Inventaire des pièces consignées au greffe (1503 - 1794) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. I.p. 5-26
BE-A0521_701841_701000_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 001/1
Les archives de l'État en Belgique
1961
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 001/1
Nom du bloc d'archives
- Conseil de Luxembourg. Pièces consignées au greffe
Période
1503 - 1794
Conseils de justice (B6)
Dernière cote d'inventaire
119
Etendue inventoriee
.55 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 1 Acte par lequel sire François François, curé de Virton et les maîtres et confrères de la confrérie de Saint-Roch et Saint Sébastien confèrent l'état de chapelain de l'autel de Saint-Jacques, où se célèbre la messe hebdomadaire de la confrérie, à sire Jean Urbain, prêtre natif de Virton, chapelain au régiment du sieur de Schomberg. 1628, 20 août. 1628-1628
- 6 Accord au sujet du bois de chauffage à prendre par Jean-Paul Englbert de Lanaye, chevalier du Saint-Empire, tréfoncier de la ville du Liège, seigneur du ban de Redu, Lesse et Séchery, à charge de la communauté, avec pièces relatives à la propriété des bois communaux (1583-1764). 1756, 4 et 7 février. 1756-1756
- 7 Acte par lequel l'Impératrice douairière Marie-Thérèse ordonne l'annulation d'un contrat qu'avait imprudemment souscrit Philippine-Xavière de Ballonfeaux, veuve en premières noces du sieur de Mathelin, seigneur de Rollé, et en secondes noces du sieur de Maringh, colonel et prévôt de Remich et par lequel elle avait renoncé à son douaire. 1776, 12 juin. 1776-1776
- 13 Contrat de mariage entre Joseph-Philippe-Hyacinthe de Looz-Corswarem, capitaine d'une compagnie de cavalerie allemande dans le régiment de Béthune au service de la France et Anne- Elizabeth de Beyer, dame de Sainte-Marie, Bologne, Villers-sur-Semois et Stalle, douairière de feu Henry d'Henriquez (18 décembre 1731). 1744, 22 février. 1744-1744
- 31 Déclaration de Jehan Husman le vieux, bourgeois et clerc-juré d'Arlon, au sujet d'un procès plaidé devant le siège prévôtal entre Jehan de Semelle, en son vivant seigneur d'Ebly et les habitants de cette localité sur le fait d'un bois dit " Chierpay ". Il appose son sceau et prie Bernard Tristant, seigneur de Messancy, lieutenant-prévôt d'Arlon, d'apposer aussi celui de la prévôté (1503, 20...). 1759, 4 janvier. 1759-1759
- 37 Acte par lequel Nicolas Remacle, échevin et greffier de la justice de Saint-Hubert, emprunte à Jean Herbillion, marchand à Rosnes-lez-Bar-le-Duc une somme de 788 écus et donne en garantie une masure avec écurie, jardins et deux vergers au dit Saint-Hubert (27 juillet 1745). 1760, 28 juillet. 1760-1760
- 58 Transaction entre la communauté de Châtillon et le seigneur du lieu, Nicolas d'Arouville, chevalier, pour mettre fin à des procès concernant : 1°) le bois dit " Rualle " ; 2°) les tailles ; 3°) le jardin du meunier ; 4°) le luminaire de l'église paroissiale ; 5°) la propriété des bois d'aisances ; 6°) diverses rentes en argent (17 janvier 1715). Approbation de cet accord par la veuve de Nicolas d'Arouville (3 septembre 1721). 1769, 17 octobre. 1769-1769
- 72 Inventaire des papiers saisis par l'huissier J. B. François au domicile du sieur François-Antoine Collet du Chateletmont, pensionnaire de l'ancien mayeur de Virton Nicolas-Joseph Grosjean, ces papiers datés de 1763 à 1773 étant présumés concerner la gestion des intérêts du duc de Corswarem-Looz, seigneur de Sainte-Marie, que le dit du Chateletmont avait assumée et au sujet de laquelle il était en conflit avec son maître (17-27 mars 1775). 1775, 4 avril. 1763-1775
- 73 Reconnaissance d'une ,dette de 1230 livres au cours de France par, Élisabeth Morant, épouse de Jean Renauld, demeurant à Mézières et Jeanne Morant, femme de Servais Warnimont, demeurant à Paris, au profit du sieur Pierre Demarteau, marchand à Habay-la-Vieille (31 juillet 1760). 1775, ler juillet. 1230-1775
- 74 Plainte des bourgmestre et jurés de la ville de Neufchâteau contre Gilles-Joseph Jacques, prêtre et marguillier de la paroisse et contre son frère, l'échevin Pierre-Denis Jacques, qui avaient invectivé les officiers publics occupés aux travaux de réparation du pavé de la traverse (8 novembre 1774). 1775, 23 août. 1775-1775
- 84 Copie conforme délivrée par J. B. Nieller, greffier du Siège prévôtal d'Arlon, le 17 novembre 1779, d'un billet consigné au greffe et par lequel le vicomte d'Ahérée de Saint-Léger donne à son facteur, Georges Blaise, en date du 12 octobre 1769, l'autorisation de livrer des poteries ou chemines (1769-1779). 1779, 23 novembre. 1769-1779
- 89 Dossier relatif au procès soutenu par le procureur du Prince de Loewenstein-Wertheim, seigneur de Cugnon, Chassepierre, Herbeumont, etc. et Charles Sandkoul, licencié ès droits, bailli du dit Prince, d'une part, les communs habitants du ban et paroisse d' Orgeo (Orgeo, Martilly, Rossart, Biourge, Nevraumont, Gribomont et Saint-Médard), d'autre part, au sujet du bois de Waillimont (8 janvier 1519 - 15 mars 1780). 1781, 8 août. 1781-1781
- 90 Original du billet par lequel le vicomte d'Ahérée de Saint-Léger donne à son facteur Georges Blaise la permission de vendre des poteries ou chemines (12 octobre 1769). Ce billet avait été d'abord consigné au greffe du siège prévôtal d'Arlon en vertu d'un arrêt du 5 décembre 1777. 1781, 9 août. 1777-1781
- 95 Sentence du Conseil de Luxembourg au sujet de la juridiction à Ettelbrück entre le seigneur d'Autel et de Sterpenich, d'une part, le couvent de Saint-Willibrord à Echternach, Johansen Raths, chapelain du même lieu, les communs habitants de la cour d'Ettelbrück et leur mayeur foncier, d'autre part (2 octobre 1595). 1783, 31 janvier. 1783-1783
- 114 Procès plaidé par devant les prévôt et assesseurs du siège de Chiny entre Jean Chenot, arpenteur-juré et marchand à Florenville et Marie-Thérèse Gilson, son épouse, d'une part et Jean-François Gilson, du même lieu, d'autre part, au sujet de la vente d'une maison (1775-1780). 1792, 10 mars. 1792-1792
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