Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
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BE-A0521_701827_700999_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 062
Les archives de l'État en Belgique
2013
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 062
Nom du bloc d'archives
- Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Période
XVe - XVIIIe siècle
Conseils de justice (B6)
Etendue inventoriée
29.67
m
Dernière cote d'inventaire
4230.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 2646 Plainte de Dorothée de Mesnil et de son fils Stanislas Warion, dame et seigneur de Journal, contre la justice qui a passé une convention avec un co-seigneur au sujet des amendes champêtres au mépris de la coutume et des ordonnances, et contre le notaire Thomas, de Champlon, qui refuse de restituer le registre aux premières audiences. 1770. 1 liasse
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