Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
BE-A0510_000439_800740_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 651
Les archives de l'État en Belgique
2018
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Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 651
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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Description des séries et des éléments
- 10528 1494, 7 janvier (N) Les échevins du village de Zaventem promettent et s'obligent, tant pour eux-mêmes qu'au nom de tous les habitants du village, d'accomplir ponctuellement toutes les clauses de l'appointement conclu le même jour en la Chambre des Comptes à Bruxelles, touchant le droit de pâture dans le bois de Saventerloe au sujet duquel il y avait contestation entre eux, représentant tous les habitants de Zaventem, d'une part, et le receveur de Vilvorde, Willem van Liefvelt, d'autre part, agissant au nom du roi des Romains Maximilien Ier et l'archiduc Philippe, son fils, d'autre part: appointement dont ils reproduisent intégralement le texte.
- --- 1494, 11 janvier, Malines (N) Maximilien et Philippe nomment en qualité de maître extraordinaire de la Chambre des Comptes à Bruxelles, avec droit à la première place de maître ordinaire qui viendra à vaquer, Reynier Cleerhage qui, depuis 31 ans au service de ladite Chambre y remplit actuellement la charge d'auditeur.
- 10529 1494, 13 janvier (F) Petit Jehan le Fevre dit Tenremonde, poursuivant d'armes du roi des Romains Maximilien, et de Philippe le Beau, son fils, reconnaît avoir reçu de Simon Longin, conseiller et receveur général de toutes les finances, la somme de six livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre pour avoir porté des lettres du roi touchant aucunes choses secrètes de l'ordre de la Toison d'or aux seigneurs de Chimay, de Fiennes et de Bevres et rapporté la réponse de ceux-ci aux chancelier et trésorier dudit ordre.
- 10530 1494, 17 janvier, Vienne (Wien) (N) Maximilien et Philippe déclarent avoir affermé pour un terme de six ans consécutifs aux conditions spécifiées dans les présentes lettres, les quatre uuytslagen de la balance d'Anvers à Jacoppe van Loevene. Serment le 18 mars 1494. Fermage à partir du 1er octobre.
- 10531 1494, 17 janvier (D) Willem, seigneur d'Isenburg, etc., confie à Henrich van Hompesch, seigneur de Wickrath, chevalier, maréchal et bailli de Brüggen, etc., le gouvernement du comté de Moers, de Krakau, de Krefeld, de Vort, des château et terre de Brüggen, des villes et places de Dülken, Dalhem, Venrath et Süchteln, des château, ville et terre de Wassenberg, des château et ville de Born, de Sittard, de Susteren, du comté de Hornes et de Werde, de la seigneurie de Cortessem et des deux avoueries de Thorn et d'Itter, le nomme lieutenant de tous les fiefs mouvants de lui et lui alloue à cette occasion 300 florins des Electeurs par an.
- --- 1494, 21 janvier, Anvers (N) Maximilien et Philippe accordent à Jan van Crickengys, clerc extraordinaire de la Chambre des Comptes de Brabant, l'état de clerc et auditeur ordinaire de ladite Chambre devenu vacant par résignation de Renier Cleerhage, qui venait d'être nommé maître ordinaire de cette Chambre. Prestation de serment le 23 et 25 janvier.
- --- 1494, 17 février (F) Maximilien et Philippe transportent et cèdent à leur amé et féal conseiller et maître des requêtes ordinaire de leur hôtel, Pierre Duret, solliciteur de leurs causes en la cour de parlement à Paris, jusqu'au paiement complet d'une somme de 2793 livres 16 sols de 40 gros monnaie de Flandre la livre, montant des arrérages de ses gages, la rente de 132 livres 6 sols et 10 deniers maille parisis qui leur est annuellement due comme ducs de Brabant, en deux versements fixés à la Toussaint et à l'Ascension, sur les revenus et émoluments de la boîte du treillis du Châtelet à Paris.
- 10532 1494, 6 mars, Malines (F) Maximilien et Philippe, à la requête des échevins, manants et habitants de Vilvorde qui leur ont exposé les grands dommages causés à cette ville par les rebelles de Bruxelles, par la peste, par le logement de quelques milliers d'[onleesbaar] en 1493, leur quittent la moitié de ce qu'ils doivent de reste pour leur quote-part dans les aides d'un florin par feu en Brabant, soit d'une somme de 125 florins d'or à la croix de Saint-André et un quart.
- 10533 1494, 26 mars (F) Malghys dit Lothier, héraut d'armes du roi, reconnaît avoir reçu du receveur général de toutes les finances, le conseiller Simon de Longin, la somme de quatre livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre pour se rendre en toute diligence de Malines aux résidences des seigneurs de Chimay, de Chierve, de Fiennes et de Molembaix, pour leur remettre des lettres closes touchant certaines choses concernant l'ordre de la Toison d'or.
- 10534 1494, 3 avril (N) Les échevins, receveurs, conseillers et habitants de Vilvorde reconnaissent que le receveur général de Brabant Jan vander Eycken, les a tenus quittes d'une somme de 250 livres et 10 escalins du prix de 40 gros monnaie de Flandre la livre: montant de deux termes de leur quote-part dans deux contributions sur les feux de Brabant.
- 10535 1494, 13 avril (F) Josse de Nyelant dit Wilvorde, poursuivant d'armes du roi des Romains etc., déclare que le receveur général de toutes les finances Simon Longin, conseiller, lui a payé quatre livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre pour porter de Malines audit roi en toute diligence, de jour et de nuit, sans épargner chevaux, des lettres closes de l'archiduc et de ceux du Conseil avec quelques documents concernant le pays de Bourgogne.
- 10536 1494, 28 mai, Malines (F) Maximilien et Philippe mandent aux commis sur le fait des domaines et finances et leur ordonnent de s'y conformer, qu'à la requête des abbesse et religieuses de Kortenberg, de l'ordre de Saint- Benoît, eu égard aux grandes pertes subies par elle dans les dernières guerres en Brabant, etc., ils prorogent de deux ans consécutifs la franchise des corvées qu'ils leur ont octroyée par autres lettres, et de plus leur quittent pour les trois ans à venir la moitié des tailles que le pays de Brabant pourrait leur consentir pendant ce terme.
- 10537 1494, 30 mai, [Nivelles] (F) Jugement rendu par les maïeur et échevins de Nivelles sur un différend existant entre Melsior de Vos, receveur du roman pays de Brabant au quartier de Bruxelles, d'une part, et Jean Colla, représentant aucunes personnes des Nouves, d'autre part, au sujet de la possession d'un courtil gisant al Sau.
- 10538 1494, 1er juin (F) Corneille Franchois, huissier d'armes du roi et de l'archiduc, reconnaît avoir reçu du receveur général de toutes les finances Simon Longin, la somme de neuf livres 12 sols de 40 gros monnaie de Flandre la livre, pour avoir porté des lettres patentes de Malines à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et procédé dans cette ville à une information contre quelques bourgeois qui naguère s'étaient rendus coupables de rébellion contre l'huissier d'armes Gérard de Flameng, alors que celui-ci procédait à certaines exécutions contre eux à Gorinchem pour les contraindre au paiement de leurs quotes-parts dans l'aide.
- --- 1494, 7 juin (N) Maître Anthonys de Vleminck, secrétaire du duc de Brabant Philippe le Beau, relève au nom d'Ysabeel van Herselen, abbesse de Sainte-Gertrude de Nivelles, la temporalité et les droits régaliens de ladite abbaye par-devant les hommes de fief ci-après nommés: Willem van Goux, chevalier, seigneur de Wedergrete, maître Pauwels Ooge, Cornelys van Coensborch, Peter Middelborch, etc.
- 10540 1494, 16 juin (F) Gilles de Rebecque dit Haynnau, roi d'armes du roi des Romains, reconnaît avoir reçu du receveur général de toutes les finances le conseiller Simon Longin, la somme de 66 sols de deux gros monnaie de Flandre le sol, pour avoir porté de Malines aux résidences de messeigneurs d'Eghmonde et de Cruiningen, à toute diligence, des lettres closes touchant le fait de l'ordre de la Toison d'or.
- 10541 1494, 30 juin (N) Maximilien et Philippe, ayant reçu en prêt pour les nécessités de lui Philippe prénommé une somme de 100 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, des maîtres et auditeurs de la Chambre des Comptes de Brabant ci-après nommés: Philip van Meerbeke, Loys Quarré, Peeter van Wailhem, Arnde van Lathem, maîtres, Reynier Cleerhaghe et Cornelys Haveloes, auditeurs, promettent de leur rembourser ce prêt sur le produit de la première aide qui leur sera consentie, des domaines ou autrement, et s'obligent à les maintenir dans l'exercice de leurs charges respectives tant que le remboursement de ce prêt ne leur ait été effectué.
- 10542 1494, 30 juin, Malines (N) Maximilien et Philippe reconnaissent que le receveur de Tirlemont, Jan van Lathem, [leur a prêté] la somme de 120 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, dont lui même pourra se payer sur le produit de sa recette dans le courant de l'année prochaine et qui lui devra être remboursée avant qu'il ne puisse être remplacé dans l'exercice de sa charge.
- 10543 1494, 30 juin, Malines (N) Maximilien et Philippe font savoir que Jan de Hertoghe, maïeur de Kumtich, a prêté à lui Philippe, pour ses besoins personnels, une somme de 30 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, somme qu'il pourra récupérer sur le produit des exploits de son office pendant l'an à venir et dont il devra être remboursé avant qu'il ne puisse être procédé à son remplacement comme maïeur de Kumtich.
- 10544 1494, 30 juin, Malines (N) Maximilien et Philippe déclarent que le maïeur de Halen, Henrick van Beeringen, a prêté à lui, Philippe, pour ses besoins urgents, une somme de 60 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, qu'ils lui ont permis de prélever cette somme sur le produit des exploits de son office dans le courant de l'année suivante, et qu'ils s'obligent à le maintenir dans l'exercice de ses fonctions tant que ce prêt ne lui aura pas été remboursé.
- 10545 1494, 8 juillet (N) Le receveur général de Brabant Jan vander Eijcken, reconnaît avoir reçu de Jan de Hertoghe, maïeur de Kumtich, en argent comptant versés par lui pour les besoins du duc de Brabant Philippe le Beau entre les mains du maître aux deniers dudit duc, Jean Naturel, la somme de 30 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, dont il pourra se payer lui-même sur le produit des exploits de son office suivant les lettres de garantie qu'il en a du duc.
- 10546 1494, 10 juillet (N) Jan van Olmen, fils de feu Jan, qui en son vivant fut d'abord receveur général de Brabant, puis conseiller et maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, reconnaît avoir reçu du receveur de Tirlemont Jan van Lathem, le montant de la somme dont celui-ci était resté redevable à la clôture de son compte finissant le 30 septembre ... paiement effectué en exécution de l'appointement, contresigné Cleerhage, que feu son père avait conclu le 14 juillet avec Louis Quarré conseiller et receveur général de toutes les finances à cette date.
- 10547 1494, 10 juillet (F) Bertrand Longhespee dit Gorchem, poursuivant d'armes du roi et de l'archiduc, reconnaît avoir reçu du receveur général de toutes les finances, le conseiller Simon Longin, la somme de huit livres huit sols, du prix de 40 gros monnaie de Flandre la livre pour avoir consacré 14 jours, du 25 juin au 8 de ce mois, à porter aux receveurs de Saint-Omer, de Bethune, d'Aire, de Hesdin et d'Arras des lettres closes leur ordonnant de faire procéder par les maîtres de la Chambre des Comptes à Lille et par les commis des finances à la vérification et clôture de leurs comptes de l'année dernière et de l'année courante.
- 10548 1494, 6 août, Anvers (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers d'Anvers font savoir à un chacun et spécialement aux fermiers du tonlieu de Brabant que Henrick Vorstenborch, fils de Henrick, bourgeois de Cologne, a attesté ce jourd'hui par-devant eux, sous serment, que Jan Godschalck a chargé en destination de Cologne cinq fûts de marchandises sèches appartenant à son père et à nul autre.
- 10549 1494, 1er septembre, Bruxelles (N) Les dominicains de Bruxelles acceptent de célébrer, aux conditions stipulées dans les présentes lettres, les services fondés en leur église par le prince Adolphe de Clèves et de La Mark, seigneur de Ravenstein et Anne de Bourgogne, dame de ce même lieu, de Duiveland, etc., sa femme, fondateurs du chœur de leur église où ils ont choisi leur sépulture: services pour la célébration desquels ils reçoivent en tout 50 florins du Rhin par an, pour lesquels la susdite dame leur a acquis du couvent Val Duchesse à Auderghem 15 journaux de prairie valant 25 florins semblables par an, et payé pour le reste, en argent comptant, 500 desdits florins dont ils se sont servis pour racheter 25 florins et demi de rentes et en acquitter les arrérages de trois ans, qu'ils devaient à Peter de Ridder, à Joos Zegers du chef de sa femme Kathelyne de Ridder et à Henrick van Wayenberghe comme mari d'Anne de Ridder, sœur de Peter et Kathelyne précités.
- 10550 1494, 1er septembre (L) Jean van Olmen, fils de feu Jean, en son vivant receveur général de Brabant, reconnaît avoir reçu du receveur de Tirlemont, Jean van Lathem, la somme de 88 livres neuf escalins et trois deniers, du prix de 40 gros monnaie de Flandre la livre, en deniers payés au receveur général de toutes les finances, le conseiller Louis Quarré en raison de ce qu'il lui pourra devoir payer du chef de ses comptes finissant respectivement le 30 septembre 1489 et à la même date de 1490. Ce paiement se fit en exécution de l'accord, contresigné Cleerhage, que feu Jean van Olmen, avait conclu le 14 juillet 1491 avec Louis Quarré pré-qualifié.
- --- 1494, 1er septembre, Tervuren (N) Maximilien et Philippe, à la requête de leur conseiller et chambellan, le chevalier Heindric van Raenst, seigneur de Boxtel, dans la mairie de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et chef- écoutète de cette mairie, lui confirment, en la reproduisant textuellement, les lettres patentes datées de Bruxelles, le 12 février 1431, contenant copie des chartes données à Louvain, 6 janvier 1335, à Bruxelles, 8 décembre 1358, et à Bois-le-Duc, 24 février 1425, par lesquelles Philippe le Bon confirma en faveur du seigneur de Boxtel d'alors, le droit en vertu duquel ledit seigneur et les habitants de sa seigneurie de Boxtel devaient jouer de l'exemption du service militaire et de toutes aides, tailles et exactions quelconques.
- 10551 1494, 2 septembre, Bruxelles (N) Les toesienderen de la confrérie de Saint-Eloi de Bruxelles, en reproduisant textuellement les lettres du 1er septembre 1494, déclarent assumer la charge de surveillance et de distribution d'aumônes qui leur est confiée à l'occasion de cette fondation: charge pour laquelle il leur est alloué une somme de quatre florins sept sols et demi par an.
- 10552 1492, 4 septembre (N) Laurent Sprancx et Godefroid Gielys, inspecteurs assermentés du duc de Brabant au quartier de Tirlemont, font une déclaration au sujet des meubles usées et remplacées au moulin du duc à Tirlemont et au moulin d'Elishem du 24 juin 1488 au 24 juin 1494, et de la vente d'une meule usagée à Jan van den Steene au prix de 10 florins du Rhin.
- --- 1494, 5 septembre, Louvain (N) Maximilien et Philippe, en qualités de ducs de Brabant, accordent à Jan, seigneur de Sinte-Margriete-Houtem, de Huldenberg, etc. chevalier, chancelier de Brabant, et à ses successeurs en la seigneurie de Huldenberg, en augmentation de celle-ci, le droit de ne plus devoir livrer à leur officier exerçant la haute justice sur ladite seigneurie de Huldenberg les criminels de cette seigneurie passibles de la peine de mort.
- 10553 1494, 12 septembre (N) Jan de Bloyere, fils de feu Henrick, et Katheline vander Spiet, sa femme, transportent en mains de Willem Oyen, maïeur, représentant les seigneurs fonciers ci-après nommés, au profit de Lambrecht de Meyere, acceptant pour et au nom de Jan van Willen secrétaire et greffier du Grand Conseil, une rente de deux florins du Rhin par an au prix de cinq escalins de gros monnaie de Brabant le florin, hypothéquée sur un vivier situé à Woluwe-Saint-Lambert au lieu-dit Opte Kelle, entre la Moelenbeke et le bien de Henrick de Bauw, chevalier. Noms des témoins.
- 10555 1494, 8 octobre, Anvers (N) Philippe, à la requête de son chambellan, le seigneur de Beersel, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, réunit en un seul et plein fief, sous le nom de seigneurie de Witham, les trois seigneuries qu'il possède en la paroisse et franchise d'Overijse, nommément la seigneurie de Wittham, la seigneurie de Beijer et celle de Ter Spout, avec faculté d'y instituer un seul banc de maïeur et d'échevins au lieu des trois bancs qui y existent présentement, le tout sous les conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- 10556 1494, 10 novembre, Bruxelles (N) Philippe ordonne au maïeur de Halen, Zegeren Claes, de payer à son prédécesseur en cet office, Henri van Beringen, avant de pouvoir prendre possession de sa charge, la somme de 33 livres 13 escalins huit deniers gros monnaie de Brabant, montant de ce qui est resté dû audit Henri van Beringen à la clôture de son dernier compte, finissant au 30 septembre dernier, du chef de deux prêts d'argent qu'il a consentis naguère au duc: sommes que ledit Zegeren pourra prendre sur la recette du premier compte qu'il rendra de sa gestion.
- 10558 1494, en novembre (N) Philippe déclare que les conseillers, secrétaires ordinaires et extraordinaires et les huissiers du Conseil de Brabant, les gens et les suppôts de la Chambre des Comptes de ce duché et le clerc des fiefs de ce même pays qui résideront à Bruxelles seront exempts des assises etc. qu'on perçoit ou percevra dans cette ville.
- --- 1494, 2 décembre, Anvers (F) Philippe, à la requête de son conseiller et chambellan, le seigneur de Beersel, de Braine-l'Alleud, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, confirme, ratifie et au besoin renouvelle la donation faite à celui-ci des hommages, petits cens et péages que les ducs possédaient à Braine-l'Alleud, ainsi que de la redevance de 13 muids de blé par an lui due en raison de son moulin de Marchepont.
- 10559 1494, 9 décembre, Anvers (F) Acte touchant le procès pendant devant le Conseil de Brabant entre le receveur de Jodoigne, Jehan le Vos, impétrant, agissant au nom du duc, d'une part, et maître Jehan Henriet et les autres héritiers de feu Baudwyn, leur père, ajournés représentés par Nicolas de Heyst, leur procureur, d'autre part, au sujet du moulin de Geest-Saint-Remy que ledit défunt avait autrefois pris à ferme et contre-panné pour un muid de froment de rente mesure de Tirlemont assigné sur une maison sise à Jusaineville et par une rente de deux muids de froment, l'un muid hypothéqué sur la maison de feu Gillo Henriet à Gobertanges, l'autre muid sur une maison sise à Melin.
- --- 1494, 28 décembre, Malines (F) Philippe approuve, ratifie et confirme les lettres relatives au domaine de sa grand-mère, Marguerite d'Angleterre, veuve de Charles le Téméraire, en son vivant duc de Bourgogne, domaine qui avait été assigné partiellement sur les villes, terres et seigneuries de Malines, Termonde et Oudenarde, sur celles dont feue Isabelle de Portugal avait joui en Flandre et en Bourgogne, sur les villes, terres, bailliages et châtellenie de Cassel, le château de La Motte et le bois de Nieppe, sur les terres de Chaussin et de La Perriere en Bourgogne, sur les ville et seigneurie de Brielle et le pays de Voorne y compris Goedereede, sur les villes, prévôtés, terres et seigneuries de Binche et de Quesnoy et, enfin, sur le tonlieu de Rupelmonde.
- 10560 1494, en l'an (F) Les échevins de la ville et franchise de Grez font savoir que par-devant eux et le receveur du duc en ce lieu, Jacques de Quarlemont, frère Goert et autres religieux de Valduc ont donné en arrentement perpétuel à Jehanne, veuve de Jehan Goffart dit de Mollin, aux conditions spécifiées dans le présent acte, une maison et tenure que tint jadis Huve, le maréchal de Grez.
- --- 1494 (F) Chapitre intitulé Charges de rentes annuelles sur la recepte de Dalhem tant hiretables comme fiefz, aumoisnes et partyes allyenees du demaine, les aucunes a rachat et les aucunes sans rachat avec aussy gaiges et salaires dofficiers et de toutes autres choses dont la recepte a esté trouvée chargée en l'an mil CCCCIIIIXX et XIIII.
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