Inventaire des archives de la commune de Sainte-Marie-sur-Semois. Dépôt 2012, (1758) 1794-1977
BE-A0521_711629_712879_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 088
Les archives de l'État en Belgique
2021
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 088
Nom du bloc d'archives
- Commune de Sainte-Marie-sur-Semois. Dépôt 2012
Période
(1758) 1795 - 1977
Communes (P1)
Dernière cote d'inventaire
1302.00
Etendue inventoriée
16.60 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 54 - 66 Dossiers relatifs à des litiges, contentieux et actions en justice qui opposent la commune à des tiers. 1795-1968.
- 67 Dossier relatif au litige qui oppose Jean-François Maréchal et ses héritiers aux communes de Sainte-Marie-sur-Semois et Villers-sur-Semois et diverses autres personnes à propos de la propriété exclusive du chemin et du pont reliant les deux communes et plan figuratif et géométrique représentant ledit chemin ainsi que des terrains situés en bordure de la rivière. 1812-1845 (1899). 1 pièce
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