Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
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BE-A0521_701827_700999_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 062
Les archives de l'État en Belgique
2013
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 062
Nom du bloc d'archives
- Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Période
XVe - XVIIIe siècle
Conseils de justice (B6)
Etendue inventoriée
29.67
m
Dernière cote d'inventaire
4230.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 3975 Procès entre les habitants de Villance d'une part, l'officier de Mirwart et le prince d'Arenberg d'autre part, à propos des droits d'usage dans le bois de Smuid et dans ceux de leur ban, des droits de justice, de la tenderie aux bécasses, de la mouture des grains et de la garde au château de Mirwart. 1613-1617. 1 liasse
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