Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
BE-A0510_000439_800740_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 651
Les archives de l'État en Belgique
2018
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Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 651
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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Description des séries et des éléments
- 10061 1474, 17 janvier, Bruxelles (N) Wouter vanden Heetvelde en Jan van Catthem, échevins de Bruxelles, font savoir que, lors du partage des biens délaissés par feus Peter Wante et sa femme, Lysbetten Blancpain, entre leurs héritiers ci-après nommés: Jan, leur fils; Yde, sœur dudit Jan; Margriete, sœur des précédentes et femme de Jan Zegers; Lysbetten, sœur des prénommés et religieuse au couvent du Saint-Sauveur au Thabor en dehors de Malines, représentée par Thomas Danckaert; Gielys, frère des précédents, absent du pays et que l'on ne sait vivant ou mort, représenté par Henrick vander Eycken, lieutenant de l'amman de Bruxelles; et Martine Mathys, fille de feu Denys et Katheline Wante, jadis sa femme en son vivant aussi sœur de Jan, Yde, Margriete, Lysbetten et Gielys précités, il est échu pour sa part au susdit prénommé Gielys Wante, un héritage, avec habitation et dépendances situé entre les deux parties de Coudenberg à Bruxelles, et attenant aux biens de la veuve des héritiers de Willem de Maegh, auparavant des enfants de feu Vranx Wante, de Jan van Oedenhagen, le vieux, précédemment de feu Jan Tserpeters.
- 10062 1474, 22 janvier (N) Jan van Olmen, conseiller et receveur de Brabant au quartier de Bruxelles, déclare avoir donné à cens perpétuel au conseiller et maître de la Chambre des Comptes à Malines, Clase van Vucht, pour être joint au pré naguères acquis par lui de Theeuse Doy, fils de feu Nicolas, un opstalleken d'environ deux verges et demie à Cureghem dans la paroisse d'Anderlecht, à charge de payer au profit du duc de Brabant un cens annuel de deux derniers monnaie de Louvain par an à la Noël.
- 10063 1474, 28 mars, [Bruxelles] (L) Reyneeus et Katherina de Woeluwe, enfants de Willelmus et de feu Katherina vanden Bossche, sa femme, ladite Katherina assistée de son mari, Laurentius Baers, transportent au profit de Petrus de Masensele, un cens de 24 livres argent courant qu'ils possèdent sur un héritage avec habitation et dépendances, situé en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles, au lieu-dit de Nuwe poirte, entre les biens de feu Willelmus vanden Bossche et de feu Nycholaus Cole.
- 10064 1474, [avant le 20 avril] (F) Document intitulé Advertissement baille en la Chambre [des Comptes à Bruxelles] par le drossat de Brabant et commençant Cy apres sensuivent les mouvemens, causes et raisons, pour lesquelles semble a monseigneur de Nassau, soubz correction, qu'il ne peut bonnement exercer l'office de seneschal de Brabant selon l'instruction a luy sur ce baillee de par mon tres redoubte seigneur monseigneur le duc de Bourgogne, de Brabant, etc., contenant icelle instruction XII articles, et est de la date du premier jour de janvier lan mil IIIICLXVIII, sans grief preiudice et dommage de mondict tres redoubte seigneur le duc et de ses subges.
- 10065 1474, 7 mai (F) Les maîtres et échevins de l'alleu de Bierges font savoir que Jehan le Mounir de Chapelle-Saint-Laurent a reconnu par-devant eux qu'il a pris en accense héritable de Jehan de le Goffe, le parmentier, de Sau, une maison sise en cette localité, entre les héritages de Johan Brombaie et des héritiers de Johan Zabin, avec environ trois journaux de terre situés elle Strelle entre l'héritage dudit Johan Brombaie et la terre de Notre-Dame de Wavre, aux conditions spécifiées dans le présent acte.
- 10066 1474, 19 mai, Malines (F) Charles le Téméraire commet le seigneur de Berlettes, chevalier, général des aides, Clais de Veucht, Victor de Ysemberghe et Jaques Cruesinck, maîtres des Comptes à Malines, ses conseillers, et Guillaume Hautain, son secrétaire, pour examiner l'état des fortifications et des fossés du bourg d'Anvers, avec plein pouvoir de faire procéder aux réparations et au curage qu'ils jugeront nécessaires par les villes, franchises et villages et personnes particulières à qui cela incombe et qui de ce chef jouissent de la franchise du tonlieu à Anvers, d'ordonner la démolition de maisons construites sans autorisation sur les murs et dans les fossés du bourg et pouvant nuire à la défense de celui-ci; d'admettre à composition les propriétaires de semblables maisons n'offrant pas de danger, par lettre qu'aura à confirmer le chancelier, chevalier et seigneur de Saillart et d'Espoisse; compositions dont le montant sera à verser entre les mains du conseiller et receveur d'Anvers, Woutre Bonnecroye, pour être utilisées aux susdits travaux de fortification et de curage, etc.
- --- 1474, 27 juin, Bruxelles (F) Charles le Téméraire, ayant naguère institué une cour souveraine de justice à Malines, à laquelle ressortissaient les Conseils de Brabant, de Flandre, de Hainaut, de Hollande (Holland), de Luxembourg et de Gueldre (Gelre), et tous autres juges, justiciers et officiers des pays de par-deçà, même en matière d'appel, et trouvant nécessaire de restreindre le nombre de conseillers et suppôts de ces différents conseils, décide que le personnel du Conseil de Brabant se composera dorénavant du président Jehan l'Orfevre, et du scelleur Jehan le Groote, ainsi que des chevaliers Henry Magnus et Jehan d'Anghien, ces deux derniers n'étant pas à remplacer en cas de décès; de quatre conseillers ordinaires, à savoir: Robert Cottrau et Pietre de Brimeu, chevaliers, Conraerd de le Mere, docteur ès lois, ce dernier en remplacement de feu maître Jehan Ostonis, prévôt de Nivelles et Geldolf de le Noot, licencié ès lois; de cinq conseillers commissaires sans gages, dont les noms suivent: maîtres Jehan Watermale, Arnoul de Palude, Henry Stoep, Gontier Louis et Guillame de la Tannerie; de trois secrétaires ordinaires, nommément: Jaques Hujoel, greffier, Jehan Brugman, audiencier et Lambrecht vander Ee; de deux secrétaires signants, Guillamme Nulant et Pierre Thielt, et de tous les autres secrétaires ayant la signature avant la date des présentes lettres, à charge pour les susdites personnes de prêter serment entre les mains du chancelier, le seigneur de Saillant d'Espoisse, chevalier.
- 10067 1474, 1er juillet, Bruxelles (F) Charles le Téméraire ordonne au commis sur le fait des domaines et finances de faire payer à son cousin le duc de Juliers (Jülich) et de Berg, sur la recette du duché de Gueldre (Gelre) et comté de Zutphen, en divers versements dont il détermine les échéances, une somme de 88.000 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, prix auquel son dit cousin lui a cédé les droits lui compétant sur lesdits duché de Gueldre et comté de Zutphen. Au dos figure l'ordre d'accomplir ce que dessus, donné à divers receveurs du duché de Gueldre et comté de Zutphen, par les susdits commis des Finances.
- 10069 1474, 10 juillet, Malines (F) Charles le Téméraire fixe et assigne sur différentes recettes les gages du président et des neuf maîtres de la Chambre des Comptes à Malines, formée de la réunion de celles de Flandre et de Brabant, qui précédemment étaient respectivement établies à Lille et à Bruxelles, ainsi que de deux maîtres provisionnels. Suit la liste des membres de ce personnel. Les commis sur le fait des domaines et finances, par l'apostille au dos des présentes lettres, datée du 20 juillet 1474, ordonnent aux receveurs que la chose concerne, d'effectuer les paiements en question.
- 10070 1474, 16 juillet, Malines (N) Les commissaires délégués par Charles le Téméraire pour visiter le bourg d'Anvers et se rendre compte des travaux de réparation qu'il y a lieu d'y faire exécuter pour remettre le tout en état, ordonnent de la part du duc au premier huissier d'armes sur ce requis de convoquer à Malines pour le 12 août suivant, ceux des villes, franchises et villages de Brabant dont la liste est jointe aux présentes lettres d'ajournement, à fin d'entendre quelle part leur incombe dans les frais qu'occasionneront les travaux.
- 10071 1474, 16 juillet, Malines (N) Les commissaires envoyés à Anvers par Charles le Téméraire pour visiter le bourg, etc., ordonnent de la part du duc au premier huissier sur ce requis, d'ajourner à Malines, pour le 12 août suivant, ceux des villes, franchises et villages du pays de Brabant mentionnés dans une cédule.
- 10072 1474, 16 juillet, Malines (N) Les commissaires chargés par Charles le Téméraire de faire exécuter au bourg d'Anvers les travaux de réparation et de curage qu'ils jugeront nécessaires, ordonnent au premier huissier d'armes sur ce requis, de se transporter en Flandre pour inviter ceux des pays de Waes, de Beveren et Saeftinghe à inspecter des villes de Rupelmonde et Hulst; des villages de Baasrode, Sint-Amands, Temse, Burcht, Zwijndrecht, Sint-Jansteen, de Hontenisse, de Heynxdyck, d'Ossenisse et Bornem, et des Pauluspolder et Vrouwenpolder d'envoyer leurs députés à Malines pour le 12 août suivant, à l'effet d'y entendre en quelle mesure ils ont à coopérer dans l'exécution des susdits travaux, sous peine, en cas de non-parution, de perdre la franchise du tonlieu à Anvers dont ils jouissent de ce chef.
- 10073 1474, du 20 juillet au 1er août (F) Relation adressée par Daniel Uter Zwanen, huissier d'armes du Grand Conseil de Malines, aux commissaires chargés par le duc de Bourgogne d'ordonner la réparation du bourg d'Anvers et de ses appartenances, de l'ajournement fait par lui, ensuite de leurs lettres de commission, aux baillis, maïeurs et échevins des localités suivantes: Burcht au pays de Waes, Zwijndrecht, Beveren, Rupelmonde, Temse, Bornem, Sint-Amands, Baasrode, Gand, Hulst, Pauluspolder, Vrouwenpolder, Heinxdyck, Hontenisse, Ossenisse, Sint-Jan-Steen et pays de Saeftinghe, qui sous peine de forfaire leur franchise du tonlieu d'Anvers, avaient à envoyer à Malines, pour le 12 août suivant, un ou deux députés fondés de pouvoir suffisant, à l'effet d'entendre ce que les susdits commissaires avaient à leur apprendre au nom du duc quant à leur respective participation dans les frais de réparation et de curage dudit bourg d'Anvers et de ses appartenances.
- 10074 1474, 27 juillet, Westminster (L) Édouard, roi d'Angleterre et de France et seigneur d'Irlande, fait connaître ce qui a été convenu entre lui et le duc de Bourgogne Charles le Téméraire, quant à l'importance et au paiement des hommes d'armes que ce dernier, par lettres du 25 juillet 1474, s'est engagé à mettre à son service pour l'aider à récupérer les duchés de Normandie et d'Aquitaine et le royaume de France que tient illégalement Louis.
- 10075 1474, 7 août (F) Everaerd le Prevost, huissier d'armes du Conseil de Brabant, informe les commissaires ordonnés par le duc de Bourgogne sur le fait de la réparation du bourg d'Anvers et de ses appartenances, de la manière dont il s'est acquitté des ordres qu'ils lui ont donnés [par lettres datées de Malines 16 juillet 1474, cfr. n° 10072] et en vertu desquelles il avait à enjoindre aux villes franchises et villages y nommés, d'avoir à envoyer à Malines, pour le 12 août suivant, leurs délégués munis de pouvoirs suffisants pour prendre les engagements leur incombant du chef de ladite réparation, sous peine de forfaire leur droit de franchise du tonlieu à Anvers, etc.
- 10076 1474, 9 août (N) Avis du magistrat de Bruxelles, approuvé par les deux autres membres de cette ville, sur les trois points suivants: envoi à garnison à Zutphen, sous la conduite du seigneur de Perwez, de 75 compagnons armés et équipés; opposition à faire au rappel de ban du chevalier Jan vanden Abbeele qui avait été banni de la ville pour cause de l'homicide qu'il avait commis; moyens à employer pour se procurer le manquant de la quote-part de l'aide consentie au duc.
- 10077 1474, 9 août (F) Relation que Guillaume Fremin, huissier d'armes d'Anvers, adresse à Thomas Malet, chevalier, seigneur de Belettes, conseiller et général sur le fait des aides, Clais de Veucht, Victor d'Yzemberghe et Jaques Cruesinck, maîtres des Comptes à Malines, et Guillaume Hautain, secrétaire du duc, commissaires ordonnées par celui-ci au fait de la réparation du bourg d'Anvers et du curage des fossés, sur la manière dont il a exécuté leurs ordres [voir plus haut], en vertu desquels il avait à enjoindre à divers magistrats de villes, franchises et villages d'avoir à envoyer à Malines, pour le 12 août suivant, leurs fondés de pouvoir à l'effet d'assurer leurs respectives quotes-parts dans les dépenses à faire en vue des travaux à effectuer audit bourg, sous peine de perdre leur droit de franchise des tonlieux d'Anvers, etc. Dans sa relation il fait remarquer que les noms de Brecht et Puurs figurent deux fois sur la liste à lui remise et qu'il a chargé, par le conseil de Woutre Bonnecroye, receveur du duc à Anvers, et de Clais de Veucht précité, le chevaucheur de l'écurie du duc de Bourgogne, Josse de Tutemberghe d'effectuer l'ajournement de ceux de Rode pour éviter de trop grand frais, cette localité étant située près d'Aix-la-Chapelle (Aachen) en Allemagne.
- 10078 1474, 12 août (F) Les échevins de Jodoigne font savoir que Baudart le Beghe a reconnu par-devant eux, en présence du receveur de Jodoigne, Zeegre Suwels, qu'il a pris de celui-ci un pied de terrain pour le seuil de sa maison attenante à celle de Henri Jgnoye, à charge de payer au profit du duc une rente héritable de trois deniers monnaie de Louvain par an, pour laquelle il a constitué un contre-pan.
- 10079 1474, 3 septembre (N) Résolutions prises par les trois membres de la ville de Bruxelles sur les quatre points suivants: augmentation des droits d'accise sur les vins; paiement d'une indemnité consentie par les quatre villes principales de Brabant à l'évêque de Tournai, pour services rendus au pays; perception d'impôts par l'entremise de Peter Wychman, changeur de la ville; protestation contre certaines exigences du duc, contraires à la Joyeuse Entrée, notamment la réquisition de 1200 fantassins et 400 hommes à cheval à envoyer contre Willem van Arenberg et sa forteresse d'Aigremont; prétentions élevées sur certains biens ecclésiastiques, etc., non amortis; l'affermage d'offices du pays.
- 10080 1474, 10 septembre (F) Willamme de Heremoine et Woutre Boesman, échevins de la cour de Nodebais, certifient que selon certaine attestation scellée par les échevins de Grez, l'office de maïeur de ce lieu a été mis à proclamation par Jehan Dolmen, receveur du duc au quartier de Bruxelles, et adjugé par lui à Jehan de Rauye, pour un terme de trois ans au prix de sept livres de gros monnaie de Brabant par an.
- 10081 1474, 15 novembre, Malines (F) Les président et gens des Comptes à Malines ordonnent au premier huissier sur ce requis d'exécuter sur Henri Celen, receveur de Brabant au quartier de Bois-le-Duc ('s- Hertogenbosch) et sur ses biens, l'amende d'un marc d'or encourue par lui au profit du duc pour n'avoir pas obtempéré, sans fournir la moindre excuse, à l'ordre qu'ils lui avaient donné de présenter en cette Chambre, le 13 de ce mois, à fin de clôture, le compte de son office pour l'an fini le 30 septembre 1473.
- 10082 1474, 3 décembre (F) Jehan de Dompmartin, receveur de Hamme et de Linguet, Giele de la Thoer, écuyer, Thomas Reijt, ..., et plusieurs autres alleutiers de la commune recette des alleux de Brabant, font savoir que, par-devant eux Libert Laddon, l'aîné, transporta deux demis bonniers de terre, situés au lieu-dit le Fons de Frignée, entre Villers et la chaussée joindant aux biens de ceux de Boulay, d'une part, et d'Ernult le Pollit, d'autre part, au profit de Guillaume le Stoirdeur qui, après en avoir été investi, les céda tout aussitôt à Jean de Blehen, châtelain de Fallais, les acceptants pour et au nom de Wolfairt de Borssele, comte de Grandpré, etc.
- --- 1474, 10 décembre, [Malines] (N) Les gens de la Chambre des Comptes de Brabant, siégeant lors à Malines, ayant examiné le différend existant entre les fermiers du tonlieu à Lith, en Brabant, Diederick van Rysewyck et Medart, d'une part, et les députés de Tiel, ville du pays de Gueldre (Gelre), d'autre part, déclarent que les bourgeois et manants de Tiel doivent jouir de la franchise de tonlieu à Lith.
- 10083 1474, 12 décembre, [Louvain] (N) Jan van Scoenhoven, chevalier, ayant reconnu d'avoir cédé à son frère, le chevalier Philips van Scoenhoven, tout droit, action lui compétant sur les biens de Nieuwrode et de Vlasselaar, sur le moulin à eau dit le Grevenmolen et ses appartenances situé audit Nieuwrode, ainsi que sur une rente héritable de onze livres monnaie de Louvain assignée sur les biens de Vossem et de Leefdaal que le duc Charles le Téméraire possède présentement, promet de livrer à son dit frère, sous certaine condition, tous les actes et documents qu'il possède concernant les biens en question.
- --- [14]74, 30 décembre, devant Neuss (F) Substance des lettres de cette date par lesquelles le duc Charles assigna sur la recette [de Louvain] une pension de 200 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, au profit de Thierry de Borsschet, chevalier, premier maître d'hôtel du duc de Juliers (Jülich).
- --- [14]74, en l'an (F) Note portant que dans le courant de cette année décéda Buerquin de Boneffe, qui tenait en fief, sa vie durant, 120 florins du Rhin par an du duc Charles le Téméraire sur la recette de Jodoigne, à charge de servir le duc contre tous hommes, hormis le comte de Namur et Jean de Bavière.
- --- 1474 [?] (N) Spécification des gages dont jouissaient les receveurs de Tirlemont, de Tervuren et de Vilvorde; de Jodoigne; de Nivelles, de Genappe, de Braine-l'Alleud, de Mont-Saint-Guibert; de Grez et leurs appartenances d'Overzenne, de Turnhout, d'Yssche, de Hoeilaert, de La Hulpe et de Lummen.
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