Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
BE-A0510_000439_800740_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 651
Les archives de l'État en Belgique
2018
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Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 651
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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Description des séries et des éléments
- --- 1473, 7 janvier, Bruges (F) Charles le Téméraire ordonne au premier huissier sur ce requis par le doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht, etc., d'insinuer aux écoutète et échevins de Fouron-le-Comte au territoire de Dalhem de tenir les habitants de Berneau exempts de toutes tailles, aides et subventions quelconques.
- 10031 1473, 8 janvier, Uccle (N) Jan van Coudenberge, fils de feu Gheert, a transporté en mains de Symoen vander Bauwetten, maïeur du seigneur de Duyst, le chevalier Peter van Herbeys, représentant celui-ci comme seigneur du fonds, au profit de Claes de Beijere, fils de Jan, divers biens, terres et prés comprenant 16 bonniers, à propos de la description desquels sont cités des noms de personnes et de lieux-dits.
- --- 1473, 13 janvier, Bruges (N) Charles le Téméraire fait savoir que, par-devant lui et plusieurs hommes de fief, le chevalier Jan van Croy, seigneur de Reux, fils du seigneur de Croy, a vendu et transporté la terre de Wezemaal et le maréchalat de Brabant, jadis légués par testament à lui par feu Jan, en son vivant seigneur de Wezemaal, au chevalier, conseiller et chambellan Guy van Brymeu, seigneur de Humbercourt, etc.; qu'aussitôt après ce premier transport lui-même, duc, a cédé et transporté à Guy précité les droits qu'il possède sur ces terre et maréchalat; qu'enfin, à la requête du seigneur de Humbercourt prénommé il a joint et incorporé ces deux fiefs au comté de Megen, à charge pour ledit Guy et ses successeurs au comté de Megen de tenir à perpétuité le tout en un seul fief mouvant du duché de Brabant.
- --- 1473, 19 janvier (F) Relation faite au Conseil de Brabant par Jehan de Pachtenbeque, huissier d'armes, de l'insinuation, par lui faite à la requête des doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht aux écoutètes et échevins de Fouron-le-Comte au territoire de Dalhem touchant l'exemption de toutes les tailles, aides et subventions quelconques dont devaient jouir les habitants de Berneau, village appartenant audit chapitre, etc.
- --- 1473, 6 mars, Bruxelles (F) Charles le Téméraire, à la requête de Godefroid de Marneffe, écuyer, qui s'était présenté à Arras en armes pour le service durant la guerre et qui avait été chargé d'une mission au pays de Liège, ordonne au seigneur de Humbercourt, chevalier, son conseiller, chambellan et lieutenant général ès pays de Liège et de Looz, de faire révoquer et annuler prestement par les hommes de fief du pays de Liège la sentence prononcée par eux à la poursuite du chevalier Baldewin de Fontaines, sans avoir eu égard au temps de guerre invoqué par le susdit Godefroid de Marneffe et sans attendre les lettres de Jehan Maroton, scelleur de l'évêque de Liège, qui celui-ci avait à produire: sentence en vertu de laquelle ledit Godefroid avait été dépossédé de la terre et seigneurie de Seraing que lui avait léguée par testament, et à sa femme et enfants, feu le chevalier Louis de Donglebert; d'ajourner par-devant lui ou les chancelier et gens du Grand Conseil étant-lez-lui, lesdits hommes de fief en cas d'opposition de leur part.
- --- 1473, 7 mars, Bruxelles (L) Charles le Téméraire, en qualité de seigneur gagier de Gueldre (Gelre) et de Zutphen, duché et comté que feu Arnoldus lui avait donnés en gage, nomme Johannes de Worchem receveur du duché de Gueldre. Il prêta le serment en la Chambre des Comptes à Bruxelles le 23 mars 1473.
- 10033 1473, 12 mars (N) Les échevins du duc à Landen font savoir que par-devant eux et Jan van Beckevoirt, receveur en ce même lieu, Henrick van Beetze, alias Bastijns, a reconnu avoir repris à bail de Jan van Reyngen, receveur du duc à Tirlemont, en présence de maître Bartholomeus van Meerbeke, commissaire délégué par le duc, deux parties de terre, mesurant ensemble douze grandes verges, situées à Raidtshoven entre les biens des héritiers Cristiaens Bormans, de Mathijs Kinnaerts et des héritiers de feu Jan van Janshoven, au prix d'un muid de froment à livrer annuellement en la ville de Tirlemont au jour de la Saint-André, 30 novembre: rente en garantie du paiement de laquelle Henrick prénommé constitua suffisant contre-pan.
- --- 1473, 14 mars, Bruxelles (F) Gui de Brimeu, comte de Megen, etc., ordonne au premier huissier, sergent ou autre officier sur ce requis, de mettre à exécution les lettres patentes obtenues dudit duc par Godefroid de Marneffe, écuyer, datées aussi de Bruxelles, 6 mars 1473, auxquelles les présentes étaient attachées.
- 10034 1473, 15 mars, Bruxelles (F) Charles le Téméraire, à la requête de son conseiller et chambellan Frederic, seigneur de Wythem, chevalier, sénéchal de Dalhem, maintient celui-ci dans l'exercice de sa charge d'écoutète de la ville de Maastricht et de Lenculen dit le Vrolant aux gages, droits, prérogatives, libertés et émoluments accoutumés: charge qu'il exerçait déjà du temps du feu duc, son père. Il prêta serment en qualité que dessus entre les mains du chancelier, le chevalier seigneur de Saillant et de Liz, le 16 mars 1473.
- 10035 1473, 19 mars, [Huy] (F) Johan de Tinlo, abbé de Neufmoutier à Huy, abbaye de l'ordre de Saint-Augustin au diocèse de Liège, à la requête de Godefroid de Marneffe, écuyer, délivre un vidimus des lettres données à Bruxelles, le 6 mars 1473, par Charles le Téméraire, ainsi que de celles y transfixées, émanées de Guy de Brimeu, comte de Megen, et datées aussi de Bruxelles, 14 mars 1473.
- 10036 1473, 24 mars, Bruxelles (F) Charles le Téméraire mande aux commis sur le fait des domaines et finances de faire rabattre par les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, du compte que le conseiller et receveur de Brabant au quartier de Louvain, Philippe de Nieuwenhove, aura à leur présenter de la recette des terres et seigneuries ayant jadis appartenu au seigneur de Croy dans le quartier de Louvain, la somme de 100 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre payée par lui à Pietre [?], demeurant à Bruxelles, pour frais de voyage secrets faits par ordre de lui, duc, et dont il ne veut pas que plus ample déclaration soit fournie.
- --- 1473, 1er avril, Bruxelles (F) Charles le Téméraire donne pleins pouvoirs à Jehan Stoep, son secrétaire et greffier du Conseil de Brabant, et à Bertelmi de Meerbeke, auditeur de la Chambre des Comptes à Bruxelles, pour se rendre aux pays d'Outre-Meuse, y compris les terres et châtellenies engagées de Limbourg, Fauquemont (Valkenburg), Dalhem, Rode, Wassenberg, Kapen, Millen, Gangelt, Vucht, Aspremont et autres, à l'effet d'y fixer, à l'intervention des officiers des lieux, la quote-part à payer par chacun dans l'aide de 500.000 écus d'or à lui dernièrement consentie par les trois États de ses pays de pardeça.
- 10037 1473, 7 avril, Bruxelles (F) Charles le Téméraire mande au conseiller et receveur de Brabant au quartier de Bruxelles, Jehan de Olmen, qu'il se charge d'asseoir et de percevoir dans le ressort de sa juridiction la part due par les ressortissants dans l'aide de 500.000 écus par an que les trois États de ses pays et seigneuries de par-deçà viennent de lui octroyer pour un terme de six ans consécutifs, à charge de surseoir pendant cinq ans à la perception de toutes autres aides en cours.
- 10038 1473, 20 avril, [Jodoigne] (F) Henri [?] et Baudart le Beghe, échevins de Jodoigne, attestent avoir été présents à la vente publique faite par le receveur de Jodoigne du quart d'une maison sise à Gottechain et dévolue au duc par la mort de Jehan, fils naturel de feue Kateline de le Pisselotte, partie de maison acquise par Collart d'Ohee au prix de quatre deniers obole monnaie de Louvain par an payables au jour Saint-Paul en janvier.
- --- [14]73, 8 mai (F) Procès-verbal adressé à ceux des Finances par Jean Stoep, secrétaire, et Barthelémi de Meerbeke, maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, touchant la mission remplie par eux aux pays d'Outre-Meuse, en vertu de lettres de commission datées de Bruxelles, le 1er avril 1473, où ils avaient à procéder à la répartition entre les habitants des pays de Limbourg, Fauquemont (Valkenburg), Dalhem, Rode, Wassenberg, Karpen, Millen, Gangelt, Vucht et Aspremont des 9000 écus dernièrement consentie au duc Charles de Bourgogne par les trois États de ses pays de pardeça.
- --- 1473, 17 mai (F) Substance des lettres patentes de cette date, par lesquelles le duc Charles permit à maître Martin Steenberch, doyen de Sainte-Gudule de Bruxelles et secrétaire de l'ordre de la Toison d'or, de prendre sur la recette générale de Brabant, sa vie durant: les gages de 18 sols de deux gris de Flandre le sol qui lui étaient comptés par les escrous de la court par jour de présence durant les mois de mars, avril, mai, juin, juillet et août, qui se montent par an à 137 livres 14 sols monnaie de Flandre; pour ses fournitures de papier, encre et parchemin, 30 francs, valant 24 livres semblables; pour sa pension de 200 livres tournois par an, 180 livres de Flandre.
- 10039 1473, 22 mai, Perpignan (L) Jean, roi d'Aragon, de Sicile et de Navarre, déclare avoir été informé par courrier spécial de Petro de Fuxo, protonotaire de l'infant de Navarre apostolique, de la conclusion d'une trêve entre Édouard, roi d'Angleterre, Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, et le duc de Bretagne, d'une part, et Louis, roi de France, d'autre part: trêve devant durer jusqu'au 1er avril de l'an 1474 et dans laquelle sont compris lui, roi d'Aragon prénommé, Ferdinand, roi de Sicile en deçà, et Alphonse, roi de Portugal, ainsi que Galeacius Maria duc de Milan. Le roi d'Aragon précité fait savoir qu'il accepte ladite trêve et promet de l'observer.
- 10040 1473, 24 mai, Perpignan (L) Frère Jacobus Roycius, maître en théologie et confesseur du roi d'Aragon, de Sicile, de Navarre, etc., et Bernardus Centforas, docteur en décrets et juge de la cour dudit roi, procureurs envoyés par celui-ci pour recevoir la réponse des capitaines de l'armée du roi de France au sujet de l'observation de la trêve conclue entre le roi d'Angleterre et les ducs de Bourgogne et de Bretagne, d'une part, et le roi de France, d'autre part, font savoir que, alors qu'ils se disposaient à se rendre au camp de l'armée française avec Joannes Orticius, protonotaire du roi de Navarre, le secrétaire de celui-ci et son greffier, Jacobus Ximenes de Muriello, ils furent avertis par Joannes Nigropontino Tubicini, qu'ils avaient envoyé en avant pour annoncer leur arrivée, que les chefs de l'armée du roi de France ne pouvaient les recevoir.
- 10041 1473, 24 mai, Perpignan (L) Antonius Geraldinus, secrétaire et protonotaire apostolique du roi d'Aragon, de Sicile, de Navarre, etc. reproduit le texte des lettres adressées par lui à Joannes Nigropontino Tubicini, ainsi que des réponses que rapporta celui-ci le même jour, l'une écrite de la main du susdit cardinal et l'autre signée Richardus pour les chefs de l'armée. Le présent procès-verbal fut rédigé par le susdit notaire apostolique et muni au bas de son monogramme en présence de Bernardus Hugo de Rupebertina, châtelain d'Emposte, et de Johannes, comte de Cardona et capitaine de la Catalogne et amiral de la mer.
- 10042 1473, 16 juin, Roermond (F) Charles le Téméraire ordonne aux commis sur le fait des domaines et finances de faire payer par le receveur de la terre et seigneurie de Born à Jehan van Alsberghe, écuyer natif du pays de Luxembourg, en neuf annuités à partir de la date du présent mandement, la somme de 5700 florins du Rhin, moyennant laquelle il avait tenu en engagère du comte de Moers les château, terre et seigneurie de Born avec les villes de Sittard et Susteren avec leurs appartenances qu'il lui avait remis en mains à la suite d'un accord conclu entre eux au moment où lui, duc, quitta la ville de Maastricht pour soumettre à son obéissance le duché de Gueldre (Gelre).
- 10043 1473, 20 juin (N) Les bourgmestres, échevins, conseillers et communs habitants des quatre principales villes de Brabant, à savoir Louvain, Bruxelles, Anvers et Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), et les communemaîtres de la ville de Malines, déclarent se constituer caution pour leur seigneur Charles le Téméraire envers Gheraert, duc de Juliers (Jülich) et de Berg et comte de Ravensberg, pour une somme de 80.000 florins du Rhin, prix auquel il a cédé à leur seigneur ses droits sur le duché de Gueldre (Gelre) et le comté de Zutphen.
- --- 1473, 20 juin, Nideggen (F) Substance des lettres patentes de cette date, par lesquelles Gerard, duc de Juliers (Jülich), Gueldre (Gelre), etc., reconnaît avoir cédé et transporté à Charles le Téméraire, aux prix de 80.000 florins d'or des Électeurs, les duchés de Gueldre et comté de Zutphen, avec tous droits et actions qui lui pourraient compéter de ce chef.
- 10044 1473, 20 juin, Maastricht (L) Charles le Téméraire se reconnaît redevable envers Gerardus, duc de Juliers (Jülich) et de Berg et comte de Ravensberg, en raison de la cession qu'il lui a fait de ses droits sur le duché de Gueldre (Gelre) et le comté de Zutphen, de 80.000 florins du Rhin, somme payable en divers versements dont il fixe les échéances et pour le paiement de laquelle se constituent garants les magistrats et habitants des villes de Louvain, Bruxelles, Anvers, Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et de Malines.
- 10045 1473, 20 juin, Malines (N) Charte de Charles le Téméraire concernant le transport à lui des duchés de Gueldre et comté de Zutphen par Gerard, duc de Juliers (Jülich), Gueldre (Gelre), etc., aux prix de 80.000 florins d'or des Électeurs, pour le paiement de laquelle se constituent garants les magistrats et habitants des villes de Louvain, Bruxelles, Anvers, Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et de Malines.
- --- 1473, 21 juin, Niddegen (L) Gérard, duc de Juliers (Jülich) et de Berg et comte de Ravensberg, fait connaître les clauses de la perpétuelle confédération, ligue et union conclue par lui avec Charles le Téméraire, à qui il venait de céder ses droits sur le duché de Gueldre (Gelre) et comté de Zutphen.
- 10046 1473, 29 juillet, Bruxelles (N) Matheeus Doy, fils de feu Claes, transporte, au profit de Peter de Sluytere, secrétaire de la ville de Bruxelles, qui accepte pour et au nom de Claes van Vucht, maître de la Chambre des Comptes de Brabant, un héritage avec habitation appelé de quade gheest, situe près de Cureghem, à proximité du moulin que possédèrent successivement Willem de Clievere, Jan de Roy et Gielys de Beer, et diverses parties de terre et de pré, le tout d'une contenance d'environ six bonniers.
- --- 1473, 8 août, Zutphen (F) Charles le Téméraire octroie à son amé et féal cousin Guy de Brymeu, et à ses hoirs, successeurs et ayant cause, le droit de prélever à perpétuité certain tonlieu en sa ville de Megen-sur- Meuse sur toutes manières de gens, marchandises venant de France et des pays de Liège et de Looz, etc.
- 10048 1473, 1er septembre (F) Les maîtres d'hôtel du duc de Bourgogne certifient que, par ordre du duc, Nicolas de Gondeval, son conseiller et argentier, a payé la somme de 18 livres 12 sols du prix de 40 gros monnaie de Flandre la livre pour les dépenses de bouche et menus frais de trois Turcs, devenus chrétiens, que le roi de Hongrie a envoyés audit duc: somme payée pour l'entretien des trois à raison de 12 sols deux gros de ladite monnaie en attendant qu'il y soit autrement pourvu par le duc.
- 10049 1473, 10 septembre, Luxembourg (F) Charles le Téméraire ordonne aux commis sur le fait des domaines et finances de faire payer par le receveur de Roermond au duché de Gueldre (Gelre), sur le produit de la composition des habitants de Venlo et en cas d'insuffisance sur celui de la recette de Roermond, de la manière et aux termes fixés par lui, une somme de 12.000 livres aux personnes nommées dans la liste qui précède le présent mandement, avec indication de la part revenant à chacune d'elles, à titre de rémunération de leurs services et de dédommagement de leurs frais et dépenses lors de la prise de la ville de Venlo.
- --- 1473, 21 septembre, Luxembourg (F) Charles le Téméraire rend à son amé et féal cousin, le seigneur [Antoine] de Croy, comte de Porcien, la jouissance des terres, seigneuries, rentes, revenus et biens quelconques qu'il possède dans ses États, hormis les biens domaniaux qu'il tint par engagère et les terres et seigneuries d'Aarschot et de Westerlo, au sujet desquelles un procès est pendant.
- 10050 1473, 7 octobre (F) Le maïeur et les échevins de l'alleu de Bierges font savoir que, par-devant eux, Wilhamme de Biaumont a transporté à ses enfants, à savoir: Wilhamme, Rensoulle, Yernot, Hanette, Catton et Marion, l'usufruit lui compétant de sa maison sise audit Bierges, entre les biens de Johan Daillebroucke et des héritiers de Johan de Loskengnor, et un petit courtil gisant à proximité et attenant aux biens de Johan d Ascotte et de héritiers de Johan Reuwart; qu'après avoir été mis en possession dudit usufruit du courtil, Wilhamme, Rensoulle, Hanette, Catton et Marion prénommés, cédèrent leurs respectives parts à Yernot, leur frère, à charge pour lui d'héberger leur père et de pourvoir à son entretien.
- 10051 1473, 8 octobre (N) Jan van Olmen, receveur de Brabant au quartier de Bruxelles, reconnaît avoir reçu de Wouter Vincke, naguères receveur de Heverlee, 109 livres, 11 escalins, huit deniers et un hellinc poitevin du prix de 40 gros monnaie de Flandre la livre, montant de la somme dont il était resté redevable envers le duc de Brabant à la clôture de son dernier compte commençant le 1er octobre 1464 et finissant le 4 avril 1465.
- --- 1473, 10 octobre, Saint-Maximin-lez-Trèves (F) Charles le Téméraire, en considération des services rendus par feu Cardot, permet à Marguerite, sa veuve, et à Ysabel et Marguerite, ses filles, de continuer à tenir leur résidence en la maison de son parc à Bruxelles leur vie durant et jusqu'au décès de la dernière survivante d'elles, et à y avoir le gouvernement et administration des vignes dudit parc.
- --- 1473, 18 octobre, Saint-Maximin-lez-Trèves (F) Charles le Téméraire mande aux gens de la Chambre des Comptes qu'il a nommé Cornelis Fransois garde de son père à Bruxelles en remplacement de feu Jehan Boudon, aux mêmes gages, profits et émoluments que ceux dont avait joui ledit défunt. Il prêta serment en cette qualité entre les mains de ladite Chambre, le 30 septembre.
- 10052 1473, 3 novembre [Bruxelles] (L) Catherina Spoers, fille de feu Nycholaus et veuve d'Adriaen de Poertere, transporte respectivement en mains de Johannes de Apelteren, représentant le duc de Brabant, de Petrus Lenaert, clerc des receveurs de Bruxelles, intervenant au nom de cette ville, et de Johannes de Apelteren prénommé, agissant au nom de la veuve et des enfants de Hughen Schatte, seigneurs fonciers, au profit de Johannes de Arkel, acceptant pour et au nom du duc de Brabant, Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, un cens de 10 florins et demi d'or par an qu'elle possède par échéance de feu son père sur les biens suivants: un héritage avec trois habitations et dépendances, situé sur le Coudenberg, dans la rue dite dIngelantstrate entre le bien de feu Nycholaus de Beers et la cathédrale; un idem avec une habitation sis à proximité entre les biens dudit feu Nycholaus de Beers et de Gerardus Huenken dit Hacke; un idem gisant entre l'héritage précédant et le bien de Francon vanden Hove qu'avaient possédé auparavant la veuve et les héritiers de Gerardus Slypere.
- 10054 1473, 16 novembre, Saint Maximin-lez-Trèves (F) Charles le Téméraire ordonne aux commis des domaines et finances de faire payer par son conseiller Adam Inghenhulss et son secrétaire Peter Poulart, nouvellement chargés par lui du recouvrement des deniers des compositions lui dus aux duché de Gueldre (Gelre) et comté de Zutphen, une somme de 12.000 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre aux personnes nommées dans la liste précédant ce mandement, en la répartissant entre elles de manière y indiquée: somme par lui allouée à ces personnes pour les récompenser de leurs services et les indemniser de pertes subies en l'aidant à la prise de la ville de Venlo.
- 10055 1473, 28 novembre, Thionville (F) Charles le Téméraire, à la requête de son amé et féal chevalier, conseiller et chambellan domestique, Jacques, seigneur de Herchies qui, par la suite d'une blessure reçue à la prise de la place de Wassembourg n'avait pu prendre part à celle de la ville de Venlo, lui accorde, ce nonobstant, comme aux autres centeniers qui y participent, un don de 300 francs de 32 gros monnaie de Flandre le franc: somme que le duc ordonne aux commis sur le fait des domaines et finances de faire compter audit seigneur de Harchies par le secrétaire Peter Poulart et le conseiller Adam Inghenhulss, chargés par lui de recouvrer les amendes imposées aux habitants de Venlo.
- --- 1473, 6 décembre, Thionville (F) Charles le Téméraire, à la requête de Gilles Gobert, que par autres lettres patentes il a nommé conseiller et roi d'armes de l'ordre de la Toison d'or en remplacement de feu Jehan de Saint-Rémy, chevalier, aux honneurs, droits, prérogatives, libertés, franchises, profits et émoluments accoutumés, assigne sur la recette de Saint-Omer la pension de 50 nobles et les 50 livres pour ses robes et habits dudit ordre lui dus par an, que lui avait payés jusqu'alors l'argentier.
- --- 1473, 7 décembre (N) Jan van Olmen, receveur au quartier de Bruxelles, déclare avoir vendu au nom de duc Charles à Wouter vanden Heetvelde, fils de feu chevalier Willem, aux conditions spécifiées dans le présent acte le quart d'un héritage, avec habitation et appendences, appelé tPaleys et communément désigné sous le nom de tGroothuys, qui appartenait autrefois au chevalier Jan Tserclaes et dont l'autre quart a été acquis par le susdit Wouter vanden Heetvelde de Merten Tseraerts: l'autre moitié de cet héritage ayant été possédée et occupée jadis par feu le chevalier Heynrick Cassart. La susdite partie vendue était échue au duc pour cause de bâtardise par décès de Huge Thoenis, fils naturel du feu chevalier Anthoenis, qui l'avait acquise du chapitre de Sainte-Gudule de Bruxelles alors qu'il était déjà marié avec Kathlyne van Cothem.
- 10056 1473, 8 décembre, Thionville (F) Charles le Téméraire, ayant institué à Malines, pour y siéger dorénavant à toujours, le parlement ou cour souveraine de tous ses États, en y établissant aussi une Chambre des Comptes, une Chambre du trésor et des domaines ainsi qu'une Chambre des généraux des aides, dont le personnel de la première Chambre se composera d'un président, 12 maîtres des comptes, six auditeurs et quatre clercs, celui de la deuxième Chambre de deux trésoriers et deux conseillers, et celui de la troisième Chambre de deux généraux avec un seul greffier pour les deux dernières et deux conseillers, avec un seul greffier pour les deux dernières, déclare nommer Jehan le Doulx, président, Ambroise Dyntre, Alard de la Porte, Clays de Vucht, Jaques Pourcelot, Jaques Cruesinck, Victor d'Ysemberghe, Berthelemy de Mierbeque, Guillaume Dommessent, Felix de Hont, Girard de la Roiche, Simon de le Kerrest et Nicolas de Gondeval, maîtres, Ghiselin Vlyeghe, Robert de Bouloingne, Paule Meusin, Guillaume de Cottignies, Nicolas Prevost et Zeghere Zwels auditeurs, et Jaques de le Verderue, Michelet de Dornart, Jehan de Sounans et Tassinot du Flocq, clercs de la première; Anthoine Haveron, prévôt de Saint-Donas, et Jehan Oudart, trésoriers, et Bauduyn Gothals et Jehan de Witte conseiller, de la deuxième; Thomas Malet, chevalier, et Pierre Bogart généraux des aides, Jehan Colghiensone et Jehan Sersanders conseillers desdits généraux, de la troisième, et Ypolite de Berthoz, greffier, de ces deux dernières Chambres.
- 10057 1473, 10 [ou 8] décembre, Thionville (F) Charles le Téméraire réunit à Malines les Chambres des Comptes de ses pays de par-deçà et établit dans la même ville une Chambre du Trésor et une Chambre des généraux des aides, dont il détermine pour chacun le nombre des membres du personnel et les attributions de chacune d'elles en indiquant les mesures qu'il y aura lieu de prendre sur le fait des monnaies dans ses États.
- 10058 1473, 10 décembre, Thionville (F) Charles le Téméraire nomme Pierquin du Puys huissier d'armes ordinaire de la cour souveraine de parlement établie à Malines, pour y servir les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de chaque année, aux gages de six sols par jour de deux gros monnaie de Flandre le sol, et aux droits, honneurs, prérogatives, libertés, franchises, profits et émoluments appartenant à cet état, à charge de prêter le serment pertinent ès mains du chancelier, le chevalier seigneur de Saillant et d'Espoisse.
- --- 1473, au mois de décembre (L) Enquête faite par les commissaires du Conseil du duc Charles de Bourgogne en Flandre en cause de Bouwen Rym, agissant au nom de sa femme, fille du premier lit de feu Gysbrecht de Luw, d'une part, et Gysbrecht de Luw, fils du second lit dudit Gysbrecht, d'autre part, au sujet du partage entre eux des biens dudit défunt situés sous Uccle.
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