Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
BE-A0510_000439_800739_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 650
Les archives de l'État en Belgique
2018
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Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 650
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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Description des séries et des éléments
- --- 1443, 7 janvier (N) Pancraes Woutenzone de Domburg, Jan Boudynszone, Jacob Claeszone, Jan Tserclaeszone, Jan Pieterszone de Domburg, hommes de fief du comté de Zélande (Zeeland), font savoir que Willem Jacopszone de Grijpskerke, prochiaen de West-Monster, a déclaré par-devant eux avoir vendu à Florys, seigneur de Borssele et de Souburg, tout ce qu'il possède en fait de fief au pays de Walcheren, et qu'il est prêt à en faire le transport selon le droit féodal de Zélande par-devant le duc de Bourgogne ou son lieutenant, dès qu'il en sera requis par Florys pré-qualifié.
- 9268 1443, 1er février, [Bruxelles] (L) Elizabeth vander Hert, fille de feu Willelmus, et son mari, Johannes de Buttere dit Haecman, fils naturel de feu Arnoldus, transportent en mains de Johannes de Aa, au profit de Emond De Jugue, fils de feu Henricus, un cens héréditaire de trois florins d'or par an qu'ils possèdent sur un héritage avec habitation, jardin et dépendances, situé entre les deux portes de Saint- Jacques-sur-Coudenberg et attenant aux biens de Walterus de Rademakere et de feue Margareta Asselmans.
- --- 1443, 16 février (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc donna à Cornille vander Keelen, son varlet de chambre, et à Johannes van Audenaken, clerc et serviteur de feu Jean Hinckaert, pour en jouir ensemble et en cas de décès de l'un d'eux la vie durant du survivant sans en payer aucun fermage, le droit dit wegegelt (le winage) de Stalle et des portes d'Obbrussel et de Coudenberg à Bruxelles, qu'avait résigné à leur profit ès mains de maître Jean Bont, chancelier de Brabant, Waleran de Wouweringen, qui en avait la jouissance à sa vie, à charge pour Corneille et Jean prénommés d'entretenir les rues et chemins qui y appartiennent bien et duement senz despens ou charge de mon dit seigneur, tellement que l'on y puist passer, tourner et voiturer char, charrette et chevaul ainsi qu'il est accoustume.
- --- 1443, 23 février (N) Heynric Olaertszone, Jan Boudijnszone, Jacop Claes, Jan Tsherclaeszone et Jan Pieterszone de Domburg, hommes de fief des comtés de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland), font savoir que Jacob Willem Jacobszoonszone de Grijpskerke a déclaré par-devant eux qu'il a vendu à Jan, fils naturel de Florys, seigneur de Borssele et de Souburg, 185 arpents et 59 verges d' ambochte ende ambochtsvervolch sous Grijpskerke, Domburg et Mariekerke, sa part du moulin à blé se trouvant à l'ouest de Grijpskerke et six arpents moins 50 verges de fief en trois parties, dont deux à Grijpskerke et une à Mariekerke, et qu'il est prêt à en faire le transport selon le droit féodal de Zélande (Zeeland) au profit du susdit bâtard de Borssele par-devant le duc ou son lieutenant, dès que celui-ci le requérra.
- --- 1443, 15 mars, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant en cause de Willem van Heerne, homme de fief, demandeur, d'une part, et de Dierick den brouwere van Loen, joint à lui l'abbé de Tongerlo comme seigneur foncier, défendeurs d'autre part au sujet du gruytgelde que le susdit demandeur prétendait lui être dû dans quelques villages, comme le contiennent les lettres féodales qu'il en possède, sentence en vertu de laquelle le demandeur fut débouté et condamné aux dépens et à la restitution des gages qui avaient été pris par lui.
- --- 1443, 16 mai (N) Colyn Jacobszone, prochiaen au couvent de Middelbourg (Middelburg), reconnaît devant les échevins que Florys, seigneur de Borssele et de Souburg, a acquis de lui, ou en payant le prix intégral, trois arpents et demi de terre situés en deux parties à Koudekerke, dont l'une, appelée die Pademeet, contient un arpent et demi.
- --- 1443, 26 mai (N) Philippe le Bon nomme Jan Meeux receveur de Fauquemont (Valkenburg), à titre provisionnel et aux gages, salaires, etc. appartenant à cette charge, en lui ordonnant de procéder par la même occasion à la levée de l'aide à Fauquemont (Valkenburg) et à Dalhem aux gages qu'il lui fixera ultérieurement.
- --- 1443, 26 mai (N) Philippe le Bon nomme provisionnellement en qualité de châtelain et drossard des forteresses, ville et pays de Fauquemont (Valkenburg) Herman van Witham, en remplacement de son frère défunt, Jan, seigneur de Witham, qui avait desservi cette charge à la suite d'un prêt de 5000 florins du Rhin qu'il avait consenti au duc pour le dégagement de ses forteresse, ville et pays des mains du comte de Moers.
- --- 1443, 7 juin, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait connaître la sentence prononcée au Conseil de Brabant en cause du maïeur de Merchtem, Dyrick den Mol, agissant au nom de lui duc comme demandeur, d'une part, contre Henrick Pypenpoy, sa mère et ses frères et sœurs, possesseurs d'une cour censale audit Merchtem, défendeurs, d'autre part. Sentence par laquelle furent fixés certains droits de juridiction compétant auxdits défendeurs du chef de leur cour censale.
- --- 1443, 27 juin (N) Philippe le Bon, à la requête des abbé et religieux de Grimbergen les autorise à choisir sept tenanciers dans chacun des bancs de justice de Puurs, de Langelaar, de Hellegat et de Keerbergen, à faire prêter serment par ces tenanciers ès mains de leur maïeur, à les obliger en cas de refus, à les démettre quand ils le jugeront utile. Le duc prescrit en outre la formule du serment à prêter par les dits tenanciers et assigne comme chef de sens à ceux de Puurs la Chambre de Tonlieu de Bruxelles, et en cas d'incompétence de celle-ci le Conseil de Brabant.
- --- 1443, 4 juillet, Chalon-sur-Saône (L) Philippe le Bon fait savoir aux vénérables doyen et chapitre de Sainte-Gudule de Bruxelles que les canonicat et prébende devenus vacants en leur église par la mort de Johannes de Opstal ont été octroyés par lui à Symon le Breton. Il les invite en conséquence à investir celui ou son fondé de pouvoir avec toutes les solennités requises.
- --- 1443, 5 juillet (N) Arndt van Zeevenberghen déclare que la ville et l'ammanie de Bruxelles lui ont payé intégralement la quote-part leur incombant dans la somme de 14.000 philippus d'or appelés rijders que les Trois États de Brabant lui avaient allouée pour la garde et défense de la forteresse, ville et pays de Heusden.
- --- 1443, [avant le 19 juillet] (L) Convention conclue entre Jean, seigneur de Wezemaal, et sa femme Jeanne de Bouchout au sujet de leur séparation de corps et de biens. Il y est question de la châtellenie de Bruxelles, des enfants de feu Gilles de Bouchout, du couvent de Sainte-Claire à Bruxelles, des enfants naturels du susdit seigneur de Wezemaal, des biens de Loenhout, des biens de Gistel, etc.
- --- 1443, 19 juillet, Louvain (L) Gossuin de Lyenden, clerc du diocèse de Maastricht, notaire impérial et assermenté de la cour de Liège, en présence de maîtres Guillaume Bont, docteur en l'un et l'autre droit et recteur de l'université de Louvain, Conrad de Meern aussi docteur en l'un et l'autre droit et chevalier, Gérard de Cortenbach, chanoine de Liège, et Regnier de Thielen, licencié en droit canon; Jean, seigneur de As, Jacques Uyten Lymmingen, Jacques Gruijter, Henri Magnus et Nicolas de Keersmaker, etc., appelés comme témoins, délivre un vidimus d'une convention conclue entre Jean seigneur de Wezemaal, etc., et Jeanne de Bouchout, sa femme, touchant leur séparation de corps et de biens (voyez le n° précédent).
- 9270 1443, 7 septembre, [Bruxelles] (N) Willem Uter Grecht et Anthonys van Herzele, échevins de Bruxelles, détaillent la part échue à Marie De Sot lors du partage de la succession de ses père et mère entre elle et ses frère et sœurs, à savoir Gielys, Lysbet, femme de Henrick van Beenen et Margriete, trois enfants de feu Gielys de Sot et de feue Margriete vanden Ynde surnommée van Orthen, sa femme.
- --- 1443, 13 octobre (N) Philippe le Bon, à la requête des abbé et religieux de Tongerlo qui jouissent de certains droits seigneuriaux du chef de biens qu'ils possèdent en la ville et au pays de Diest, leur permet de choisir pour exercer ladite juridiction sept tenanciers par eux-mêmes ou par leur maïeur, une faculté de les démettre de leurs fonctions quand ils le jugeront à propos et de leur faire prêter serment et en cas de refus les y contraindre, avant leur entrée en charge, serment dont il modifie la formule ordinaire.
- --- 1443, 15 octobre (N) Philippe le Bon, à la requête de Jan Moutbroecx, homme vivant des abbé et religieux de Tongerlo pour le fief qu'ils tiennent dans la paroisse de Baarle, consistant en une ferme appelée thof van Ghinhoven, lui permet de choisir ou de faire choisir par son maïeur sept tenanciers pour exercer la justice dans sa dite cour censale après prestation obligatoire du serment pertinent dont le duc modifie la formule habituelle, tenanciers que ledit homme vivant pourra révoquer et remplacer par d'autres toutes les fois qu'il le jugera utile.
- --- 1443, 29 octobre (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc donna l'office de l'ammanie d'Anvers, pour le tenir sa vie durant, à Gille Putoir, qui possédait sur ledit office une rente de 80 écus par an que Jehan van Meteren lui avait cédée par acte du 21 novembre 1441. Office pour lequel ledit Gille avait à payer annuellement au profit du duc une somme de 150 écus d'or entre les mains du receveur de Brabant.
- --- 1443, 31 octobre, [Oplinter] (L) A la requête de Jacobus uyten Lyeminghen, écuyer, et de maître Raso, secrétaire de Louvain, délégués par cette ville, Gertrudis de ..., abbesse du Maagdendaal, près d'Oplinter au diocèse de Liège, abbaye de l'ordre de Cîteaux, accorde la vicairie de l'église paroissiale de Neerlinter, qui était à sa collation, à Johannes Divitis, prêtre, fils naturel de feu Johannes, vicairie qui, du consentement de Johannes Divitis, dernier recteur et possesseur de ladite vicairie, avait été incorporée à l'université de Louvain sous réserve du droit de collation en faveur de l'abbaye précitée.
- 9274 1443, 8 novembre, Bruxelles (F) Sentence rendue en plein conseil à Bruxelles, condamnant l'abbaye de Sainte-Gertrude à Nivelles à annuler le statut en vertu duquel Margriete de Schornay, abbesse élue après le décès de Christine de Franckenberge avait repris le temporel de l'abbaye du roi des Romains, et à remplacer ce statut par un nouveau décrétant l'obligation pour toute abbesse nouvellement élue de reprendre incontinent après avoir obtenu la confirmation de son élection, les règales de son église du duc et de la duchesse de Brabant, conformément aux privilèges et lettres impériales octroyés à leurs prédécesseurs audit duché.
- --- 1443, 22 novembre (N) Philippe le Bon, à la requête des Trois États de Brabant, consent à démettre de ses fonctions le procureur général par lui nommé récemment et à ne pas pourvoir à son remplacement avant de s'être entendu avec les dits États sur les pouvoirs dont peut jouir un procureur général sans nuire aux privilèges du pays.
- --- 1443, 2 décembre, Luxembourg (F) Philippe le Bon, à la requête des Trois États de Brabant, ordonne aux commis chargés de lever le droit de tonlieu de Geervliet et de Gorinchem sur les rivières la Honte et la Diese, de cesser la levée du dit droit de tonlieu jusqu'à ce que par sentence il ait été statué sur le différend existant à ce sujet entre les dits Trois États et les pays de Hollande (Holland) et Zélande (Zeeland).
- --- 1443, 3 décembre, Luxembourg (L) Philippe le Bon mande aux doyen et chapitre de Saint-Pierre d'Anderlecht qu'il a octroyé à Gerlacus Bont, maître ès arts, les canonicat et prébende devenus vacants en leur église en suite de la résignation qu'en a faite Rolandus de Hamel, bachelier ès décrets, par son fondé de pouvoir maître Anthonius Mauret, sous-aumônier de lui duc, en leur ordonnant d'en investir ledit Gerlacus Bont ou son procureur.
- 9276 1443, 4 décembre, [Bruxelles] (N) Peter Was et Willem van Mons, échevins de Bruxelles, font savoir que, par-devant eux Willem, Jan et Lysbetten Tserhermans alias van der Meeren, enfants de feu Jan et de sa femme, feue Marien vander Mozen, qui fut fille de Henrick, ont renoncé au profit de leurs sœurs germaines Katheline et Gertruyde, et de Jan Claes et de Henricke de Maerscalc, respectifs maris de celle-ci, leurs beaux-frères, à la rente de quatre muids et demi de seigle par an assignée sur des biens détaillés dans les présentes lettres, à eux échue lors du partage des biens délaissés par leurs feus père et mère prénommés entre eux et feus Martin et Margriete leurs frère et sœur.
- --- 1443, 15 décembre (F) Les abbesse, prévôte, vice-doyen et chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles, assemblés capitulairement, décident que dorénavant toutes les fois qu'une nouvelle abbesse sera élue, celle-ci sera tenue de reprendre sans délai à foi et à hommage du duc et de la duchesse de Brabant le temporel de l'abbaye, nonobstant quelconques statuts à ce contraires.
- 9277 1443, 16 décembre, Nivelles (F) Marguerite de Scornay, abbesse, Ysabeau de Barbenchon dite de Sore, prévôte, Willame Snyder, vice-doyen, et toutes les personnes du chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles, reconnaissent que c'est à tort qu'après le décès de l'abbesse Christine de Franckenberge il avait été statué capitulairement que la nouvelle abbesse devait incontinent, après avoir obtenu la confirmation de son élection, reprendre le temporel de l'abbaye à hommage du roi des Romains, et que, mieux informés, un nouveau statut a été capitulairement voté la veille, statut textuellement reproduit dans les présentes lettres au termes duquel la reprise à hommage du temporel de leur église doit se faire du duc et de la duchesse de Brabant et non du roi des Romains.
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