Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau. Dépôt 2009
BE-A0521_711598_710752_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 145
Les archives de l'État en Belgique
2011
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 145
Nom du bloc d'archives
- Ville de Neufchâteau. Dépôt 2009
Période
(1763) 1802 - 1976 (1988)
Communes (P1)
Etendue inventoriée
34.86
m
Dernière cote d'inventaire
2407.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 212 Correspondance, aliénations, extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, procès-verbaux d'enquête de commodoet incommodo, plans, états des honoraires, emprises pour alignements et autres pièces concernant les demandes de concessions et alignements relatifs aux chemins vicinaux. 1852-1906. 1 chemise
- 214 - 215 Correspondance, certificat de publication, plans et autres pièces concernant l'acquisition de parcelles par la commune. 1874-1924.
- 227 Expertise, extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, plans et autres pièces relatives à l'échange des bâtiments communaux de la Justice de paix et de l'immeuble servant de presbytère et appartenant à la société " Saint-Michel ", en vue de doter la Ville d'un presbytère. 1926-1927. 1 chemise
- 229 Tableau parcellaire des emprises à acquérir, extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, procès-verbal d'enquête, plans et autres pièces relatives à l'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Émile Yungers en vue de l'agrandissement de la place du Faubourg. 1926-1927. 1 chemise
- 239 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal, certificat de publicité concernant une enquête de commodoet incommodoet autres pièces ayant trait à l'acquisition d'une parcelle, cadastrée section A n° 3531, appartenant à Fernand Wiame, en vue de l'élargissement du chemin n° 2 du Chaudfour. 1938-1940. 1 chemise
- 247 Correspondance, procès-verbal d'enquête, extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, extraits de la matrice cadastrale et autres pièces concernant l'acquisition de la propriété Mernier pour cause d'utilité publique en vue de la construction d'un hospice pour vieillards. 1945-1947. 1 chemise
- 250 Enquête de commodo et incommodo, rapport d'expertise, acte d'acquisition, extrait du registre aux délibérations du Conseil communal et autres documents ayant trait à la vente d'un terrain sis entre le dispensaire et l'abattoir, cadastré section A n° 233H, à la Société coopérative " L'Ardennaise ". 1946-1954. 1 chemise
- 255 Dossier relatif à la mise à disposition, aux Services de reconnaissance nationale (installés avant 1953 à Libramont), de locaux de la Justice de paix situés dans l'ancienne prison ainsi qu'à la location de l'immeuble communal dit " Le Clos des Seigneurs " à l'État belge (Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction. Direction provinciale des dommages de guerre du Luxembourg). 1949-1961. 1 chemise
- 256 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, procès-verbal d'enquête de commodoet incommodo, plan, acte d'acquisition d'immeubles et autres pièces relatives à la cession gratuite, à l'État, d'une parcelle de terrain à prendre dans la parcelle C, n° 180A, en vue de l'élargissement de la chaussée. 1950-1951.
- 259 Acte de cession amiable, procès-verbal d'enquête, extrait du registre aux délibérations du Conseil communal, relevé des immeubles et autres pièces relatives à l'achat de deux maisons, cadastrées n° 982A et 982B, appartenant à Ali Zachary en vue de leur démolition pour assainir le quartier et améliorer la voirie. 1952-1953. 1 chemise
- 269 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, extraits du registre aux délibérations du Collège échevinal, procès-verbal d'enquête, avis et autres pièces concernant l'acquisition de l'immeuble appartenant aux héritiers des époux Burnotte en vue de l'aménagement du quartier. 1955-1956. 1 chemise
- 279 Extrait du registre aux délibérations du Collège échevinal, extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, rôles du Comité d'acquisition d'immeubles, rapports d'expertise du commissaire au Comité d'acquisition, procès-verbaux d'ouverture et de clôture d'une enquête de commodoet incommodo, correspondance et autres pièces concernant la construction d'un complexe administratif au " Clos des seigneurs ". 1960-1965. 1 chemise
- 280 Documents notariés, extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, affiches annonçant une vente publique d'emplacements à bâtir, extrait du registre aux délibérations du Collège échevinal, correspondance et autres pièces relatives à la vente des bâtiments de l'ancien abattoir. 1960-1965. 1 chemise
- 281 Actes d'acquisition d'immeuble, extrait du registre aux délibérations du Conseil communal, procès-verbaux d'ouverture et de clôture de l'enquête de commodoet incommodo, correspondance et autres pièces concernant l'acquisition de trois lots afin d'y établir un dépôt d'immondices. 1961-1962. 1 chemise
- 286 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, actes de cession amiable à la commune pour cause d'utilité publique, actes notariés, tableau parcellaire, procès-verbaux d'enquêtes de commodoet incommodo, correspondance et autres pièces relatives à l'acquisition de parcelles par la commune pour construire un terrain de camping. 1962- 1971. 1 chemise
- 288 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, rapports d'expertise, extrait du registre aux délibérations du Collège échevinal, correspondance et autres pièces concernant l'acquisition d'une parcelle du terrain de Joseph-Firmin-Jean Siméon en vue de la construction d'un garage à incorporer au presbytère. 1963-1964. 1 chemise
- 290 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal, procès-verbaux de clôture de l'enquête de commodoet incommodo, rapports d'expertises du Commissaire au Comité d'acquisition, correspondance et autres pièces relatives à un échange de parcelles entre la Ville et l'État belge au lieu-dit " place de la Foire ". 1965. 1 chemise
- 293 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, procès-verbaux d'ouverture et de clôture de l'enquête de commodoet incommodo, correspondance et autres documents ayant trait à l'acquisition, par la Province de Luxembourg, d'un terrain situé au lieu-dit " La Haye ", en vue d'y construire un Centre de Santé. 1966-1975. 1 chemise
- 294 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, rapports d'expertise, avis d'enquête de commodoet incommodo, affiche annonçant la vente publique d'un emplacement à bâtir, correspondance et autres pièces relatives à la mise en vente par la commune d'une partie du terrain cadastré Section B n° 346K. 1967-1968. 1 chemise
- 295 Actes d'acquisition, extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, rapports d'expertise, procès-verbal de l'enquête de commodoet incommodo, correspondances et autres documents ayant trait à l'achat par la Ville d'un immeuble non bâti à Michel Deblon en vue d'élargir le chemin du Hays à sa jonction avec la rue d'Arlon. 1967-1968. 1 chemise
- 296 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, actes d'échange, procès-verbal de clôture de l'enquête de commodoet incommodo, correspondances et autres pièces concernant l'acquisition par la Ville d'une partie de l'immeuble cadastré Section C n° 174C appartenant à Michel Deblon en vue de faciliter la construction de la station d'incendie de la commune sur le terrain cadastré Section C n° 180B. 1967-1968. 1 chemise
- 297 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, refus de permis de bâtir, rapports d'expertise, rapports de l'enquête de commodoet incommmodo, correspondance et autres pièces relatives à la cession par la commune d'un terrain communal à la Société nationale de la petite propriété terrienne, en vue de le lotir. 1968-1975. 1 chemise
- 298 Acte d'acquisition d'immeuble, extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, projets d'acte, correspondance et autres pièces concernant l'acquisition de l'immeuble cadastré Section A n° 959C appartenant à Émile Roland en vue de le démolir et d'incorporer l'emplacement dans la voirie communale. 1969-1970. 1 chemise
- 304 Actes d'acquisition d'immeubles, extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, procès-verbaux d'enquête de commodoet incommodo, extraits de la matrice cadastrale, correspondance et autres documents concernant la vente à l'État d'une partie du " Clos des Seigneurs " en vue d'y aménager un parcage pour voitures pour le centre administratif. 1972-1974. 1 chemise
- 305 Acte d'acquisition, extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, rapports d'expertise, correspondance et autres pièces ayant trait à l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée Section A n° 90212 appartenant à Marcel Lambrechts-Guiot en vue de faciliter l'accès au marché couvert. 1972-1975. 1 chemise
- 306 Actes de vente, extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, rapports d'expertise, extraits de la matrice cadastrale, correspondance et autres pièces concernant l'acquisition par la Ville d'une parcelle cadastrée Section A n° 238P2 située au " Rond Pré " et appartenant à Claudia Yungers et Claire Maury-Yungers suite à son intégration à la voirie. 1973-1974. 1 chemise
- 307 Actes d'acquisition d'immeubles, extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, procès-verbaux d'enquête de commodoet incommodo, extraits de la matrice cadastrale, correspondance, et autres documents concernant l'acquisition de terrains pour la construction d'un Foyer culturel et sportif. 1973-1974. 1 chemise
- 309 Acte d'acquisition d'immeuble, procès-verbal de clôture de l'enquête de commodo et incommodo, extraits du registre aux délibérations du Conseil communal et autres pièces relatives à la cession gratuite à l'État belge de la bande de terrain de 76 ca comprise entre l'ancien et le nouvel alignement. 1975-1976. 1 chemise
- 310 Acte d'acquisition d'immeubles et d'emprises en sous-sol, extraits du registre aux délibérations du Conseil communal, tableaux parcellaires, procès-verbaux d'enquêtes, correspondance et autres pièces concernant la cession par la commune à l'intercommunale IDÉLUX des emprises nécessaires à la réalisation des travaux de construction et de passage d'une conduite d'alimentation en eau du secteur Chassepierre-Bertrix- Neufchâteau. 1977-1978. 1 chemise
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