Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau

Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987

BE-A0521_708622_704976_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0521 / AEA 055
Les archives de l'État en Belgique
2007
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 055

Nom du bloc d'archives

Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau

Période
(1796) 1800 - 1987

Rubrique
Parquets du Procureur du Roi (F62)

Dernière cote d'inventaire
2360.00

Etendue inventoriée
92.00 m

Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon

Producteurs d'archives

Parquet du Procureur du Roi à Neufchâteau, 1800 - 2014

Description des séries et des éléments

I. Généralités
II. Tâches en rapport avec l'organisation judiciaire
III. Contrôle de l'observation des lois et arrêtés
IV. Tâches d'ordre administratif et conseil en matière administrative
V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits et citations
  - 656 - 665 Dossiers de signalements, 1817-1899 (1).
  - 666 - 668 Registres tenus pour l'inscription des mandats d'arrêt et en rapport avec la détention préventive, 1913-1966 (1).
  - 669 - 753 Registres des notices (1), 1824-1835, 1889-1983 (2) (3).
  - 754 - 768 Tables alphabétiques des prévenus, 1932-1945 (1).
  - 769 - 775 Registres des notices (mineurs d'âge), 1913-1981 (1).
  - 776 Registre des notices (infractions à la législation sur l'obligation scolaire), 1956-1983. 1956-1983 1 volume
  - 777 - 792 Registres des notices (roulage), 1962-1982.
  - 793 Registres des notices (appels des tribunaux de police), 15janvier 1955 (n° 1) - 8 novembre 1990 (n° 56). 1955-1990 3 volumes
  - 794 - 801 Registres alphabétiques des plaignants, 1951-1982 (1)
  - 802 - 804 Registres des affaires mises à l'enquête, 1828-1829, 1907-1912, 1942-1959.
  - 805 - 1937 Dossiers pénaux (dossiers d'affaires classées sans suite (1)), 1834-1969 (2).
    805 1834 (1-101). 1834-1834 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    806 1835 (23-173). 1835-1835 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    807 1836 (1-389). 1836-1836 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    808 1838 (1-408). 1838-1838 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    809 1839 (5-157). 1839-1839 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    810 1839 (6-197). 1839-1839 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    811 1840 (2-349). 1840-1840 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    812 1840 (22-304). 1840-1840 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    813 1841 (43-243). 1841-1841 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    814 1842 (1-232). 1842-1842 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    815 1843 (25-231). 1843-1843 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    816 1844 (2-291). 1844-1844 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    817 1845 (136-179). 1845-1845 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    818 1846 (2-241). 1846-1846 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    819 1847 (4-294). 1847-1847 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    820 1848 (41-210). 1848-1848 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    821 1849 (44-225). 1849-1849 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    822 1850 (6-218). 1850-1850 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    823 1851 (25-231). 1851-1851 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    824 1852 (2-318). 1852-1852 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    825 1853 (12-240). 1853-1853 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    826 1854 (2-322). 1854-1854 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    827 1855 (31-398). 1855-1855 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    828 1856 (1-435). 1856-1856 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    829 1857 (16-396). 1857-1857 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    830 1858 (6-412). 1858-1858 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    831 1859 (2-430). 1859-1859 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    832 1860 (3-428). 1860-1860 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    833 1861 (299-442). 1861-1861 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    834 1861 (2-433). 1861-1861 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    835 1862 (3-466). 1862-1862 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    836 1863 (104-456). 1863-1863 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    837 1863 (6-452). 1863-1863 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    838 1864 (3-296). 1864-1864 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    839 1864 (301-503). 1864-1864 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    840 1865 (6-471). 1865-1865 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    841 1866 (42-499). 1866-1866 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    842 1867 (4-466). 1867-1867 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    843 1868 (26-628). 1868-1868 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    844 1869 (1-548). 1869-1869 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    845 1870 (2-513). 1870-1870 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    846 1871 (14-700). 1871-1871 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    847 1872 (24-198). 1872-1872 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    848 1872 (205-537). 1872-1872 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    849 1873 (9-306). 1873-1873 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    850 1873 (307-540). 1873-1873 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    851 1874 (4-297). 1874-1874 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    852 1874 (301-577). 1874-1874 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    853 1875 (7-349). 1875-1875 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    854 1875 (350-627). 1875-1875 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    855 1876 (93-667). 1876-1876 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    856 1877 (49-646). 1877-1877 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    857 1878 (2-397). 1878-1878 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    858 1878 (400-719). 1878-1878 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    859 1879 (4-297). 1879-1879 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    860 1879 (300-498). 1879-1879 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    861 1879 (503-723). 1879-1879 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    862 1880 (1-348). 1880-1880 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    863 1880 (350-703). 1880-1880 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    864 1880 (704-881). 1880-1880 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    865 1881 (1-296). 1881-1881 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    866 1881 (305-649). 1881-1881 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    867 1881 (650-948). 1881-1881 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    868 1882 (1-194). 1882-1882 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    869 1882 (202-399). 1882-1882 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    870 1882 (402-700). 1882-1882 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    871 1882 (704-874). 1882-1882 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    872 1883 (9-197). 1883-1883 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    873 1883 (200-385). 1883-1883 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    874 1883 (400-594). 1883-1883 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    875 1883 (601-986). 1883-1883 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    876 1884 (3-196). 1884-1884 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    877 1884 (202-447). 1884-1884 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    878 1884 (452-744). 1884-1884 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    879 1884 (750-895). 1884-1884 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    880 1884 (900-1017). 1884-1884 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    881 1885 (13-1019). 1885-1885 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    882 1886 (3-149). 1886-1886 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    883 1886 (153-349). 1886-1886 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    884 1886 (353-555). 1886-1886 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    885 1886 (558-749). 1886-1886 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    886 1886 (750-967). 1886-1886 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    887 1887 (3-102). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    888 1887 (103-198). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    889 1887 (204-395). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    890 1887 (400-599). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    891 1887 (604-799). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    892 1887 (800-1090). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    893 1888 (1-148). 1888-1888 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    894 1888 (151-348). 1888-1888 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    895 1888 (351-545). 1888-1888 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    896 1888 (554-851). 1888-1888 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    897 1888 (852-1096). 1888-1888 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    898 1889 (5-598). 1889-1889 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    899 1889 (600-890). 1889-1889 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    900 1889 (903-1130). 1889-1889 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    901 1890 (1-249). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    902 1890 (250-497). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    903 1890 (503-746). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    904 1890 (750-948). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    905 1890 (950-1140). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    906 1891 (11-1200). 1891-1891 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    907 1892 (69-497). 1892-1892 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    908 1892 (500-899). 1892-1892 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    909 1892 (901-1323). 1892-1892 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    910 1893 (2-200). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    911 1893 (203-396). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    912 1893 (400-597). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    913 1893 (605-1357). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    914 1894 (3-199). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    915 1894 (200-344). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    916 1894 (350-497). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    917 1894 (513-701). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    918 1894 (703-798). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    919 1894 (801-949). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    920 1894 (950-1145). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    921 1894 (1151-1334). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    922 1895 (5-144). 1895-1895 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    923 1895 (154-347). 1895-1895 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    924 1895 (355-587). 1895-1895 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    925 1895 (607-1247). 1895-1895 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    926 1896 (24-575). 1896-1896 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    927 1896 (576-1196). 1896-1896 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    928 1896 (1202-1475). 1896-1896 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    929 1897 (1-196). 1897-1897 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1056 1907 (1902-2038). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1059 1908 (511-695). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1060 1908 (701-944). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1061 1908 (956-1379). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1064 1908 (1903-2164). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1086 1912 (1-98). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1088 1912 (206-274). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1089 1912 (275-347). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1090 1912 (350-499). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1092 1912 (600-698). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1107 1913 (5-148). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1108 1913 (151-297). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1109 1913 (300-393). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1110 1913 (401-498). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1112 1913 (600-699). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1113 1913 (702-799). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1114 1913 (800-899). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1115 1913 (902-1048). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1116 1913 (1051-1147). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1117 1913 (1150-1294). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1118 1913 (1302-1444). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1119 1913 (1450-1547). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1120 1913 (1551-1649). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1121 1913 (1651-1771). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1122 1913 (1775-1929). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1123 1913 (1930-1998). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1124 1913 (2001-2170). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1125 1914 (1-98). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1126 1914 (100-199). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1127 1914 (200-399). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1128 1914 (400-574). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1129 1914 (575-695). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1130 1914 (702-798). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1131 1914 (800-898). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1132 1914 (901-987). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1133 1914 (990-1047). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1134 1914 (1051-1149). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1135 1914 (1150-1214). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1136 1914 (1215-1322). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1137 1915 (10-195). 1915-1915 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1138 1915 (202-347). 1915-1915 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1139 1915 (350-445). 1915-1915 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1140 1915 (453-663). 1915-1915 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1141 1915 (1-195). 1915-1915 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1142 1916 (200-299). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1143 1916 (301-495). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1144 1916 (504-649). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1145 1916 (653-771). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1146 1917 (4-97). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1148 1917 (192-249). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1149 1917 (254-331). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1150 1917 (335-399). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1151 1917 (400-499). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1152 1917 (503-562). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1153 1917 (564-599). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1154 1917 (603-724). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1155 1917 (726-834). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1156 1917 (835-898). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1157 1917 (900-960). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1158 1918 (4-142). 1918-1918 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1159 1918 (143-775). 1918-1918 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1160 1923 (7). 1923-1923 1 dossier.
    1161 1926 (64). 1926-1926 1 dossier.
    1162 1927 (610, 966, 1066, 1106, 1121, 1509, 1769). 1927-1927 7 dossiers.
    1163 1928 (9-1581). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1164 1929 (290-1313). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1165 1930 (568-1710). 1930-1930 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1166 1931 (313-1809). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1167 1932 (191-1205). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1168 1933 (385-1461). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1169 12 janvier 1934 - 12 mai 1934. 1934-1934 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1170 1934 (5-20). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1171 1935 (420-1667). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1172 1936 (30-1869). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1173 1er octobre 1937 - 23 novembre 1937. 1937-1937 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1174 1937 (3-572). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1175 1937 (573-770). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1176 1937 (773-999). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1177 1937 (1001-1100). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1178 1937 (1101-1198). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1179 1937 (1200-1291). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1180 1937 (1303-1399). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1181 1937 (1401-1499). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1182 1937 (1500-1596). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1183 1937 (1600-1829). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1184 30 mai 1938 - 14 novembre 1938. 1938-1938 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1185 1938 (1-130). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1186 1938 (134-324). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1187 1938 (327-497). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1188 1938 (498-659). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1189 1938 (662-806). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1190 1938 (808-941). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1191 1938 (944-1122). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1192 1938 (1125-1297). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1193 1938 (1298-1528). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1194 1938 (1530-1747). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1195 1938 (1750-2021). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1196 9 janvier 1939 - 27 novembre 1939. 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1197 1939 (3-73). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1198 1939 (75-172). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1199 1939 (175-249). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1200 1939 (250-318). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1201 1939 (320-384). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1202 1939 (385-445). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1203 1939 (450-499). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1204 1939 (500-575). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1205 1939 (577-684). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1206 1939 (685-764). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1207 1939 (765-824). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1208 1939 (825-899). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1209 1939 (901-959). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1210 1939 (960-1037). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1211 1939 (1040-1096). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1212 1939 (1100-1142). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1213 1939 (1145-1198). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1214 1939 (1201-1272). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1216 1939 (1335-1397). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1217 1939 (1401-1477). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1218 1939 (1480-1578). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1219 1939 (1580-1621). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1220 5 janvier 1940 - 27 décembre 1940. 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1221 1940 (3-99). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1222 1940 (102-197). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1223 1940 (203-299). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1224 1940 (301-399). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1225 1940 (400-448). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1226 1940 (471-519). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1227 1940 (520-553). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1228 1940 (555-595). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1229 1940 (601-699). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1230 1940 (703-898). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1231 1940 (902-999). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1232 1940 (1000-1099). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1233 1940 (1100-1169). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1234 1940 (1170-1299). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1235 1940 (1300-1448). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1236 1940 (1451-1547). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1237 1940 (1548-1599). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1238 1940 (1600-1648). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1239 1940 (1650-1749). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1240 1940 (1750-1829). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1241 1940 (1830-1899). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1242 1940 (1901-1969). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1243 1940 (1970-2022). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1244 1940 (2026-2091). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1245 1940 (2095-2298). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1246 1940 (2300-2399). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1247 1940 (2402-2499). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1248 1940 (2500-2598). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1249 1940 (2600-2649). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1250 1940 (2650-2699). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1251 1940 (2700-2784). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1252 1940 (2785-2854). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1253 1940 (2855-2898). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1254 1940 (2900-2947). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1255 1940 (2956-3009). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1256 1940 (3010-3053). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1257 1940 (3055-3124). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1258 1940 (3125-3170). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1259 1940 (3171-3219). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1260 1940 (3220-3259). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1261 1940 (3261-3298). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1262 1940 (3300-3339). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1263 1940 (3340-3388). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1264 1940 (3390-3449). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1265 1940 (3451-3498). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1266 1940 (3501-3549). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1267 1940 (3551-3599). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1268 1940 (3600-3649). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1269 1940 (3650-3697). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1270 1940 (3700-3751). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1271 1940 (3752-3835). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1272 1940 (3836-3996). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1274 1940 (4053-4098). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1275 1940 (4100-4147). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1276 1940 (4150-4184). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1278 1940 (4226-4289). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1279 1940 (4290-4340). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1280 1940 (4341-4378). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1281 1940 (4380-4419). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1282 1940 (4421-4479). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1283 1940 (4480-4538). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1284 1940 (4539-4599). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1285 1940 (4600-4649). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1286 1940 (4650-4716). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1287 1940 (4748-4799). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1288 1940 (4800-4862). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1289 1940 (4863-4899). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1290 1940 (4900-4936). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1291 1940 (4937-4998). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1292 1940 (5000-5070). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1293 1940 (5143-5199). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1294 1940 (5200-5299). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1295 1940 (5300-5349). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1296 1940 (5350-5431). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1297 1940 (5432-5471). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1298 1940 (5472-5519). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1299 1940 (5520-5584). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1300 1940 (5585-5640). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1301 1940 (5641-5659). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1302 1940 (5660-5741). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1303 1940 (5742-5798). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1304 1940 (5800-5891). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1305 1940 (5892-5944). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1306 1940 (5947-5995). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1307 1940 (6000-6064). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1308 1940 (6065-6099). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1309 1940 (6100-6199). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1310 1940 (6200-6298). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1311 1940 (6300-6468). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1312 1940 (67-140). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1313 1er janvier 1941 - 5 février 1941. 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1314 6 février 1941 - 7 novembre 1941. 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1315 1941 (1-46). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1316 1941 (53-98). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1317 1941 (100-149). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1318 1941 (150-195). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1319 1941 (202-249). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1320 1941 (250-295). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1321 1941 (301-346). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1322 1941 (351-394). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1323 1941 (401-493). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1324 1941 (500-564). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1325 1941 (565-649). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1326 1941 (654-718). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1327 1941 (721-774). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1328 1941 (778-849). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1329 1941 (854-995). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1330 1941 (1019-1098). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1331 1941 (1101-1199). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1332 1941 (1212-1258). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1333 1941 (1260-1299). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1334 1941 (1300-1359). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1335 1941 (1360-1399). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1336 1941 (1400-1499). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1337 1941 (1500-1584). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1338 1941 (1585-1629). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1339 1941 (1634-1690). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1340 1941 (1691-1749). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1341 1941 (1750-1812). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1342 1941 (1814-1899). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1343 1941 (1900-1949). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1344 1941 (1951-1999). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1345 1941 (2000-2049). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1346 1941 (2050-2097). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1347 1941 (2102-2149). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1348 1941 (2151-2198). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1349 1941 (2200-2249). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1350 1941 (2250-2278). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1351 1941 -2280. 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1352 1941 (2283-2342). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1353 1941 (2343-2399). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1354 1941 (2400-2449). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1355 1941 (2454-2498). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1358 1941 (2561-2599). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1359 1941 (2601-2648). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1360 1941 (2654-2694). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1361 1941 (2695-2784). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1362 1941 (2787-2849). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1363 1941 (2850-2897). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1365 1941 (2950-2998). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1366 1941 (3002-3049). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1368 1941 (3100-3149). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1369 1941 (3151-3199). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1370 1941 (3201-3249). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1371 1941 (3250-3299). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1372 1941 (3300-3398). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1373 1941 (3410-3499). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1374 1941 (3500-3543). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1375 1941 (3545-3584). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1376 1941 (3585-3644). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1377 1941 (3645-3710). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1378 1941 (3711-3759). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1379 1941 (3760-3799). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1380 1941 (3800-3849). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1381 1941 (3853-3897). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1382 1941 (3903-3948). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1383 1941 (3950-3997). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1384 1941 (4000-4059). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1385 1941 (4060-4099). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1386 1941 (4100-4149). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1387 1941 (4150-4199). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1388 1941 (4200-4249). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1389 1941 (4250-4299). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1390 1941 (4306-4348). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1391 1941 (4353-4399). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1392 1941 (4401-4456). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1393 1941 (4460-4499). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1394 1941 (4500-4539). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1395 1941 (4540). 1941-1941 1 dossier.
    1396 1941 (4541-4594). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1397 1941 (4601-4649). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1398 1941 (4651-4699). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1399 1941 (4701-4773). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1400 1941 (4775-4843). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1401 1941 (4846-4899). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1402 1941 (4901-4949). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1403 1941 (4950-4998). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1404 1941 (5002-5049). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1405 1941 (5050-5099). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1406 1941 (5101-5146). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1407 1941 (5152-5760). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1408 13 janvier 1942 - 20 décembre 1942. 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1409 1942 (2-84). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1410 1942 (85-148). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1411 1942 (150-196). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1412 1942 (200-248). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1413 1942 (250-309). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1414 1942 (310-374). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1415 1942 (375-439). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1416 1942 (445-499). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1417 1942 (500-548). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1418 1942 (550-629). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1419 1942 (630-684). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1420 1942 (685-748). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1421 1942 (750-819). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1422 1942 (821-874). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1423 1942 (876-948). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1424 1942 (951-999). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1425 1942 (1000-1049). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1426 1942 (1050-1099). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1427 1942 (1100-1147). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1428 1942 (1156-1234). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1429 1942 (1235-1299). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1430 1942 (1301-1364). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1431 1942 (1365-1446). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1432 1942 (1451-1534). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1433 1942 (1535-1599). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1434 1942 (1602-1624). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1435 1942 (1625-1693). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1436 1942 (1702-1749). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1437 1942 (1750-1829). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1438 1942 (1831-1899). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1439 1942 (1900-1999). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1440 1942 (2002-2084). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1441 1942 (2085-2149). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1442 1942 (2153-2224). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1443 1942 (2225-2274). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1444 1942 (2275-2329). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1445 1942 (2330-2369). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1446 1942 (2370-2423). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1447 1942 (2426-2499). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1448 1942 (2500-2549). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1449 1942 (2550-2597). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1450 1942 (2600-2647). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1451 1942 (2650-2699). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1452 1942 (2702-2748). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1453 1942 (2750-2829). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1454 1942 (2830-2874). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1455 1942 (2875-2974). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1456 1942 (2978-3048). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1457 1942 (3051-3149). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1458 1942 (3150-3242). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1459 1942 (3250-3299). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1462 1942 (3500-3649). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1463 1942 (3650-3714). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1464 1942 (3715-3813). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1465 1942 (3815-3897). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1466 1942 (3901-3999). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1468 1942 (4150-4249). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1469 1942 (4250-4349). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1470 1942 (4350-4418). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1471 1942 (4420-4498). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1474 1942 (4651-4696). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1479 1942 (4926-4999). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1480 1942 (5000-5049). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1481 1942 (5050-5086). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1482 1942 (5087-5149). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1483 1942 (5150-5199). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1484 1942 (5200-5249). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1485 1942 (5252-5299). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1486 1942 (5300-5349). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1487 1942 (5350-5399). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1488 1942 (5400-5459). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1489 1942 (5460-5500). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1490 1942 (5501-5549). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1491 1942 (5550-5599). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1492 1942 (5600-5649). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1493 1942 (5650-5699). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1494 1942 (5700-5749). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1495 1942 (5750-5780). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1496 14 janvier 1943 - 31 décembre 1943. 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1497 1943 (1-49). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1498 1943 (50-98). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1499 1943 (100-149). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1500 1943 (150-248). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1501 1943 (251-359). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1502 1943 (353-499). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1503 1943 (500-596). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1504 1943 (600-699). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1505 1943 (700-849). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1506 1943 (851-999). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1507 1943 (1001-1074). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1508 1943 (1075-1149). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1509 1943 (1150-1218). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1510 1943 (1220-1324). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1511 1943 (1325-1423). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1512 1943 (1425-1501). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1513 1943 (1504-1629). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1514 1943 (1633-1794). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1515 1943 (1795-1999). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1516 1943 (2001-2099). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1517 1943 (2100-2199). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1518 1943 (2200-2297). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1519 1943 (2303-2399). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1520 1943 (2401-2500). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1521 1943 (2501-2599). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1522 1943 (2601-2699). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1523 1943 (2700-2799). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1524 1943 (2800-2899). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1525 1943 (2901-2999). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1526 1943 (3000-3099). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1527 1943 (3102-3199). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1528 1943 (3202-3295). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1529 1943 (3305-3399). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1530 1943 (3400-3498). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1531 1943 (3500-3598). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1532 1943 (3600-3696). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1533 1943 (3701-3799). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1534 1943 (3800-3898). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1535 1943 (3911-3999). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1536 1943 (4000-4098). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1537 1943 (4101-4186). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1538 29 mai 1944 - 3octobre1944. 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1539 1944 (2-98). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1540 1944 (100-198). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1541 1944 (200-323). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1542 1944 (326-414). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1543 1944 (415-494). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1544 1944 (500-599). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1545 1944 (602-699). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1546 1944 (700-799). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1547 1944 (801-898). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1548 1944 (901-999). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1549 1944 (1000-1098). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1550 1944 (1100-1196). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1551 1944 (1200-1299). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1552 1944 (1300-1397). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1553 1944 (1400-1499). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1554 1944 (1501-1649). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1555 1944 (1650-1795). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1556 1944 (1800-1999). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1557 1944 (2001-2198). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1558 1944 (2200-2299). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1559 1944 (2302-2499). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1560 1944 (2513-2699). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1561 1944 (2700-2849). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1562 1944 (2850-2998). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1563 1944 (3000-3151). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1564 1944 (3153-3292). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1565 1944 (3301-3449). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1566 1944 (3452-3597). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1567 1944 (3601-3847). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1568 1944 (3850-3975). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1569 1er janvier 1945 - 27 juin 1945. 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1570 6 juillet 1945 - 12décembre1945. 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1571 1945 (1-47). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1572 1945 (50-98). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1573 1945 (100-148). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1574 1945 (159-227). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1575 1945 (244-299). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1576 1945 (300-373). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1577 1945 (376-449). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1578 1945 (450-491). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1579 1945 (529-590). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1580 1945 (607-658). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1581 1945 (661-749). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1582 1945 (750-797). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1583 1945 (801-831). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1584 1945 (833-898). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1585 1945 (900-947). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1586 1945 (950-999). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1587 1945 (1006-1097). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1588 1945 (1100-1149). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1589 1945 (1151-1190). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1590 1945 (1200-1238). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1591 1945 (1251-1298). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1592 1945 (1300-1347). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1593 1945 (1357-1399). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1594 1945 (1401-1449). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1595 1945 (1452-1499). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1596 1945 (1501-1584). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1597 1945 (1585-1684). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1598 1945 (1685-1748). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1599 1945 (1750-1787). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1601 1945 (1850-1897). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1602 1945 (1938-1999). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1603 1945 (2002-2049). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1604 1945 (2054-2116). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1605 1945 (2119-2174). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1606 1945 (2175-2236). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1607 1945 (2237-2298). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1608 1945 (2303-2381). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1609 1945 (2382-2458). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1610 1945 (2461-2495). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1611 1945 (2495-2567). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1612 1945 (2571-2699). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1613 1945 (2700-2747). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1614 1945 (2750-2774). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1615 1945 (2775-2799). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1616 1945 (2805-2874). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1617 1945 (2879-2993). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1618 1945 (3004-3086). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1619 1945 (3107-3199). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1622 1945 (3350-3497). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1625 1945 (3806-3883). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1628 1945 (4000-4093). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1629 1945 (4102-4197). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1630 1945 (4206-4374). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1631 1945 (4375-4449). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1632 1945 (4450-4499). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1635 1945 (4651-4748). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1636 1945 (4752-4849). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1637 1945 (4851-4949). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1638 1945 (4950-4971). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1639 1945 (5012-5059). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1640 1945 (5060-5129). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1641 1945 (5148-5223). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1642 1945 (5225-5314). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1643 1945 (5316-5374). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1644 1945 (5381-5449). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1645 1945 (5450-5495). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1646 1945 (5501-5556). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1647 1945 (5558-5599). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1648 1945 (5600-5659). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1649 1945 (5660-5751). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1650 1945 (5752-5790). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1651 1945 (5791-5859). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1652 1945 (5861-5899). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1653 1945 (5900-5949). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1654 1945 (5955-6008). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1655 1946 (4-66). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1656 1946 (71-149). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1657 1946 (150-179). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1658 1946 (180-239). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1659 1946 (240-349). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1660 1946 (350-398). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1661 1946 (401-454). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1662 1946 (455-585). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1663 1946 (600-644). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1664 1946 (686-780). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1665 1946 (786-869). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1666 1946 (873-996). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1667 1946 (1002-1088). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1668 1946 (1090-1154). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1669 1946 (1161-1291). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1670 1946 (1292-1379). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1671 1946 (1380-1499). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1672 1946 (1503-1591). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1674 1946 (1705-1799). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1675 1946 (1801-1899). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1676 1946 (1902-1947). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1677 1946 (1948-1997). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1678 1946 (2000-2093). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1679 1946 (2094-2198). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1680 1946 (2211-2340). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1681 1946 (2391-2515). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1682 1946 (2521-2612). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1683 1946 (2615-2849). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1684 1946 (2850-2996). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1685 1946 (3001-3099). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1686 1946 (3100-3296). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1687 1946 (3301-3399). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1688 1946 (3401-3499). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1689 1946 (3540-3675). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1695 1946 (4167-4252). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1696 1946 (4315-4420). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1697 1946 (4421-4494). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1698 1946 (4515-4639). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1699 1946 (4634-4731). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1700 1946 (4741-4881). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1701 1946 (4883-4959). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1702 1946 (4961-4999). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1703 1946 (5000-5149). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1704 1946 (5150-5257). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1705 1946 (5259-5372). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1706 1946 (5373-5442). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1707 1946 (5443-5499). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1708 1946 (5502-5616). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1709 1946 (5617-5790). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1715 1946 (6400-6498). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1716 1946 (6500-6593). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1717 1946 (6594-6770). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1718 1946 (6771-6899). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1719 1946 (6901-6998). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1720 1946 (7000-7140). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1723 1946 (7300-7572). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
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    1727 1947 (79-203). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1728 1947 (204-301). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1729 1947 (302-429). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1730 1947 (430-500). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1731 1947 (501-655). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1732 1947 (659-748). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1733 1947 (749-928). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1734 1947 (932-1300). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1735 1947 (1301-1403). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1736 1947 (1405-1540). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1737 1947 (1541-1712). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1738 1947 (1713-1833). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1739 1947 (1834-1997). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1740 1947 (2002-2067). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1741 1947 (2068-2167). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1742 1947 (2170-2273). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1743 1947 (2279-2502). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1744 1947 (2503-2638). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1745 1947 (2639-2809). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1746 1947 (2810-2998). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1747 1947 (3003-3129). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1748 1947 (3125-3311). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1749 1947 (3312-3441). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1750 1947 (3443-3600). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1751 1947 (3601-3657). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1752 1947 (3658-3772). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1753 1947 (3773-3941). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1754 1947 (3944-4021). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1755 1947 (4022-4197). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1756 1947 (4222-4493). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1757 1947 (4495-4604). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1758 1947 (4609-4704). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1759 1947 (4705-4813). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1760 1947 (4817-4899). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1761 1947 (4903-5035). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1762 1947 (5036-5148). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1763 1947 (5149-5287). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1764 1947 (5288-5419). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1765 1947 (5541-5679). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1766 1947 (5680-5793). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1767 1947 (5795-5998). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1768 1947 (6007-6140). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1769 1947 (6146-6318). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1770 1947 (6319-6500). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1771 1947 (6501-6558). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1772 1947 (6561-6677). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1773 1947 (6678-6800). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1774 1947 (6802-7030). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1775 28 janvier 1948 - 30 juillet 1948. 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1776 4 août 1948 - 28 décembre 1948. 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1777 1948 (3-79). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1778 1948 (81-199). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1779 1948 (200-297). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1780 1948 (300-399). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1781 1948 (401-500). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1782 1948 (502-596). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1783 1948 (601-699). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1784 1948 (700-799). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1785 1948 (800-999). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1786 1948 (1003-1084). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1787 1948 (1085-1195). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1788 1948 (1196-1299). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1789 1948 (1307-1398). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1790 1948 (1400-1499). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1791 1948 (1503-1597). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1792 1948 (1609-1747). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1793 1948 (1750-1870). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1794 1948 (1871-1998). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1795 1948 (2004-2111). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1796 1948 (2112-2198). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1797 1948 (2200-2348). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1798 1948 (2353-2500). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1799 1948 (2501-2609). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1800 1948 (2610-2724). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1801 1948 (2725-2848). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1802 1948 (2851-2974). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1803 1948 (2975-3099). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1804 1948 (3102-3195). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1805 1948 (3196-3275). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1806 1948 (3276-3379). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1807 1948 (3380-3479). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1808 1948 (3481-3564). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1809 1948 (3565-5556). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1810 7 janvier 1948 - 25 février 1949. 1948-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1811 1949 (2-73). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1812 1949 (76-148). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1813 1949 (152-240). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1814 1949 (241-299). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1815 1949 (301-374). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1816 1949 (375-429). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1817 1949 (432-499). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1818 1949 (501-646). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1819 1949 (650-698). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1820 1949 (706-759). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1821 1949 (763-849). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1822 1949 (851-989). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1823 1949 (904-949). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1824 1949 (951-1034). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1825 1949 (1036-1068). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1826 1949 (1070-1148). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1827 1949 (1151-1244). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1828 1949 (1245-1339). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1829 1949 (1335-1399). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1830 1949 (1402-1447). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1831 1949 (1450-1498). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1832 1949 (1500-1549). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1833 1949 (1551-1646). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1834 1949 (1651-1699). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1835 1949 (1708-1799). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1836 1949 (1800-1898). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1837 1949 (1904-1974). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1838 1949 (1975-2034). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1839 1949 (2035-2133). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1840 1949 (2138-2198). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1841 1949 (2200-2272). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1842 1949 (2273-2398). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1843 1949 (2401-2496). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1844 1949 (2500-2581). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1845 1949 (2587-2645). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1846 1949 (2652-2747). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1847 1949 (2754-2789). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1848 1949 (2801-2848). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1849 1949 (2850-2895). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1850 1949 (2901-2997). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1851 1949 (3000-3045). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1852 1949 (3048-3119). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1853 1949 (3120-3173). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1854 1949 (3175-3249). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1855 1949 (3251-3281). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1856 17 juillet 1950. 1950-1950 1 dossier.
    1857 1950. (1-74). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1858 1950. (76-149). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1859 1950. (151-198). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1860 1950. (200-247). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1861 1950. (250-299). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1862 1950. (301-349). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1863 1950. (351-398). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1864 1950. (401-454). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1865 1950. (457-499). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1866 1950. (500-599). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1867 1950. (601-699). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1868 1950. (709-749). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1869 1950. (750-849). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1870 1950. (851-949). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1871 1950. (950-999). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1872 1950. (1002-1064). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1873 1950. (1065-1095). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1874 1950. (1101-1148). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1875 1950. (1150-1198). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1876 1950. (1201-1247). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1877 1950. (1251-1297). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1878 1950. (1303-1384). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1879 1950. (1385-1449). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1880 1950. (1450-1495). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1881 1950. (1500-1548). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1882 1950. (1551-1599). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1883 1950. (1600-1699). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1884 1950. (1700-1749). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1885 1950. (1750-1848). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1886 1950. (1851-1893). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1887 1950. (1900-1949). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1888 1950. (1951-1999). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1889 1950. (2000-2049). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1890 1950. (2053-2099). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1891 1950. (2101-2149). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1892 1950. (2152-2214). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1893 1950. (2215-2273). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1894 1950. (2278-2336). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1895 1950. (2338-2423). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1896 1950. (2426-2473). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1897 1950. (2476-2549). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1898 1951. (18-296). 1951-1951 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1899 1951. (326-473). 1951-1951 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1900 1951. (475-1468). 1951-1951 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1901 1951. (1509-2471). 1951-1951 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1902 1952. (878). 1952-1952 1 dossier.
    1903 1953. (211-2953). 1953-1953 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1904 1954. (1030-3169). 1954-1954 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1905 1955. (2069-2944). 1955-1955 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1906 1956. (173-1513). 1956-1956 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1907 1957. (1-1888). 1957-1957 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1908 Numéro vacant. 1834-1969 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1909 Numéro vacant. 1834-1969 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1910 1958 (694-3358). 1958-1958 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1911 1959 (1467-2203). 1959-1959 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1912 1960 (737-3785). 1960-1960 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1913 1961 (369-1498). 1961-1961 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1914 1961 (1605-2714). 1961-1961 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1915 1961 (2768-3740). 1961-1961 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1916 1962 (13-909). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1917 1962 (914-1591). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1918 1962 (1690-2181). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1919 1962 (2458-2798). 1962-1962 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1920 1963 (141-477). 1963-1963 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1921 1963 (582-1146). 1963-1963 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1922 1963 (1264-1717). 1963-1963 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1923 1963 (1768-2372). 1963-1963 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1924 1964 (17-1365). 1964-1964 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1925 1964 (1411-2434). 1964-1964 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1926 1965 (78-489). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1927 1965 (745-1079). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1928 1965 (1204-1936). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1929 1965 (2038-2604). 1965-1965 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1930 1966 (385-1277). 1966-1966 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1931 1966 (1281-2592). 1966-1966 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1932 1966 (2614-2753). 1966-1966 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1933 1967 (378-805). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1934 1967 (848-1666). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1935 1967 (1945-2905). 1967-1967 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1936 1968 (1145-3160). 1968-1968 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
    1937 1969 (761-2659). 1969-1969 Les documents repris aux numéros 805 à 1937 sont contenus dans 1131 liasses.
  - 1938 - 1973 Dossiers d'affaires classées sans suite pour les mineurs d'âge, 1913-1918, 1945-1961 (1).
  - 1974 - 1979 Dossiers d'affaires de roulage (affaires classées sans suite), 1962-1966 (1).
  - 1980 Registre des audiences (référés), 4 septembre 1984 - 15 avril 1986. 1984-1986 1 volume
  - 1981 - 2012 Registres des audiences (1) (3 juges), 1843-1984 (2).
  - 2013 - 2031 Registres des audiences (juge unique), 1926-1983 (1).
  - 2032 - 2033 Registres des audiences (tribunal des enfants), 1926-1967, 1984-1987.
  - 2034 - 2037 Registres familles; Situations familiales, 1962-1981, 1984-1986.
  - 2038 - 2047 Note authentique des jugements rendus par le tribunal de première instance de l'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, sur appel de jugements du tribunal correctionnel de Neufchâteau, 1827-1830.
  - 2048 - 2072 Extraits d'arrêts de la chambre correctionnelle de la cour d'appel, 1941-1965 (1).
  - 2073 Appels interjetés par les parties (et correspondance entre le procureur du roi à Arlon et le procureur du roi à Neufchâteau y afférente), 1837, 1838, 1839. 1837-1839 1 liasse (dont 3 tableaux)
- B. Transactions
- C. Exécution de peines
- D. Réhabilitation
- E. Médiation pénale
VI. Tâches et missions dans les affaires civiles
VII. Documents déposés au greffe

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