Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
BE-A0521_701938_701049_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/9
Les archives de l'État en Belgique
2001
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/9
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Paliseul
Période
An VII (1799/1800) - 1956
Justices de paix (F92)
Etendue inventoriée
7.30
m
Dernière cote d'inventaire
201.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 8 - 13 Minutes de jugements civils. 1798/99-1803/04 (an VII - an XII), 1813 - mai 1814. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation; avec minutes de jugements de police (1801/02-1803/04). Pour les années 1804/05 (an XIII) à 1812, juin 1814 à 1857 et 1886 à 1949 : voir ci-dessous, minutes d'actes, n° 18-25, 27-131.
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