Inventaris van de oorkonden van het Land van Dendermonde. Oud bestand, 1290-1731
BE-A0514_114320_113013_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0514 /
AR2
Les archives de l'État en Belgique
1997
This finding aid is written in
Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0514 / AR2
Nom du bloc d'archives:
- Land van Dendermonde oorkonden 0000
Période:
1290-1731
Châtellenies, mairies, quartiers (C1)
Dernier numéro d'article
61.00
Mètres linéaires d'archives inventoriées
0.70 m
Dépôt d'archives
Rijksarchief te Gent
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 1 1290, 26 février; Robert, fils ainé du comte de Flandre et administrateur de ce comté, fait savoir qu'il reconnaît avoir une dette envers Watier d'Enghien à cause de son mariage avec la fille de Watier, Yolente dame d'Enghien; le comte de Flandre donne en garantie du remboursement de cette dette une hypothèque sur les produits du Tonlieu et du Moulage de Termonde - (sceaux). Cette pièce est attachée à celle du 4 avril 1501 et du 8 octobre 1585, dont on trouvera l'analyse à leur date respective. 26 februari 1290. 1 stuk
- 2 1308, 26 décembre; Dit was ghemaect int jaer ons heeren doemen screef Dusentech drihondert ende achte desanderendachs na Kerstdach. Devant les Echevins de Termonde ont comparu Jean Mirael van Brugge adjudicataire du Tonlieu de Termonde procureur de Guillaume de Flandre seigneur de Termonde etc., qui est tenu de payer à Wouter van Edijnghem (Watier d'Enghien) une rente annuelle et héritable de 500 livras parisis, qui a été hypothéquée sur les recettes du Tonlieu et Moulage de Termonde. - (sceaux). 26 december 1308. 1 stuk
- 3 1363, 7 février; Le VIJ jour de Février lan mil CCC soissant et trois. Louis comte de Flandre ordonne au receveur du Tonlieu de Termonde de payer à son cousin le seigneur d'Anghien les 500 livres parisis de rente annuelle, qu'il avait l'habitude de recevoir sur les recettes de ces contributions. 7 februari 1363. 1 stuk
- 4 1383, 29 mars; Le XXIXe jour de Mars lan de grace mil CCC IIIIxx et trois. Philippe comte de Flandre ordonne au receveur du Tonlieu et du Moulage de Termonde de payer à son cousin le Seigneur d'Anghien les 500 livras parisis de rente annuelle, qu'il avait l'habitude de recevoir sur les recettes de ces contributions, (sceaux). 29 maart 1383. 1 stuk
- 5 1386, 22 septembre; Le XXIJe jour de Septembre lan de grace mil IIJc IIIIxx et sijs. Philippe comte de Flandre, ordonne au receveur général de Flandre de payer à son cousin Louis Seigneur d'Enghien la rente annuelle de 500 livres parisis qu' il est habitué de recevoir sur les recettes du Tonlieu et moulage de Termonde. Les Echevins de la ville d'Enghien donnent un vidimus de cette pièce en date du 20 Août 1392. 22 september 1386 (1392). 1 stuk
- 6 1392, 20 août; Lan mil IIJc et IIIIxx XIJ, le XXe jour du mois d'Aoûst. Vidimus donné par les echevins de la villa d'Enghien d'une charte de 1299 jour des Brandons, émané de Gui comte de Flandre et par laquelle ce dernier décrete qu'une rente de 500 livres parisis sera donnée à sa nièce Yolande dame d'Enghien à l'occasion de son mariage; cette rente est hypothéquée sur le tonlieu et la moulage de Termonde, (sceaux). (1299) 20 augustus 1392. 1 stuk
- 8 1416, 20 mai; Le XXe jour de May lan de grace mil CCC [sic] et seize. Jehan duc de Bourgogne comte de Flandre fait savoir qu'il a reçu le dénombrement de fief du Tonlieu et du moulage de Termonde hypothéqués d'une rente annuelle et héritable de 750 livres parisis; qui est tenu en fief de lui par Pierre de Luxembourg. (sceaux). 20 mei 1416. 1 stuk
- 9 1422, 12 décembre; Le XIJe jour de Decembre mil IIIJc XXIJ. Copie d'une requête de Pierre de Luxembourg seigneur d'Enghien qui tient en fief du comte de Flandre, le moulage et tonlieu de Termonde. Le dit Pierre ne sait pas payer une somme qu'il doit au comte de Flandre et qui est hypothéquée sur les recettes du tonlieu et moulage susdits. Il demande de n'en devoir payer que les arrérages et d'hypothéquer le reste; et enfin il prie le comte de Flandre de faire payer directement par le receveur général de Flandre ou le fermier des dites recettes, sans qu'il faille attendre un ordre spécial. 12 december 1422. 1 stuk
- 10 1423 N.S. 1422, 5 février; Lan de grace mil quatre cens et vint deus le chinquiesme jour dou mois de Fevrier. Vidimus donné par les Echevins de la ville d'Enghien d'une charte de Robert file ainé du Comte de Flandre et administrateur de ce comté, qui reconnaît devoir une dette à Wautier d'Enghien à l'occasion du mariage de sa fille Yolente dame d'Enghien avec Robert de Flandre; cette dette est hypothéquée sur le tonlieu et le moulage de Termonde.- (sceau perdu). 5 februari 1423 (n.s.). 1 stuk
- 11 1423, 18 mai; Dusentich viere hondert drie ende twintich den achtiensten dach der maend van Meije. Devant la cour féodale de Termonde ont comparu Isabelle van Eedinghem (d'Enghien) qui vend au seigneur Pierre van Lutsemborch son neveu, une rente héritable qu'elle avait sur le tonlieu et moulage de Termonde et quiformait un fief tenu de cette cour féodale (sceaux). 18 mei 1423. 1 stuk
- 12 1423, 14 octobre; Lan de grace mil quatre cens vingttrois le quattorsiesme jour dou mois doctobre. Vidimus donné par les Echevins d'Enghien, d'une charte de Philippe duc de Bourgogne comte de Flandre, ordonnant au receveur général de Flandre de payer à Ysabeau d'Enghien une rente héritable hypothéquée sur le tonlieu et le moulage de Termonde, qui est un fief ressortissant de la cour féodale de cette ville; la charte vidimée est du 5 Mars 1422 (sceau). (1422) 14 oktober 1423. 1 stuk
- 13 1454 N.S., 1453, 24 mars; Upden XXIIIJste dach van Maerte int jaer duust CCCC ende drienvichtich. Devant la cour féodale de la Seigneurie de Muelebeke ressortissant de la cour féodale de Termonde, ont comparu Pauwels van Overtvelt, qui achete une rente héritable de Jeanne Veijse et son épouse Ysabelle van den Dome, cette rente est hypothéquée sur un fief de la seigneurie de Mulenbeke et de Burch, ressortissants à la cour féodale de Termonde (sceaux). 24 maart 1454 (n.s.). 1 stuk
- 14 1478, 14 maart (n.s.). Privilegie verleend door Maximiliaan van Oostenrijk en Maria van Bourgondië aan de stad Dendermonde. Beschadigd zegel in groene was op snoer van groene en gele zijde (ingekaderd). Ghegheven in onse stede van Ghend den veertiensten dach in maarte int jaer ons Heeren duust vierhondert zeven ende tseventich 14 maart 1478 (n.s.). 1 stuk
- 15 1478, 14 juillet; Den XIIIJen dach van Hoymaend int jaer ons heeren duust viere hondert achte ende tzeventich. Devant la cour féodale de Termonde ont comparu Pierre van Luxemborch et son épouse Marguerite van Savoije qui vendent à Gilles Jaquemins une rente au profit du fils de Gilles, pour s'acquiter d'une dette; cette rente est hypothéquée sur le tonlieu et moulage de Termonde; il en est donné quittance (sceaux). 14 juli 1478. 1 stuk
- 16 1479, 30 décembre; Den dertichsten dach van Decembre int jaer duust vierhondert neghene ende tzeventich. Copie d'un vidimus donné par le Conseil de Flandre à Gand, d'une charte de la cour féodale de Termonde constatant que la comte et la comtesse da Luxembourg, Sijmpol etc. ont vendu à Gilles Jacquemijns une rente héritable et amortissable dont le produit devait servir à payer leurs dettes, et que cette rente est hypothéquée sur la recette du Tonlieu et du moulage de Termonde. 30 december 1479. 1 stuk
- 17 1486, 6 sept.; (Attachée à celle de 1495, 2 avril). Devant la cour féodale de Termonde a comparu Pierre Carenthon et Jeanne de Maire procureurs du comte et de la comtesse de Saint-Pol vendent en leur nom des rentes hypothéquées sur le tonlieu et le moulage de Termonde à un marchand Lucquois habitant à Bruges et s'appelant Real Realy. 6 september 1486. 1 stuk
- 18 1486, 22 septembre; Donné a Aras le XXIJ jour de Septembre lan de grace mil CCCC IIIJxx et six. Philippe fils du rai de France duc de Bourgogne, comte de Flandre, ordonne au receveur général de Flandre de payer à sen cousin le seigneur d'Anghien la rue [sic] due sur le tonlieu et le moulage de Termonde (sceau). 22 september 1486. 1 stuk
- 23 1499, 21 juin; Upden een ende XXen dach van Junio int jaer duijsent vierhondert neghen ende naghentich. Copie. Devant la cour féodale de Termonde ont comparu Pierre Carenton et Jean de Maire procureurs de Messire et Madame le comte et la comtesse de Saint-Pol, pour liquider les dettes que ces derniers doivent à Real de Realy marchand Lucquois à Bruges. 21 juni 1499. 1 stuk
- 25 1510 N.S. (1509) 2 janvier; Le deuxiesme jour du mois de Janvier en lan quinze cens et neuf. Copie. Devant les Echevins de la villa d'Enghien ont comparu Messire Philippe de Claves et sen épouse qui donnent procuration, pour vendre des rentes héritables à la veuve de Hugo du Mont. 2 januari 1510 (n.s.). 1 stuk
- 26 1510 N.S. (1509) 4 janvier; Te Dendermonde den vierden dach van Lauwe int jaar ons heeren duust vijfhondert ende neghene, (En double). Devant la cour féodale de Termonde a comparu Gauthier Chastellain prévôt de Thourout procureur de Messire Philippe de Claves et sen épouse pour vendre en leur nom à la veuve de Hugo du Mont des rentes héritables. Il y est joint une charte de la Villa d'Enghien datée du 2 Janvier 1509, qui certifie que Gauthier Chastellain a reçu procuration de Philippe de Claves et sen épouse, (sceaux). 4 januari 1510 (n.s.). 1 stuk
- 27 1511 N.S. (1510) 1 avril. - Second jour dudit mois dApvril lan mil Vc et dix avant Pasques. Extrait d'un vidimus donné par les Echavins d'Enghien lequel extrait est donné par le notaire impérial Jehan de le Hofstadt, concernant le partage des biens entre Madame de Vendosmes et sa soeur Madame de Ravesteijn, en la ville de Cambrai et daté du 22 Octobre 1494. (1494) 1 april 1511 (n.s.). 1 stuk
- 29 1511, N.S. (1510) 14 avril; Le quaterziesme jour du mois d Avril lan mil cinq cens et dix. Philippe de Cleves et son épouse donnent procuration à Jehan Grisperre pour comparaître devant le conseil de Flandre et faire part à celui-ci de la vente qu'il a faite d'une rente héritable à Lievin de Pottelsberghe. (sceaux). 14 april 1511 (n.s.). 1 stuk
- 30 1512, 14 décembre. - Le XIIIJe jour de Decembre lan XVc douze. Copie. Devant la cour féodale de Termonde ont comparu Gautier Chastallain prévôt de Thourout procureur de Philippe van Cleve et son épouse pour vendre en leur nom des rentes héritables à la veuve de Hugo du Mont, et dont les premiers reconnaissent avoir reçu le prix d'achat. 14 december 1512. 1 stuk
- 31 1514, 26 avril; Le vingtsixiesme jour d April lan mil cincqcens et quatorze. Vidimus des Echevins de Lille d'une charte vidimée par les Echevins d'Enghien le 14 Février 1404 des lettres patentes par lesquelles Robert fils ainé du comte de Flandre et administrateur de ce comté donne des terres, et une somme d'argent pour le mariage de Yolente d'Enghien fa Watier avec ledit Robert. Cette charte est datée du 19 Mars 1299. (sceau perdu). 26 april 1514. 1 stuk
- 32 1515, 28 octobre; Den XXVIIJe dach van Octobre int jaer duust vijfhondart ende vijftiene. Lievin van Pottelsberghe receveur général de Flandre tient en fief de la cour féodale de Termonde, la recette du Tonlieu et du moulage de Termonde qui sont hypothéqués d'une rente annuelle et héritable de 750 livres parisis. 28 oktober 1515. 1 stuk
- 35 1527, 4 avril; - Upden vierden dach van April int jaer ons heeren duust vijfhondert zeven ende twintich. Devant les Echevins de la ville de Termonde a comparu Jan Droelin fs Jans qui sous serment atteste, ainsi que Michel Boele est secretaire de Termonde et Henri van den Wingaerde procureur, que le sieur Boele est âgé de 72 ans et a déclaré, et van den Wingaerde âgé de 38 ans font des déclarations relatifs au susdit Droelin. (sceau perdu). 4 april 1527. 1 stuk
- 36 1528, 17 août; - Actum den zeventhiensten dach van Ougste anno XVc achtendetwintig. Sentence prononcée par les Echevins de Termonde à la suite d'un procès pendant entre Jean Droelin d'une part et Jacques Henricx Vermeere d'autre part, concernant des propriétés et un fief situés à Waesmunster. 17 augustus 1528. 1 stuk
- 37 1535, 23 août; - Upden drientwintichsten dach van Ougst Anno XVc ende vijfvendertich. Devant les Echevins de Termonde a comparu Chistiaen van Nijeuwenhove prêtre qui donne procuration à Jacques Mutsaert et consorts pour [interler] en son nom un procès devant n'importe quelle cour. (sceau perdu). 23 augustus 1535. 1 stuk
- 39 1552, 18 juin. - Devant les hommes de fief de la Cour féodale de Termonde à Opwijck a comparu Jaspar van Exaerde prêtre qui vend par procuration de Cornelis de Wijse époux de Jeanne Katels, à Cornelis van den Broecke et son épouse Anna van Praet des biens situés à Opwijck. (sceaux perdue). 1 stuk
- 40 1563, 9 août. - Desen neghensten dach van Augustij anno XVc drieendetsestich. Devant les Echevins de Termonde a comparu Jr. Ghijselbrecht Cocq qui reconnaît devoir à maitre Henri van Boort licencié en droit une somme d'argent dont van Boort lui donne quittance, ce pour l'arrangement d'un procès concernant le payement d'une rente annuelle qui sera hypothéquée en deans les trois ans, si le capital n'est pas remboursé, Pièce déchirée. (sceau perdu). 9 augustus 1563. 1 stuk
- 41 1563, 11 décembre. - Den helfste in Decembre duust vijf hondert drie ende tzestich. Lievin Wouters receveur général des finances du Roy [sic] en Flandre, déclare tenir en fief de la cour féodale de Termonde une rente annuelle de 750 livres parisis hypothéquée sur la recette du Tonlieu et du moulage de Termonde. 11 december 1563. 1 stuk
- 44 1567, 3 juin; Opden derden dach in Wedemaent XVc zeven ende tzestich. Devant les Echevins de Moerzeke a comparu Pierre Arents fs Joos qui constitue une lettre de rente au profit de Ghijselbrecht De Cock et Michel van Hoorebeke sur des biens qu'il hypothèque à cette fin dans la paroisse de Moerzeke. (sceaux). 3 juni 1567. 1 stuk
- 46 1584, 12 juin. Ghedaen desen twaelfsten Junij XVc vierende tachtentich. Devant la Cour féodale de Thielt a comparu Jean Roobuuc fs Jean, qui déclare avoir vendu à Jaspar van de Watere un fief tenu de la cour de "Boonis" appelê "Scaluwen" dans la paroisse de Meulebeke châtellenie de Courtrai et ressortissant à la cour féodale de Termonde. (sceaux). 12 juni 1584. 1 stuk
- 48 26 oct. 1591. Den XXVjen Octobre XVc XJ. Devant la loi de Termonde ont comparu Jan Kethele fa Michel et Gilles van Gijseghem maîtres de l'autel de la Ste Trinit6 dans l'êglise de N.D. à Termonde, qui ont vendu à Bartholomeus Schoeburghe une rente héritable et perpétuelle de 5 escalins de gros. Il y est joint une pièce passée devant la même loi le 1er Fév. 1519 par laquelle Anth. de Buele vend à Daniel vander Gracht une rente héritable de 5 escalins de gros. Les deux pièces sont attachées ensemble et scellées du sceau de Termonde, brisé. 26 oktober 1591. 1 stuk
- 50 1615, 6 avril. - Den sesden Aprilis XVJc vijfthiene. Devant la cour féodale de Termonde dans les paroisses de SaintGilles, Belle et Zwijvicke, ont comparu Jacques Pieters fs Jacobs, Tanneken Huijlenbrouck son épouse qui vendent à D(emois)elle Marguerite van der Beke fa Gilles une rente remboursable hypothéquée sur un fief situé à Denderbelle, au lieu dit "Noortgat". (sceaux). 6 april 1615. 1 stuk
- 51 Le 2 avril 1631. Devant la loi de Buggenhout, Maldere et Lippelo a comparu Jean Goossens et Marie Verhoegstraeten son épouse qui ont vendu à Adrien Moortgat et son épouse Jacquemine van Wemmelle la moitié de parcelles de bois de trois journaux et demi situés à Buggenhout au lieu dit den Opstal. Sceau perdu. 2 april 1631. 1 stuk
- 56 1669, 6 février; - Desen VJen Februaris XVJc neghen ende tseetich. Relief d'un fief dépendant de la cour féodale de Termonde, on y trouve les lieux dits suivants: "Ertackere geseijt d'Eeckert" Kinderacker"; des fiefs rendus par l'Eglise de Zele "de Branders", "de Loo", "de Loogate", "de Cauter", "de Stappen", "de prochie van Hamme". Le fragment de sceau perte dans l'écu deux lions et deux tours, le tout couronné d'une couronne de marquis. 6 februari 1669. 1 stuk
- 57 1674, 3 novembre. La cour féodale de Termonde donne un Vidimus d'un acte passé devant notaire, du 5 Mars 1672, par lequel Jean-Baptiste de Clercq écuyer seigneur de Bovekerke etc., et son épouse Agnès- Thérèse de Heuldenbergh dit van der Borcht d'une part, et Marie-Anthoinette de Heuldenberghe assistée de son tuteur d'autre part, font un accord à l'amiable peur faire cesser les procès pendant entre eux pour partages de biens de plusieurs de leurs parents, père, grand-père, oncles et soeur. Duplicata. 3 november 1674. 1 stuk
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