(Registres), Inventaire sommaire des archives du comité jésuitique. Exemplaire annoté salle de lecture A.G.R. / A. Gaillard
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BE-A0510_000811_003602_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
T 083/01
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / T 083/01
Nom du bloc d'archives
- Comité voor de Opheffing van de Jezuïetenorde in de Nederlanden. Delen (R)
- Comité pour la suppression des jésuites aux Pays-Bas (Comité jésuitique, série des registres)
Période
1773 - 1776
Commissions et jointes (A5)
Dernière cote d'inventaire
10
Etendue inventoriée
7.2 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 11 Lettrés patentes originales de la vente des biens des Jésuites. Ces lettres, réunies en 23 volumes reliés; sont classées par ordre chronologique depuis le 2 juillet 1774 jusqu'au 11 juillet 1782. En tete de chaque volume se trouve une tablé indiquant la nature et la situation de l'immeuble vendu, sa provenance, le nom de l'acquéreur, la date de la vente, etc. = Conseil des Finances, nos 8007-8029 (I 103). 1774-1782
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