Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
BE-A0521_708622_704976_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 055
Les archives de l'État en Belgique
2007
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 055
Nom du bloc d'archives
- Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Période
(1796) 1800 - 1987
Parquets du Procureur du Roi (F62)
Dernière cote d'inventaire
2360.00
Etendue inventoriée
92.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 5 Répertoire alphabétique des circulaires et dépêches du procureur général, 1808-1856. 1808-1856 1 volume
- 49 - 52 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (avec les gouverneurs de province, les commissaires d'arrondissement, l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et l'ingénieur des Mines), 1844-1879 & 1895-1921.
- 370 Fragments et brouillons de la correspondance sortante du procureur du roi, 1844. 1844-1844 1 liasse
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