Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
BE-A0510_000439_800739_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 650
Les archives de l'État en Belgique
2018
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Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 650
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
Geschiedenis van archiefvormer en archief
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Description des séries et des éléments
- --- 1465, 16 janvier (N) Jonge Jan Boudynszone, Clement Hugezone et Jacob Cleeuwaertzone, échevins de Capellen dans le Duiveland, font savoir que Pieter Jacob Willemszoonssone a reconnu par-devant eux avoir vendu, comme tuteur de Cornelie, sa femme, à Adriaen van Borssele, seigneur de Brigdamme, etc., la part des biens échus à la dite Cornelie, sa femme, après le décès de Marie van Cats, en son vivant fille de Jan et femme du seigneur de Brigdamme prénommé.
- 9811 1465, 6 février, Bruxelles (L) En présence de Daniel de Bouchout, burgrave de Bruxelles, Johannes d'Enghien, seigneur de Kestergat, chevalier, de maître Johannes de Groete, licencié ès lois, tous conseillers du duc de Bourgogne et de Brabant Philippe, du notaire Cornelius van op den Bosch, prêtre du diocèse de Cambrai, et des témoins Johannes de Zomere et Nicolas de Lu, bourgeois de Bruxelles, Margareta de Weesmale, fille de feu Johannes et religieuse professe de Sainte-Claire à Bruxelles, couvent de l'ordre de Saint-François au diocèse de Cambrai, âgée d'une quarantaine d'années, du consentement de l'abbesse Gertrude Abselloens, approuve, confirme et ratifie le testament fait par son père défunt en faveur de Charles de Bourgogne, comte de Charolais, fils aîné du duc, et transporte au profit du dit comte la terre de Wezemaal, le maréchalat héréditaire de Brabant, les seigneuries de Westerlo, Herselt, Fallais, Vive, Léau, Fléron et l'avouerie de Duffel avec toutes ses appartenances et tous quelconques biens féodaux, censiers et héréditaires qui lui peuvent être échus par décès de son père prénommé.
- 9812 1465, 6 février, Bruxelles (L) En présence de Daniel de Bouchout, burgrave de Bruxelles, Johannes d'Enghien, seigneur de Kestergat, chevalier, de maître Johannes de Groete, licencié ès lois, tous conseillers du duc de Bourgogne et de Brabant Philippe, du notaire Cornelius van op den Bosch, prêtre du diocèse de Cambrai, et des témoins Johannes de Zomere et Nicolas de Lu, bourgeois de Bruxelles, Margareta de Weesmale, fille de feu Johannes et religieuse professe de Sainte-Claire à Bruxelles, couvent de l'ordre de Saint-François au diocèse de Cambrai, âgée d'une quarantaine d'années, du consentement de l'abbesse Gertrude Abselloens, approuve, confirme et ratifie le testament fait par son père défunt en faveur de Charles de Bourgogne, comte de Charolais, fils aîné du duc, et transporte au profit du dit comte la terre de Wezemaal, le maréchalat héréditaire de Brabant, les seigneuries de Westerlo, Herselt, Fallais, Vive, Léau, Fléron et l'avouerie de Duffel avec toutes ses appartenances et tous quelconques biens féodaux, censiers et héréditaires qui lui peuvent être échus par décès de son père prénommé.
- --- 1465, 19 février, Bruxelles (L) Johannes de Ophem et Walterus vanden Heetvelde, échevins de Bruxelles, font savoir qu'à la semonce d'Anthounis Thoenys, amman de Bruxelles, et en vertu d'une sentence rendue par les échevins de cette ville, Willelmus de Puedersse (Puurs), clerc, a obtenu un jugement sur les lettres à travers lesquelles les présentes sont passée.
- 9814 1465, 9 mars, Cologne (Köln) (L) Hermannus de Hassia des frères-mineurs, professeur de théologie, ministre de la province de Cologne et vicaire général, reproduit textuellement la charte datée de Bruxelles, 6 février 1465 (chartes nos 9785-9786) qu'il déclare approuver et ratifier et donne à Margareta de Wezemaal, fille de feu Johannes et religieuse professe du couvent Sainte-Claire à Bruxelles, l'autorisation d'effectuer, sous certaines conditions, par-devant toutes cours et justices où requis sera, le transport des terres, seigneuries, biens, etc., légués par son père défunt à Charles de Bourgogne, comte de Charolais.
- --- 1465, 9 mars, Bruxelles (L) Conrad vander Meeren, seigneur de Woluwe-Saint-Lambert et de Grazen, chevalier, docteur en l'un et l'autre droit, Jean van Ophem, Gauthier van den Heetvelde et Jean Schat, échevins de Bruxelles, font savoir que Guillaume de Puedersse (Puurs), clerc, qui, sur semonce d'Antoine Thoenys, amman de Bruxelles, suivie d'une sentence rendue par les échevins de la dite ville, avait été autorisé à procéder à la vente du contre-pan garantissant la mise à exécution de l'acte daté de Bruxelles, 16 septembre 1418, a vendu les biens constituant ledit contre-pan à Pierre de Sluytere, fils d'Everard, qui en fut adhérité par Gerelmum de Moer surnommé in den Sloetel, receveur de Bruxelles, agissant au nom de la dite ville comme seigneur du fonds.
- --- 1465, 16 mars (F) Les maïeur et échevins de la cour de Dongelberg, à la demande de leur seigneur, Lowys, seigneur de Dongelberg, lui délivrent un extrait d'un ancien registre aux cens, rentes et autres droits appartenant à la dite terre et seigneurie, touchant le droit de winage en ce lieu. Registre qui avait été renouvelé en l'an 1416 par Jehan Waissart, prêtre, en présence du maïeur et échevins et habitants de ce temps-là, et qui contenait mention de ceux qui devaient jouir de la franchise du nouveau conduit, à savoir: les bourgeois de la ville de Cologne (Köln), ceux du comté de Juliers (Jülich), tous habitants de la terre de Heinsberg à l'exception de ceux de Blankenberg.
- 9816 1465, 15 avril, Braine-l'Alleud (F) Frankart Stassart, receveur de Braine-l'Alleud et des appartenances, et des aloyers du duc de Bourgogne en ce lieu, à savoir Henry de le Halle, Hostart Stassart, Renier Geriniaux et Ghiert Myestre Yan, font savoir que, par-devant eux, le receveur prénommé a reconnu avoir, du consentement du receveur de Nivelles, Oste Gentes, donné à rente héritable et perpétuelle au profit du duc à Massart Floridan des terres sises près ... au prix de trois vaisseaux de blé, pour le paiement duquel le susdit Floridan, représenté par Hacquin, son fils, a constitué contre-pan.
- --- 1465, 18 avril, Bruxelles (F) Philippe le Bon donne à perpétuité à Anthoine, bâtard de Bourgogne, comte de la Roche en Ardenne, et à ses descendants et héritiers, la pleine propriété de la maison confisquée jadis sur feu Jehan Coustain, et située à Bruxelles près de l'hôtel de Coudenberg, à condition que ledit Anthoine transporte la maison qu'il possède en la même ville dans la grande rue à proximité du dit hôtel, en toute propriété à Bauduyn, aussi bâtard de Bourgogne, et à ses descendants et héritiers.
- --- 1465, 21 avril, Tours (F) Louis XI, roi de France, délègue ses conseillers et chambellans ci-après nommés: le seigneur de Châtillon, son cousin; Aymar de Poysieu dit Cadorat, bailli de Nantes; maître Jehan du Vergier, conseiller et président en la cour de parlement à Toulouse et Jacques de la Royere, son secrétaire, en qualité d'ambassadeurs vers les maîtres jurés, conseil et communauté de la cité de Liège pour les informer des affaires et choses nouvellement survenues en son royaume et de l'avertissement lui fait au sujet des durs et étranges propos que leur a tenus le frère du duc de Bourbon, leur soi-disant évêque, en donnant à ses susdits ambassadeurs pleins pouvoirs pour traiter de ces matières avec les dits de Liège en conclure avec eux tels appointements et promesses qu'ils trouveront utiles et profitables pour les Liégeois et pour lui et son royaume, promettant de bonne foi et en parole de roi de ratifier en due forme, toutes les fois qu'il en sera requis, ce qu'ils auront négocié et conclu.
- 9817 1465, 28 avril (F) Jan vanden Berghe et Jan Thuys, maîtres des ouvrages du duc au pays de Brabant, font connaître les résultats des estimations des moulins de Hannut, d'Orp-le-Grand, de Jauche-le-Mâle, de Jenneville et du moulin de Lanskin, respectivement faites à la demande du receveur de Jodoigne, vers la mi-mars 1456 et le 11 mars 1465, d'après les déclarations faites par-devant eux sous la foi du serment: 1° par Reyner Seyers et Art van Isere de Bruxelles, ouvriers jurés des moulins, Lambert le Marissal et Gautier de France, forgerons demeurant à Jodoigne, quant à la première estimation effectuée en vue de confier l'entretien de ces moulins à Jehan Crouke pour un terme de neuf ans consécutifs devant finir à la mi-mars 1465; 2° par Reyner Seyers et Matthis vanden Offene, ouvriers jurés, Benoit le Marissal et Gautier de France, forgerons, en vue d'une nouvelle adjudication, de l'entretien des moulins susmentionnés.
- 9818 1465, 28 avril (F) Jan vanden Berghe et Jan Thuys, maîtres des ouvrages en Brabant, font connaître le résultat de l'estimation faite en leur présence le 11 mars 1465, à la demande de Guillamme vanden Vekenen, receveur de Jodoigne, par Reyner Seyers et Mathis vanden Offene, ouvriers jurés des moulins et des eaux, à l'intervention de Benoit le Marissal et Gautier de France, forgerons des moulins du duc situés dans le ressort de la recette de Jodoigne, nommément le moulin de Lestance; la tierce part du moulin de Menges; le moulin Lanskin; le moulin de Jenneville; le moulin de Jauche-le-Mâle; le moulin d'Orp-le-Grand et celui de Hannut, moulins dont l'entretien a été adjugé d'après la dite estimation à Matthis vanden Offene prénommé pour un terme de 12 ans à prendre cours à la mi-mars dernière.
- --- 1465, 28 avril (F) Substance des lettres patentes de cette date par lesquelles le comte de Charolais confia à Philippe de Glymes, seigneur de Grimbergen, jusqu'à son rappel, la charge de capitaine du château de Westerlo aux gages de 80 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, et aux droits, salaires, profits et émoluments accoutumés.
- 9819 1465, 25 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon ordonne aux conseillers Henrick Magnus, chevalier, son chambellan et lieutenant des fiefs en Brabant, Symoen van Herbays, Geldolph vander Noot, Ambrosius van Dynter et Clase van Vucht, maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles, de procéder de la manière qu'il précise, au transfert en cette Chambre des chartes et des documents conservés au-dessus de la porte de son hôtel à Coudenberg, et dont feu maître Adriaen vander Ee avait la garde en son vivant.
- --- [14]65, 16 juin, Liège (F) Alliance entre le roi de France et le pays de Liège pour combattre les ducs de Bourgogne et de Bourbon, le comte de Charolais et leurs adhérents, négocié en la cité de Liège par Loys de Laval, seigneur de Châtillon, Amé de Posseny, bailli de Monteni, et Jehan du Vergier, président de Thoulouse, ambassadeur du dit roi avec Marc de Bade, mambour et régent des pays de Liège, de Bouillon et de Looz, et les maîtres jurés gouverneurs et métiers de la dite cité.
- --- 1465, 17 juin, Liège (N) Louis de Laval, seigneur de Châtillon, Aymar de Poysieu, dit Cadorat, bailli de Nantes, maître d'hôtel, conseiller et chambellan de Louis XI, roi de France, Jehan du Vergier, aussi conseiller et président en la cour du parlement à Toulouse et Jacques de la Royere, secrétaire du dit roi, ambassadeurs envoyés par celui-ci à Liège, d'une part, et Marc, maquis de Baden, gouverneur et régent des pays de Liège, du duché de Bouillon et du comté de Looz, et les maîtres, jurés, conseil et université de la cité, franchise et banlieue de Liège, d'autre part, font connaître les mesures arrêtées entre eux pour s'opposer aux entreprises que méditent contre eux, leurs pays et sujets, les ducs de Bourgogne et de Bourbon, le comte de Charolais, leurs adhérents et leurs complices.
- 9820 1465, 21 juin, Bruxelles (N) Jan Mennen et Adam van Bogairden dit Jordaens, receveurs de Bruxelles, afferment au nom et de la part de cette ville à Bertelmeeus van Leeuwe, fils de feu Bertelmeeus, pour un terme de six ans consécutifs à prendre cours le 24 de ce mois, le moulin appelé Seerewert, situé à la Scepbrugge en cette ville, aux conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- 9821 1465, 27 juin, Bruxelles (L) Henricus Tervranckx dit Jueten, fils de feu Walterus, transporte au profit de Willelmus Leeman surnommé Vredericx, barbier, fils de Johannes, et de la femme du dit Willelmus, Marie van Vorsselaer: 1° un héritage ou jardin situé dans une ruelle de la rue de Louvain, entre les biens qui appartinrent successivement à Johannes Tymmermans, à Nycholaus Slee et à Henricus Tervrancx prénommé, d'une part; 2° certain jardin uni au précédent et sis au lieu dit de Nuwepoerte, entre les biens de feu Egidius Moens, à présent de Johannes de Beckere, bottier, et d'Andree de Haeren, d'une part, ceux de feu Johannes Schockaert, prêtre et de Johannes Mont, d'autre part, et par-derrière à la propriété des enfants de feu Henricus vanden Assche dit van Moirtenbeke, en son vivant caligator, appartenant maintenant à Johannes Rampaert, femme de Petrus de Pannemakere; 3° la part qu'il possède dans la moitié d'un héritage avec habitations, jardin et appartenances connu sous le nom Dodevaerken et situé au coin de la Lanternestrate; 4° les droits lui compétants sur une maison dite den Tumeleere situées dans de Grijpstrate et attenante à la demeure d'Egidius de Thienen, le tout aux conditions stipulées dans les présentes lettres.
- 9822 1465, 27 juin, Bruxelles (L) Henricus Tervranckx dit Jueten, fils de feu Walterus, transporte au profit de Willelmus Leeman surnommé Vredericx, barbier, fils de Johannes, et de la femme du dit Willelmus, Marie van Vorsselaer: 1° un héritage ou jardin situé dans une ruelle de la rue de Louvain, entre les biens qui appartinrent successivement à Johannes Tymmermans, à Nycholaus Slee et à Henricus Tervrancx prénommé, d'une part; 2° certain jardin uni au précédent et sis au lieu dit de Nuwepoerte, entre les biens de feu Egidius Moens, à présent de Johannes de Beckere, bottier, et d'Andree de Haeren, d'une part, ceux de feu Johannes Schockaert, prêtre et de Johannes Mont, d'autre part, et par-derrière à la propriété des enfants de feu Henricus vanden Assche dit van Moirtenbeke, en son vivant caligator, appartenant maintenant à Johannes Rampaert, femme de Petrus de Pannemakere; 3° la part qu'il possède dans la moitié d'un héritage avec habitations, jardin et appartenances connu sous le nom Dodevaerken et situé au coin de la Lanternestrate; 4° les droits lui compétants sur une maison dite den Tumeleere situées dans de Grijpstrate et attenante à la demeure d'Egidius de Thienen: le tout aux conditions stipulées dans les présentes lettres.
- 9823 1465, 1er juillet (N) Geert van Raitshoven, Jan vanden Poele, Jan van Raetshoven et Willem Rademaekere, marchands jurés de la Chambre de Tonlieu de Tirlemont, déclarent qu'à la requête de Florys Swans et de Daneel, sa femme et à l'intervention de Johannes Rademaeker, clerc du receveur du duc en cette ville, ils ont entendu les témoignages de Henrick Vergeylen, bourgeois et habitant de Tirlemont, âgé de plus de 60 ans, de Jan Leenen, aussi bourgeois de cette ville, du même âge, de Wouter van Holye, d'environ 50 ans, et d'Aert Cruypere, natif et habitant de Hoegaarden, d'environ 55 ans, sur la perception des droits du nouveau conduit ( nuwengeleyde) et du bodemgelt, témoignages d'où il résulte que ces droits ont toujours été levés au profit du fermier du tonlieu de Tirlemont, tant en cette ville qu'à Hoegaarden et à Gate-bij-Meldert.
- --- 1465, [25] juillet, Paris (F) Louis XI, roi de France, approuve, confirme et ratifie, en la reproduisant textuellement, le traité conclu à Liège, le 17 juin 1465, entre ses ambassadeurs, son cousin le seigneur de Châtillon et bailli de Nantes, Aymar de Poysieu, dit Cadorat, ses conseillers et chambellans, le conseiller et président en la cour de parlement à Toulouse, maître Jehan du Vergier, et son secrétaire Jacques de la Royere, d'une part, et les régent, maîtres, jurés, conseil et communauté de la cité de Liège, d'autre part, traité dans lequel se trouve inséré le texte de la procuration donnée par lui à ses ambassadeurs susnommés et datée de Tours, 21 avril 1465.
- --- 1465, 1er août, Bruxelles (F) Philippe le Bon, duc de Bourgogne, etc., permet aux religieux de Moulins, abbaye située dans le comté de Namur, à une lieue de la ville de Dinant, à envoyer pendant un an au plus en la forêt de Soignes avec le bétail des couvents de Groenendael et de Wautier-Braine, etc. 25 vaches, un taureau, 12 chevaux, 60 pourceaux et 50 brebis qu'ils n'osent garder chez eux par crainte de la guerre qui menace d'éclater entre les pays de Namur et de Liège.
- 9824 1465, 10 août, Bruxelles (F) Jehan de Rosimbos, seigneur de Formelles, conseiller et second chambellan du comte de Charolais, fils et lieutenant général du duc, et Anthoine Hanneron, prévôt de Maastricht, aussi conseiller du comte et maître des requêtes de son hôtel, adoptant en qualité de commis à la conduite des affaires du dit comte et au gouvernement de ses terres et seigneuries de par de ça, la manière de voir de Jehan Damas, varlet de chambre du comte de Charolais, comme quoi les recettes d'Heverlee et de Bierbeek appartiennent à celles d'Aarschot, qui lui avait été octroyée par lettres patentes du comte sans faire mention de ce fait que les trois recettes ne constituaient qu'un seul et même office déjà du temps du seigneur de Croy, investissent de la gestion des trois recettes Wautre Vinque, commis par Jehan Damas précité à la gestion de celle d'Aarschot, à charge par lui de prêter le serment pertinent.
- 9825 1465, 1er septembre, Bruxelles (F) Philippe le Bon ordonne à Thiery de Palant, sénéchal de Fauquemont (Valkenburg), son conseiller et chambellan, et à maître Lambert vander Ee, son secrétaire, de procéder sans plus tarder à la montre et à la réception des gens d'armes et de traits recrutés par son cousin Louis de Bourbon, élu confirmé de Liège pour servir contre les Liégeois.
- 9827 1465, 24 septembre, Bruxelles (F) Ordre du duc de Bourgogne Philippe le Bon à Thiery de Palant, écuyer, sénéchal de Fauquemont (Valkenburg), et à son secrétaire Lambert vander Ee, de passer incontinent la revue des gens d'armes et de trait dont ils ont naguères passé la montre et que son cousin Louis de Bourbon, élu confirmé de Liège a commis à la garde de la ville de Maastricht et des pays environnants, de procéder à la montre des autres hommes de guerre amenés par ledit élu pour le service du duc contre les Liégeois, de lui envoyer une liste détaillée des noms, surnoms etc. des hommes composant ces contingents, et de prendre toutes les mesures en tel cas requises.
- 9828 1465, 1er octobre, Bruxelles (F) Le duc de Bourgogne Philippe donne ordre à son conseiller et bailli de Sijsele et de la Digue Sire Paule de passer immédiatement à la montre des gens d'armes que son cousin le comte de Manderscheid a amenés à son service en la ville de Tirlemont en prenant d'eux le serment accoutumé, et d'envoyer ensuite à toute diligence au receveur général des finances la liste de tous les engagés avec noms et surnoms.
- 9829 1465, 5 octobre, Bruxelles (F) Le duc de Bourgogne ordonne à Faes Roosemeer, maître coulevrinier, et à Jehan Broothuise, maître charpentier de la ville de Bruxelles, de se tenir à Landen, avec le capitaine de cette ville, Anthoine, bâtard de Brabant, son conseiller et chambellan, et de s'y employer à la défense de cette place contre les ennemis.
- 9830 [14]65, 7 octobre, Bruxelles (F) Le duc de Bourgogne ordonne au sénéchal de Fauquemont (Valkenburg), Thiery de Palant, de procéder, aussitôt après avoir pris connaissance du présent ordre, à la revue des gens d'armes et de trait qui tiennent garnison sous le commandement de son cousin Louis de Bourbon, élu confirmé de Liège, et d'envoyer une déclaration écrite du nombre de ces gens d'armes destinée au receveur général des finances.
- 9831 [14]65, 8 octobre, Bruxelles (F) Le duc de Bourgogne, par mandement contresigné Batault, ordonne à Anthoine, bâtard de Brabant, chevalier, son chambellan, et à Mahieu d'Auquoisnes, écuyer, son fourrier, de passer sans retard aucun la montre des gens d'armes et de trait recrutés par le chevalier, conseiller et chambellan, Anthoine de Glimes, seigneur de Waelhem, pour le servir contre les Liégeois et autres adversaires, en observant à cette occasion toutes les formalités requises et en lui envoyant une déclaration écrite à ce sujet destinée au receveur général des finances.
- 9832 [14]65, 12 octobre, Bruxelles (F) Par mandement, contresigné Baert, le duc de Bourgogne ordonne au sénéchal de Fauquemont (Valkenburg), Thierry de Pallant et au secrétaire Lambrecht vander Ee de passer incontinent la revue des hommes d'armes et de trait étant à Maastricht sous le commandement de son cousin Louis de Bourbon, élu confirmé de Liège, pour le servir contre les Liégeois, ainsi que la montre des nouvelles troupes recrutées par ledit élu, en ayant soin de se conformer aux règles à observer en tels cas et de lui faire parvenir pour le receveur général des finances une déclaration écrite de ce qu'ils auront fait.
- 9833 1465, 12 octobre, Bruxelles (F) Mandement, contresigné Batault, par lequel le duc de Bourgogne ordonne à Maillart de Fleschin, son écuyer d'écurie, de passer immédiatement la revue d'un certain nombre d'hommes d'armes et gens de trait qui sont en garnison à Tirlemont, et ailleurs, sous le commandement de son aimé et féal chevalier, conseiller et chambellan, Jehan seigneur de Commines, en observant, ce faisant, les règles régissant cette matière et en envoyant, pour être délivrée au receveur des finances, une déclaration écrite de ce qu'il aura fait en cette circonstance.
- 9837 1465, 27 octobre, Bruxelles (N) Mandement de Philippe le Bon à ceux de la Chambre des Comptes à Bruxelles, leur ordonnant de faire procéder par l'arpenteur juré de Brabant au mesurage et à la répartition en 20 coupes égales de la partie de la forêt de Soignes appelée de Heeghde, située entre l'abbaye de la Cambre et le lieu dit de Hutte et s'étendant jusqu'au village d'Uccle et à la juridiction de la ville de Bruxelles, et de vendre à chaque année une coupe en commençant par celle située près de la dite abbaye.
- 9838 1465, 12 novembre (A/D) Les bourgmestres, jurés, conseillers et communauté des ville, franchise et banlieue de Liège, de l'avis de Vincent, comte de Moers et de Saarwerden, et de Jacob, comte de Hoerne, seigneur d'Altena, de Montagut et de Cranendonck, médiateurs entre eux et le duc de Bourgogne, consentent à reconnaître l'autorité spirituelle du pape de Rome, à tenir pour leur vrai seigneur Louis de Bourbon, élu confirmé de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz. Ils promettent en outre de payer au duc certaine indemnité au dire des médiateurs susnommés, pour les dommages causés par eux audit duc, à ses pays et sujets.
- 9839 1465, 14 novembre, Aubenton (F) Le comte de Charolais, seigneur de Châteaubelin et de Béthune, et lieutenant général du duc, son père, charge les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, de procéder avec maître Anthoine Haneron, prévôt de Maastricht, conseiller et maître des requêtes de son hôtel, et maître Barthelmi [Trotin], son secrétaire, à la vérification des droits que certaines personnes prétendent avoir de prendre des rentes héritables ou viagères sur les seigneuries d'Aarschot et de Bierbeek et les autres terres à lui échues par le décès du seigneur de Wezemaal, en leur donnant les pouvoirs nécessaires pour payer les dites rentes ou pour en suspendre le paiement jusqu'à son retour par delà, lettre signée: Charles et Kethulle.
- 9840 1465, 17 novembre, Bruxelles (F) Le duc de Bourgogne ordonne à Maillart de Flechin, écuyer de son écurie et capitaine des archers, de se transporter immédiatement à Tirlemont pour procéder à la revue des hommes d'armes et de trait amenés en cette ville par le seigneur de la Gruuthuuse, chevalier, son conseiller, chambellan et lieutenant général de Hollande (Holland), Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland), et d'envoyer l'état dressé de ces hommes aux chancelier et gens des finances qui se tiennent auprès de lui.
- 9841 1465, 21 novembre (F) Les bourgmestres, conseillers, jurés et communs habitants de Huy, donnent plein pouvoirs à leurs co-bourgeois ci-après nommés: Johan Hustin d'Outremont, lors bourgmestre de cette ville, Conrar de Boubaix, chevaliers, avoué de Huy et de Liers, seigneur de Versey et d'Andrimont; maître Ghuys de Berlenmont dit de Floyon, Johan le Clockier, écuyers; Gilhe Pollarde et Houbiert de Roheilhees dit de Montjoie, jadis bourgmestre de Huy; Remey Douffey et Lambiert Hannekin, respectivement doyens (gouverneurs) des tanneurs et des drapiers, pour traiter en leur nom avec Louis de Bourbon, élu confirmé de Liège, duc de Bouillon, comte de Looz, etc., leur droiturier seigneur, de leur soumission, et avec ceux du Conseil du duc de Bourgogne Philippe le Bon à Bruxelles, de l'indemnité qui pourrait être due par les habitants de la ville et châtellenie de Huy en raison des dommages causés aux pays, seigneuries et sujets du duc pendant la guerre.
- --- 1465, 30 novembre, Bruxelles (N) Philippe le Bon ordonne à Jean van Arkel, lieutenant du receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Goesen Heym, de procéder à la saisie et à la vente des biens que possèdent dans le ressort de son office les personnes des pays de Liège et de Looz, qui ont fait cause commune avec les ennemis de lui duc.
- 9842 1465, 2 décembre, Bruxelles (F) Philippe le Bon ordonne à Maillart de Fleschin, son écuyer d'écurie et capitaine des archers, de passer incontinent la revue des hommes d'armes et de trait, en nombre de sept paies demie, étant en garnison à Landen sous le commandement de son amé et féal chevalier, conseiller et chambellan, Anthoine, bâtard de Brabant, de faire remplir toutes formalités en tel cas requises et d'envoyer au receveur général des finances pour sa gouverne, une déclaration sur ce qu'il aura fait.
- 9843 1465, 4 décembre, Bruxelles (F) Jehan Hustin d'Outremont, bourgmestre de Huy; Conrar de Boubaix, chevalier, avoué de Huy et de Liers, seigneur de Versey et d'Andrimont; maître Ghuys de Berlenmont, dit de Floyon et Jehan le Cloquier, écuyers; Gille Pollarde, Houbert de Roheilhees dit de Montjoie, jadis bourgmestres de Huy; Remey Dufey et Lambert Hannekin, doyens, l'un du métier des tanneurs et l'autre du métier des drapiers, font connaître les offres faites par eux en qualité de fondés de pouvoir des habitants de Huy aux conseillers délégués par le duc de Bourgogne Philippe le Bon et par leur droicturier seigneur, Louis de Bourbon, élu confirmé de Liège et de Bouillon, et comte de Looz, en vue d'obtenir de ces princes la rentrée en leur grâce des dits habitants de Huy et de sa châtellenie.
- 9844 1465, 6 décembre, [Huy] (F) Les bourgmestres, conseil, jurés et communautés de Huy, assemblés aux Frères mineurs en cette ville, approuvent, ratifient et agréent, en les reproduisant textuellement, les offices de dédommagement et de soumission faites en leur nom respectivement au duc de Bourgogne et à leur souverain seigneur Louis de Bourbon, élu confirmé de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz, pour être réadmis en leur bonne grâce, par leurs fondés de pouvoir et co-bourgeois ci-après nommés: Johan Hustin d'Outremont, échevin de Wanze et maître de Huy pour le temps; Conrar de Boubaix, chevalier, avoué de Huy et de Liers, seigneur de Viersey et d'Andrimont; maître Ghuys de Berlenmont dit de Floyen, Johan le Clockier, échevin de Huy, écuyers; Gilhe Pollarde et Houbiert de Roheilhees dit de Montjoye, échevin de Wanze, jadis bourgmestre de Huy; Remey Douffey et Lambiert Hannekin, respectivement doyens (gouverneurs) des tanneurs et des drapiers, en cette ville.
- 9845 1465, 20 décembre, Tirlemont (F) Charles de Bourgogne, lieutenant du duc, son père, commet les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles pour procéder à l'audition et à la clôture des comptes des officiers comptables des terres et seigneuries qu'il possède présentement ou acquerra par la suite dans les duchés de Brabant, de Limbourg et de Luxembourg et les pays d'Outre-Meuse.
- 9846 1465, 22 décembre, Saint-Trond (F) Louis de Bourbon, élu confirmé de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz; les doyen et chapitre de l'église de Liège; les nobles des cité et pays de Liège et de Looz; les maîtres, maïeur, échevins, jurés, conseil et université de la cité, franchise et banlieue de Liège; les bourgeois, jurés, conseil et communautés des villes de Tongres, de Saint-Trond, de Fosse, de Thuin, de Couvin, de Looz, de Hasselt, de Herk-de-Stad, de Maaseik, de Bree, de Bilzen, de Beringen et de Stokkem, représentants les Trois États des pays de Liège et de Looz, font connaître les points et articles du traité de paix conclu entre les pays de Liège, les villes de Huy et de Dinant exceptées, d'une part, et Philippe le Bon, duc de Bourgogne, etc., et son fils unique et lieutenant général, Charles, comte de Charolais, seigneur de Châteaubelin et de Béthune, d'autre part, traité négocié par Vincent, comte de Moers et de Saarwerden et Jaques, comte de Hornes, seigneur d'Altena, et qu'approuvent et confirment les susdits premiers contractants.
- 9847 1465, 22 décembre, Saint-Trond (F) Louis de Bourbon, élu confirmé de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz, les doyen et chapitre de l'église de Liège; les nobles des cité et pays de Liège et de Looz; les maîtres, maïeur, échevins, jurés, conseil et université de la cité, franchise et banlieue de Liège; les bourgeois, jurés, conseil et communautés des villes de Tongres, de Saint-Trond, de Fosse, de Thuin, de Couvin, de Looz, de Hasselt, de Herk-de-Stad, de Maaseik, de Bree, de Bilzen, de Beringen et de Stokkem, représentants les Trois États des pays de Liège et de Looz, font connaître les points et articles du traité de paix conclu entre les pays de Liège, les villes de Huy et de Dinant exceptées, d'une part, et Philippe le Bon, duc de Bourgogne, etc., et son fils unique et lieutenant général, Charles, comte de Charolais, seigneur de Châteaubelin et de Béthune, d'autre part, traité négocié par Vincent, comte de Moers et de Saarwerden, et Jaques, comte de Hornes, seigneur d'Altena, et qu'approuvent et confirment les susdits premiers contractants.
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