Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
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BE-A0521_701879_701030_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/1
Les archives de l'État en Belgique
2001
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/1
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Arlon
Période
An VIII (1799/1800) - 1960
Justices de paix (F92)
Dernière cote d'inventaire
554.00
Etendue inventoriée
20.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 551 Procès-verbaux de levée de cadavres. 1797/98-1804/05 (an VI - an XIII), 1812-1814. 1797-1814 1 liasse
552 - 553 Registres d'audience tenus par le ministère public. 1849-1856. Indiquent, par audience et selon le numéro de notice, les nom, prénom, âge, profession et résidence des inculpés, la date du procès-verbal, la nature de l'infraction, le dispositif du jugement et les dispositions légales appliquées (ou le report à une audience ultérieure).
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