Cadastre de 1766 et Commission des charges publiques

Inventaire des archives du cadastre de 1766 et de la commission des charges publiques, 1771-1794

BE-A0521_701871_701026_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0521 / AEA 012
Les archives de l'État en Belgique
1986
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 012

Nom du bloc d'archives

Cadastre de 1766 et Commission des charges publiques

Période
1766 - 1794

Rubrique
Organes avec compétence provinciale (B5)

Etendue inventoriée
48.80
m

Dernière cote d'inventaire
1534.00

Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon

Producteurs d'archives

Commission des Charges publiques, Luxemburg, 1766-1794

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Contenu

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Contrôle de la description

Annexe

Index onomastique

Tabelles cadastrales

Description des séries et des éléments

Chapitre I : Déclarations cadastrales individuelles
Chapitre II: Tabelles récapilutatives établies par justices
- §1. Quartier d'Arlon
  - 457 Ville d' Arlon, n° 1-18 (1). 1 liasse
  - 458 Cour d' Attert, n° 1-11. 1 liasse
  - 459 Justice de Schockweiller. 1 pièce
  - 460 Justice de Barnich, n° 1-5 (1). 1 liasse
  - 461 Justice de Sélange, n° 1-9. 1 liasse
  - 462 Justice de Messancy, n° 1-10. 1 liasse
  - 463 Justice de Bébange, n° 1-5. 1 liasse
  - 464 Justice de Guerlange, n° 1-4. 1 liasse
  - 465 Justice d' Habergy, n° 1-5. 1 liasse
  - 466 Justice de Guelff, n° 1-2. 1 liasse
  - 467 Justice de Udange, n° 1-5. 1 liasse
  - 468 Justice de Wolkrange, n° 1-9 (1). 1 liasse
  - 469 Mairie de Stockem, n° 1-6. 1 liasse
  - 470 Justice de Wisembach, n° 1-2. 1 liasse
  - 471 Mairie d' Anlier, n° 1-12. 1 liasse
  - 472 Mairie de Châtillon, n° 1-4. 1 liasse
  - 473 Justice d' Ebly, n° 1-2. 1 liasse
  - 474 Justice de Monceau et Massul, n° 1-7. 1 liasse
  - 475 Justice de Halanzy, n° 1-7. 1 liasse
  - 476 Mairie de Meix-le-Tige, n° 1-6. 1 liasse
  - 477 Justice de Rachecourt, n° 1-8. 1 liasse
  - 478 Seigneurie d' Athus, n° 1-5. 1 liasse
  - 479 Justice d'Aix-sur-Cloie, n° 1-3. 1 liasse
  - 480 Justice d' Aubange, n° 1-4. 1 liasse
  - 481 Justice de Battincourt, n° 1-4 (1). 1 liasse
  - 482 Hondelange (Seigneurie de Guirsch), n° 1-5. 1 liasse
  - 483 Toernich (Seigneurie de Koerich), n° 1-6. 1 liasse
  - 484 Seigneurie de Post et Schadeck, n° 1-5. 1 liasse
  - 485 Weyler (Seigneurie de Septfontaines), n° 1-4. 1 liasse
  - 486 - 488 Seigneurie de Thiaumont.
  - 489 Justice de Buvange (1) (Seigneurie de Soleuvre), n° 1-5. 1 liasse
- §2. Quartier de Bastogne
- §3. Quartier de Chiny
- §4. Quartier de Durbuy
- §5. Quartier de Houffalize
- §6. Quartier de La Roche
- §7. Quartier de Marche
- §8. Quartier de Neufchâteau
- §9. Quartier d'Orchimont
- §10. Quartier de Virton
- §11. Terres franches et pieces isolées relatives à d'autres quartiers
Chapitre III: Mutations cadastrales
Chapitre IV: Etats d'estimation des biens-fonds
Chapitre V: Sommaires des quartiers et élaboration d'une matricule générale du pays
Chapitre VI: Elaboration des rôles de cotisation et des "Livres d'assiette"
Chapitre VII: Comptabilité des levées fiscales.
Chapitre VIII: Tutelle des justices subalternes et des communautés
Chapitre IX: Contentieux soumis à la commission des charges pubiques siégeant comme juridiction administrative
Chapitre X: Requêtes en moderation d'impôts ou en correction de l'assiette adressées par des communautés ou par des particuliers

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