Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
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BE-A0521_701827_700999_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 062
Les archives de l'État en Belgique
2013
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 062
Nom du bloc d'archives
- Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Période
XVe - XVIIIe siècle
Conseils de justice (B6)
Etendue inventoriée
29.67
m
Dernière cote d'inventaire
4230.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 4167 Plainte d'Albert-Ciriac de Martial, seigneur de Frandeux, Antoine Olivier, mayeur de Rochefort, Jacques Hennes, maire perpétuel de Sedan, et Denis Scaille, échevin de Dinant, contre les habitants de Wellin, Chanly et Halma qui n'ont pas respecté les délais de payement auxquels ils s'étaient engagés par transaction. 1715. 1 pièce
- 4168 Plainte de Jean-Bertrand Ruir, notaire à Wellin, contre Pierre Herman, mayeur du même lieu, et les membres de la justice, qui l'ont empêché d'exécuter une sentence rendue contre Nicolas Albert, de Chanly, en faveur de Jean-Jacques Laffineur, marchand à Éprave, à propos d'une dette. 1783. 2 pièces
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