Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
BE-A0521_701938_701049_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/9
Les archives de l'État en Belgique
2001
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/9
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Paliseul
Période
An VII (1799/1800) - 1956
Justices de paix (F92)
Etendue inventoriée
7.30
m
Dernière cote d'inventaire
201.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 1 - 2 Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. 1797-1801. Pour les années suivantes, voir ci-dessous, minutes de jugements civils, n° 8-11 (septembre/octobre 1798, juin/juillet 1801 - 1803/04), minutes d'actes civils, n° 18-25 (1804/05-1812), minutes de jugements civils, n° 12-13 (1813 - mai 1814), minutes d'actes civils, n° 27-131 (juin 1814 - 1815, 1818-1824, 1826-1857 et 1886-1949).
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