Inventaire des archives de la justice de paix de Sibret / - In : Inventaire des archives des justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de Sai
BE-A0521_701957_701077_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/10
Les archives de l'État en Belgique
2001
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/10
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Sibret
Période
1850 - 1970
Justices de paix (F92)
Etendue inventoriée
2.50
m
Dernière cote d'inventaire
127.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 15 - 108 Minutes d'actes civils. 1850-1927, 1929-1944. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation (1850-1927, 1929-1944); avec minutes de jugements civils (1850 - avril 1891, 1918, 15 juin 1920 - 1926, 1929-1930, 1932-1944). Les minutes civiles de l'année 1928 ne sont pas conservées.
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