Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
BE-A0521_701879_701030_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/1
Les archives de l'État en Belgique
2001
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/1
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Arlon
Période
An VIII (1799/1800) - 1960
Justices de paix (F92)
Dernière cote d'inventaire
554.00
Etendue inventoriée
20.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 146 - 264 Minutes d'actes. septembre - décembre 1795, 1798/99 (an VII) - 1829, 1831-1851, 1853-1869, 1871-1912 (avec de nombreuses lacunes). Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation (1795, 1798/99 - mai 1809, 1811-1912); avec minutes de jugements civils (1795, 1798/99 - avril 1809, 1811-1818); avec minutes de jugements de police (1798/99-1803/04). Pour les années 1796/97 et 1797/98 (ans V-VI), on conserve seulement des registres aux copies : voir ci-dessous, n° 265-267.
- 272 Tables alphabétiques. 1854-1857, 1859-1864, 1865 (incomplet), 1867, 1877-1878, 1882, 1886. 1854-1886 1 paquet
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0521_701879_701030_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0521_701879_701030_FRE