Ministère de la Justice. Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre (Archives de la Guerre)

Inventaire des archives de la Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre, 1914-1926 / J. Vannérus et P.-A. Tallier

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BE-A0510_002096_002391_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0510 / I 298
Les archives de l'État en Belgique
2001
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 298

Nom du bloc d'archives

Ministerie van Justitie. Commissie van onderzoek over de inbreuken op de regelen van het volkenrecht en van de oorlogswetten (WO 1)
Ministère de la Justice. Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre (Archives de la Guerre)

Période
1914 - 1926

Rubrique
National. Justice (I0_6)

Dernière cote d'inventaire
2223

Etendue inventoriée
15.64 m

Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

Producteurs d'archives