Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau

Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987

BE-A0521_708622_704976_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0521 / AEA 055
Les archives de l'État en Belgique
2007
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 055

Nom du bloc d'archives

Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau

Période
(1796) 1800 - 1987

Rubrique
Parquets du Procureur du Roi (F62)

Dernière cote d'inventaire
2360.00

Etendue inventoriée
92.00 m

Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon

Producteurs d'archives

Parquet du Procureur du Roi à Neufchâteau, 1800 - 2014

Description des séries et des éléments

I. Généralités
II. Tâches en rapport avec l'organisation judiciaire
III. Contrôle de l'observation des lois et arrêtés
IV. Tâches d'ordre administratif et conseil en matière administrative
V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits et citations
- B. Transactions
- C. Exécution de peines
  - 2074 - 2090 Rapports journaliers des prisons d'Arlon et / ou de Neufchâteau. Situation de la population pendant la journée du... ou Liste des entrants et sortants pendant la journée du ..., 1905, 1906, 1910, 1927-1940 (1).
    2074 29 octobre 1905. 1905-1905 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2075 11 janvier 1906 - 28 décembre 1906. 1906-1906 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2076 31 juillet 1910 - 27 août 1910. 1910-1910 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2077 3 janvier 1927 - 27 décembre 1927. 1927-1927 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2078 24 janvier 1928 - 26 décembre 1928. 1928-1928 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2079 1er janvier 1929 - 26 décembre 1929. 1929-1929 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2080 1er janvier 1930 - 28 décembre 1930. 1930-1930 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2081 19 janvier 1931 - 28 décembre 1931. 1931-1931 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2082 3 janvier 1932 - 29 décembre 1932. 1932-1932 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2083 5 janvier 1933 - 30 décembre 1933. 1933-1933 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2084 2 janvier 1934 - 29 décembre 1934. 1934-1934 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2085 3 janvier 1935 - 24 décembre 1935. 1935-1935 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2086 1er janvier 1936 - 31 décembre 1936. 1936-1936 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2087 4 janvier 1937 - 21 décembre 1937. 1937-1937 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2088 5 janvier 1938 - 29 décembre 1938. 1938-1938 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2089 2 janvier 1939 - 20 décembre 1939. 1939-1939 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
    2090 8 janvier 1940 - 31 décembre 1940. 1940-1940 Les documents repris aux numéros 2074 à 2090 sont contenus dans 1 pièce et 16 liasses.
  - 2091 Registre aux réquisitoires du procureur du roi, 8 janvier 1825 - 26 octobre 1849. 1825-1849 1 volume
  - 2092 - 2098 Contraintes par corps décernées par le procureur impérial, 1804-1810 (1).
  - 2099 Table alphabétique des contraintes par corps en matière d'eau et forêts qui ont été carencées et dont l'arrestation a été provoquée ou suspendue, ainsi que les contraintes par corps exécutées, 1816. 1816-1816 1 liasse
  - 2100 [Registre des] individus qui ont fait leur prison, 19 thermidor anXII (7août1804) - 23 germinal an XIII (13 avril 1805) (1). 1804-1805 1 cahier
  - 2101 - 2113 Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi (1), 1826-1865, 1878-1941, 1944-1985 (2).
  - 2114 - 2115 Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi en matières de chasse, de pêche et de port d'armes, 1858-1867, 1879-1899 (1).
  - 2116 - 2117 Registres d'exécution des peines du parquet du procureur du roi à la demande d'un collègue ou du ministère des finances (contributions et douanes), 1953-1977 (1).
  - 2118 Registre d'exécution des peines du parquet du procureur du roi (roulage), 12juin 1968 (n° 311) - 10 mai 1973 (n° 294). 1968-1973 1 volume
  - 2119 Registre servant à inscrire les détenus libérés, 1er février 1833- 1848 (1). 1833-1848 1 volume
  - 2120 - 2146 Dossiers d'exécution des peines, 1881-1966 (1).
  - 2147 - 2160 Dossiers des libérations conditionnelles, 1898-1956 (1).
  - 2161 - 2163 Registres d'exécution des peines des parquets de police de l'arrondissement, 1866-1903 (1).
  - 2164 - 2186 Registres des requêtes en grâce, 1846-1941.
  - 2187 Registre aux demandes [de remises d'amendes ou d'emprisonnement], 30 janvier 1828 (n°1) - 21 septembre 1836 (n° 970) (1). 1828-1836 1 volume
  - 2188 Dossiers d'internement (dossiers défense sociale) ou rapports d'expertise mentale (sans internement) (1), 1957-1969 (2). 1957-1969 1 liasse
  - 2189 Registre des interdictions de séjours, 1837-1857 (1). 1837-1857 1 volume
  - 2190 Registre des condamnés à la surveillance de la police, 1855-1878 (1). 1855-1878 1 volume
  - 2191 Registre des condamnés à la surveillance de la police ayant choisi une résidence dans l'arrondissement, 6 mars 1863 - 5 avril 1878 (1). 1863-1878 1 volume
  - 2192 - 2214 Bulletins de condamnation, 1870-1890 (1).
  - 2215 État des individus condamnés en matière de police correctionnelle ou de police simple qui, au 1er juillet 1824, n'ont pas acquitté les condamnations à leur charge ou qui, pour s'en libérer, ont rapporté des certificats d'indigence, 1824. 1824-1824 1 liasse
- D. Réhabilitation
- E. Médiation pénale
VI. Tâches et missions dans les affaires civiles
VII. Documents déposés au greffe

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