Inventaire des archives de la justice de paix de Virton / - In : Inventaire des archives des justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de Sai
BE-A0521_701960_701079_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/12
Les archives de l'État en Belgique
2001
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/12
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Virton
Période
An VI (1797/1798) - 1960
Justices de paix (F92)
Etendue inventoriée
7.80
m
Dernière cote d'inventaire
242.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
16 - 131 Minutes d'actes civils. 1796-1837, 1842-1899. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation à partir de 1797/98. Avec minutes de jugements civils sujets à l'enregistrement, 1803/04-1807; avec minutes de jugements civils, sujets à l'enregistrement ou non, 1808-1837, 1842-1899. Jusque 1852, une distinction est faite entre actes et jugements sujets à l'enregistrement sur minutes et ceux qui ne le sont pas; ces derniers sont dotés d'une numérotation propre (1808-1837) ou ne sont pas numérotés (1842-1852).
- 18 1797/98 (an VI) (n° 1-72). Actes reçus successivement par le juge de paix Jean-Didier Rossignon, par le juge de paix Laurent Augustin Dupont (du 7 germinal au 6 floréal), puis par Henri Alexis Bodart. Voir aussi, pour le dernier trimestre, les actes reçus par le juge de paix Gillet : ci-dessous, n° 19. 1797-1798 1 liasse
- 19 25 juin - 8 septembre 1798. 1797-1798 7 messidor - 22 fructidor an VI (n° 1-2 et 1-13). Actes reçus par le juge de paix Gillet; voir aussi, pour la même période, les actes reçus par le citoyen Bodart : ci-dessus, n° 18. Les procès-ver
- 20 27 septembre 1798 - 9 février 1799. 1798-1799 6 vendémiaire - 21 pluviôse an VII (n° 1-19). Actes reçus par le citoyen Henri Alexis Bodart; voir aussi, pour la même période, les actes reçus par le juge de paix Gillet : ci-dessous, n° 22.
132 - 142 Répertoires des actes et jugements civils. 1807-1875, 1890-1891, 1894-1899, 1910-1927, 1942-1952. Deux répertoires par an jusque 1840 : l'un pour les actes et jugements sujets à l'enregistrement sur les minutes, l'autre pour les actes et jugements non sujets à l'enregistrement sur les minutes. À partir de 1841, seuls sont répertoriés les actes et jugements enregistrés sur les minutes; il n'existe pas de répertoire pour les actes et jugements non sujets à l'enregistrement sur les minutes, qui ne sont pas numérotés. À partir de 1853, la distinction n'existe plus : tous les actes et jugements sont enregistrés sur les minutes et répertoriés ensemble.
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0521_701960_701079_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0521_701960_701079_FRE