Inventaire des archives de la province de Luxembourg. Transports vicinaux, 1874-1961
BE-A0521_702108_701164_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 030/2
Les archives de l'État en Belgique
1984
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 030/2
Nom du bloc d'archives
- Province de Luxembourg. Transports vicinaux
Période
1874 - 1961
Administration provinciale (PR) (N26)
Etendue inventoriée
3.65
m
Dernière cote d'inventaire
317.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 14 Correspondance relative à l'organisation et l'exploitation de services d'autobus, 1926-1935. P.J. Extrait du Moniteur, 24 juin 1927. Transports en commun par autobus autorisés ou à autoriser par le conseil communal. Règlement de police arrêté par le conseil communal d'Uccle en date du 29 mars 1927 et approuvé par arrêté royal 21 mai 1927. Notre point de vue. Notice rédigée par la Fédération Nationale des Exploitants d'Autobus et d'Autocars sur le projet de loi soumis au Parlement au sujet des transports en commun sur route, avril 1931. 1 liasse
- 15 Demande d'établissement, pour les agents de toutes les sociétés exploitantes, d'un règlement leur assurant un minimum de salaire et un maximum de salaire et un maximum d'heure de travail, 1913-1914. P.J. Cahiers des charges régissant les concessions de chemins de fer vicinaux, 1886, 1902. 1 liasse
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