Inventaire des archives de la justice de paix de Sibret / - In : Inventaire des archives des justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de Sai
BE-A0521_701957_701077_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/10
Les archives de l'État en Belgique
2001
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/10
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Sibret
Période
1850 - 1970
Justices de paix (F92)
Etendue inventoriée
2.50
m
Dernière cote d'inventaire
127.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 4 - 7 Minutes de jugements civils. 16 avril 1891 - 1900, 1902-1917, 1919 - juin 1920, 1927, 1931. Les minutes de jugements de l'année 1901 manquent. Pour les autres années comprises entre 1850 et 1944 : voir ci-dessous, minutes d'actes, n° 15-56 (1850 - avril 1891), n° 83 (1918), n° 85-91 (15 juin 1920 - 1926), n° 93-94 (1929-1930), n° 96-108 (1932-1944).
- 11 Registres ("plumitifs") d'audience des affaires civiles. 1921-1927. 1921-1927 1 paquet (3 cahiers)
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