Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
BE-A0510_000439_800739_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 650
Les archives de l'État en Belgique
2018
This finding aid is written in
Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 650
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
Geschiedenis van archiefvormer en archief
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Description des séries et des éléments
- 9736 1461, 10 janvier, Bruxelles (N) Philippe le Bon donne à bail pour un terme de 18 ans consécutifs, aux conditions spécifiées dans les présentes lettres et avec faculté d'y établir une blanchisserie den Moelenhoff te Noede, précédemment appelé Straelshof, à Jan Boschman, blekere, et à Barbele vander Nedermoelen, sa femme, qui l'avaient obtenue en location de la ville de Bruxelles avant que celle-ci en eût fait cession au domaine de Brabant.
- --- [14]61, 22 janvier (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles Philippe le Bon octroya à maître Jehan Brugman, secrétaire en Brabant, ses plains gages après le décès du secrétaire Leurens de Wachelgem, se montant à 10 sols quatre deniers par jour, soit par an 194 livres 13 sols quatre deniers.
- --- [14]61, 24 janvier, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête d'Adriaen van Borsselle, seigneur de Brigdamme, de Duiveland et de Galmaarden, lui confirme la charte donnée à La Haye (Den Haag), le 8 mars 1408 et lui confère le droit d'exercer dorénavant toute justice en sa seigneurie de Duiveland.
- --- [14]61, 18 février (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon assigna sur la recette générale de Brabant au profit de Pietre van Bette, sommelier de la paneterie de son hôtel, trois sols de pension par jour sa vie durant, soit par an 54 livres 15 sols de 40 gros monnaie de Flandre la livre.
- 9737 1461, 20 février (N) Philippe le Bon s'oblige à maintenir son conseiller et premier chambellan, Anthoenys, seigneur de Croy, etc. en possession de la charge de châtelain, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville et pays de Limbourg, ou ses ayants-droit à son défaut, tant qu'il ne lui aura pas remboursé les sommes payées par lui en son nom aux héritiers de son prédécesseur en cette charge, feu le comte Robrecht de Virneburg.
- 9738 1461, 20 février (N) Philippe le Bon s'oblige à maintenir son conseiller et premier chambellan, Anthoenys, seigneur de Croy, etc. en possession de la charge de châtelain, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville et pays de Limbourg, ou ses ayants-droit à son défaut, tant qu'il ne lui aura pas remboursé les sommes payées par lui en son nom aux héritiers de son prédécesseur en cette charge, feu le comte Robrecht de Virneburg.
- 9739 1461, 26 février, Bruxelles (F) Philippe le Bon, à la requête des habitants de Steenbergen, ville située sur la frontière de Brabant vers la Hollande (Holland) et la Zélande (Zeeland) et dont l'état des finances était lamentable par suite d'importants dommages y occasionnés par les eaux de la mer, quitte les dits habitants pendant un terme de huit ans consécutifs, à prendre cours à la Noël suivante, du paiement de leur quote-part dans l'aide dernièrement consentie à lui et au comte de Charolais, son fils, par les Trois-États de Brabant.
- 9740 1461, 4 mars (F) Symon de Vinalmont et Pierre Kinart, échevins de Hannut, font savoir que, par-devant eux, le maïeur et la majorité des compagnons arbalétriers jurés de la ville et franchise de Hannut ont reconnu avoir reçu des commis chargés d'asseoir l'aide octroyée au duc une somme de huit Philippus pour l'échéance de la Noël dernière.
- --- [14]61, 13 mars (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles Philippe le Bon assigna sur la recette générale de Brabant à Jehan de Ranst, seigneur de Canticrode, ancien maïeur de Louvain, en récompense de ses services, une pension de 100 clinckaerts par an de 30 gros de Flandre pièce, valant 75 livres dite monnaie.
- --- [14]61, 21 mars (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles Philippe le Bon nomma Claux van Vucht maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, mais à demi gages seulement, soit 100 monnaie de Flandre par an, tant qu'une place de maître de la dite Chambre ne viendrait pas à vaquer par la résignation ou le décès de l'un ou de l'autre.
- --- 1461, 22 mars (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles Philippe le Bon alloua à l'amman de Bruxelles pour ses gages, au lieu du quart du produit de ses exploits dont il jouissait alors, 450 livres, somme moyennant laquelle son lieutenant et ses serviteurs devront desservir ledit office sans aucune charge pour le duc.
- 9742 1461, 23 mars, Bruxelles (F) Philippe le Bon ordonne aux conseillers commis sur le fait des domaines et finances de passer en compte à Pierre Blonde, receveur général de Brabant, et à Félix de Hont, naguères receveur de Louvain, les trois et deux queues de vin du crû de Louvain par eux respectivement livrées en 1455 et 1456 selon ses ordres, à Jehan d'Enghien, seigneur de Kestergat, chevalier, maître de son hôtel et amman de Bruxelles, et à maître Anthoine Haneron, prévôt des églises de Mons et maître des requêtes de son hôtel, en ce temps gouverneur des bâtards de Bourgogne.
- --- 1461, 20 avril (N) Mandement de Philippe le Bon prescrivant de quelle manière le receveur des domaines d'Anvers, de Lierre et de Herentals, Willem van Riethoeven et ses successeurs audit office auront à procéder à la perception des cens dus pour maisons, fermes et autres biens situés dans le Waterland, notamment à Lillo, Stabroek, etc.
- 9743 [14]61, 20 avril (N) Appointement de Philippe le Bon dans un différend entre le receveur des domaines d'Anvers, Lierre et de Herentals, d'une part, et l'écoutète du Waterland au marquisat d'Anvers, d'autre part, au sujet du droit de procéder à la réalisation des transports de maisons, fermes et autres héritages situés à Lillo, à Stabroek et dans d'autres localités du dit Waterland. Droit que chacun d'eux prétendait lui compéter du chef de sa charge.
- --- [14]61, 20 avril (N) Philippe le Bon envoie à Jan vander Bruggen, écoutète d'Anvers et margrave du pays de Rijen, chevalier, seigneur de Waersvelt, son conseiller et chambellan, un nouveau règlement auquel auront à se conformer les roededrageren, stockdrageren, steenwechteren et autres officiers de justice d'Anvers, ainsi que le lieutenant du dit écoutète et son clerc juré.
- --- [14]61, 20 avril (N) Ordonnance de Philippe le Bon concernant l'obligation pour ceux qui se sont querellés ou battus en la ville d'Anvers d'avoir à se réconcilier par-devant l'écoutète ou son lieutenant dans les vingt- quatre heures, sous peine des amendes y édictées, ordonnance envoyée par le duc à Jan vander Bruggen, écoutète d'Anvers et margrave du pays de Rijen, chevalier, seigneur de Waersvelt, son conseiller et chambellan, pour être publiée par lui en présence du magistrat d'Anvers.
- --- 1461, 16 mai, Saint-Omer (F) Sentence rendue par l'évêque de Tournai et d'autres conseillers du duc de Bourgogne Philippe le Bon, par laquelle Robert de Drongelen, administrateur des biens de Jehan et Clais, enfants de feu le chevalier Thery dele Merwede, représenté par Nicolais de Cocquerel, son procureur, est condamné vu l'amende de fol appel pour avoir attrait devant la Chambre des Comptes à La Haye (Den Haag) les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles et Gilles de Wyck, à raison de la radiation, par les maîtres de cette dernière Chambre de certaines dépenses portées dans ses comptes de tutelle, sentence contresignée Dommessent.
- --- 1461, 21 mai, Saint-Omer (F) Sentence prononcée par Philippe le Bon sur le fait des privilèges des habitants de Bruxelles et d'autres villes du pays de Brabant, en présence de Jehan de Mol, bourgmestre, d'Amelric Was et Dierick de Mol, échevins, de Gherart du Sart, conseiller, de maître Adriaen Dullart, secrétaire, et des députés de la dite ville de Bruxelles.
- 9744 1461, 15 juin (N) Amelrijck Pynnoc, fils de feu le chevalier Hendrick, donne en location à Jan Voet dit die Cuypere, fils de feu Geldolf, sa ferme appelée dNederhof ter Horst avec tout ce qui en dépend et deux parties de terre, pour un terme de douze ans consécutifs ayant pris cours à la mi-mai passée, aux conditions stipulées dans le présent bail et pour l'exécution desquelles se portent garants Lodewijck Bollard et Coel et Gielys Voets, respectivement beau-frère et frères du susdit Jan Voet.
- 9745 1461, 17 août (F) Goffart Ghendekin et Jehan de Morchin, échevins de la ville et franchise de Grez, attestent avoir vu une lettre de l'an 1452, scellée par des échevins du dit Grez, portant que Jehan de Broquetial, lors receveur de cette localité, avait donné trois journaux de terre, précédemment tenus en accense par Pierart del Fontaine, à rente héritable à Henry Dieu, au prix d'un setier de blé par an pour lequel ledit Henry constitua suffisant contre-pan.
- 9746 1461, 17 août (F) Goffart Ghendekin et Jehan de Morchin, échevins de la ville et franchise de Grez, déclarent que le receveur en ce lieu Jehan de Broquetiaul, a donné en rente héritable à Jehan de Morchin deux pièces de terre, l'une d'un journal et demi, l'autre d'un demi-journal, respectivement aux prix d'un molevat de blé et d'un denier de sens par an, pour lesquels il a constitué contre- pan suffisant.
- 9747 1461, 6 septembre (N) Herman van Balen et Colet Surnase, échevins de Balen, ont donné à rente héritable les terres de la cense dite hove van der Heggen à Johan Paesschen, à Plonys et à Damen den Offerman, qui à cette occasion ont constitué chacun un contre-pan pour les 29 muids d'avoine qu'ils ont à livrer à chaque année à la Saint-André.
- 9748 1461, 12 septembre (F) Jehan Heuchee et Alart Vairon, échevins de Jodoigne, font savoir que Baudart le Begghe, Bauduyn Piettre, Rennewart Macka et Jehan de le Motte, échevins des masures du duc en cette localité et aluviers et jugeurs des alleux du dit duc en ce lieu, ont rapporté par-devant eux que Gille le Damosial a reconnu en leur présence avoir pris à rente héritable du duc un courtil gisant au lieu dit En Mont, au prix de sept setiers de seigle payables à la Saint-André de chaque année, paiement pour lequel ledit Gilles et Mareye, sa femme, ont constitué un contre-pan consistant en un courtil gisant entre les biens des héritiers de Jehan Boule et de Willamme de le Hayse.
- --- 1461, 1er octobre-1462, 30 septembre (F) Copie intitulée Extract du compte de la recepte generale de Brabant de l'an fini le darrainier jour de septembre XIIIIC LXII de toutes rentes viagieres, gaiges des officiers, pensions et autres assignacions annuelles qui se paient sur icelle recepte generale.
- 9749 1461, 22 octobre (N) Henrick de Mol, chanoine de Saint-Pierre d'Anderlecht et receveur du duc à Bruxelles, fait savoir que, par-devant lui et Janne van der Noot, fils de feu Wouter, Daneele van Pijnbroeck dit van Halle, fils de Daneel, et Janne van Poelke, tenanciers jurés du duc en la Chambre de Tonlieu à Bruxelles, Kateline van der Haecht dit Herpuys, fille de Willem, a transporté au profit de Daneel de Tambusere, fils de feu Joes, divers biens aux charges et conditions spécifiées dans les présentes lettres, biens dont ledit Daneel a été investi à charge de payer un cens annuel d'un denier d'or appelé salut, pour lequel il a constitué contre-pan.
- 9751 1461, 19 novembre (F) Jaques de Glymes et Jehan Masse, échevins de Jodoigne, font savoir que le receveur du duc en ce lieu, les tenanciers et jugeurs du dit duc, le maïeur et échevins de la cour que le chapitre de Saint-Paul de Liège ont jugeante audit Jodoigne et les maïeurs et échevins de la cour de Hoegaarden pareillement y jugeante leur ont rapporté que Piettre le Gorelier a reconnu par-devant eux avoir pris héritablement à cens du duc de Brabant 11 journaux de terre qu'il a transformés en un courtil gisant sur la voie allant de Tomboy à Malebisoul, attenant au courtil de feu Hesselin que tiennent à présent les hoirs de Colart Collette et au pré de Chanteraine, au prix de trois muids et trois setiers de froment par an, pour lesquels il a constitué comme contre-pan un pré d'environs trois journaux sis entre le château de Jodoigne, les prés des enfants de Bauduyn de Molebisoul et de Robin aux deniers et La Gete, ledit pré mouvant de la cour des Werisseals et de celle de Saint-Paul, un journal de terre arable gisant à Grant Molebais, derrière le courtil de Jehan Michot, attenant à la terre de La Ramée, mouvant de cour de Hoegaarden.
- --- 1461, 20 novembre, Valenciennes (F) Philippe le Bon règle le conflit qui s'était élevé entre le magistrat de Tirlemont, d'une part, et ceux des métiers des bouchers et brasseurs de cette ville, d'autre part, au sujet de nouveaux impôts mis par le magistrat sur la viande et la bière et du renouvellement de la loi. Par cet appointement furent maintenus les nouveaux impôts et temporairement confirmées et renouvelées en tant que de besoin les ordonnances de l'an 1430 et du 18 décembre 1452 relatives à la coopération au gouvernement de la ville d'un délégué de chacun des huit métiers de celle-ci.
- 9752 1461, 28 novembre (N) Les échevins du duc en la franchise de La Hulpe font savoir que le 26 novembre précédent, en leur présence, le receveur du duc en ce lieu, Jan Willems, a fait procéder par Janne den Vorster, arpenteur juré, au mesurage des parties de terre qui, pour la construction du ruisseau servant à l'écoulement des eaux du vivier de La Hulpe, ont été enlevées à plusieures personnes, qui ont déclaré avoir été dûment indemnisés à cette occasion par le susdit receveur agissant au nom du duc.
- 9753 1461, 6 décembre (F) Ernoul Bozeal, Jehan Masse, Henri Ignoye et Gille le Damosial, alloyers du duc jugeant à Jodoigne, font savoir que Jehan le Faultrot de Brocquit a reconnu par-devant eux avoir pris à cens héritable du dit duc un petit pré d'environ un journal gisant au petit broucq de Jodoigne-Souveraine au prix de neuf vieux gros et demi par an, paiement garanti par lui au moyen d'un contre-pan consistant en un journal et demi de terre, franc alleu, gisant à Brocquit entre les biens de Henri et de Jacob le Faultrot, frères du susdit Jehan.
- 9754 1461, 22 décembre (N) Philippe le Bon fait connaître au receveur général de Brabant, au receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), au fermier du tonlieu de Lith et à tous autres officiers du duché, la sentence favorable aux bourgeois de Maastricht rendu par lui dans le différend pendant entre les magistrat et habitants de cette ville et le fermier du tonlieu de Lith.
- --- 1461, 22 décembre, Bruxelles (N) Philippe le Bon mande aux fermiers du tonlieu de Lith que les habitants de Maastricht ont le droit de jouir de la franchise de tonlieu audit Lith pour toutes marchandises indistinctement, et leur ordonne de laisser les dits habitants de Maastricht jouir de ce droit paisiblement.
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