Tournay. Dépôt 2009
Période
1811-1977 (1980)
Communes (P1)
Dernière cote d'inventaire
417.00
Etendue inventoriée
12.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 7 - 12, 142 Matrices cadastrales ou listes de propriétaires, avec relevés de leurs propriétés foncières non bâties et bâties, renseignant également les personnes jouissant de droits réels d'usufruit, d'emphytéose et de superficie, ainsi que le revenu net imposable à la contribution foncière. [1844]-1920.
- 145 Copie conforme d'un extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la fixation du montant des additionnels à percevoir au profit de la commune par la Société d'électricité SODELUX sur la consommation du courant électrique de 1955 pour Tournay, Petitvoir et Verlaine. 19 janvier 1955. 1 pièce
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0521_712051_714347_FRE
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