Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau

Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987

BE-A0521_708622_704976_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0521 / AEA 055
Les archives de l'État en Belgique
2007
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 055

Nom du bloc d'archives

Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau

Période
(1796) 1800 - 1987

Rubrique
Parquets du Procureur du Roi (F62)

Dernière cote d'inventaire
2360.00

Etendue inventoriée
92.00 m

Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon

Producteurs d'archives

Parquet du Procureur du Roi à Neufchâteau, 1800 - 2014

Description des séries et des éléments

I. Généralités
- 1 Registre servant à annoter les instructions ministérielles insérées au Moniteur belge, 1erjanvier 1845 - 15 août 1849. 1845-1849 1 cahier
- 2 Circulaires et instructions envoyées au commissaire du gouvernement puis au procureur impérial près le tribunal de première instance de Neufchâteau, 4 juillet 1800 - 18 octobre 1813. 1800-1813 1 liasse
- 3 Analyse des circulaires, des instructions et des dépêches (classement alphabétique par sujet traité, commençant à la lettre "H"), émanant du ministre de la Justice, du procureur général et du procureur criminel à Luxembourg, 23 germinal an IV (12 avril 1796) - 1830, (1). 1795-1830 1 cahier
- 4 Analyse des circulaires, des instructions et des dépêches (classement alphabétique par sujets traités) émanant principalement du ministre de la Justice, du procureur général et du procureur criminel à Luxembourg, 27fructidor anVI (13septembre1798) - 1847 (1). 1847-1847 1 cahier
- 5 Répertoire alphabétique des circulaires et dépêches du procureur général, 1808-1856. 1808-1856 1 volume
- 6 Table alphabétique des instructions ministérielles et autres reposant au parquet du tribunal de Neufchâteau, 1841 (1). 1841-1841 1 cahier
- 7 - 28 Registres de retranscription (sommaire) de la correspondance sortante du procureur du roi, 1800-1844.
- 29 - Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux procureurs généraux, principalement le procureur général près la cour d'appel de Liège), 1844-1924.
- 44 - 48 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (avec le ministre de la Justice, le directeur général de la Sûreté publique, le ministre des Chemins de fer et le ministre de l'Intérieur), 1844-1918.
- 49 - 52 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (avec les gouverneurs de province, les commissaires d'arrondissement, l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et l'ingénieur des Mines), 1844-1879 & 1895-1921.
- 53 - 56 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets de la province de Luxembourg), 1844-1919.
- 57 - 64/BIS Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets en dehors de la province de Luxembourg), 1844-1923.
- 65 Registre de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux parquets en France et au Grand-Duché de Luxembourg), 15décembre 1844 (n° 1) - 4 janvier 1869 (n°482). 1844-1869 1 volume
- 66 - 77 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux bourgmestres), 1844-1896 & 1899-1920.
- 78 - 89 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux justices de paix, c'est-à-dire aux juges, greffiers, officiers du ministère public, huissiers et commissaires de police), 1844-1881, 1893-1896, 1899-1921.
- 90 - 94 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (à la gendarmerie), 1844-1887, 1900-1919.
- 95 - 96 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux avocats, aux avoués, aux juges d'instruction, aux notaires, au président du tribunal du siège, au greffier et au juge d'instruction), 1844-1912.
- 97 - 101 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux receveurs de l'enregistrement, aux directeurs des contributions, aux inspecteurs forestiers et aux contrôleurs des douanes), 1844-1873, 1898-1912.
- 102 Registre de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi relative aux prisons, à la commission médicale et à des particuliers, 18mars1845 (n° 1) - 2 mai 1883 (n°1571). 1883-1883 1 volume
- 103 - 104 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi relative aux candidatures dans le notariat et la magistrature, 1847-1895.
- 105 - 144/2 Indicateurs de la correspondance entrante (colonne de gauche) et sortante (colonne de droite) du procureur du roi, 1844-1951 (1).
  - 105 Correspondance entrante 05.08.1844 (n° 1) - 29.04.1851 (n° 6366). 1844-1851 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 106 Correspondance entrante 29.04.1851 (n° 1) - 01.01.1858 (n° 7389). 1851-1858 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 107 Correspondance entrante 20.04.1858 (n° 282) - 14.12.1860 (n° 3817). 1858-1860 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 108 Correspondance entrante 06.03.1861 (n° 1) - 16.10.1862 (n° 3330). 1861-1862 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 109 Correspondance entrante 04.05.1865 (n° 326) - 02.10.1867 (n° 3514). 1865-1867 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 110 Correspondance entrante 23.11.1867 (n° 1) - 07.06.1870 (n° 4068). 1867-1870 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 111 Correspondance entrante 22.01.1871 (n° 1) - 15.05.1873 (n° 4694). 1871-1873 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 112 Correspondance entrante 10.08.1903 (n° 1) - 15.01.1906 (n° 12800). 1903-1906 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 113 Correspondance entrante 30.04.1908 (n° 1) - 29.10.1910 (n° 13400). 1908-1910 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 114 Correspondance entrante 14.02.1919 (n° 1) - 30.10.1919 (n° 6930). 1919-1919 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 115 Correspondance entrante 08.10.1920 (n° 1) - 22.06.1922 (n° 10689). 1920-1922 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 116 Correspondance sortante 05.01.1922 (n° 51) - 23.05.1923 (n° 3389). 1922-1923 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 117 /1 Correspondance entrante 03.01.1924 (n° 21) - 20.09.1924 (n° 8649). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 117 /2 Correspondance sortante Idem (n° 14-9786). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 118 /1 Correspondance entrante 23.09.1924 (n° 8650) - 14.10.1925 (n° 8507). 1924-1925 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 118 /2 Correspondance sortante Idem (n° 9787-9686). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 119 /1 Correspondance entrante 15.10.1925 (n°8508) - 27.12.1926 (n° 9759). 1925-1926 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 119 /2 Correspondance sortante Idem (n° 9687-11327). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 120 /1 Correspondance entrante 27.12.1926 (n° 9760) - 28.02.1928 (n° 15567). 1926-1928 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 120 /2 Correspondance sortante Idem (n° 11328-1638). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 121 /1 Correspondance entrante 29.02.1928 (n° 1568) - 22.06.1929 (n° 4778). 1928-1929 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 121 /2 Correspondance sortante Idem (n° 1639-5207). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 122 /1 Correspondance entrante 28.10.1930 (n° 8678) - 04.04.1932 (n° 2496). 1930-1932 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 122 /2 Correspondance sortante Idem (n° 8736-2526). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 123 /1 Correspondance entrante 05.04.1932 (n° 2497) - 13.07.1932 (n° 5758). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 123 /2 Correspondance sortante Idem (n° 2527-5790). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 124 /1 Correspondance entrante 14.07.1933 (n° 5759) - 19.10.1934 (n° 8722). 1933-1934 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 124 /2 Correspondance sortante Idem (n° 5810-8751). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 125 /1 Correspondance entrante 20.10.1934 (n° 8743) - 19.12.1935 (n° 11829). 1934-1935 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 125 /2 Correspondance sortante Idem (n° 8762-12029). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 126 /1 Correspondance entrante 21.12.1935 (n° 11830) - 02.02.1937 (n° 1101). 1935-1937 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 126 /2 Correspondance sortante Idem (n° 12030-1342). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 127 /1 Correspondance entrante 03.02.1937 (n° 1101) - 04.02.1938 (n° 1371). 1937-1938 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 127 /2 Correspondance sortante Idem (n° 1343-1517). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 128 /1 Correspondance entrante 05.02.1938 (n° 1372) - 01.02.1939 (n° 1237). 1938-1939 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 128 /2 Correspondance sortante Idem (n° 1518-1254). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 129 /1 Correspondance entrante 02.02.1939 (n° 1238) - 29.03.1940 (n° 2869). 1939-1940 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 129 /2 Correspondance sortante Idem (n° 1254-3253). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 130 /1 Correspondance entrante 30.03.1940 (n° 2870) - 10.12.1940 (n° 19534). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 130 /2 Correspondance sortante Idem (n° 3254-15720). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 131 /1 Correspondance entrante 10.12.1940 (n° 19535) - 08.10.1941 (n° 17062). 1940-1941 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 131 /2 Correspondance sortante Idem (n° 15721-17722). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 132 /1 Correspondance entrante 09.10.1941 (n° 17063) - 19.05.1942 (n° 10420). 1941-1942 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 132 /2 Correspondance sortante Idem (n° 17723-9824). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 133 /1 Correspondance entrante 20.05.1942 (n° 10421) - 23.11.1942 (n° 23215). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 133 /2 Correspondance sortante Idem (n° 9825-22969). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 134 /1 Correspondance entrante 24.11.1942 (n° 23221) - 14.10.1943 (n° 16286). 1942-1943 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 134 /2 Correspondance sortante Idem (n° 23050-16578). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 135 /1 Correspondance entrante 01.12.1943 (n° 19000) - 16.05.1945 (n° 3035). 1943-1945 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 135 /2 Correspondance sortante Idem (n° 18982-3849). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 136 Correspondance sortante 31.10.1945(n° 12099)-17.06.1946 (n° 4049). 1945-1946 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 137 Correspondance entrante 05.11.1945 (n° 12213) - 17.06.1946 (n° 4108). 1945-1946 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 138 /1 Correspondance entrante 18.06.1946 (n° 4109) - 05.11.1947 (n° 14855). 1946-1947 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 138 /2 Correspondance sortante Idem (n° 4048-15644). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 139 /1 Correspondance entrante 06.11.1947 (n° 14866) - 08.11.1948 (n° 18754). 1947-1948 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 139 /2 Correspondance sortante Idem (n° 15645-19313). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 140 /1 Correspondance entrante 09.11.1948 (n° 18755) - 09.04.1949 (n° 4863). 1948-1949 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 140 /2 Correspondance sortante Idem (n° 19314-4750). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 141 /1 Correspondance entrante 09.04.1949 (n° 4864) - 23.09.1949 (n° 11840). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 141 /2 Correspondance sortante Idem (n° 4751-11790). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 142 /1 Correspondance entrante 24.09.1949 (n° 11845) - 18.03.1950 (n° 3789). 1949-1950 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 142 /2 Correspondance sortante Idem (n° 11800-3940). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 143 /1 Correspondance entrante 18.03.1950 (n° 3790) - 28.09.1950 (n° 14296). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 143 /2 Correspondance sortante Idem (n° 3941-13180). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 144 /1 Correspondance entrante 28.09.1950 (n° 14297) - 31.03.1951 (n° 4640). 1950-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
  - 144 /2 Correspondance sortante Idem (n° 13181-4003). 1844-1951 Les documents repris aux numéros 105 à 144 sont contenus dans 40 volumes.
- 145 - 286 Correspondance entrante du procureur du roi (hormis la correspondance envoyée par le procureur général, voir ci-dessous, n° 287-362), 1800-1918.
- 287 - 362 Correspondance entrante du procureur du roi (envoyée par le procureur général), 1815-1898 (1).
- 363 Correspondance sortante et entrante du procureur du roi et du délégué permanent à la protection de l'enfance (1) en rapport avec les parents déchus de la puissance paternelle et le placement des enfants mineurs, 12 mai 1948 - 16 juillet 1961. 1948-1961 1 liasse
- 364 - 366 Copie de la correspondance sortante envoyée par le procureur du roi au procureur général à Liège, 1935, 1938, 1941, 1943, 1945, 1946-1950.
- 367 - 369 Copie de la correspondance sortante envoyée par le procureur du roi à la Police des étrangers (administration de la Sûreté publique, ministère de la Justice), 1938-1953 (1).
- 370 Fragments et brouillons de la correspondance sortante du procureur du roi, 1844. 1844-1844 1 liasse
- 371 - 621 Dossiers de documentation générale, circulaires, instructions et dépêches, 1797-1978 (1).
II. Tâches en rapport avec l'organisation judiciaire
III. Contrôle de l'observation des lois et arrêtés
IV. Tâches d'ordre administratif et conseil en matière administrative
V. Tâches et missions dans les affaires pénales
VI. Tâches et missions dans les affaires civiles
VII. Documents déposés au greffe

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