Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
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BE-A0521_701827_700999_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 062
Les archives de l'État en Belgique
2013
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 062
Nom du bloc d'archives
- Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Période
XVe - XVIIIe siècle
Conseils de justice (B6)
Etendue inventoriée
29.67
m
Dernière cote d'inventaire
4230.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 3049 Procès intenté par la communauté de Mortehan contre Jean Emond et Françoise Jacquet, veuve de Jean Arnould, de Fontenoille, qui ont acquis la part des dîmes de Mortehan provenant des Jésuites et qui refusent d'intervenir dans le procès que la communauté soutient contre le curé de Sainte-Cécile. 1784-1785. 1 liasse
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