Inventaire des archives de Joseph Pholien (1884-1968)
BE-A0510_007255_006971_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
F 0004
Les archives de l'État en Belgique
2004
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / F 0004
Nom du bloc d'archives
- Joseph Pholien
- Joseph Pholien
Période
1884-1968
Familles et personnes (Y)
Etendue inventoriée
26.00
m
Dernière cote d'inventaire
1237.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 280 Documents concernant l'ex-gouverneur de la Flandre occidentale Henry Baels et son fils Walter. Avec correspondance, coupures de presse (1945-1946), le texte du jugement du Conseil de guerre à Gand du 14-7-1950 dans la cause de W. Baels et la publication H. Baels, Le cheptel marin et la convention internationale de Londres de 1937 (extrait des Rapports et procès-verbaux des réunions du Conseil permanent international pour l'exploitation de la mer, 115 (1945), pp. 21-51. 1944-1950. 1 farde
- 284 Dossier du procès contre la direction de FABELTA (en collaboration avec Me Pierre Ronse). Jugement de la Cour Militaire et condamnation à 10 ans de réclusion (30-12-1947). Action en justice pour une séparation de biens des époux Fauquet-de Coutouly (1949). Condamnation par la Cour Militaire au paiement de sommes importantes pour les 4 prévenus et les sociétés Fabelta et Fibranne (31-5-1949). 1946-1953. 1 paquet
- 286 Documents concernant le procès FABELTA. Avec des documents parlementaires. Un article Les documents de Lisbonne (La Libre Belgique et La Cité Nouvelle, décembre 1946). Textes de plusieurs jugements prononcés par le Conseil de Guerre (1946-48) et du décret français (1-9-1939) sur les rapports avec les ennemis . Extraits de presse (1944-1947). Revues L'Appréciation, 10 et 28 mars 1945 Rénovation. Revue de doctrine et d'action du parti communiste en Belgique (mai 1947). Liste établie par FABELTA des articles et publications sur la question de la collaboration économique (1944-1945). Notes d'audience et plaidoiries de J. Pholien pour G. Fauquet. Jugement 1946 (avec des documents remontant à 1940). Note en Appel (novembre 1947). Notes d'audience et plaidoirie de Paul Parent [1946]. Arrêt de la Cour militaire, 15-4-1947 (acquittement). Analyse de ce jugement. Copie de l'arrêt de la Cour de Cassation et analyse (14-7-1947). 1944-1948. 1 paquet
- 288 /1 Dossier des pièces du procès Fauquet contre l'Auditeur général. Expertise de l'auditorat et contre-expertise (22-2-1946). Pièces invoquées par J. Pholien au cours de sa plaidoirie. Liste d'ouvriers de FABELTA déportés, réfractaires, dans le maquis, etc. Document allemand sur l'industrie textile en Belgique de 1940 à 1944. Lettre du président de FABELTA, E. Janssen, à L.G. Fauquet pour mettre fin à ses émoluments au 1 jan. 1948. 1940-1948. 1 paquet
- 288 /2 Dossier des pièces du procès Fauquet contre l'Auditeur général. Expertise de l'auditorat et contre-expertise (22-2-1946). Pièces invoquées par J. Pholien au cours de sa plaidoirie. Liste d'ouvriers de FABELTA déportés, réfractaires, dans le maquis, etc. Document allemand sur l'industrie textile en Belgique de 1940 à 1944. Lettre du président de FABELTA, E. Janssen, à L.G. Fauquet pour mettre fin à ses émoluments au 1 jan. 1948. 1940-1948. 1 paquet
- 289 Documents concernant le procès FABELTA. Avec schéma de plaidoyer n° 4 de Me Pholien (1946) copies conformes d'échange de correspondance entre le gouvernement de Londres déléguant des responsabilités économiques et un groupe de personnalités des affaires en Belgique (1940-41) le dossier de l'Auditeur Général (1944-1945) notes de quelques audiences (entre le 13-11 et le 4-12-1947) correspondance d'avocat et extraits de presse, 1944-1947. 1946-1947. 1 paquet
- 291 /1 Notes d'audience de J. Pholien et de Paul Parent concernant le procès FABELTA. Avec documents du procès défendu en première instance par P. Parent (1944-1946). Arrêt de la Cour militaire (15-4-1947). Revue de presse belge et francaise rassemblée sous le titre: La Collaboration Economique en général (décembre 1944) et extraits de presse à l'issue de chaque procès (1946, 1947). Témoignages et motion du personnel de FABELTA-Alost en faveur de M. Fauquet. Document: Examen critique des dispositions pénales du jugement rendu le 5-9-1946 par la 3E Chambre française du Conseil de guerre de Bruxelles, en cause FABELTA-Fibranne (1946) et correspondance. 1939-1947. 1 paquet
- 291 /2 Notes d'audience de J. Pholien et de Paul Parent concernant le procès FABELTA. Avec documents du procès défendu en première instance par P. Parent (1944-1946). Arrêt de la Cour militaire (15-4-1947). Revue de presse belge et francaise rassemblée sous le titre: La Collaboration Economique en général (décembre 1944) et extraits de presse à l'issue de chaque procès (1946, 1947). Témoignages et motion du personnel de FABELTA-Alost en faveur de M. Fauquet. Document: Examen critique des dispositions pénales du jugement rendu le 5-9-1946 par la 3E Chambre française du Conseil de guerre de Bruxelles, en cause FABELTA-Fibranne (1946) et correspondance. 1939-1947. 1 paquet
- 305 Dossier concernant la commémoration des 50 ans de Barreau de J. Pholien (27 oct. 1956). Avec photo du portrait de J. Pholien, par Georgette Iserbyt, le texte du discours prononcé par J. Pholien au dîner offert à ses anciens stagiaires et à ses proches, le menu du dîner et correspondance. 1956. 1 farde
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