Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
BE-A0510_007212_006964_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 584
Les archives de l'État en Belgique
2015
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 584
Nom du bloc d'archives
- Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Procesdossiers uit Luxemburg
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Période
1589 - 1782
Cours et tribunaux centraux (A6)
Etendue inventoriée
40.50
m
Dernière cote d'inventaire
1000.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 2 Werner comte de Salm, seigneur de Reifferscheidt, Bedbur, Dick, Alffteren et Hackenbroek, maréchal héréditaire de l'archevêché de Cologne (appelant) c. Charles de Billehe, chevalier, seigneur de Soiron, conseiller secret et gentilhomme de la Chambre du Révérendissime et Illustrissime Prince-Électeur de Cologne et évêque de Liège (intimé). Rentes. 1595. 1 paquet
- 6 Jehan Mayer de Königshoven (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Jehan Collen, officier d'Echternach, bourgeois de Luxembourg (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession d'une charge de l'abbaye de Saint-Willibrord à Echternach. Après 1603. 1 paquet
- 8 Nicolas de Blier, capitaine, prévôt, gruyer et receveur de Durbuy (impétrant de lettres patentes de commandement), ensemble avec le procureur-général du Grand Conseil de Malines c. Les religieux de Stavelot et leurs officiers au comté de Loigne (ajournés / requérants d'un congé de cour). Juridiction relative aux terres de My, Ville, Ferot et Ozo (Le prince de Liège étant administrateur de l'abbaye de Stavelot). 1604-1639. 1 paquet
- 9 Gilles Bouvet, seigneur gaigier de Villers-Sainte-Gertrude, conseiller et receveur-général des aides du Pays et duché de Luxembourg, ensemble avec Jehan Bouvet (son père), procureur du chapitre de Nivelles (seigneurs et propriétaires de la seigneurie de Villers-Sainte-Gertrude) (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Les prévôts et la justice de Durbuy (rescribents devant le Conseil de Luxembourg). Juridiction (Refus d'accepter une prisonnière). Après 1605. 1 paquet
- 12 Jehan de Mogue (aussi : Moghe), curé de Virton, c.s. (suppliants / appelants / anticipés) c. Thomas de Mont, bachelier / docteur en Théologie, curé de Marville / de Mont Saint-Quentin (rescribent / intimé / anticipant). Administration d'une bourse fondée au Collège du Faucon à Louvain par Henry du Mont. 1608-1612. 1 paquet
- 13 Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Paulin à Trèves, pour la veuve et les héritiers de Pierre Dronckman, conseiller et receveur-général du Pays et duché de Luxembourg (appelants) c. Clement Le Corduwanier (aussi : Cordovannier, Le Cordonnier) de Wiltingen (intimé). Possession et jouissance de vignes à Wiltingen ( Viltingen). 1608-1613. 1 chemise
- 14 Antoine De Wal, curé de Villers-le-Rond (aussi : Villerond), recteur de la chapelle Sainte-Catherine à Virton (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Jehan de Mogue (aussi : Mogre) le jeune, curé de Virton (opposant, ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession de la chapelle Sainte-Catherine à Virton. Après 1608. 1 paquet
- 16 Nicolas de Blier (aussi : de Blijer), capitaine, prévôt, gruyer et receveur de Durbuy (impétrant de lettres patentes de commandement, et débattant le congé de cour requis par la partie adverse), ensemble avec le procureur-général du Grand Conseil de Malines c. Le prieur et les religieux de Bernafaigne (Pays de Stavelot), avec le seigneur ou la dame de Ville et leurs officiers (ajournés et requérants d'un congé de cour). Juridiction / Usage d'un chemin royal. 1611-1635. 1 chemise
- 17 Jean Maco, curé de Villy et doyen rural de la chrétienté d'Ivois-Carignan (Ivoix), et Adam Vignol(e), chanoine de l'église collégiale de Notre Dame d' Ivois-Carignan, au nom de son frère Jean Vignol(e), tous les deux chapelains de la chapelle des prélats sous l'invocation de Notre Dame et Saint Jean-Baptiste dans l'église collégiale de Notre Dame à Ivois-Carignan (impétrants et appelants) c. Aubertin Bechet et Jacques (aussi : Jehan) Maljean (aussi : Magan) c.s. (intimés). Arrentement perpétuel. 1612-1617. 1 paquet
- 18 Paul Lindt, mayeur du chapitre de l'église métropolitaine de Trèves à Remich (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Augustin Gelbin (aussi : Gervin, Gerbin), lieutenant mayeur à Remich (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Insultes / Agression (Coups et blessures). Après 1612. 1 paquet
- 19 Gilles Bouvet, conseiller et receveur-général des aides du Pays et duché de Luxembourg (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Hubert de Verleumont (aussi : Werlaymont), doyen de Stavelot, employé à la levée des aides ecclésiastiques du doyenné de Stavelot (défendeur devant le Conseil de Luxembourg). Liquidation de ce que Hubert de Verleumont est redevable des subsides de sa collecte (Restant des aides). Après 1613. 1 chemise
- 20 Le doyen et les chanoines de l'église collégiale de Notre-Dame d'Ivois-Carignan (impétrants de lettres patentes de relief de Leurs Altesses Sérénissimes en matière de rescision de contrat et demandeurs devant le prévôt, les hommes de fief et les jurés d' Ivois-Carignan) c. Nicolas Baudouin et Thevenot La Massette c.s., héritiers de Baudouin Le Comte (ajournés et défendeurs devant le prévôt, les hommes de fief et les jurés d'Ivois-Carignan). Cense (Annulation de contrat). Après 1613. 1 pièce
- 27 La dame abbesse et le couvent de Clairefontaine (aussi: Bardenb(o)urgh, près d'Arlon) (suppliantes / impétrantes de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Les centenier et communauté d'Eischen (aussi : Ischen) (opposants / ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Usage des bois à Eischen. Après 1616. 1 paquet
- 31 Jehan de Mogue, curé de Virton (suppliant en matière d'interposition de décret devant le Conseil de Luxembourg) c. Mathieu Mathieu et Gerard de la Rue (ajournés / opposants devant le Conseil de Luxembourg). Vente à l'enchère d'une maison et de ses dépendances ayant appartenues à Jean de Waha. Après 1618. 1 paquet
- 42 Marguerite Paulus, mère de Jean de Beuvange, chanoine du chapitre de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan (suppliante devant le Conseil de Luxembourg) c. Le doyen et les chanoines du même chapitre (rescribents devant le Conseil de Luxembourg). Maison mortuaire de Jean Bennange. Après 1622. 1 chemise
- 45 Philippe de Namur, chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem [Malthe], commandeur de Villers-Dieu, Villers-le-Temple et Hargimont (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Le prévôt et les chanoines de l'église collégiale de Saint-Monon à Nassogne (rescribents devant le Conseil de Luxembourg, et à l'origine impétrants de lettres de provision contre Bernard Lucq, censier du commandeur de Villers-le-Temple, demeurant à Hargimont (ajourné)). Dîmes. Après 1623. 1 paquet
- 46 André de Sappo(i)gne, capitaine et prévôt d'Ivois-Carignan (demandeur à cause d'office devant le Siège d'Ivois-Carignan, intimé/rescribent devant le Conseil de Luxembourg) c. Guillaume Lambinet, huissier à verge ( vergier) de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan (ajourné, défendeur devant le Siège d'Ivois-Carignan, appelant devant le Conseil de Luxembourg), avec le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan (suppliants devant le Conseil de Luxembourg). Exemptions liés à l'office du huissier à verge de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan. Après 1624. 1 chemise
- 47 Jean Wipion, bachelier en Théologie, régent du Collège de la Fleur de Lys à Louvain (appelant) c. Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan, ensemble avec Georges Nicolai, chapelain de la chapelle de Saint-Laurent dans la dite église (intimés). Nomination (Bénéfice dans l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan). 1625-1626. 1 paquet
- 54 Saltin (aussi : Salentin) Lorin, maître de ville d'Ivois-Carignan, c.s. (appelants), ensemble avec Adam Bergerot (écolâtre du chapitre de Notre Dame d'Ivois-Carignan), Michiel Lorin, Adam Vignol, Henry d'Alscheidt et Pierre Cranevelt, chanoines du chapitre de Notre Dame d'Ivois-Carignan (intervenants) c. Jean (Baptiste) Benninck, doyen du chapitre de Notre Dame d'Ivois-Carignan, Henry Lambinet (chantre du même chapitre), et autres chanoines du même chapitre, ensemble avec André de Sappongne (aussi : Sapoigne), capitaine et prévôt d'Ivois-Carignan, c.s. (intimés). Audition des comptes des maîtres de ville d'Ivois-Carignan (?). 1628- 1631. 1 paquet
- 61 Thiery (aussi : Diederich, Theodore) Weijmerskirchen, curé de Kettenhoven (demandeur sur liquidation de compte / suppliant) c. Jean Steiffigen et Nicolas Mechier (aussi : Le Mercier), administrateurs des fruits de la cure de Kettenhoven (défendeurs). Revenus du curé de Kettenhoven. 1630-1631. 1 paquet
- 65 Henry Mattelin, avocat au Conseil de Luxembourg, directeur et administrateur des affaires de Marie Martels, veuve de Renier de Meer (échevin de Bastogne), sa belle-mère (appelante) c. Henry (Pierron) de Wycourt, doyen et curé de Bastogne (intimé). Continuation du payement d'une pension au prédécesseur (décédé) de l'intimé (Englebert de Bra, chanoine du chapitre d'Ivois-Carignan), qui était redevable d'une somme d'argent à l'appelante. 1631-1632. 1 paquet
- 66 Jonas Jadin, prêtre de l'église de Sainte-Gudule à Bruxelles (suppliant) c. Pierre Sampsonet, résidant à Saint-Hubert, et Jacques (aussi : Jacob) Sampsonet (aussi : Sansonnet) (son père), huissier extraordinaire du Conseil de Luxembourg, du Conseil Privé et du Grand Conseil de Malines, résidant à Saint-Hubert [rescribent]. Admission au serment de huissier extraordinaire du Grand Conseil par Pierre Sampsonet. 1631-1634. 1 paquet
- 79 Jean Paul de Groesbeeck, seigneur de Franc-Waret, chanoine du chapitre de Saint-Lambert à Liège, et Denys de Pottiers, seigneur de Fenffe, chanoine du même chapitre (suppliants en matière de liquidation) c. Gerard baron de Groesbeeck, seigneur de Hoemen (rescribent et demandeur sur révocation). Clauses et conditions d'une condamnation volontaire (1634). 1645-1646. 1 chemise
- 81 Antoine de Stucker, chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem [Malthe], commandeur de Rodt près de Vianden (appelant) c. Pierre Ernest Kerp, ministre du cloître de la Sainte Trinité à Vianden (intimé). Dîme (Droit de lever le dixième pot de vin au pressoir des ministres de Vianden). 1645-1662. 1 paquet
- 83 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Hubert (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Les receveurs de Neufchâteau, au nom de leurs maîtres (Marie Cleophe née comtesse de Hohenzollern, duchesse douairière d'Arschot, et Jean Theodore comte de Lewenstein et Rochefort, dame et seigneur de Neufchâteau) (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Rente / Livraison de cire pour le cierge ardent devant l'autel de Saint-Hubert. Après 1645. 1 paquet
- 98 Les dames abbesses de Oeren (aussi : Douren) [Sainte-Irmine] et de Niederprüm (Pays de Trèves) (appelantes) c. Godefroid d'Autel, seigneur de Bertrange, et Pierre Ernest de La Roche, seigneur de Mersch (son beau-père) (intimés). Dettes (relative à l'héritage de Paul Mouza, seigneur de Naomé) / Vente d'une seigneurie. 1655-1656. 1 chemise
- 99 Les trois Etats du duché de Luxembourg et comté de Chiny (appelants) c. Jean de la Tour, doyen de Stavelot, et Jean Crutz (aussi : Contzemius), curé de Steinsel, doyen de Marche (Mersch), au nom des doyens ruraux de la province (intimés). Contribution aux subsides ecclésiastiques accordées à Sa Majesté. 1655-1658. 1 paquet
- 101 Le prélat de l'abbaye de Saint-Willibrord à Echternach (suppliant devant le Conseil de Luxembourg / [appelant]) c. Jacques de Montplainchamp et sa belle-sœur Magdalene d'Orchainfaing (rescribents devant le Conseil de Luxembourg / [intimés]). Biens d'une cense à Ferschweiler et à Kevenich. Après 1656. 1 chemise
- 103 Les religieuses de l'hôpital (couvent) de Saint-Jean à Trèves (impétrantes de lettres d'ajournement/suppliantes) c. Emanuel Maximilien Guillaume comte de Schoonbourg (aussi : Schomberg), seigneur de Montigny, héritier de dame Dorothée de Naves, femme de Gerard baron de Schwartzemberghe (ajourné). Rente. 1657-1669. 1 paquet
- 107 Henry Hees de Hartzenbourg (aussi : Haikenburg), curé de Bettendorf, ancien receveur du couvent de l'intimée (appelant) c. La dame abbesse de Oeren (aussi : Douhren) [Sainte-Irmine] à Trèves (intimée). Comptes de l'administration des biens du couvent de Oeren par l'appelant. 1660-1668. 1 chemise
- 108 Scholtis Claus de Soleure (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Pierre Rausch, prêtre, curé de Rambrouch (ajourné devant le Conseil de Luxembourg), et Thiry de Taverneux, Jeanne Guillaume et Jean Collinet (co-ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Achat d'un cheval. Après 1660. 1 paquet
- 111 Ferdinand comte de Wiltz (appelant) c. Dorothée Baur (aussi : Braun) de Schmidtbourg, abbesse du cloître de Lauteren [Kaiserslautern ?] (intimée). Rente / Donation pour la réception de Jeanne de Wiltz en tant que religieuse de l'abbaye de Lauteren (et pour son élection en tant qu'abbesse). 1662-1663. 1 paquet
- 124 Les carmélites ( carmelines) de Marche-en-Famenne (suppliantes) c. Catherine Parent, veuve de Jean Favaige, échevin de Marche-en-Famenne, et Jean Thiry, huissier du Grand Conseil et du Conseil de Luxembourg / échevin de Marche-en-Famenne (rescribents). Vente de bois / Coupe de bois. 1667-1670. 1 chemise
- 127 Mathias de la Rue, supérieur de la maison des jésuites à Marche, puis Charles Parmentier (son successeur), cessionnaire de Dieudonné de la Rivière, lieutenant-colonel, et de dame Marguerite Hach (aussi : de Hacq), sa femme, ayant droit des demoiselles Pernotte (impétrant de décret) c. Jul(l)e Jamart, avocat à Liège (condamné) et Dieudonné Lambillon (opposant). Obligation (Transaction financière). 1669-1676. 1 paquet
- 130 Catherine Crach (aussi : Grach), veuve de Pierre Kenner, échevin de Gravenmacheren (aussi : Macheren le Comte) (appelante) c. Gerard Hevart, curé de Nittel, curateur ("mambour") de Gerard Hevart et Ester Hevart, et Jan Victores (aussi : Jean Vietons) (intimé). Héritage de Pierre Kenner. 1671-1675. 1 chemise
- 131 Père Jean Erneste Wilmal, curé de Bastogne (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Wolfgang Henry (aussi : Wolff Hendrich) baron de Metternich, seigneur de Bourscheid (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Traité de mariage du baron de Metternich / Cession de la seigneurie de Bourscheid (?) / Nomination à la cure de Bastogne. Après 1671. 1 chemise
- 144 Les jésuites de Luxembourg (appelants) c. Godefroid de Selijs, haut justicier de Fauc(h)on et Jeneffe, voué et châtelain héréditaire de la ville de Waremme, bourgmestre de la ville de Liège (intimé). Préséance / Possession de deux escabeaux au cœur de l'église de Dieupart dans la paroisse d'Aywaille. 1674. 1 chemise
- 151 Simon de Saint-Amand, "personat" de Pondrôme ( Pondrosme), curé d'Oreux (aussi : Doreux) (impétrant de lettres de maintenue et d'attentat) c. Le prévôt et les chanoines de l'église collégiale de Saint-Monon à Nassogne (ajournés). Possession (des revenus) de la cure d'Oreux / Dîmes. 1677. 1 paquet
- 156 L'abbé de l'abbaye de Saint-Hubert (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Le prévôt de La Roche, le mayeur d'Ortho et les "asseyeurs" des tailles de La Roche (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [intimés]). Contribution aux aides / Dîmes au ban d'Ortho. 1678. 1 paquet
- 159 Lucas Recht, "personat" de Bellain (aussi: Bellin, Beslain, Besling(en)) (impétrant de mandement à informer devant le Conseil de Luxembourg / appelant) c. Anthoine (Anthon) Fabritius, vicaire de Recht (opposant et ajourné devant le Conseil de Luxembourg / [intimé]). Service divin à Wattermal. Après 1678. 1 paquet
- 160 Les religieuses de la congrégation de Notre Dame de Longwy (Lorraine) (ajournées et appelantes / rescribentes) c. Jean Marson (aussi : Marzon), doyen d'Arlon, curé de Rachecourt (impétrant de lettres d'anticipation / suppliant sur réception de caution). Revenus et émoluments du bénéfice de Jean Marson. 1679-1680. 1 paquet
- 163 Gerard de Berlaymont, seigneur de Bo(u)mal, Rocourt etc., Juliane de Berlaymont et Marie Françoise de Berlaymont, sœurs de Gerard de Berlaymont (appelants) c. Henry de Berlaymont et Guillaume Walraff de Berlaymont, chanoine de Huy, frères des appelants (intimé). Héritage / Rentes. 1680. 1 paquet
- 173 Guillaume Egon cardinal de la Sainte Eglise, prince de Furstenbergh etc., et Salentin (aussi : Salaman) Ernest comte de Manderscheit-Blanckenheim, tuteurs - établis par la Chambre Impériale - des enfants mineurs de François Antoine comte de la Marck et de Schleiden, à la place de Maximilien Charles comte de Lewenstein et Rochefort (impétrants de lettres d'ajournement) c. Les curateurs des enfants mineurs de Guillaume baron de Harff (reprenant la cause de la dame baronne douairière de Harff (ajournée)). Contrats (sommes d'argent / Cession et propriété de biens) / Héritage. 1700. 1 chemise
- 175 Le procureur-général du Conseil de Luxembourg (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Judocy (aussi : Jodoci), curé de Boevange (aussi : Boewange, Beuvange) (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Usage d'un acte faux (par Jean Judocy, dans le cadre de son procès contre Jean de Wincrange par rapport à la possession de la chapelle de Saint-Bernard à Wincrange). 1700-1702. 1 paquet
- 176 Jean Malmedy, curé de Marcourt (appelant) c. Jean d'Estienne, official du Condroz, Michel d'Estienne, son promoteur fiscal, et Jean Paul, sergent de Marcourt (intimés). Juridiction / Est-ce que l'appelant peut donner "une correction verbale" à un de ses paroissiens (notamment à Jean Paul) (?). 1700-1705. 1 paquet
- 178 Le recteur des jésuites de Luxembourg, seigneur et haut justicier d'Aywaille, et Louis Gallo de Salamanca, seigneur de Montjardin, haut voué héréditaire d'Aywaille (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Gerard Haus(s)eur (aussi : Heuzer), résident à Amblève (seigneurie d'Aywaille) (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Dixième partie des mines d'alun (que l'ajourné refuse de payer aux suppliants). Après 1700. 1 paquet
- 198 L'abbé, le prieur et les religieux de l'abbaye de Saint-Hubert (appelants et anticipés devant le Conseil de Namur / appelants devant le Grand Conseil) c. Les habitants de Freux (Terre de Saint-Hubert) (intimés et impétrants de lettres d'anticipation devant le Conseil de Namur / intimés devant le Grand Conseil). Propriété de bois / Coupe de bois. 1712-1715-1727. 1 paquet.
- 232 L'abbé et les religieux de l'abbaye impériale de Saint-Maximin à Trèves, et le prévôt du chapitre de Saint-Siméon à Trèves, décimateurs de la paroisse de Wasserbillig (suppliants et appelants) c. Le mayeur, le centenier et les communs habitants de Mertert (rescribents et intimés). Dîme / Règlement de vendange. 1719-1726. 1 chemise
- 242 Le prieur et les religieux de l'abbaye de Prüm et le baron de Wiltberg (rescribents devant le Conseil de Luxembourg) ensemble avec le comte de Manderscheid Blanckenheim (signifié devant le Conseil de Luxembourg) (appelants) c. Le procureur-général (suppliant devant le Conseil de Luxembourg et intimé). Vente de la seigneurie de Hartelstein. 1721. 1 paquet
- 251 Philippe Ludovicy, Directeur des postes à Trèves, proviseur des bourses fondées par Nicolas Zilesius (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jacques Dumont, seigneur de Roussy (rescribent devant le Conseil de Luxembourg) et le recteur des jésuites de Luxembourg (ajourné devant le Conseil de Luxembourg, appelant). Jouissance du neuvième ("none") de Mondorff et Ellange ( Ellingen) / Restitution d'une somme d'argent. [1722]. 1 paquet
- 252 Les religieuses de Mariendal près de Luxembourg, pour Jean Behm, prêtre nommé à la cure de Waldbredimus (appelantes et suppliantes pour évocation) c. (Jean) Mathias Nisser (aussi : Nusser), curé, et les religieuses de Bonnevoie (intimés). Nomination à la cure de Waldbredimus (droit de collation). 1722-1725. 1 paquet
- 283 Charles Oger de Cassal, archidiacre de Namur, tuteur des enfants mineurs de François Antoine de Cassal, prévôt de Durbuy (appelant) c. Louis de Coppin, seigneur de Beausain, à titre de son épouse Marie Françoise Catherine de Cassal, fille de François Antoine de Cassal (intimé). Revenus de Marie Françoise Catherine de Cassal (Clauses dans le contrat de mariage et dans le testament de François Antoine de Cassal). 1726-1727. 1 chemise
- 287 Les religieuses de la congrégation Notre Dame de Luxembourg, dames foncières et tréfoncières des terres de Fentingen, Alzingen et dépendances (suppliantes) c. Jean George Bocholtz, conseiller au Conseil de Luxembourg, Julien Le Clercq, docteur en médecine à Luxembourg, Marie Josephe de Wiltheem, Philippe Herman de Flesgen (aussi : Fleschis), seigneur de Gondelingen (aussi : Gondelange, Goedelanghe), et Thomas Marchant (aussi : Marchand), seigneur d'Ansembourg (rescribents, ajournés). Juridiction. 1726-1729. 1 paquet
- 296 Les héritiers de Jean Coulon, ancien curé et doyen de Pondrôme, et Claude Moreaux, seigneurs fonciers du village de Roy (suppliants devant le Conseil de Luxembourg/intimés) c. Matthieu Thirion c.s., habitants du village de Roy (rescribents devant le Conseil de Luxembourg /appelants) et Jean Bernard de Werwy, seigneur haut-justicier du village de Roy (intervenant devant le Conseil de Luxembourg). Coupe dans le bois communal. 1727-1749. 1 paquet
- 303 Pierre Erneste Schram, seigneur en partie de La Rochette, et la dame Marchant de Dommeldange, veuve de Guillaume Marchant (suppliants/rescribents) c. L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Sainte-Irmine [Ouren] à Trèves (ajournées et rescribentes/suppliantes). Juridiction. 1729-1730. 1 chemise
- 306 Les religieux de l'abbaye de Saint-Maximin à Trèves (appelants), intervenants pour la veuve et les héritiers de Pierre Schmidt (meunier à Mertert) c. Anne Marie de Linden, douairière de Guillaume d'Arnouldt baron de Soleuvre, dame de Differdange, Berbourg et autres lieux (intimée), repris par Willibrord Joseph Ignace baron d'Arnoult et de Soleuvre, c.s. Juridiction à Mertert / Droit de pêche. 1730-1731. 1 paquet
- 307 Les paroissiens du village de Hompré (suppliants) c. Jean François de Carcano, Emerentiane de Carcano, Marguerite de Carcano, Anne Marie Piette et F.H. Thiery, ministre de l'ordre de la Sainte-Trinité à Bastogne, décimateurs de Hompré (ajournés). Contribution à la réparation de l'église de Hompré. 1730-1732. 1 chemise
- 313 Hugues Casimir Edmond baron de Kesselstatt, résidant à Trèves, chambellan héréditaire et conseiller intime de Son Altesse Electorale de Trèves, seigneur de Thoren, Bruch et Scharfbillig, ayant repris la cause de Casimir baron de Kesselstatt (appelant) c. L'abbesse du noble couvent de Saint-Thomas près de Kilbourg, dame foncière de Greverath (intimée). Dîme / Coupe de bois. 1731-1764. 1 paquet
- 322 Nicolas Notomb (aussi : Nothum), prêtre du diocèse de Trèves (appelant) c. Charles Cheny, prêtre et vicaire perpétuel de Musson, et Claude François de Chastenet de Puysegier, abbé commendataire de Saint-Eure, puis Basile de Bethune de Charost, son successeur (intimés). Nomination à la cure de Musson. 1733-1737. 1 paquet
- 342 Nicolas Lelievre, prêtre, aumônier de l'hôpital militaire de Luxembourg, et Nicolas Mertes, bourgeois marchand de la ville de Luxembourg (appelants) c. Henry Kleber, bourgeois marchand de la ville de Luxembourg (intimé). Dérangement (Immondices dans la cave de l'intimé provenant des appelants). 1737-1744. 1 paquet
- 360 Joseph François de Levemont (aussi : Delevemont), clerc du diocèse d'Evreux et abbé de Champlon (appelant) c. Philippe Erneste de Hauzeur, docteur en théologie, prévôt de Saint-Maurice à Mayence, archidiacre du Rhingau (intimé) et le prince Louis Georges de Baden (emprenant). Possession et jouissance de la cure de Bastogne. 1740-1742. 1 paquet
- 375 Henry Fréderic Walrandt, curé et doyen d'Arlon (impétrant de lettres d'ajournement sur jugement exécutoire) c. N. Bocholtz, conseiller du Conseil de Luxembourg, et son frère François Ferdinand Bocholtz, échevin d'Arlon, héritiers de Philippe Jean Bocholtz (ajournés). Exécution de la décision du Grand Conseil dans le procès en appel entre H.F. Walrandt et P.J. Bocholtz. 1742-1747. 1 paquet
- 382 Georges Charles baron de Karg de Bebenbourg, Conseiller d'Etat de Son Altesse Electorale de Trèves et Ministre plénipotentiaire à la Diète de l'Empire à Ratisbonne, au nom de son épouse Marie Rosalie née comtesse de Nesselrode (appelant), puis François César Constantin comte de Hoensbroeck, tréfoncier de l'église cathédrale de Liège, et François Antoine comte de Méan de Gossoncourt et du Saint-Empire (résumants) c. André comte de Zaluski (aussi : Saluski), évêque de Plocko (aussi : Plosko), Grand Chancelier de la Couronne de Pologne, tuteur de son neveu François comte de Zaluski (intimé). Testament du comte de Rivière (Possession de la Terre de Houffalize). 1743-1764. 1 paquet
- 388 L'abbesse et les religieuses du noble couvent de Hosingen ensemble avec Charles Ferdinand de Custines comte de Wiltz, et Alexandre de Hoffnagel, seigneur de Schuttbourg (appelants) c. Les paroissiens de Constumb et les religieux de la Très Sainte Trinité à Vianden (intimés). Contribution à la réparation de l'église paroissiale de Constumb par les décimateurs. 1744-1745. 1 paquet
- 389 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Willibrord à Echternach (appelants) c. François Louis Guillaume baron de Hinderer, lieutenant-colonel, et la veuve de Jean Baptiste Henron, seigneur et dame d'Autel et de Sterpenich (intimés). Chasse et pêche au district d'Ettelbruck. 1744-1758. 1 paquet
- 393 Les habitants de Karlshausen, Sevenich et Dauvelshausen, c.s. (appelants) c. Theodore de Pergener, ministre du couvent de la Très Sainte Trinité à Vianden, curé primitif de la paroisse de Olmscheid (intimé). Etat défectueux de la maison du curé de Olmscheid (Qui est responsable?). 1746. 1 paquet
- 403 Philippe Garroy (aussi : Gavroy), prêtre, chapelain des religieuses de Marville, pour N. Layon, curé de Rouvroy (appelant) c. Bernard Gallant (aussi : Galland), habitant à Virton (intimé). Réception de l'intimé comme "désserviteur" de la basse messe à l'église paroissiale de Rouvroy. 1749-1750. 1 paquet
- 417 Jean Henri de Wiltheim, curé de Weiler-la-Tour (appelant) c. N. Garnich, vicaire de la paroisse de Saint-Nicolas à Luxembourg, fondé de procuration de Jean François Bayet (aussi : Baiet), bénéficier de l'autel de Sainte-Catherine en l'église paroissiale de Weiler-la-Tour (intimé). Dîme. 1752-1756. 1 paquet
- 419 Nicolas Fontaine, prêtre du diocèse de Liège, bénéficier du bénéfice érigé en la chapelle de l'hôpital de la ville de Marche sous l'invocation de Saint-Nicolas et Saint-Valentin (appelant) c. Jean François Perthisot (aussi : Pertuisot), prêtre du diocèse de Liège, bénéficier à Marche (intimé). Possession du bénéfice de l'appelant. 1753-1758. 1 paquet
- 421 René Louis de Geisen, chevalier, seigneur de Diekerich etc., conseiller au Conseil de Luxembourg (impétrant de décret des terre et seigneurie de Limpach et Sprinkange), puis Charles Jacques de Geisen, chevalier c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Munster à Luxembourg et les mayeur et échevins fonciers de l'abbaye de Munster à Sprinkange (ajournés et opposants). Juridiction à Sprinkange. 1754-1778. 1 paquet
- 423 L'abbé et les religieux de l'abbaye impériale de Saint-Maximin près de Trèves, seigneurs hauts justiciers de Frisange (qualité juridique inconnue) c. Le Conseil de Luxembourg (qualité juridique inconnue). Juridiction (Qui est le juge compétent dans le cas d'un assassinat commis à Frisange?). 1755. 1 pièce
- 426 Jean Joachim Le Peucque, marchand de Neufchâteau, cessionnaire de sa mère (appelant) c. Alexandre Pierret mambour de la Chapelle de Saint-Michel à Neufchâteau, c.s. (dont Ambroise Mormont, curé de Neufchâteau) (intimés). Payement de messes anniversaires / Possession d'une prairie et d'un champs. 1756. 1 chemise
- 430 Le recteur des jésuites de Luxembourg (appelants) c. Le seigneur Clo(e)ps d'Arsay et la dame de Ballonfaux c.s. (intimés) ; La dame de Ballonfaux et le recteur des jésuites de Luxembourg (appelants) c. Le seigneur Clo(e)ps d'Arsay (intimé). Somme d'argent / Cense de Taverneux. 1756-1758. 1 paquet
- 432 Le prince et abbé de Stavelot, seigneur haut justicier de Saint-Vith (suppliant sur évocation) c. Benigne de Baring, voué et officier principal des villes et terres de Saint-Vith et Butgenbach pour le prince d'Isenghien (insinué). Juridiction (Qui peut convoquer les échevins de Saint-Vith pour une prestation de serment?). 1756-1758. 1 chemise
- 459 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Remy près de Rochefort (appelants) c. Jean Cugnon, habitant du village de On, Jean Joseph Wilhelm, au nom de Catherine Magis, son épouse, et Charlotte Magis, veuve de Monon Colle, habitants du village de On (intimés). Jouissance d'un bien. 1759-1763. 1 chemise
- 463 Léonard Pick et Bernard Pick, habitants de Kuckelshausen [sic] (appelants) c. Léonard Lentz, curé de Seinsfeld, Adam Lentz, curé de Heidweiler, Suzanne Lentz, Pierre Lentz et Catherine Lentz, habitants de Binsfeld, c.s. (intimés). Testament de Adam Pick, ancien curé de Heidweiler, oncle des appelants. 1760-1763. 1 paquet
- 471 Jean Baptiste Klein, prêtre du diocèse de Liège, maître ès arts de l'université de Louvain (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean New, prêtre du diocèse de Trèves (opposant et ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Possession et jouissance de la cure de Manderen. Après 1761. 1 chemise
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_007212_006964_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_007212_006964_FRE