Inventaire des archives de la justice de paix de Virton / - In : Inventaire des archives des justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de Sai
BE-A0521_701960_701079_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/12
Les archives de l'État en Belgique
2001
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/12
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Virton
Période
An VI (1797/1798) - 1960
Justices de paix (F92)
Etendue inventoriée
7.80
m
Dernière cote d'inventaire
242.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 2 - 15 Minutes de jugements civils (ou " feuilles d'audience "). 1797-1807. À partir de 1799/1800 (an VIII), une distinction est faite entre les jugements sujets à l'enregistrement sur minutes et ceux qui ne le sont pas; à partir de 1803/04 (an XII), ces derniers sont classés avec les minutes d'actes : voir ci-dessous, n° 27-30. Pour les minutes de jugements de la période 1808-1899, voir ci-dessous, minutes d'actes, n° 31-131.
- 5 1799/1800 (an VIII) (n° 1-114). Jugements sujets à l'enregistrement sur minutes. 1799-1800 1 liasse
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