Inventaire des archives de la Justice de paix de Bouillon / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de S
BE-A0521_701885_701037_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/3
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/3
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Bouillon
Période
An VI (1798/1799) - 1967
Justices de paix (F92)
Etendue inventoriée
10.30
m
Dernière cote d'inventaire
341.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 208 - 317 Minutes de jugements de police. 1812, 1829-1949. Les minutes de jugements de police antérieures à 1812 et de 1813 à 1828 ne sont généralement pas conservées; on trouve seulement quelques jugements de police parmi les minutes de jugements civils des années 1809 à 1811 et 1819 à 1824 (voir ci-dessus, n° 19 et 22-25). Les procès-verbaux d'audition de témoins sont souvent reliés avec les minutes de jugements; selon les années, d'autres pièces peuvent être également annexées (procès-verbaux de gendarmerie, citations, exploits d'huissier, etc.). À partir de 1906, les jugements relatifs au vagabondage sont séparés des autres.
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