Inventaire des archives du Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds). Pub. 2188. [Remplace l'instrument A 169] / R. Depoortere
BE-A0510_000558_003189_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
T 293
Les archives de l'État en Belgique
1995
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / T 293
Nom du bloc d'archives
- Ministerie van Binnenlandse Zaken. Eerste Reeks (oud fonds).
- Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds)
Période
1830 - 1944
National. Intérieur (I0_11)
Dernière cote d'inventaire
640
Etendue inventoriée
62.86 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 513 Dossiers concernant les jeunes gens qui se destinent à l'état ecclésiastique, mais qui, n'étudiant pas encore la théologie, ne peuvent réclamer l' exemption prévue par le 33 de l'article 94 de la loi sur la milice du 8 janvier 1817, et demandant à être portés comme détachés sur les contrôles des corps dans lesquels ils sont immatriculés comme miliciens: 1842.
- 514 Dossiers concernant les jeunes gens qui se destinent à l'état ecclésiastique, mais qui, n'étudiant pas encore la théologie, ne peuvent réclamer l' exemption prévue par le 33 de l'article 94 de la loi sur la milice du 8 janvier 1817, et demandant à être portés comme détachés sur les contrôles des corps dans lesquels ils sont immatriculés comme miliciens: 1844 - 1845.
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