Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
BE-A0510_000439_800740_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 651
Les archives de l'État en Belgique
2018
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Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 651
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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Description des séries et des éléments
- 10589 1496, 30 janvier (N) Jacop Clauwaert, fils de feu Jacop, agissant tant en son nom qu'au nom de sa femme Lysbette, fille de Peter Smeyers, ayant obtenu devant leur haute cour de justice d'Anvers la saisie d'une maison appelée den witten paeuwe connue sous le nom de Jherusalem, située dans de Coepoertstrate, entre la maison dite den rooden hont et celle enseignée den guldenen leeuwe, pour non-paiement d'une rente viagère de trois livres de gros monnaie de Flandre y assignée au profit de lui et de sa femme, la met en vente au marché du vendredi où elle est adjugée par Andries van Oevele, fripier assermenté, à Willem Houtacker, dernier enchérisseur, au prix d'un cens héréditaire de 10 livres deux escalins et six deniers monnaie de Brabant par an, en sus des rentes y affectées au profit de la table du Saint-Esprit de Notre-Dame d'Anvers, des enfants Woyts, des héritiers de Costen van Berchem, des enfants Smeets, de la veuve de Hoboken, de Joezine, fille de Joes Ruekens, et des conjoints susnommés.
- 10590 1496, 7 février, Bruxelles (F) Philippe, à la requête de Ysabeau de Clyenal, veuve de Jaques Buekel, et en considération des services rendus par elle à la défunte duchesse Marie d'Autriche et de Bourgogne, mère de lui Philippe, ordonne au receveur général de Brabant commis sur le fait des domaines et finances de faire payer à ladite veuve, la pension de 120 livres par an de 40 gros monnaie de Flandre la livre, octroyée à ladite Ysabeau et à son mari défunt par lettres patentes du roi des Romains, son père, et de lui, Philippe, datées du 21 mai 1483.
- --- 1496, 10 février, Bruxelles (N) Philippe confirme Kerstiaen vander Borch et sa femme en possession de la conciergerie de la maison et de la vigne situées au parc de Bruxelles en reproduisant textuellement leurs lettres de commission datées du 21octobre 1482. Kerstiaen vander Borch prêta le serment le 26 février 1496.
- --- 1496, 26 février, Malines (F) Philippe accorde aux bourgmestres, échevins et conseillers de Malines des lettres d'octroi en vertu desquelles il les autorise à commettre un bourgeois notable de leur ville, qui aura le pouvoir de délivrer un signet aux armes de Malines, des certificats aux bourgeois et marchands de cette ville en vue de leur assurer la franchise de tonlieux pour leurs marchandises par tout le duché de Brabant et autres États de l'archiduc.
- --- 1496, 8 mars, Bruxelles (N) Philippe renouvelle et confirme en faveur du métier des bateliers d'Anvers, sous certaines conditions, la franchise de tout droit de tonlieu sur la Honte et l'Escaut que sa mère défunte, la duchesse de Bourgogne, leur avait octroyés lors de sa Joyeuse Entrée à Anvers.
- --- 1496, 11 mars, Bruxelles (F) Philippe approuve et confirme la nomination faite par le magistrat de Malines de Jean Metten Gelde, bourgeois notable de cette ville, en qualité de commis chargé de recevoir le serment de ceux de ses concitoyens qui ont à expédier leurs biens, denrées et marchandises, et auxquels il aura à délivrer des certificats en vue de leur assurer la franchise de tout droit de tonlieu pour ces expéditions.
- --- 1496, 18 mars (L) Instructions émanées des gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles qu'aura à observer dans l'accomplissement de ses fonctions Jean Metten Gelde, commis à l'expédition des certificats dont les habitants de Malines auront à se munir pour affranchir leurs marchandises de tout droit de tonlieu. A la suite figure une formule des certificats qu'avait à délivrer ledit Jean Metten Gelde.
- 10591 1496, 28 mars, [Anvers] (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers d'Anvers, à la requête du métier des bateliers de cette ville, acceptent de charger le corps de leur ville de la redevance annuelle de 200 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, à payer à perpétuité entre les mains du receveur d'Anvers, moyennant laquelle ceux dudit métier ont obtenu l'affranchissement du droit de conduit sur la Honte et sur l'Escaut en vertu des lettres patentes de l'archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, de Brabant, marquis du Saint-Empire romain, datées du 8 de ce mois.
- --- 1496, 28 mars (N) Simon Longin, conseiller et receveur général de toutes les finances, reconnaît avoir reçu du magistrat de Malines 3000 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, montant de la vente de rentes sur le corps de cette ville consentie par ledit magistrat pour les frais du prochain voyage de l'archiduc en Allemagne, etc.
- 10592 1496, 11 avril, Malines (N) Peter Stocman et Jan Vleming, échevins de Malines, font savoir que, par-devant eux et en présence du justicier du seigneur de Malines, Jacop de Ruysschere, Gielis de Cock, Jan van Schaffen et Gielis Vydt, jurés du métier des bateliers de cette ville, ont déclaré avoir donné à cens héréditaire au plus grand profit dudit métier, à Jan de Drivvere, une maison appartenant au métier précité, sis près de la Dyle, entre les héritages de Jan Bake et de Joes Hannemans et tenue du seigneur de Malines, au prix de cinq florins d'or du Rhin par an et aux autres conditions spécifiées dans le présent acte.
- --- 1496, 12 avril, Bruxelles (N) Philippe le Beau assigne sur les domaines du pays de Malines les rentes de 400 et de 200 florins du Rhin, de 40 gros monnaie de Flandre le florin, rédimibles au denier 15 soit un prix de 9000 florins semblables, que la ville de Malines lui a avancées successivement pour les besoins de la guerre contre le pays de Liège et pour les frais de son prochain voyage en Allemagne.
- 10593 1496, 20 avril (N) Lodewyck de Block et Gielys de Drayere, échevins de la franchise d'Overijse, font savoir que, par-devant eux et le receveur du duc de Brabant en ladite franchise, Kathelyne van Boleer, assistée de Daneel de Busscher, son mambour légitime, agissant tant en son nom qu'au nom de Jan van Boleer, frère de lui et de Kathelyne précitée, d'une part, Peeter Claes et Margariete Claes avec Jan Kerreman, son mambour légitime, fils et fille de feu Jan Claes et Goedele van Vergoeden, conjoints, d'autre part, ont procédé au partage des biens à eux échus par les décès de Reynier van Veralgoeden et de sa femme Lysbette Taymans.
- 10594 1496, 26 avril, Bergen op Zoom (N) Comte rendu dressé par le notaire Henricus de Coesvelt, clerc du diocèse de Cambrai, en présence des témoins laïques des diocèses de Liège et de Cambrai, des réclamations formulées par maître Henrick de Witte, procureur général de Brabant, comme fondé de pouvoir de l'archiduc d'Autriche Philippe le Beau, duc de Bourgogne, de Brabant, et par Jan van Crickengijs, auditeur de la Chambre des Comptes à Bruxelles, contre les abus qu'ils prétendent être commis dans l'exercice de leur charge par les préposés à la perception du droit de tonlieu d'Iersekeroord, maître Oloff et Huyghe Peter Lievenssone au grand détriment de nombreux habitants et sujets du pays de Brabant et autres marchands de diverses nations, et de la réponse de ces derniers en substance.
- 10595 1496, 27 avril, Namur (N) L'archiduc Philippe écrit aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles qu'il a résolu de la réunir à Malines avec celles de Lille et de La Haye (Den Haag), comme du temps de feu duc Charles le Téméraire. Il leur ordonne en conséquence d'aller s'y établir avant la fin du mois de mai suivant et d'y faire expédier tous les livres, registres, papiers et documents quelconques servant à l'audition des comptes.
- --- 1496, 28 avril, Namur (N) Philippe confirme en faveur de son conseiller et chambellan, le seigneur de Beersel, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, la donation de 13 muids de seigle et de quelques minimes cens et rentes au village de Braine-l'Alleud, lui faite naguères par lettres patentes émanées de lui et du roi des Romains, son père.
- 10596 1496, 17 mai, Lille (F) Réponse des gens de la Chambre des Comptes de Flandre à Lille aux lettres du 13 de ce mois, de ceux de celle de Brabant à Bruxelles, touchant la translation desdites deux chambres et de celles de Hollande (Holland) à La Haye (Den Haag), en la ville de Malines pour la fin de ce mois.
- --- 1496, 6 juillet (N) J. de Witte, secrétaire du Conseil de Brabant, ordonne à Jacob van Ghinderneder de commander aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant, conformément à l'ordre qu'il en a reçu du chancelier, de se rendre incontinent à Louvain, pour y prêter serment avec les conseillers de Brabant entre les mains de ceux des États.
- 10597 1496, 12 juillet, Augsbourg (F) Philippe, pour récompenser de ses bons et loyaux services le seigneur de Boxtel, chevalier, son conseiller et chambellan, et naguères haut-écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), accorde à celui-ci et à sa femme, Henryc de Haeften, leur vie durant, une pension de 300 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre par an payable semestriellement par le receveur de Brabant au quartier de Bois-le- Duc.
- --- 1496, 16 juillet (N) Wouter van Dielbeke et Jehanne van Davels, sa femme, relevèrent par-devant Jan van Emichoven, Jan van Schintvelt, Cornelis van Coensborch, Peter Middelborch et autres hommes de fief, les biens et seigneurie d'Attenhoven qu'ils venaient d'acquérir sous certaines conditions de Godefroide van Davels, seigneur de Linsmeau, chevalier, et Katheline van Guidoe, sa femme.
- 10598 1496, 21 juillet, Malines (F) L'archiduc Philippe ordonne itérativement à ceux des Comptes à Bruxelles de se rendre incontinent avec toutes leurs archives à Malines, et d'y résider dorénavant avec ceux des autres Chambres des Comptes, s'ils ne veulent se voir appliquer en cas de désobéissance des peines spécifiées dans ses précédentes lettres.
- --- 1496, 3 août, Malines (N) Philippe approuve en les reproduisant les conditions sous lesquelles les trois États du pays de Brabant s'obligent à payer pour lui au maréchal et bailli des villes et château de Grave, son conseiller et chambellan, le chevalier de l'ordre de la Toison d'or Cornelis van Bergen (op Zoom), seigneur de Mélin, de Zevenbergen, de Grevenbroek, etc. 28.934 livres, 14 escalins et 11 deniers obole de 40 gros monnaie de Flandre la livre: somme due audit Cornelis pour la fortification, défense et garde de ladite ville de Grave.
- 10599 1496, 6 août (N) Les trois États de Brabant sur les pressantes instances de Philippe, archiduc d'Autriche, consentent à payer au bailli et capitaine des villes et château de Grave, Cornelys van Bergen, seigneur de Melin, etc., la somme de 28.934 livres 14 escalins 11 deniers obole de 40 gros monnaie de Flandre la livre dans un terme de 10 ans, à raison de 3.000 livres les neuf premières années et le reste la dixième année: montant de ce qu'il a déboursé pour la garde et défense desdites villes et forteresse: paiements pour lesquels se constituèrent cautions, chacun pour sa part, Willem, abbé d'Affligem, Jan, abbé de Vlierbeek, Jan, abbé de Sint- Machiels, Aert, abbé de Grimbergen, Aert, abbé de Parc, Roelant, abbé de Dielegem et Jan, abbé de Sainte-Gertrude, comme représentants du clergé; Engelbert, comte de Nassau et de Vianden, seigneur de Breda, etc., Jan, seigneur de Bergen op Zoom, etc., Willem de Croy, seigneur de Chièvres, etc., Anthoenys, bâtard de Brabant, seigneur de Kruibeke, etc., Henrick, seigneur de Beersel, etc., Jan van Merrode, seigneur de Pietersheim, etc., Henrick Bau, chevalier, Jan van Ymmersele, chevalier, seigneur d'Itegem, margrave d'Anvers, etc., comme représentants de la noblesse et les magistrats des villes de Louvain, Bruxelles, Anvers et Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) pour le Tiers État du pays.
- --- 1496, 6 août (N) Sur les instances de Philippe, archiduc d'Autriche, les trois États de Brabant consentent à payer à Cornelys van Bergen la somme de 28.934 livres 14 escalins 11 deniers obole de 40 gros monnaie de Flandre la livre dans un terme de 10 ans, à raison de 3.000 livres les neuf premières années et le reste la dixième année.
- --- 1496, 6 août (N) Philippe donne à ceux des trois États du duché de Brabant des lettres de non préjudice du fait de s'être engagé, volontairement et sans obligation légale, à payer à sa décharge au capitaine Cornelis van Bergen la somme de 28.934 livres 14 escalins 11 deniers obole de 40 gros monnaie de Flandre la livre dans un terme de 10 ans, à raison de 3.000 livres les neuf premières années et le reste la dixième année.
- --- 1496, 6 août (N) Cornelis van Bergen, seigneur etc., prend divers engagements envers ceux des trois États de Brabant tant en son nom qu'au nom de ceux qui après lui seront capitaines desdits ville et château, notamment d'en assurer la défense et la garde sans l'intervention pécuniaire desdits trois États sauf en cas de guerre et autres circonstances extraordinaires.
- 10600 1496, 7 août, Embs (F) Lettre de l'archiduc aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles. Il leur témoigne son mécontentement, et leur commande itérativement et pour la dernière fois, sous peine de privation de leurs états et offices, de se transporter sans délai aucun à Malines pour tenir leur résidence en cette ville comme au temps du duc Charles le Téméraire et d'y envoyer tous registres, livres et documents servant à l'expédition des affaires à y traiter par eux.
- --- 1496, 19 août, Bruxelles (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers de la ville de Bruxelles déclarent qu'à la demande des trois États de Brabant ils ont pris sous leur garde les quatre lettres dont ils reproduisent les textes, respectivement datées les deux premières, de Malines, 3 août 1496 et les autres du 6 août suivant.
- --- 1496, 21 août, Bruges (F) Lettres de G. de Nassau à l'archiduc Philippe touchant les raisons pour lesquelles les gens de la Chambre des Comptes de Bruxelles à Bruxelles ne se sont pas encore transportées avec leurs archives à Malines pour résider dorénavant en cette ville avec ceux des Chambres des Comptes de Flandre et de Hollande (Holland), comme il leur en a itérativement donné l'ordre par lettres du 7 de ce mois. Il prie le duc de les tenir pour excusés et lui propose de surseoir à ladite translation pour ne pas mécontenter les États du pays qui y étaient opposés et à qui une demande de subsides venait d'être adressée de sa part.
- 10601 1496, 30 août (N) Les échevins de Grimbergen font savoir que, par-devant eux et le maïeur, Gilles Jacops, fils de Gilles, a promis de payer héréditairement à Diericken van de Gehuchte et à Willem van Gestel, au profit de Daniel, Margriet et Kathelyne van der Elst, enfants de feu Rombout, une rente de 500 escalins gros de Brabant par an, dont il garantit le paiement par la part patrimoniale qui lui compète dans un héritage avec habitation et appendances situé à Grimbergen au lieu-dit Te Linth entre le bien appelé den Maellaert ayant appartenu au feu chevalier Claus vanden Heetvelde, d'une part, et la route seigneuriale, d'autre part.
- --- 1496, 31 août, Malines (F) Philippe nomme Pierre Baudin, à titre provisoire, receveur du droit à lever sur les draps d'Angleterre amenés à l'étaple de Bergen op Zoom, en remplacement de Renaud Ricassoly, empêché de remplir cette charge pour certaines causes non spécifiées. Il prêta le serment le 6 septembre.
- 10602 [14]96, ... août, Bruxelles (F) Les gens de la Chambre des Comptes de Bruxelles exposent à l'archiduc Philippe, en réponse à des lettres du 7 de ce mois, les raisons pour lesquelles ils ont différé de mettre à exécution l'ordre qu'il leur avait donné de se transporter à Malines avec leurs archives, pour faire dorénavant leur résidence en cette ville, en protestant de leur dévouement et obéissance et en le priant de les tenir pour excusés.
- 10603 1496, 9 septembre, Lindau (F) Réponse de l'archiduc Philippe à la lettre des gens de la Chambre des Comptes de Bruxelles à Bruxelles du mois précédent: réponse par laquelle il leur ordonne itérativement et pour la dernière fois, sous peine de privation de leurs états et offices, de se rendre incontinent à Malines avec tout ce qui peut servir à l'exécution de leurs charges, pour tenir désormais leur résidence en cette ville.
- 10604 1496, 9 septembre, Lindau (F) Philippe ordonne à son lieutenant de Flandre, le comte de Nassau et de Breda, de tenir la main à ce que les gens de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles se transportent incontinent à Malines avec leurs registres et documents nécessaires à l'expédition des affaires de ladite Chambre, nonobstant les excuses par eux alléguées pour différer leur départ et sous peine de privation de leurs états et offices en cas de désobéissance, pour tenir dorénavant leur résidence en cette ville.
- 10605 1496, 28 septembre (L) Jean de Bregilles, receveur général de Brabant, reconnaît avoir reçu de Jacoppe Dele et de maître Jean Wafelaert, commis à la recette du grand tonlieu d'Anvers, la somme de 641 livres, trois escalins et six deniers du prix de 40 gros monnaie de Flandre. À valoir sur le montant de leur dite recette de cette année.
- 10606 1496, 2 octobre, Anvers (N) Les bourgmestres, échevins et conseil d'Anvers délivrent un vidimus des lettres datées de Gand, 22 février 1481, par lesquelles Maximilien et Marie confirment, en la reproduisant [non reproduit dans la présente] le traité qui avait été conclu le 7 décembre 1480 entre le magistrat de cette ville et les marchands de la Hanse teutonique en vue d'empêcher toutes entraves au commerce.
- --- 1496, 12 octobre, Malines (F) Lettre close des chancelier et gens du Grand Conseil et des finances, adressé aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, leur annonçant l'envoi d'un article extrait de certaines lettres closes de l'archiduc Philippe touchant l'obligation pour eux de faire leur résidence à Malines, article dont le texte suit.
- --- 1496, 20 octobre (N) Henrick van Rotselaer, fils mineur de feu Jan, en son temps chevalier, seigneur de Perwez et de Vorselaar, assisté de Daneel Coeloits, son mambour, releva ce jour-là par décès de son père, les terres et seigneuries de Perwez et de Vorselaar par-devant les hommes de fief ci-après nommés: Cornelys Haveloos, Jan van Crickengys, Philips de Wilde, etc. Le même jour, par-devant les hommes de fief susnommés Clemence van Bouchout, veuve du susdit Jan van Rotsselair, assisté de Cornelis Yewains, son mambour, fit relief de l'usufruit des terres et seigneuries de Perwez et de Vorselaar pour en jouir sa vie durant.
- --- 1496, 26 octobre, Bergen op Zoom (F) Philippe engage les domaines des villes de Grave et pays de Cuijk à son amé et féal chevalier et maréchal Corneilles de Berghes, seigneur de Melin et de Zevenbergen, en garantie du paiement des sommes à lui dues pour la garde de ces villes et pays et pour les travaux de fortification y effectués, etc.
- 10608 1496, 13 novembre, Bruxelles (N) Philippe ordonne au premier huissier ou sergent d'armes sur ce requis par Philippe Hinckaert, seigneur de Steenokkerzeel, époux de Gertrude van Vucht, d'ajourner par-devant le chancelier le chevalier seigneur de Houtem et de Huldenberg, chancelier, et autres membres du Conseil de Brabant Thomas Portunarij et, en son absence ses cautions, Pierre Baudin, maître Diederick Pruedeken, et d'autres, en vue de mesures à prendre en vue de l'exécution d'une sentence prononcée contre eux.
- --- 1496, 7 décembre, Breda (F) Lettres closes de Philippe aux gens de la Chambre des Comptes à Malines leur ordonnant de procéder à l'enregistrement des lettres patentes par lesquelles il a engagé les domaines de Grave et du pays de Cuijk à son ami et féal conseiller, chambellan, maréchal, Corneille de Berghes.
- 10609 1496, 11 décembre (N) Maître Hofstadt, prêtre, reconnaît avoir reçu de Jan Ofhuys, récemment encore receveur de Bruxelles, 23 livres monnaie de Louvain, pour les échéances des 25 décembre 1490 et 24 juin 1491 de la rente annuelle de telle valeur dont sont datées sur les domaines du duc au quartier de Bruxelles les chapellenies de Notre-Dame et de Saint-Nicolas au château de Gaasbeek.
- --- 1496, 23 décembre, Bruxelles (F) Philippe donne pleins pouvoirs au prince de Chimay, son cousin, lieutenant et capitaine général de Hainaut, à Gilles Druelin, conseiller, trésorier des chartes de Hainaut, à Henri Huckelin, greffier du Conseil à Luxembourg, et à Gilles de Busleiden, receveur général du pays de Luxembourg, pour se rendre à la journée indiquée à la demande de Robert de la Marche, seigneur de Sedan, et y conclure avec celui-ci, ou ses députés, un accord au sujet des plaintes qu'il a à formuler.
- 10610 1496, 26 décembre (F) Charles de Croy, prince de Chimay, vicomte de Limoges, baron de la Boue, seigneur d'Avesnes, lieutenant et capitaine général du pays et comté de Hainaut, et Gilles Druelin, conseiller et trésorier des chartes dudit pays et comte de Hainaut, fondés de pouvoir de Philippe le Beau, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, par lettres données par celui-ci à Bruxelles, le 23 décembre 1496, dont ils reproduisent le texte intégralement, d'une part, et Anthoine Daugeny dit Tournemine, écuyer, agissant en qualité de fondé de pouvoir de Robert de la Marche, seigneur de Sedan, etc., chevalier, en vertu des lettres de procuration de celui-ci, datées de Sedan, 2 janvier 1497, ici pareillement insérées, d'autre part, font connaître ces clauses de l'accord conclu par eux en l'absence de Henry Hukelin et de Gilles de Busleyden, respectivement greffier et receveur général du Luxembourg, touchant le différend existant entre leur mandants.
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