Inventaire des archives du Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds). Pub. 2188. [Remplace l'instrument A 169] / R. Depoortere
BE-A0510_000558_003189_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
T 293
Les archives de l'État en Belgique
1995
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / T 293
Nom du bloc d'archives
- Ministerie van Binnenlandse Zaken. Eerste Reeks (oud fonds).
- Ministère de l'Intérieur. Première série (ancien fonds)
Période
1830 - 1944
National. Intérieur (I0_11)
Dernière cote d'inventaire
640
Etendue inventoriée
62.86 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
- 591 Dons patriotiques, 1830 - 1831: Sommes portées au crédit du compte du fonds spécial Commission des secours en 1837, versées depuis le mois de septembre 1830 à titre de dons patriotiques et qui n'avaient pu être inscrites au crédit de ce fonds parce que les récépissés constatant ces versements n'avaient pu être produits. Correspondance et bordereaux, 1830 - 1837.
- 593 Dons patriotiques, 1830 - 1831: Flandre Orientale: états des dons en nature de la province; récépissés des dons en numéraire et en nature des districts d'Alost-Audenarde-Deinze-Eeclo-Grammont-Lokeren-Renaix- Termonde; récépissés des dons en numéraire faits par différentes communes à la commission centrale chargée de la surveillance des hôpitaux et des ambulances.
- 607 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: État des volontaires blessés dans les combats de l'indépendance et domici-liés dans la province de Brabant, en faveur desquels sont introduites des demandes spéciales de pensions. Dossiers de correspondance, pièces justificatives, 1834 - 1835.
- 608 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Titres de pensionnés domiciliés à Bruxelles; dossiers d'enquêtes; pièces justificatives concernant les veuves, les parents et les orphe-lins de combattants, ainsi que les combattants blessés, 1834 - 1836: Dossiers de veuves, 1833 - 1834.
- 609 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Titres de pensionnés domiciliés à Bruxelles; dossiers d'enquêtes; pièces justificatives concernant les veuves, les parents et les orphe-lins de combattants, ainsi que les combattants blessés, 1834 - 1836: Dossiers d'orphelins, 1834.
- 610 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Titres de pensionnés domiciliés à Bruxelles; dossiers d'enquêtes; pièces justificatives concernant les veuves, les parents et les orphe-lins de combattants, ainsi que les combattants blessés, 1834 - 1836: Dossiers de parents, 1834.
- 611 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Titres de pensionnés domiciliés à Bruxelles; dossiers d'enquêtes; pièces justificatives concernant les veuves, les parents et les orphe-lins de combattants, ainsi que les combattants blessés, 1834 - 1836: Dossiers de blessés, 1834.
- 612 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Titres de pensionnés domiciliés à Bruxelles; dossiers d'enquêtes; pièces justificatives concernant les veuves, les parents et les orphe-lins de combattants, ainsi que les combattants blessés, 1834 - 1836: Dossiers de veuves et de parents, 1835.
- 613 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Titres de pensionnés domiciliés à Bruxelles; dossiers d'enquêtes; pièces justificatives concernant les veuves, les parents et les orphe-lins de combattants, ainsi que les combattants blessés, 1834 - 1836: Dossiers de veuves et de parents et dossiers d'orphelins, 1835.
- 614 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Titres de pensionnés domiciliés à Bruxelles; dossiers d'enquêtes; pièces justificatives concernant les veuves, les parents et les orphe-lins de combattants, ainsi que les combattants blessés, 1834 - 1836: Dossiers de blessés, 1835.
- 615 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Titres de pensionnés domiciliés à Bruxelles; dossiers d'enquêtes; pièces justificatives concernant les veuves, les parents et les orphe-lins de combattants, ainsi que les combattants blessés, 1834 - 1836: Dossiers de veuves, de parents, d'orphelins et de blessés, 1835.
- 616 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Titres de pensionnés domiciliés à Bruxelles; dossiers d'enquêtes; pièces justificatives concernant les veuves, les parents et les orphe-lins de combattants, ainsi que les combattants blessés, 1834 - 1836: Dossiers de veuves, de parents, d'orphelins et de blessés, 1836.
- 617 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Titres de pensionnés domiciliés à Bruxelles; dossiers d'enquêtes; pièces justificatives concernant les veuves, les parents et les orphe-lins de combattants, ainsi que les combattants blessés, 1834 - 1836: Dossiers de veuves, de parents, d'orphelins et de blessés, 1836.
- 618 Gratifications et pensions civiques pour les journées de septembre 1830 et la campagne de 1831: Titres de pensionnés domiciliés à Bruxelles; dossiers d'enquêtes; pièces justificatives concernant les veuves, les parents et les orphelins de combattants, ainsi que les combattants blessés, 1834 - 1836: Dossiers de veuves, de parents, d'orphelins et de blessés, 1836.
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