Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
BE-A0510_000439_800739_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 650
Les archives de l'État en Belgique
2018
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Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 650
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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Description des séries et des éléments
- 9927 1468, 4 janvier, Bruxelles (F) Charles le Téméraire mande aux sénéchaux de Brabant, de Limbourg et de Fauquemont (Valkenburg), au lieutenant de Luxembourg, et à tous autres justiciers et officiers que cela peut toucher et regarder, qu'à la requête des prélats, doyens et chapitres de Saint-Lambert et autres églises secondaires, abbayes et prieurés des pays de Liège et de Looz, il leur a octroyé main levée de leurs biens temporels, situés dans ses États qui ont été saisis par eux à la suite des guerres entre lui et le prince-évêque de Liège.
- --- 1468, 5 janvier, Westminster (L) Edwardus, roi d'Angleterre, etc., délègue Richardus, évêque de Salisbury, Willem Hattecliff, son secrétaire, Thomas Vaghan, écuyer, trésorier de la Chambre royale, et Johannes Russell, docteur en décrets, en qualité d'ambassadeurs et fondés de pouvoirs pour négocier et conclure le traité de mariage entre Charles le Téméraire, duc de Bourgogne et Marguerite, la sœur du roi Edwardus.
- --- 1468, 5 janvier, Westminster (F) Edouard, roi d'Angleterre et de France et seigneur d'Irlande, approuve, ratifie et confirme, en le reproduisant textuellement, le traité d'entre-cours de marchandises et de pêche maritime conclu par ses fondés de pouvoir Richard, évêque de Salisbury, Jean Scot, contrôleur de son hôtel, Guillaume Hatteclif, son secrétaire et les docteurs ès lois Henri Sharp et Jean Russel, ses conseillers, avec Isabelle, fille du roi du Portugal, duchesse douairière de Bourgogne, etc. représentant son fils, le duc de Bourgogne, Charles le Téméraire, dans l'intérêt des habitants de leurs états respectifs, en s'engageant à le faire publier en tous lieux où besoin sera et à en assurer le stricte observation par tous ses sujets.
- 9928 1468, 12 janvier, Bruxelles (F) Ernoul de Corswarem, chevalier, seigneur de Niel-Saint-Trond et de Malèves, déclare céder à Charles le Téméraire tout droit et action lui compétant en l'office de prévôt et receveur de Bouillon du chef d'une somme de 3000 florins d'or du Rhin jadis prêtée par lui à Louis de Bourbon, évêque de Liège, duc de Bouillon, et comte de Looz du temps où il n'était qu'élu de Liège, cession réalisée moyennant tradition entre les mains de Pierre, seigneur de Goux et de Wedergrate, chancelier du duc de Bourgogne, des lettres du dit élu, datées de Kuringen, 12 juillet 1457, et contre promesse de paiement de semblable somme de 3000 florins d'or du Rhin qu'auront à lui faire en trois versements, dans le terme d'un an à partir de ce jour, les manants et habitants de la prévôté de Bouillon, qui ont été admis à composition par le duc Charles, aux prix de 3000 des dits florins à la suite des dernières guerres liégeoises.
- 9929 1468, 13 janvier, Bruxelles (F) Charles le Téméraire autorise son ami et féal chevalier, conseiller et chambellan Arnoul de Corswaren, seigneur de Niel-Saint-Trond et de Malèves, qui lui avait cédé ses droits sur l'office de prévôt et receveur de Bouillon, droits lui compétant du chef d'un prêt de 3000 florins jadis consenti par lui à Louis de Bourbon, lors élu, et depuis évêque de Liège, etc., suivant les lettres d'obligation de l'an 1457, à toucher en son nom, contre quittances délivrées par lui de Corswarem ou par son fondé de pouvoir, les 3000 florins d'or du Rhin, qui sont à payer en trois versements de mille florins chacun, dans le terme d'un an les manants et habitants de la prévôté de Bouillon, qui à la suite d'événements de la dernière guerre contre les Liégeois, furent admis à composition par lui pour telle somme d'argent.
- --- 1468, 16 janvier, [Eindhoven] (L) Bartholomeus de Eyck, doyen de Sainte-Catherine d'Eindhoven au diocèse de Liège, délivre, à la demande des doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht audit diocèse, une copie de la charte donnée par l'empereur Charles IV à Aix-la-Chapelle (Aachen), 21 décembre 1362.
- 9931 1468, 27 janvier, [Malines] (N) Les communemaîtres, échevins, doyens, jurés, conseillers et communs habitants de Malines ayant été attraits devant le Grand Conseil en cette ville par le procureur du duc de Bourgogne et de Brabant, Charles le Téméraire, pour cause de troubles en la dite ville, et redoutant de voir rendre un jugement pouvant entraîner la ruine de la communauté, déclarent avoir conclu un accord avec le duc au terme duquel ils se sont obligés à lui payer une somme de 30.000 livres ou florins, de 410 gros monnaie de Flandre la livre ou le florin, en divers paiements fixés dans les lettres de pardon à eux octroyées, somme sur laquelle ils ont versé, par ordre du duc, entre les mains de maître Anthonis Haneron, prévôt de Saint-Donas à Bruges, et de maître Gherard vander Rochen, 6000 livres ou florins du prix susdit, de sorte qu'il leur reste à payer 24.000 semblables livres, restant qu'ils promettent de payer par versements de 4000 livres par an, au jour de la Noël, à partir de l'année en cours.
- --- 1468, 8 février, Bruxelles (F) Ordonnance de Charles le Téméraire sur le fait des domaines et finances, dont il confie le gouvernement aux personnes ci-après nommées: Jehan de Rosimbos, seigneur de Frommelles, Anthoine Haneron, prévôt de Saint-Donas à Bruges, Guilllaume de Clugny, protonotaire du Saint-Siège, Pietre Blandelin, seigneur de Middelbourg (Middelburg) en Flandre, Guillamme de Poupet, seigneur de La Chaul, commis, Berthelmy Trotin, receveur général, Guilbert de Ruple, argentier tenant le compte de la dépense extraordinaire, et l'audiencier Jehan Groz, le jeune, contrôleur et secrétaire signant en finances, qui jouiront de ce chef de tels gages qu'il leur allouera ultérieurement par lettres patentes de commission.
- --- 1468, 8 février, Bruxelles (F) Charles le Téméraire envoie aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles l'ordonnance émanée de lui sur le fait et le gouvernement des domaines et finances, tant en recette qu'en dépenses, et leur ordonne de la faire lire, publier et enregistrer dans la dite Chambre.
- 9932 1468, 8 février (N) Willem van Riethoven promet d'observer scrupuleusement les ordonnances et instructions, dressées à la Chambre des Comptes à Bruxelles de la part du duc, sous lesquelles lui a été affermé le tonlieu d'Anvers pour un terme de six ans consécutifs à prendre cours le 1er février 1468, et constitue à cette occasion pour cautions, Jan van Bercheem et Ecthor van Lier, chevaliers, maître Jan Pot, Jan van Ranst, Clause de Herde, maître Willem vander Heyden, maître Willem van Taneryen, Willem van Tichelt, Jan Coelgheenenzone, Peter vanden Werve, Aerd vander List, Willem van Doerne surnommé van Sompeken, Claus vander Voert et Jan van Mechelen, qui déclarent assumer cette charge et appendirent à cette charte leurs sceaux avec celui du fermier du tonlieu d'Anvers prénommé.
- --- 1468, 16 février, Bruxelles (L) Traité de mariage entre Charles le Téméraire et Marguerite, sœur germaine de Edouard, roi d'Angleterre, etc. négocié et conclu entre Richardus, évêque de Salisbury, Willem Hattecliff, secrétaire du dit roi, et Thomas Vaghan, écuyer et trésorier de la chambre royale, agissant en qualité d'ambassadeurs et de fondés de pleins pouvoirs du roi prénommé, d'une part, et Isabelle, fille du roi de Portugal, duchesse douairière de Bourgogne et mère du futur époux, d'autre part. Aux termes de ce traité de mariage, le roi d'Angleterre promet notamment de donner en dot à sa sœur 200.000 écus d'or de France de 23,5 carats, dont les 72 font un marc d'or poids de Troyes, ou la valeur de ces écus à raison de 50 gros monnaie de Flandre par écu. Quant au duc, il assigne à sa future femme, à titre de douaire, sur les recettes des villes de Malines, Termonde et Oudenaarde, une rente de 1600 écus semblables par an.
- --- 1468, 26 février, Bruxelles (F) Charles le Téméraire agissant en qualité d'héritier universel et d'exécuteur testamentaire de feu Jean, en son vivant seigneur de Wezemaal, de Westerlo, de Herselt [et du pays de Malines], son cousin, à la requête de Jeanne, Marguerite, Elisabeth et Dympne, filles naturelles du dit défunt et héritières de feue Elisabeth, leur sœur, ordonne aux gens des finances de faire payer auxdites suppliantes, par le receveur du territoire de Malines, la rente de 250 florins du Rhin du prix de 40 gros monnaie de Flandre pièce à elles échues par décès de leur père et soeur prénommés, ainsi que les arrérages de la dite rente depuis le 26 septembre 1464, date du décès de leur dit père, à charge pour elles de consentir au droit de rachat de la dite rente que le duc réserve pour lui et pour ses successeurs en la seigneurie de Malines.
- 9933 1468, 7 mars, Malines (N) Rommoud van Baerdegem et Godevaert de Vryese, échevins de Malines, font savoir que par-devant eux, à l'intervention du justicier et seigneur de Malines, maître Jan van Bost a transporté au profit de Florys den Bock et de ses descendants une habitation, avec jardin et appartenances, située dans de Keyserstrate, entre les biens de feu Godevaerts vander Schueren, de Cortemaeghdestrate, de Voeghstrate, la maison de Henrick Smeets, celle de la veuve et des enfants de Geraerds Smeets et l'héritage de Jan de Man.
- --- 1468, 14 mars, Bruxelles (N) Charles le Téméraire promet aux bourgmestres, échevins et conseillers d'Anvers, et aux doyen, chapitre et maîtres de la fabrique de Notre-Dame en cette ville, de transférer dans tel lieu de la dite ville qu'ils jugeront convenir le mieux, les boutiques qu'on avait coutume de dresser sur le cimetière de cette église pendant les deux francs marchés tenus annuellement à Anvers, de louer ces boutiques aux marchands et de percevoir chacun la moitié des profits qui en proviennent, le duc abandonnant sa part à la dite fabrique d'église, à charge de payer conjointement tous les frais d'exploitation, de garde des marchandises mises en vente etc. et pour les marguilliers en particulier, de consacrer le bénéfice en résultant à l'entretien de la tour, des bâtiments, etc. de Notre-Dame.
- --- 1468, 14 mars, Westminster (L) Edwardus, roi d'Angleterre, approuve et ratifie en la reproduisant le traité de mariage entre Marguerite, sa sœur germaine, et Charles, duc de Bourgogne, conclu à Bruxelles, le 16 février 1468, par la mère du futur époux, d'une part, et par les ambassadeurs y délégués par lui en vertu de ses lettres de procuration, datées de Westminster, 5 janvier 1468, qu'il reproduit aussi.
- 9934 1468, 21 mars, Bruxelles (F) Jehanne, Marguerite, Elisabeth et Dympne, sœurs, filles naturelles et illégitimes de feu Jehan, seigneur de Wezemaal, Westerlo et Herselt, tant en leur nom que comme héritières de feu Elisabeth leur soeur, et Pietre de Huldeberghe, mari de la dite Jehanne, comparaissent par-devant le seigneur de Goux et de Wedergrate, chevalier, chancelier et les membres du Grand Conseil du duc, et déclarent consentir pour elles-mêmes, leurs enfants et descendants, à l'exécution de la clause des lettres du dit duc, en vertu de laquelle il a réservé pour lui et ses successeurs en la seigneurie de Malines le droit de racheter, quand bon leur semblera, la rente de 250 florins du Rhin par an, soit en tout, soit par portion de chacune d'elles, qu'il leur a assignée sur la recette des terre et château de Westerlo et du territoire de Malines.
- --- 1468, 23 mars, Bruxelles (F) Procès-verbal dressé par les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, en présence du scelleur de Brabant, maître Jehan le Grote, de la transmission par Ernoul de le Beque qui fut trésorier et garde des chartes du duché de Brabant et des pays d'Outre Meuse, à son successeur audit office, maître Jehan de Scoenhove, secrétaire du duc, des clefs de la dite trésorerie de chartes, conservées par parties en la dite Chambre des Comptes à Bruxelles, au château de Tervuren et en la ville de Nivelles.
- --- 1468, 31 mars, Mons (F) Charles le Téméraire déclare les manants et habitants de la ville et châtellenie de Huy exempts des contributions imposées aux pays de Liège et de Looz, moyennant paiement par eux à son profit d'une somme de 32.000 florins du Rhin de 42 gros monnaie de Flandre le florin, ou d'une rente annuelle et perpétuelle de 2000 florins semblables rachetable en deux versements de 16.000 forins.
- 9936 1468, 9 avril, Huy (F) Les maïeur, échevins et tous les habitants de la ville et châtellenie de Huy s'obligent à payer au profit du duc de Bourgogne une somme de 32.000 florins du Rhin de 42 gros monnaie de Flandre le florin, une fois, ou une rente perpétuelle de 2.000 florins chacun, paiement moyennant lequel ledit duc les a exemptés des contributions imposées aux habitants des pays de Liège et de Looz par lettres patentes sonnées à Mons en Hainaut le 31 mars 1468, dont ils reproduisent le texte. Comme ils se trouvent hors d'état de fournir les 32.000 florins, ils consentent que le duc établisse dans la ville et châtellenie de Huy et fasse percevoir par un commis à nommer par lui, des impôts ou droits d'accises jusques à concurrence de la rente de deux mille florins par an.
- 9937 1468, 9 avril, Huy (F) Les maïeur, échevins et tous les habitants de la ville et châtellenie de Huy s'obligent à payer au profit du duc de Bourgogne une somme de 32.000 florins du Rhin de 42 gros monnaie de Flandre le florin, une fois, ou une rente perpétuelle de 2.000 florins chacun, paiement moyennant lequel ledit duc les a exemptés des contributions imposées aux habitants des pays de Liège et de Looz par lettres patentes sonnées à Mons en Hainaut le 31 mars 1468, dont ils reproduisent le texte. Comme ils se trouvent hors d'état de fournir les 32.000 florins, ils consentent que le duc établisse dans la ville et châtellenie de Huy et fasse percevoir par un commis à nommer par lui, des impôts ou droits d'accises jusques à concurrence de la rente de deux mille florins par an.
- 9939 1468, 1er mai, Liège (F) Le doyen et chapitre Saint-Lambert, les abbés et religieux de Saint-Jacques à Liège, de Saint Laurent et de Saint-Gilles lez cette cité, du Val-Saint-Lambert sur Meuse et de Beaurepart, le prieur des Ecoliers, les doyens et chapitres des églises secondaires en cette ville, et les monastères du pays de Liège se constituent caution envers le duc pour le paiement de la somme de 50.000 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre dont lui restent redevables les habitants de la cité et banlieue de Liège, caution moyennant laquelle le duc octroya auxdits habitants de la cité et banlieue de Liège un délai jusqu'au 1er janvier suivant pour se libérer entièrement de l'amende à eux imposée.
- --- 1468, 2 mai (F) Charles le Téméraire commet les conseillers Jehan de Grote, garde du scel de Brabant, Henri Magnus, Symon de Harbays et Ambroise de Dynter, maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, joint à eux Jehan Stoep secrétaire et greffier du Conseil de Brabant, pour procéder avec les députés que nommeront aux mêmes fins les Trois États de Brabant, à la réformation de l'assiette des aides en ce pays.
- --- 1468, 2 mai, Liège (F) Les maïeur, échevins et communauté de la cité et banlieue de Liège et les bourgeois, échevins, jurés, conseillers, manants, habitants et communautés des villes de Tongres, de Saint-Trond, de Fosse, de Tuin, de Couvin, de Looz, de Hasselt, de Herk, de Eyck, de Breede, de Bilzen, de Beringen et de Stokkem constituent, avec l'assentiment du duc, une rente à son profit de 28.628 florins d'or du Rhin cinq sols et quatre deniers par an, de 42 gros monnaie de Flandre pièce, payable par tiers de quatre mois et rédimible en une ou plusieurs fois par au moins 50.000 florins, pour se libérer du paiement des 457.052 florins semblables dont ils lui restent redevables en vertu des traités de Saint-Trond, Vechmaal et Oleye, conclus du temps de feu duc Philippe de Bourgogne, père de Charles précité.
- --- 1468, 28 mai (N) Charles le Téméraire ordonne au fermier du tonlieu de Lith, Wouter Godschalck, de lever le droit de tonlieu sur les bois et autres marchandises venus par des habitants de Roermond et de Venlo à des bourgeois de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) soit à Grave, à Megen ou à Ravenstein nonobstant le droit de franchise dont jouissent à Lith les dits bourgeois de Bois-le-Duc à moins que ceux-ci ne puissent prouver en la Chambre des Comptes de Brabant leur droit à la franchise pour des marchandises achetées par eux à des personnes ne jouissant pas de ce droit.
- --- 1468, 18 juin (N) Sentence rendue par Gheert van Raidshoven, Reyner Zayere, Andries van Broeckeem, Jan van Raetshoven, Goert van Karlewyck, Willem Smeets et Henrick Maechs, marchands jurés de la Chambre de Tonlieu de Tirlemont, à la semonce de Hernicke Dicbier, receveur du duc en cette ville, sur un différend mû entre Lambrecht Pierart, fermier du tonlieu du bois audit Tirlemont, demandeur d'une part, et Willem vander Beken, agissant comme défendeur tant en son nom qu'au nom des communs habitants de Tielt d'autre part, sentence au termes de laquelle, après examens des documents produits de part et d'autre et après l'audition des témoins du défendeur, Paul Pasteels, âgé d'environ 60 ans, et Willem vander Haghen, du même âge, bourgeois et habitants de Tirlemont le droit à la franchise du tonlieu du bois à Tirlemont fut reconnu aux habitants de Tielt.
- 9940 1468, 23 juin (F) Jehan Jovemale, prêtre, acquiert de Jehan Goffart, fils de Goffart de Molin, au prix de 19 florins du Rhin et 12 aidans le florin compté pour vingt aidans, un fief de cinq journaux de terre sis entre Grez et Gottechain, sur le ruisseau le Lambais, entre les terres du seigneur de Piétrebais et de Godefroid Hanoul de Dion-le-Mont, fils de Baudouin Boudart, fief qu'il reprend à hommage de Philipe de Bailhe, seigneur de Neerlinter, de Grez, de Bierge, mari de Checile de la Rivier, en présence des hommes de fief Jehan Boeffour, prêtre, Jehan de Morchain, Goffart Gheudekin et Jehan de la Ruillié, qui avec le seigneur prénommé, scellèrent le présent acte à la requête des parties intéressées.
- 9941 1468, 30 juin (N) Lysbeth vanden Rode, veuve de Vranck de Crupere, en son vivant messager à cheval du duc en son pays de Brabant, reconnaît avoir reçu de Jan van Olmen, receveur général du duché de Brabant, la somme de six livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, montant des gages de son mari défunt pour le terme d'un an échu le 30 septembre dernier.
- 9942 1468, 7 juillet, [Bruxelles] (L) Willelmus vanden Ackere, fils de feu Daniel dit Deenken, et Katherina Donckermans, fille de feu Johannes, sa femme, promettent de donner après leur décès, à Andreas van IJssche, fils de feu Nycholaus, et à Margarete de Nedervelde, sa femme, 20 florins d'or du Rhin, donation garantie par un contre-pan consistant en un héritage avec habitation situé en dehors de l'ancienne porte de Coudenberg à Bruxelles, attenant aux fossés de cette ville et à une maison dite Steenken, aux conditions stipulées dans le présent acte, qui y fut passé avec le consentement de Johannes de Wachelgem, intervenant au nom du seigneur du fonds, Johannes de Mol.
- 9943 1468, 18 juillet, [Bruxelles] (L) Margareta de Kesterbeke, fille de feu Johannes et veuve de Johannes Maten, transporte à Johannes Maten, son fils, l'usufruit lui compétant du chef de feu son mari dans un pré situé au lieu dit ten Cruyskene, en dehors de la porte de Bruxelles vers Anderlecht, d'une part entre deux autres prés ayant jadis appartenu à Hermannus vanden Assche et que possède maintenant Nycholaus de Vucht, maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, et dont un des deux avait précédemment été possédé aussi par feu Johannes Thuyns, et d'autre part attenant aux biens de l'hôpital Saint-Jean de Bruxelles et de Zigerus Zuweels.
- 9944 1468, 19 juillet, [Bruxelles] (N) Jan Maten, fils de feu Jan, vend à Claes van Vucht, maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, sous les conditions spécifiées dans le présent acte, un pré situé au lieu dit ten Cruyskene, en dehors de la porte d'Anderlecht, entre deux prés, dont un jadis appelé de Leyde, ayant appartenu à Herman vanden Assche et que possède présentement susdit Claes, et les biens de l'hôpital Saint-Jean de Bruxelles et de Zeger Suweels.
- 9945 1468, 19 juillet, [Bruxelles] (L) Johannes Maten, fils de feu Johannes, transporte à Nycholaus de Vucht, maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, certaine partie de pré, jadis terre arable, située au lieu dit ten Cruyskene, en dehors de la porte de Bruxelles par où l'on va à Anderlecht, entre certaine partie d'un cours d'eau appelé de Leye convertie en pré et appartenant audit Nycholas, auparavant à Hermannus vanden Assche, d'une part, un second pré qui possédèrent successivement Johannes Thuyns et les prénommés Hermannus et Nycholaus, d'autre part, et s'étendant aux biens de l'hôpital Saint-Jean de Bruxelles et de Zigerus Suweels, telle que cette partie de pré était jadis échue au susdit feu Johannes Maten par décès de son trisaïeul, Henricus Guedens, teinturier, à l'encontre de ses sœurs, et un cens d'un demi denier d'or monnaie de Vilvorde, appelé Vilvoirtsche mottoen par an, à charge de biens situés à Bruxelles.
- 9946 1468, 4 août, Bruxelles (F) Charles le Téméraire ordonne aux conseillers commis sur le fait des finances de faire payer par le receveur général de Brabant à Philippe, bâtard de Bourgogne, fils naturel du feu duc, son père, une somme de 120 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre par an pour son entretien.
- 9948 1468, 29 août (F) Charles le Téméraire nomme en remplacement de Jehan de Smet, comme garde des bois et forêts du territoire de Malines, Hacquinet d'Yssche, aide de son tailleur de robes Loyken Destinghes, au gages accoutumés, avec faculté de faire desservir cet office par personne idoine et suffisante à ses risques et périls.
- 9949 1468, 16 octobre, Diest (N) Johanne van Wesemale, veuve de Henrick van Dyest, en son vivant seigneur de Rivieren, etc., assistée de Pauwel Oliviers, mambour à elle donné en cette circonstance, transporte au duc de Bourgogne, représenté par son secrétaire, maître Peter van Thielt, tout droit et action à elle légué par feue Lysbette van Dyest, fille procréée par elle et feu son mari prénommé, en son vivant femme de Henrick van Hoirne, seigneur de Perwez, etc., sur des rentes que la dite défunte tenait, à titre de fiefs mouvants de la terre de Diest, de Jan, comte de Nassau et de Saarbrücken, seigneur de Heinsberg, de Löwenberg, de Diest, de Zichem, de Meerhout et de Hoeleden, burgrave d'Anvers, et de sa femme Johanne van Loon, comtesse et dame des mêmes pays, à la réserve de son domaine et de rentes sur la dite terre de Diest au profit du mari de sa fille défunte et des personnes ci-après nommées: Roland et Lysbette van Wesemale, enfants naturels de feu Jan, en son temps seigneur de Wezemaal, et Lysbeth et Margarete, filles légitimes de feu Henrick van Wesemale, bâtard, telle que cette réserve se trouve libellée dans un mémoire lu par maître Jan Lobbe, secrétaire de la ville de Louvain, et dont le texte intégral est reproduit dans les présentes lettres.
- --- 1468, 8 novembre (N) Charles le Téméraire fait savoir au receveur de Tirlemont que les cens et rentes héritables dus dans le ressort de son office seront à payer dorénavant à date fixe et au plus tard huit jours après, sous peine de défaillance d'encourir une amende de deux vieux gros tournois, et lui ordonne de publier la présente ordonnance sur ce dressée de la manière et aux lieux accoutumés.
- --- 1468, 30 novembre, Bruxelles (F) Charles le Téméraire, sur recommandation de feu Jean de Saint-Remy, en son vivant conseiller et roi d'armes de l'ordre de la Toison d'Or, investit de cette charge Gilles Gobert dit Fusil, son héraut d'armes, aux gages, robes, honneurs, droits prérogatives, franchises, libertés, profits et émoluments accoutumés, qui prêta le serment en tel cas requis entre les mains du conseiller et chancelier du dit ordre, l'évêque de Tournai.
- --- 1468, 9 décembre, Bruxelles (F) Sentence rendue au Grand Conseil en cause du procureur du duc de Bourgogne, Charles le Téméraire, demandeur, d'une part, contre Gilles vanden Albonne et sa femme Jehenne van Brouchoven, ainsi que Pietre van Vrylant, défendeurs, d'autre part, portant que la maison appelée l'Ostrice, située rue Doree à Bruxelles, entre les héritages de Jehan vander Noot et Andrieu van Halle, compète et appartient au duc, comme étant un bien délaissé par un bâtard, Désir du Chesne, natif de Namur, fils naturel de Jehan Godesardes et de Pasque du Chesne, qui était décédé sans laisser hoir de son corps procréé en loyal mariage.
- 9950 1468, 13 décembre, Bruxelles (N) Charles le Téméraire ordonne aux receveurs de Limbourg et de Dalem, en leur donnant à cet effet pleins pouvoirs, de procéder à la saisie de tous biens, cens et rentes, terres et seigneuries que, dans les ressorts de leurs charges respectives, ils découvrirent, après enquêtes, appartenir à des habitants des pays de Liège et de Looz, et cela nonobstant quelconques dons il puisse en avoir fait par lettres qu'il déclare annuler par les présentes, leur prescrivant de tenir les registres spéciaux de tous les biens, etc., qu'ils auront saisis pour être appliqués aux domaines.
- --- 1468, 14 décembre, Bruxelles (F) Charles le Téméraire donne à son amé varlet de chambre et garde des joyaux de son corps, Charles de Visen, la jouissance sa vie durant d'une maison sise à Bruxelles au bout du parc aux sangliers de l'hôtel ducal, près du jardin de Thomas Zeghere Nope et à front des murs de la ville à proximité de la porte de Neufbois, maison qu'avait occupée feu Massin, l'armurier.
- 9951 1468, 15 décembre, [Bruxelles] (L) Willelmus vanden Bossche, fils de feu Gerardus, transporte en mains de Johannes d'Ympe, représentant Johannes de Aa, seigneur foncier au premier bien ci-après spécifié, et les Bons enfants, seigneurs fonciers de l'autre, au profit de Mathias Coquiel .... du duc de Bourgogne et de Brabant, une cens annuel d'un florin d'or à charge d'un héritage, avec habitation, jardin et appartenances, possédé par ledit Mathias Coquiel et situé entre les deux portes de Saint-Jacques sur Coudenberg à Bruxelles et attenant aux biens de Walterus de Rademakere et de feue Margareta Asselmans, d'un semblable héritage appartenant à Dyonisius Marsillez et Johanna Constant, conjoints, situé en deça des susdites deux portes, entre le bien de feu Willelmus Schavaert que tint par après Henricus de Homborch, et celui de feu Henricus de Vogel.
- --- 1468, 20 décembre, Bruxelles (N) Charles le Téméraire, à la requête des prieure et religieuses de Grand-Bigard, couvent de l'ordre de saint Benoît, permet aux maïeur et sept échevins de leur cour censale de Wolvertem de faire graver un sceau commun, représentant la sainte Vierge, patronne de leur église, tenant dans la main l'écu aux armes du dit couvent, le tout entouré de la légende Sigillum der laten van Wolverthem, et les autorise à s'en servir pour l'expédition des actes qu'ils auront à dresser, en déterminant de quelle manière ils auront à assurer la garde de ce sceau.
- 9952 1468, 23 décembre (N) Frère Henrick Foncke, gardien, et les religieuses du couvent des frères mineurs à Bruxelles, font savoir que, par lettres patentes datées de la veille, le duc de Brabant a approuvé certaines lettres par lesquelles ses prédécesseurs au duché de Brabant avaient octroyé 300 ezelladen de bois de la forêt de Soignes par an auxdits religieux, à charge de célébrer annuellement certains services divins et anniversaires, devoirs dont ils ont promis de s'acquitter consciencieusement.
- 9953 1468, 29 décembre, Liège (L) Petrus de Saubiez, agissant en qualité de fondé de pouvoir de Petrus, seigneur de Goux et de Wedergrate, chancelier de Charles le Téméraire, vend au profit des frères Mathias et Johannes Hauweal, bourgeois de Liège, un héritage avec habitation et appartenances situé dans la rue Neuve en cette ville, avec tous les cens, rentes, etc. qui avaient été confisqués sur feu Henricus Sordel, en son vivant bourgeois de la dite cité, à la suite de la bataille de Brustem, et dont le duc avait fait don à son chancelier prénommé, vente qui se fit au prix de 300 florins d'or du Rhin, payable le 1er octobre suivant.
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