Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
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BE-A0521_708624_704978_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 061/2
Les archives de l'État en Belgique
2010
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 061/2
Nom du bloc d'archives
- Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Période
1796 - 1977
Tribunaux civils et généraux (F611)
Dernière cote d'inventaire
2524.00
Etendue inventoriée
90.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Tableau des magistrats attachés au tribunal de première instance de Neufchâteau
Arrêté n° 1300 du 15 ventôse an X (6 mars 1802) portant réduction des justices de paix du département des Forêts
Arrêté n° 1209 du 17 frimaire an X (8 décembre 1801) portant réduction des justices de paix du département de Sambre-et-Meuse
Arrêté n° 1239 du 9 pluviôse an X (29 janvier 1802) portant réduction des justices de paix du département de l'Ourthe
Arrêté n° 929 du 23 vendémiaire an X (15 octobre 1801) portant réduction des justices de paix du département des Ardennes
Description des séries et des éléments
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