Inventaire des archives de la Justice de paix de Bouillon / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de S
BE-A0521_701885_701037_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/3
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/3
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Bouillon
Période
An VI (1798/1799) - 1967
Justices de paix (F92)
Etendue inventoriée
10.30
m
Dernière cote d'inventaire
341.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
15 - 30 Minutes de jugements civils. 1798 - novembre 1838. Lacune du 1er janvier au 11 mai 1807. Pour les minutes de jugements civils de décembre 1838 à l'année 1949, voir ci-dessous, minutes d'actes civils, n° 72-181. Remarque : la numérotation des minutes "saute" fréquemment (de 1099 à 2000, de 3099 à 4000, etc.)
- 24 12 janvier 1821 - 16 décembre 1823 (n° 8082-9087). Avec quelques jugements de police. 1821-1823 1 cahier
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