Inventaire des archives de Belgacom et de ses prédécesseurs.
BE-A0510_004692_005609_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 551
Les archives de l'État en Belgique
2013
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 551
Nom du bloc d'archives
- RTT - Belgacom Group
- RTT - Belgacom Group
Période
1809 - 2001
National/Fédéral. Communications, Travaux publics et Infrastructure (I1_8)
Etendue inventoriée
50.00
m
Dernière cote d'inventaire
1147.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 951 Convention conclue le 28 janvier 1852 entre les Gouvernements de Belgique et des Pays-Bas pour l'établissement d'un service télégraphique international: correspondance, notes, projets de convention, texte de la convention, règlements d'exécution de la convention, listes de tarifs. 1851-1852. 1 chemise
- 952 Conférence de Stuttgart: texte de la convention conclue le 16 novembre 1857 entre les États faisant partie de l'Union austro-allemande, modifications proposées par l'Office belge à l'application du règlement de Stuttgart, textes de conventions et règlements divers, correspondance, notes, tableaux de tarifs. 1851-1858. 1 chemise
- 954 Conférences de Paris destinées à régler la transmission des correspondances télégraphiques: texte de la convention conclue le 4 octobre 1852 entre la Belgique, la France et la Prusse, texte de la convention conclue le 29 décembre 1855 entre la Belgique, l'Espagne, la France, la Sardaigne et la Suisse (modifications arrêtées aux Conférences de Turin en mai 1857), correspondance, tableaux de tarifs. 1852-1857. 1 chemise
- 958 Conférences de Berlin et de Bruxelles destinées à régler la transmission des dépêches télégraphiques: texte des conventions conclues le 29 juin 1855 et le 30 juin 1858 entre la Belgique, la France et la Prusse, correspondance, documents préparatoires, livrets réglementaires des correspondances télégraphiques. 1854-1858. 1 liasse
- 959 Conférence de Paris destinée à régler la transmission des correspondances télégraphiques: texte de la convention conclue le 29 décembre 1855 entre la Belgique, l'Espagne, la France, la Sardaigne et la Suisse, règlement administratif commun et uniforme pour le service de la télégraphie internationale, correspondance, circulaires, tableaux de tarifs, livrets réglementaires des correspondances télégraphiques. 1855-1856. 1 chemise
- 963 Conférence de Bruxelles destinée à assurer aux correspondances télégraphiques les avantages d'un tarif uniforme, applicable à toutes les relations internationales, et à régler la transmission des dépêches télégraphiques: texte de la convention conclue le 30 juin 1858 entre la Belgique, la France et la Prusse, procès-verbaux des séances, livret réglementaire et tarifs des correspondances télégraphiques pour la Belgique et l'étranger, tableaux des taxes de divers pays, notes. 1856-1858. 1 chemise
- 964 Conférence de Bruxelles destinée à assurer aux correspondances télégraphiques les avantages d'un tarif uniforme, applicable à toutes les relations internationales, et à régler la transmission des dépêches télégraphiques: texte de la convention conclue le 30 juin 1858 entre la Belgique, la France et la Prusse, correspondance. 1856-1859. 1 chemise
- 965 Convention télégraphique internationale conclue à Berne le 1er septembre 1858 entre la Belgique, la France, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse: correspondance, notes, projet de convention, ordres de service, instruction sur la correspondance télégraphique internationale, listes de tarifs, coupures de presse. 1857-1860. 1 chemise
- 970 Arrangement entre la Belgique et la Prusse concernant la taxe des correspondances télégraphiques échangées entre les bureaux-frontière belges et prussiens: correspondance, texte de l'arrangement du 28 février 1859, ordres de service, dépêches de service, listes des bureaux-frontière. 1859. 1 chemise
- 972 Convention télégraphique internationale de La Haye conclue entre les États de l'Union télégraphique austro-allemande: table des matières des propositions soumises aux délibérations de la conférence, textes de propositions, texte de la convention, règlement sur la correspondance télégraphique dans l'Union télégraphique austro-allemande, instruction sur la correspondance télégraphique sur les lignes de l'Union télégraphique austro-allemande, règlement d'exécution de la convention, tableaux de chiffres. 1861. 1 chemise
- 974 Arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas relatif à la tarification des bureaux télégraphiques se trouvant à proximité de la frontière des deux États. Arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas relatif à l'application d'un tarif uniforme pour les correspondances échangées entre les deux pays: correspondance, notes, projets de convention, ordres de service. 1862. 1 chemise
- 978 Conférence télégraphique internationale de Paris (1865): correspondance, notes, projet de convention, textes de conventions, règlement de service international, documents officiels, listes de tarifs, télégrammes de service, circulaires, notifications internationales, déclarations d'adhésion, listes de stations télégraphiques, coupures de presse. 1863-1868. 1 liasse
- 981 Conférence télégraphique internationale de Paris (1890): correspondance, notes, documents préparatoires, textes de propositions, " Propositions pour la Conférence télégraphique internationale de Paris " (avec annotations) (Berne, 1890), ordres de service, circulaires, tableaux de tarifs. 1864-1896. 1 liasse
- 988 Convention télégraphique internationale de Rome (1871-1872): textes de propositions, procès-verbaux des séances, texte de la convention, projet de règlement, liste des changements et rectifications apportés au texte de la convention, notifications d'adhésion, documents officiels, correspondance, listes de tarifs. 1869-1874. 1 liasse
- 995 Conférence télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg (1875): textes de propositions, procès-verbaux des séances, texte des modifications apportées aux règlements télégraphiques, règlement de service international annexé au texte de la convention, correspondance, notes, tableaux de tarifs. 1874-1876. 1 liasse
- 1000 Conférence télégraphique internationale de Londres (1879): textes de propositions de l'Administration belge, instructions pour les délégués de la Belgique, procès-verbaux des séances, projets de réforme des tarifs télégraphiques internationaux, règlement de service et des tarifs des correspondances télégraphiques, correspondance, notes. 1877-1882. 1 liasse
- 1002 Déclaration échangée entre la Belgique, l'Allemagne et la Grande-Bretagne pour l'application d'un tarif par mot aux correspondances télégraphiques échangées par la voie de la Belgique entre l'Allemagne et la Grande-Bretagne: correspondance, notes, projet de déclaration, texte de la déclaration du 31 décembre 1878. 1878-1879. 1 chemise
- 1009 Conférence de Londres concernant la réduction du tarif télégraphique anglo-allemand et le traitement de la transmission en transit par la Belgique et les Pays-Bas des dépêches télégraphiques échangées entre l'Allemagne et l'Angleterre: texte de la convention conclue le 31 mai 1880 entre la Belgique, l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas: correspondance, notes. 1880-1888. 1 chemise
- 1017 Modifications de l'article 3 de la déclaration du 31 octobre/3 novembre 1879 échangée entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de l'application du tarif par mot aux télégrammes: projets de déclarations, texte de la déclaration du 25/30 septembre 1886, correspondance, notes, tableaux de tarifs. 1886-1898. 1 chemise
- 1019 Conférence télégraphique internationale de Budapest (1896): correspondance, notes, textes de propositions, " Communication spéciale du Bureau International des Administrations Télégraphiques sur le vocabulaire officiel " (Berne, 1896), " Convention télégraphique internationale et règlement et tarifs y annexés. Révision de Budapest " (Berne, 1896), " Règlement de service international et tableaux de tarifs, annexés à la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg, révisés par la Conférence internationale de Budapest " (Luxembourg, 1896), circulaires, tableaux de tarifs. 1887-1901. 1 liasse
- 1030 Réduction à 3 centimes par mot de la taxe du transit belge pour les télégrammes échangés entre les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg: texte de la convention du 17/20 décembre 1890 entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, prorogée en 1897, 1904 et 1909, correspondance, notes. 1890-1909. 1 chemise
- 1045 Convention radiotélégraphique internationale conclue à Berlin le 3 novembre 1906: correspondance, notes, compte rendu de la Conférence préliminaire de Berlin concernant la télégraphie sans fil (1903), liste des États participants, projets de convention, texte de la convention, projets de règlement de service annexé à la convention, règlement de service annexé à la convention, ordre de service concernant l'application de la convention. 1903-1913. 1 liasse
- 1062 Conférence radiotélégraphique internationale de Londres (1912): notes, " Propositions pour la Conférence radiotélégraphique de Londres " (avec annotations), rapports de la commission de rédaction, rapports de la commission du règlement, " Convention radiotélégraphique internationale. Protocole final et règlement de service. Londres 1912 ". 1912. 1 chemise
- 1063 Conférence radiotélégraphique internationale de Londres (1912): procès-verbaux des séances plénières, rapports de la commission du règlement, rapports de la commission des tarifs, rapports de la commission de rédaction, texte de la convention du 5 juillet 1912, règlement de service annexé à la convention. 1912. 1 chemise
- 1071 Convention intervenue entre le Département de la Marine des États-Unis et le Gouvernement belge, représenté par le Ministre des Chemins de Fer, Marine, Postes, Télégraphes et Téléphones, concernant l'établissement d'une communication radiotélégraphique avec les États-Unis et leurs possessions, de même que, par leur intermédiaire, une communication par télégraphie sans fil avec d'autres parties du monde: correspondance, notes, textes de convention. 1919-1925. 1 chemise
- 1073 Remise en vigueur, à la suite de la conclusion du traité de Versailles, des traités et conventions télégraphiques conclus entre la Belgique et l'Allemagne. Création d'une station de télégraphie sans fil de la Société des Nations: correspondance, notes, listes de conventions, coupures de presse. 1919-1928. 1 chemise
- 1077 Conférence radiotélégraphique internationale de Washington (1926): correspondance, notes, documents susceptibles de servir de base pour l'élaboration, par les administrations et compagnies radiotélégraphiques, des propositions à soumettre à la conférence, textes de propositions, projets de convention et de règlement. 1920-1931. 1 liasse
- 1078 Proposition (restée sans suite) de la Commercial Cable Company, société new-yorkaise propriétaire d'un ensemble de câbles sous-marins dans le monde entier, d'établir une convention avec le Gouvernement belge pour l'échange réciproque des transmissions radiotélégraphiques entre la Belgique et les États-Unis: correspondance. 1921. 1 chemise
- 1086 Conférence télégraphique internationale de Paris (1925): correspondance, notes, textes de propositions relatifs aux tarifs télégraphiques internationaux, tableaux des taxes télégraphiques, rapports de comité d'étude, documents et extraits du " Journal télégraphique " relatifs à la question de l'emploi du langage convenu dans la correspondance télégraphique, règlement de service international 1925-1949. 1 liasse
- 1089 Ière Réunion du Comité Consultatif International des Communications Télégraphiques (Berlin, 1926): correspondance, circulaires, notes préparatoires, projets préparatoires devant servir de base aux discussions, programmes, notifications du Bureau International de l'Union Télégraphique. 1926-1927. 1 chemise
- 1093 Modifications apportées à l'alphabet Morse par le Comité Consultatif International des Communications Télégraphiques au cours de sa première session. Règles établies pour l'équilibrage des lignes artificielles et pour le réglage des appareils par le Comité Consultatif International des Communications Télégraphiques au cours de sa première session: circulaires, notes. 1927-1928. 1 chemise
- 1094 Conférence télégraphique internationale de Bruxelles relative à la réglementation de l'utilisation du langage convenu dans la rédaction des télégrammes (1928): correspondance, notes, textes de propositions, ordres du jour des séances, listes de délégués, procès-verbaux des séances, rapports sur les travaux, circulaires du Bureau International de l'Union Télégraphique, coupures de presse. 1927-1929. 1 liasse
- 1097 Réunion télégraphique internationale restreinte de Berne relative au langage convenu, organisée aux fins de fixer l'interprétation d'ensemble à donner aux décisions prises à la Conférence de Bruxelles en 1928 (1929): correspondance, notes, télégrammes de service, circulaires du Bureau International de l'Union Télégraphique, listes de mots. 1928-1929. 1 chemise
- 1098 Conférence télégraphique internationale de Bruxelles relative au langage convenu (1928): correspondance, notes, protocole portant additions et modifications au règlement de service international, projet d'arrêté royal relatif à la mise en vigueur des additions et modifications apportées au règlement international du service télégraphique par la conférence, circulaires du Bureau International de l'Union Télégraphique, textes de communiqués à la presse, coupures de presse, liste des États ayant notifié leur adhésion au protocole de Bruxelles. 1928-1935. 1 liasse
- 1099 Conférence télégraphique et radiotélégraphique internationale de Madrid (1932): correspondance, notes, textes de propositions, rapports de commissions, mémorandums relatifs à la question du vote aux conférences internationales des télécommunications (radio et télégraphe), procès-verbaux des séances de la commission du droit de vote, règlement télégraphique annexé à la convention, textes de dispositions relatives à l'application des décisions prises à la conférence, textes de notifications et circulaires du Bureau International de l'Union Télégraphique et de l'Union Internationale des Télécommunications, ordres de service, documents officiels. 1928-1938. 1 liasse
- 1106 Conférence télégraphique et radiotélégraphique internationale de Madrid (1932): correspondance, notes, textes de propositions (concernant notamment les télégrammes en langage convenu), circulaires du Bureau International de l'Union Télégraphique, numéros du " Journal télégraphique publié par le Bureau International de l'Union Télégraphique ". 1930-1933. 1 chemise
- 1113 IVe et Ve Réunions du Comité Consultatif International Télégraphique (C.C.I.T.) (Prague, 1934/Varsovie, 1936): correspondance entretenue par M. Feuerhahn, conseiller au "Reichspostministerium", Berlin, et rapporteur principal de la VIIIe commission de rapporteurs du C.C.I.T., relative aux tarifs du service phototélégraphique international, rapports. 1934-1936. 1 liasse
- 1130 VIe Réunion du Comité Consultatif International Télégraphique (C.C.I.T.) (Lisbonne, 1947/Bruxelles, 1948): rapports des différentes commissions de rapporteurs du C.C.I.T., rapports de la sous-commission d'exploitation, rapports de la commission d'exploitation, brochure contenant les documents de travail de la Réunion. 1946-1948. 1 liasse
- 1141 Comité Consultatif International Télégraphique (C.C.I.T.). VIIe Assemblée plénière (Arnhem, 1953). VIIIe Assemblée plénière (Genève, 1956): correspondance, notes, textes de propositions, listes des membres des commissions d'études, listes de participants à l'Assemblée plénière, programmes des réunions des commissions d'études et des réunions plénières, procès-verbaux de séances de commissions d'études, rapports de commissions d'études, projet de vocabulaire télégraphique (anglais- français), projet de répertoire des définitions des termes essentiels utilisés en télégraphie. 1952-1957. 1 liasse
- 1142 Comité Consultatif International Télégraphique (C.C.I.T.). VIIe Assemblée plénière (Arnhem, 1953). VIIIe Assemblée plénière (Genève, 1956): correspondance, notes, documents préparatoires, textes de propositions, programmes des réunions des commissions d'études, procès-verbaux des séances plénières, rapports de commissions d'études, circulaires du Secrétariat général de l'Union Internationale des Télécommunications, projet de répertoire des définitions des termes essentiels utilisés en télégraphie. 1953-1957. 1 liasse
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