Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
BE-A0521_708622_704976_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 055
Les archives de l'État en Belgique
2007
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 055
Nom du bloc d'archives
- Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Période
(1796) 1800 - 1987
Parquets du Procureur du Roi (F62)
Dernière cote d'inventaire
2360.00
Etendue inventoriée
92.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 5 Répertoire alphabétique des circulaires et dépêches du procureur général, 1808-1856. 1808-1856 1 volume
- 78 - 89 Registres de retranscription de la correspondance sortante du procureur du roi (aux justices de paix, c'est-à-dire aux juges, greffiers, officiers du ministère public, huissiers et commissaires de police), 1844-1881, 1893-1896, 1899-1921.
- 370 Fragments et brouillons de la correspondance sortante du procureur du roi, 1844. 1844-1844 1 liasse
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0521_708622_704976_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0521_708622_704976_FRE