Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
BE-A0510_000659_005119_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 514
Les archives de l'État en Belgique
2011
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 514
Nom du bloc d'archives
- Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Processen. Beroepen uit Vlaanderen. Geestelijke stand
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Période
1473-1794
Cours et tribunaux centraux (A6)
Etendue inventoriée
19.80
m
Dernière cote d'inventaire
528.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 25 Laurent Zoenius, chanoine du chapitre collégial de Saint-Pierre à Louvain et président du collège de Divaeus à l'université de Louvain, et Lambert Lens, chanoine du chapitre cathédral de Saint-Donatien à Bruges (suppliants devant le Conseil privé) c. Jean de Fraye, ensemble avec le doyen et le chapitre cathédral de Saint-Donatien à Bruges (rescribents devant le Conseil privé). Prébende dans le chapitre cathédral de Saint-Donatien à Bruges après 1615. 1 chemise
- 33 Geert (Geeraert, Gerard) de Ladeuse (de la Deuze), écuyer, seigneur d'Etikhove (suppliant ; appelant de la sentence du " Sieghe t'Aelst ") c. Le prélat de l'abbaye du Saint-Saveur à Ename, ayant repris la cause de Godefroot (Godefroyt) de Ieude, weyenaere du prélat (rescribent ; intimé de la sentence du " Sieghe t'Aelst "). Droit de chasse 1655-1657. 1 paquet
- 41 Aimé (Amatus) Coriache, archidiacre de l'église métropolitaine de Saint-Rombaut à Malines, vicaire-général de l'archevêché de Malines, en tant que recteur de la chapellenie de Notre-Dame en l'église paroissiale de Moerkerke (diocèse de Bruges) (suppliant) [avant 1676: appelant], puis [après 1681] Amatus Coriache, avocat au Grand Conseil de Malines, héritier d'Aimé Coriache, vicaire-général de l'archevêché de Malines (défunt), et Amatus Ignatius Coriache, chanoine, fils de l'avocat c. La dame abbesse du monastère du nouveau Jérusalem dit " Spermaille " (Spermalie) à Bruges (rescribente) [avant 1676 : intimée]. Dîmes (" spermaillethiende ") (1670-1673) 1676-1689. 1 paquet
- 43 Antoine vander Meulen, licencié en théologie, doyen de la chrétienté de Grammont, " déserviteur " de la cure de Grammont (suppliant devant le Conseil privé) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont, " décimateur " de la cure de Grammont (rescribent devant le Conseil privé). Compétence pastorale 1676. Instance précédente : Le Conseil privé. 1 chemise
- 48 Le bailli, le bourgmestre, les échevins et les habitants de la seigneurie de Saint-Albert [située sur le territoire des Provinces Unies] (suppliants), avec Lambertus Ghendt (aussi : Gent), curé de Assenede (intervenant de tierce part) c. Le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand et la dame abbesse de Nieuwenbossche, " décimateurs spirituels " de Assenede (rescribents). Compétence pastorale du curé de Assenede (le polder de Saint-Albert faisant partie de la paroisse d'Assenede) 1678-1692. 1 paquet
- 51 Jan Baptiste vanden Bogaerde, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges, c.s. (suppliants ; rescribents) c. Guillaume Vanderstraeten, huissier extraordinaire du Grand Conseil de Malines (rescribent ; suppliant) et Charles de Bruwiere (" intercipient " de la cause de Guillaume Vanderstraeten). Vente de biens d'un héritage 1692-1696. 1 paquet
- 52 Jan Baptiste Coolman, avocat au Conseil de Flandre, fils de Servaes Coolman (suppliant) c. Gilline Deutels, veuve de Servaes Coolman, Claire Franchoise Coolman, Jacqueline Cecilie Coolman et Marie Jenne Coolman, filles de Servaes Coolman, et Baudvijn Guillaume Coolman, chanoine du chapitre de Sainte-Pharaïlde à Gand, fils de Servaes Coolman, avec Jan Hendrik D'Hamere, avocat au Conseil de Flandre, gendre de Servaes Coolman (rescribents). Héritage (une rente) 1696-1704. 1 paquet
- 53 Pierre François Keijaerts, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges, et Jacques Stalins, chanoine et écolâtre de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (suppliants) c. Les autres chanoines de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (rescribents). Accord passé avec les maîtres d'école et les libraires de la ville de Bruges, ayant des implications pour les revenus des suppliants 1698. 1 chemise
- 56 La dame abbesse de l'abbaye de Forest et le prévôt de l'abbaye d'Affligem, " décimateurs " de la paroisse de Nieuwerkerken (Pays d'Alost) (suppliants) c. Le doyen et le chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai, ainsi que le curé et les marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Martin à Alost, " décimateurs " de la paroisse de Nieuwerkerken (Pays d'Alost) (rescribents). Compétence pastorale du curé de Nieuwerkerken 1710-1718. 1 paquet
- 57 Jean Baptiste vander Maelen, curé de Waarbeke (" Weerbeke ") (Pays d'Alost) et de Nieuwenhove (impétrant de lettres d'ajournement ; rescribent) c. Le prélat et les religieux de l'abbaye du Saint-Sépulcre à Cambrai (ajournés ; suppliants). Compétence pastorale du curé de Waarbeke et de Nieuwenhove 1710-1712. 1 paquet
- 69 Pierre (Pieter) van Achter, cabaretier à Gand, Jean François Velleman, avocat au Grand Conseil de Malines et Etienne Dominique de Hautpré, procureur au Grand Conseil de Malines : tous créanciers de Charles Henry Go(u)ffin (suppliants) c. Maximiliaen de Bal, curateur de la mortuaire de Charles Henry Go(u)ffin, chanoine de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke (rescribent). Mortuaire de Charles Henry Go(u)ffin 1738-1739. 1 chemise
- 73 Le prévôt, le doyen et les chanoines de l'église collégiale de Saint-Martin à Alost (suppliants) c. Jean van Hoeck, marguillier de l'église paroissiale de Aalter (Pays d'Alost) et Guillaume Meganck (insinués et demandeurs de congé de cour). Frais de réparation de la tour de l'église paroissiale de Aalter 1768-1769. 1 chemise
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