Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
BE-A0510_000439_800739_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 650
Les archives de l'État en Belgique
2018
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Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 650
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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Description des séries et des éléments
- 9208 1441, 2 janvier, Bruges (F) Philippe le Bon ordonne aux gens des Comptes, à Dijon ou à Lille, de rabattre de la recette du conseiller Jehan de Visen, receveur de toutes les finances, la somme de 7364 florins du Rhin du prix de 39 gros monnaie de Flandre pièce, payée par lui au comte de Moers en acompte sur le prix de rachat de l'engagère de la seigneurie de Fauquemont (Valkenburg), à l'intervention de Jehan, seigneur de Witem, du seigneur de Bolland et de Jehan de La Chenel.
- 9209 1441, 8 janvier, Cologne (Köln) (N) Jan van Criekenbeke surnommé Spoir fait savoir que Dierick van Helskamp, bourgeois et marchand de Cologne, lui a payé au nom de Richart Juyf, maître de la Chambre aux deniers du duc de Bourgogne, de Brabant et de Limbourg, la somme de 500 florins du Rhin que, sous la caution des comtes de Virneburg et de Moers, de Janne et Henric, jeunes comtes de Nassau et de Vianden, et de Jan, seigneur de Witham, le duc s'était obligé de lui verser à la Noël dernière, pour la délivrance des seigneurs de Willoughby ( Willeby) et de la War ( la Waire) et de quelques autres Anglais qui naguères avaient été faits prisonniers par ledit Jan van Criekenbeke et ses compagnons d'armes sous la conduite de Dierick van Brandenborch, seigneur de Stolzenberg et de Bolland, lors burgrave et drossard de Limbourg, auquel il avait prêté la susdite somme pour l'aider à payer le prix de l'engagère de sa dite charge.
- 9210 1441, 8 janvier, Cologne (Köln) (N) Jan vanden Bougaerde, Jan vanden Broeke, Jan van Wailhoirn, Jan van Belrebosch, l'aîné, Jan van Criekenbeke surnommé Spoir, et Michiel vander Heyen, font savoir que, ensuite de l'accord récemment conclu par eux à Cologne avec le duc de Bourgogne Philippe le Bon, à l'intervention des comtes de Virneburg et de Moers, et de Jan et Henric, jeunes comtes de Nassau et de Vianden et de Janne, seigneur de Witham, au sujet de la délivrance de seigneurs de Willoughby ( Willeby) et de la War ( la Waire) et de quelques autres Anglais, qui avaient été faits prisonniers par eux sous le commandement de Dierick van Brandenborch, seigneur de Stolzenberg, et de Bolland, lors burgrave de Limbourg - délivrance à laquelle ils avaient consenti avec l'agrément de Jan, jeune seigneur de Bolland, fils du susdit Dierick, et de leurs compagnons d'armes - une somme de 200 saluts d'or leur a été payée par Dierick van Helskamp, marchand de Cologne, au nom de Richart Juyf, maître de la Chambre aux deniers du duc, pour les dépenses faites par les susdits prisonniers durant leur captivité.
- 9211 1441, 8 janvier, Cologne (Köln) (N) Jan vanden Bougaerde, agissant en son propre nom et comme fondé de pouvoir de Jan vanden Broeke, Jan van Belrebosch, l'aîné et le jeune, Jan van Wailhoirn, Jan van Criekenbeke, surnommé Spoir, Michiel vander Heye, donne décharge à Philippe le Bon et à ses délégués, les comtes de Virneburg et de Moers, Jan et Henric, jeunes comtes de Nassau et Jan, seigneur de Witham, de ce qui avait été convenu entre eux dans une assemblée récemment tenue en la ville de Cologne par rapport aux seigneurs de Willoughby ( Willeby) et de la War ( la Waire) et autres prisonniers, hormis les affaires concernant Dierick de Brandenburg, seigneur de Bolland, qui devait être conduit à Louvain et Proost [sic] qui prétend bénéficier de la convention arrêtée en la ville de Cologne.
- 9212 1441, 8 janvier, Cologne (Köln) (N) Johan vanden Buugart fait savoir qu'il donnera décharge à ceux qui se sont constitués pleiges envers lui et ses compagnons d'armes pour Philippe le Bon, lorsque Diederich van Brandenburch, seigneur de Stolzenberg, se sera présenté à Louvain pour se justifier de l'affaire concernant les prisonniers anglais, et que Goedart Proefst aura été réhabilité et remis en possession de ses biens: le tout avant la mi-carême prochaine, conformément à ce qui aura été récemment convenu à Cologne avec les conseillers et amis du duc.
- 9213 1441, 8 janvier (A/D). Lettre de Frederich, comte de Moers et de Saarwerden, et de Roprecht, comte de Virneburg, au duc Philippe le Bon, par laquelle ils annoncent à celui-ci avoir eu une entrevue à Cologne (Köln) avec les chevaliers du pays de Limbourg qui participèrent à la prise des seigneurs anglais, et qui leur ont dit être d'accord avec Adriaen van der Ee, secrétaire du duc, sauf en ce qui concerne les deux points suivants: d'abord que le vieux de Bolland ait à se justifier en la ville de Louvain des faits en cause, et ensuite que Godehart Proest soit compris dans l'accord conclu. Ils prient le duc de prendre avis sur ces deux points et de leur faire connaître sa décision sans trop tarder parce qu'ils se sont constitués ses pleiges envers les dits chevaliers en cette affaire.
- --- 1441, 20 janvier, Bruges (F) Substance des lettres de cette date par lesquelles le duc Philippe le Bon nomma le seigneur de Croy châtelain et burgrave ou vicomte de la forteresse de Vilvorde en remplacement de feu Jehan de Luxembourg, comte de Ligny et de Guise, aux gages de 100 mailles du Rhin, 200 ezelladen de bois et une cule de charbon par an.
- 9214 1441, 24 janvier (F) Jehan le Cat, marchand demeurant à Bruges, reconnaît avoir reçu de Guillame Tenin, clerc des officiers de la duchesse de Bourgogne et de Brabant, et commis par le duc à tenir le compte des ouvrages de la nave qu'il a naguères fait faire au pays de Brabant, la somme de 367 livres quatre sols de 40 gros monnaie de Flandre la livre, pour livraison de canevas, du fil, etc.
- 9215 1441, 10 février (N) Adriaen van der Ee, secrétaire du duc de Bourgogne et garde des chartes du duché de Brabant, déclare avoir déposé dans ladite trésorerie de chartes, pour y être conservées: 1° les lettres patentes de Jan, seigneur de Reifferscheid et de Dyck, datées d'Aix-la Chapelle (Aachen), 1er septembre 1440 dont la copie précède sa première déclaration, et qui contiennent la reproduction textuelle de celles de Philippe le Bon, datées du château de Hesdin, 26 août 1440, et dans lesquelles se trouve inséré le texte d'un appointement conclu à Fauquemont (Valkenburg), le 27 juin 1440, ainsi que quatre obligations, dont deux émanées de la duchesse Johanna van Brabant et deux de la duchesse Jacoba van Beieren, qui furent annulées par lui et par la Chambre des Comptes de Brabant; 2° les lettres patentes de Geryt, seigneur de Reye, dont le texte précède la seconde déclaration et qui contiennent pareillement copie de semblables lettres émanées du duc et datées des mêmes lieu et jour avec insertion d'un appointement conclu à Saint-Omer, le 19 mars 1440, ainsi que quatre obligations souscrites en faveur du susdit Geryt et de son père défunt par le feu duc Jan van Beieren qui furent semblablement cancellées.
- 9216 1441, 12 février (N) Johan, seigneur de Reifferscheid et de Dyck, reconnaît avoir reçu de Johan de Visen, receveur général de toutes les finances de Philippe le Bon, par l'entremise de Johan, seigneur de Wittham, drossard de Fauquement (Valkenburg), la somme de 4000 florins du Rhin de 40 groten vlaemsch pièce, en exécution de l'accord récemment conclu entre le duc et lui, et dont il a délivré ses lettres de réconciliation datées Aix-la-Chapelle (Aachen), 1er septembre 1440.
- --- 1441, 23 février (F) Substance des lettres d'adduction des échevins de Louvain, et en vertu desquelles Jehan de Witte fut mis en possession d'une rente de sept rijders un quart par an, hypothéqués sur deux près appartenant à la recette de Wezemaal, l'un appelé le Hoogheeussel, l'autre le Moertere.
- 9217 1441, 6 mars, Middelbourg (Middelburg) (N) Philippe le Bon donne décharge à Pieter Jacopszoen vanden Damme, abbé de Notre-Dame à Middelbourg, des cinq lettres de feu l'empereur Sigismond, relatives aux affaires de Luxembourg et du comté de Chiny, que par ordre de lui et de sa tante Elizabeth van Gorlitz, duchesse de Bavière et de Luxembourg, il a, il y a quelque temps, livré à Bruxelles entre les mains de Lucas, chanoine de Sainte-Gudule en cette ville, décédé depuis, et qui par après ont été transmises à Adriaen vander Ee, secrétaire de lui duc et garde des chartes de Brabant, pour être conservées dans cette trésorerie de chartes: lettres qui jadis avaient été confiées par commun accord de lui et de sa tante à la garde de feu Clais vanden Colstre, en son vivant abbé de Notre-Dame de Middelbourg, à charge de ne pas s'en dessaisir sans exprès commandement des parties en cause ou de leurs ayants droit. Le duc s'oblige à lui renvoyer ces lettres dans le cas où la demande en serait faite par sa tante prénommée ou les ayant-cause de celle-ci.
- --- 1441, 7 mars (N) Danckardt Colinszone de Domburg, maître Jan vanden Spynde, Gheeraet Jacobssone et Pieter Janssone, homme de fief de l'abbé de Saint-Paul d'Utrecht, Willem van Huekelem, font savoir que Jan van Brigdamme et Beatrice, sa femme, demeurant à Middelbourg (Middelburg), ont reconnu par-devant eux avoir vendu et transporté à Florijs van Borsselen, seigneur de Souburg et de Borssele, la moitié de la dîme de Koudekerke, chargée d'une rente viagère d'une livre de gros par an au profit d'Achte Mande, fille de feu Pieter et religieuse du couvent de Tspermaelgen, pour la posséder comme l'ont possédée successivement ledit feu Pieter Mande, Pieter vander Boede et Pieter vanden Steeyne, prévôt d'Oudemunster.
- 9218 1441, 8 mars, Middelbourg (Middelburg) (N) Pieter vanden Damme, abbé de Notre-Dame de Middelbourg, donne décharge aux héritiers de feu Lucas van Heyke et aux exécuteurs testamentaires de celui-ci, maître Jan vanden Eda, chanoine de Sainte-Gudule à Bruxelles, et d'autres non dénommés, de ce que, à sa demande, ils ont livré entre les mains du duc de Bourgogne et de Brabant Philippe les cinq lettres concernant les affaires du duché de Luxembourg qu'il avait naguères livrées entre les mains du dit défunt et qui avaient jadis été confiées par ledit duc et la duchesse de Bavière à la garde de feu Clais vanden Colster, en son temps abbé de Middelbourg, son prédécesseur.
- 9219 1441, 8 mars (F) Jehan Lengeillet dit le Clerc, Jehan le Fevre, Wautier Doudelet, Henry Alstin, Pierart Franchois, Jehan Soihier dit le Cabarteur et Jaspar du Sart, échevins de la ville et franchise de Genappe, font savoir que par-devant eux et le maïeur de Genappe, Jehan Boux dit Thurnot, du consentement de la Chambre des Comptes de Brabant, l'écuyer Gilles de Leschault, receveur de Nivelles et des appartenances, a donné à cens à Jehan de Thilly le grand vivier de Genappe et le vivier des Mares pour un terme de neuf ans, dont se constituent garants Arnoul de Thoulifault, Arnoul de Biertinchamp, Jehan de Biertinchamp, son frère germain, et Jehan du Cock, fils de feu Jehan de Louvain.
- 9222 1441, 16 mars, [Bruxelles] (L) Katherina de Ottengys, fille de Willelmus et de feue Maria Capellemans, sa femme, et Nycholaus de Stochem, son mari, pour un tiers, Katherina Tswyngaders, fille de feu Johannes et de feue Katherina Capellemans, sa femme, sœur de la défunte Maria précitée, et Reyner Vliege, son mari, pour deux tiers d'une deuxième tierce part, Johannes Tswyngaders, frère germain de Katherina précitée, pour le tiers restant de la deuxième tierce part, transportent en mains de Mychael de Molenbeke, représentant Gudele Zuetenzoen, sa femme, dame du fonds, au profit de Johannes Capelleman, fils de feu Johannes, les deux tiers d'un cens de 20 livres argent courant par an qu'ils possèdent sur un jardin avec appartenances situé en dehors de l'ancienne porte Sainte-Gudule à Bruxelles dans une ruelle retro signum blanoi canis, entre les biens de Walterus dit de Palystere et des héritiers de feu Daniel de Watermaele.
- 9224 1441, 2 mai (F) Evrard de la Marche, seigneur de Rochefort et d'Agimont, fils de feu Evrard, reconnaît avoir reçu de Philippe le Bon, par les mains de Pierre du Chesne, receveur général de Brabant, la somme de 2000 florins du Rhin pour prix de rachat de la terre de Lummen que feu son père avait longtemps tenue en engagère.
- 9225 1441, 5 mai, [Bruxelles] (L) Mychael et Johannes vander Keelen, fils de feu Mychael, Sygerus dit Spijker, fils de feu Wilhelmus, et Ghiselbertus de Landmetere, fils d'Otto, promettent de payer à la Noël, pendant neuf ans, au profit du duc de Brabant Philippe le Bon, entre les mains de Johannes de Ridder, clerc, ou du porteur des présentes lettres, 48 muids de froment dit pachtcoren.
- --- 1441, 8 mai (N) Jan Henrixsone de Wissenkerke, Michiel Symonssone de Zoutelande et Jacop Clays Jan Tserclayssone, hommes de fief du duc de Bourgogne au comté de Zélande (Zeeland), font savoir que Florys Willemssone de Meliskerke et les frères Willem et Cornelis Jacopssone de Meliskerke ont reconnu par-devant eux avoir rendu à Jan Pieterssone de Domburg, au profit de Jean, fils de bâtard de Florys van Borssele, leurs parts respectives dans 194 arpents et demi et 100 verges d' ambochts ende ambochts vervolch, etc. situés partiellement aux villages de Sint-Janskerke, Sint-Mariakerke, Meliskerke, Domburg et dix arpents et demi moins un demi-quart en la paroisse de Nijenkerke.
- --- 1441, 13 mai, Quesnoy (N) Philippe le Bon ordonne à l'amman de Bruxelles de publier le 28 de ce mois, conformément à ce qui a été arrêté dans la journée récemment tenue en la ville d'Anvers par les députés des pays de Brabant, Flandre, Hainaut, Hollande (Holland), Zélande (Zeeland), Namur et Malines, l'ordonnance sur la valeur des monnaies étrangères ayant cours dans le pays.
- --- 1441, 14 mai, Quesnoy (N) Philippe le Bon fait don à son conseiller et médecin Jan Cothereau, à charge pour lui et ses descendants de le tenir à perpétuité un fief des ducs et duchesse de Brabant, d'un bien féodal appelé vanden Woestinen et situé dans la paroisse de Berchem, que les hommes de la cour de Zandhoven lui avaient adjugé pour défaut de relief à la poursuite de Johannes vanden Eede, gardien des registres aux fiefs de la cour féodale de Brabant.
- --- 1441, 15 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête des prieure et religieuses de Ter Cluysen, couvent situé dans la forêt de Soignes, leur donne à titre d'aumône une partie de bois d'environ trois bonniers attenante à leur couvent, à charge de lui payer annuellement au jour de la Noël un cens de trois vieux gros tournois.
- --- 1441, 25 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête des prieure et religieuses de Ter Cluysen, les autorise à clôturer et utiliser à leur profit deux chemins passant par leur enclos et à les remplacer par deux autres dont l'entretien leur incombera à perpétuité, le tout aux conditions spécifiées et sous le contrôle des conseillers Peeter vander Eycken, commis à la recette générale, et Jan Hinckaert, maître veneur et maître des forêts de Brabant.
- --- 1441, 29 mai (F) Isabelle, duchesse de Bourgogne, mande aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles qu'elle est informée d'abus que le receveur de Limbourg commettrait chaque jour dans l'exercice de ses fonctions, et leur ordonne de le contraindre à rendre sans aucun délai ses comptes par-devant eux.
- --- 1441, 8 juin (F) Mention de l'offrande du comte de Charolais d'un cierge de cinq livres et de cinq rijders d'or vouée au Saint-Sacrement de Miracle en l'église de Sainte-Gudule en la ville de Bruxelles, offrande ordonnée par la duchesse, sa mère, à faire le 8 novembre de chaque année la vie durant de son fils et d'une messe solennelle à célébrer en ladite église le même jour.
- 9227 1441, 10 juin (F) Jaspar du Sart et Henry Alstin, échevins de la ville et franchise de Genappe, font savoir que, par-devant eux et leurs co-échevins, une brasserie en cette commune est, lors de l'adjudication publique qui en a été faite, demeurée à Noël Doudellet, receveur de Genappe, dernier et plus haut enchérisseur, aux conditions spécifiées dans le présent acte.
- --- 1441, 21 juin, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait savoir que comme les frères Herman et Gerijt Pael, et Jan Bernaige et leurs associés ne se sont pas conformés aux conditions sous lesquelles, par lettres patentes du 29 septembre 1437, il leur a concédé le droit de rechercher pendant 15 ans du minerai de plomb, de la calamine, de couperose et d'étain au Blaesberch dans la paroisse de Heinberch et ailleurs au pays de Limbourg, les déclare déchus du bénéfice de cet octroi et investit Jan vanden Moere, fils de Gillis, Willem Noekers, fils de Henric, Peter Danckaert, fils de Peter, et ceux qu'ils prendront comme associés, sous des conditions similaires stipulées dans les présentes lettres patentes.
- --- 1441, 22 juin, Bruxelles (L) Philippe le Bon mande au doyen de Saint-Pierre de Hilvarenbeek qu'en ce qui le concerne, il autorise Andreas de Broechoven, prêtre du diocèse de Liège, clerc du même diocèse, à résigner les canonicat et prébende dont il jouit en ladite église collégiale et dont la collation appartient à lui comme duc de Brabant, et au prévôt d'Eik et à Roger de Petershem, seigneur de Weirde et de Spalbeek, comme tuteurs de Johannes, seigneur de Petershem, d'Oirschot et de Beke.
- --- 1441, 26 juin, Bruxelles (N) Philippe le Bon ordonne à son chambellan Reyner van Berge, seigneur de Meerssen, de donner satisfaction aux doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht du fait d'avoir, en sa qualité de drossard de Dalhem, permis à ses sergents d'appréhender un homme à Berneau, pour le conduire en prison à Dalhem, au mépris du droit de justice compétant auxdits doyen et chapitre comme seigneurs du dit Berneau, ou, sinon, en répondre devant le Conseil de Brabant.
- 9228 1441, 30 juin (N) Jan van Ranst, le jeune, châtelain, drossard et semonceur des hommes de fief du pays de Limbourg de par le duc de Bourgogne, etc., reconnaît avoir reçu de Janne Ripelman, prêtre, receveur de Limbourg, la somme de 1150 marcs, montant d'une année de gages de sa charge susdite échue le 9 juin.
- --- 1441, 9 juillet, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait connaître les conditions de l'appointement conclu entre lui et Renier van Bergen, chambellan et seigneur de Meerssen, au sujet de ce que pouvait lui devoir celui-ci du chef des château, ville et terre de Dalhem que feu le duc Jean IV de Brabant lui donna en engagère par lettres datées de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), 19 décembre 1418, ainsi que la garde des château, ville et terre de Limbourg, qui lui fut confiée après la révocation de Dierick van Brandemberch, seigneur de Bolland.
- --- 1441, 10 juillet (N) Regnier de Bergen, seigneur de Meerssen, châtelain de Dalhem, déclare se conformer aux clauses de l'appointement conclu entre lui et le duc de Brabant et de Limbourg Philippe le Bon, appointement daté de Bruxelles, 9 juillet 1441, qu'il reproduit dans les présentes lettres réversales.
- 9229 1441, 12 juillet (F) Les échevins de la franche ville de Grez font savoir que par-devant eux Jacop Goede, fils de Renviez, a donné en accense héritablement à Watheleis, le fieux le Rosialle de Bouleir, un pré d'environ un journal gisant à Morsaint, entre les biens de Jean Goede et Jean de Peterbays et le chemin qui va de Morsaint à Bouleire.
- --- 1441, 13 juillet, Bruxelles (F) Philippe le Bon fait connaître la sentence, non encore définitive, prononcée par lui sur les différends existants entre les villes de Bruxelles et d'Anvers, d'une part, et celle de Malines, d'autre part, au sujet des étaples et marchés du sel, du poisson, de l'avoine et toutes manières de flot [transport de marchandises par eau?] que cette dernière prétendait lui revenir de droit.
- 9230 1441, 16 juillet (N) Clais van Nederot, gardien de la forteresse de Limbourg aux Leuwen kuylen, Cort Johan, gardien des salles du château, et Putzdrencken, gardien de la porte principale de la ville de Limbourg, reconnaissent avoir reçu de Janne Rypelman, prêtre, receveur de Limbourg, 144 marcs, montant d'une année de leurs gages soit à raison de quatre marcs par mois pour chacun d'eux.
- --- 1441, 21 juillet, Bruxelles (N) Philippe le Bon sur la recommandation de son cousin, conseiller et chambellan, Jacop, seigneur de Gaasbeek, d'Abcoude, de Putten et de Strijen, ayant autorisé le serviteur de celui-ci, maître Jan Pot, qui s'était absenté du pays de Brabant à la suite de condamnations prononcées contre lui par les magistrats de Louvain et d'Anvers, à rentrer dans le pays et à y séjourner partout sauf dans les susdites deux villes, en avertit le drossard et les autres officiers de justice de Brabant en leur ordonnant de laisser ledit Jan Pot jouir des lettres de sauvegarde qu'il lui a octroyées.
- --- 1441, 24 juillet, Neustadt (L) Frédéric III recommande à Philippe le Bon, duc de Bourgogne, de veiller à la garde et protection du pays de Trèves (Trier) pendant l'absence de l'électeur-archevêque Jacobus de Sierck qu'il venait de nommer chanoine de la cour impériale, et qui, de ce fait, était obligé de s'absenter du dit pays de Trèves.
- --- 1441, 31 juillet (L+N) Johannes de Gemerct, clerc du diocèse de Cambrai et notaire apostolique et impérial admis par la cour de Liège, reproduisant les lettres de Philippe le Bon du 26 juin 1441, adresse le présent acte notarié touchant la satisfaction donnée en exécution des dites lettres par le conseiller chambellan du duc, Reyner van Berghen, chevalier, seigneur de Meerssen, représenté en cette occasion par son sergent ou forestier, Henricus de Heerle, pour atteinte portée naguères par lui, comme drossard de Dalhem, aux droits seigneuriaux compétant aux doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht comme seigneur du village de Berneau, par l'arrestation en ce lieu d'un nommé Petrus de Molenare.
- --- 1441, 7 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait connaître les causes de l'accord qu'il a conclu avec les frères Willem, Jan et Costin van Berchem, au sujet du paiement des arrérages de la rente de huit livres neuf escalins et huit deniers et demi de vieux gros tournois qu'ils tiennent de lui sur la recette de Turnhout par décès de leur père, Jehan, qui en avait hérité à la mort de sa sœur Lysbette van Berchem.
- 9231 1441, 8 août (N) Jan vanden Moere, fils de Gillis, Willem Noekers, fils de Henric, et Peter Danckaertszoen, promettent, tant en leur nom qu'au nom de ceux qu'ils prendront comme associés, d'accomplir ponctuellement les conditions stipulées dans l'octroi de Philippe le Bon leur accordé le 21 juin 1441 à Bruxelles, octroi dont ils reproduisent le texte.
- 9233 1441, 12 août (N) Philippe le Bon autorise Daniel de Bouchout, possesseur du tiers du droit levé à Anvers sous le nom de Riddertol, à charger quelqu'un, à ses frais, du soin de prendre note chaque jour de la recette de ce droit, à fin de se rendre compte de la valeur exacte de la part qu'il possède, à condition toutefois de délivrer copie du compte tenu par ce commis lorsque la demande lui sera faite de la part du duc.
- 9234 1441, 17 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon, sur avis de ceux du Conseil de Brabant, déclare que les échevins de Willebroek au pays de Rumst, sont tenus d'aller à chef de sens devant les échevins de Grimbergen et non devant la cour échevinale d'Uccle, pour ce qui regarde l'appel interjeté par Wouter van Haren, représentant le couvent de Bois-Seigneur-Isaac, d'un jugement qu'ils ont rendu entre lui et divers, ainsi que pour d'autres causes semblables d'adhéritance.
- --- 1441, 22 août, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête des bonnes gens de la franchise de Waalwijk leur confirme, en les reproduisant, les lettres du duc Jean III de Brabant datant du 6 janvier 1335 après les avoir fait examiner. La validité était contestée par quelques bourgeois de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch).
- 9235 1441, 27 août (N) Gerairt, seigneur de Reyde, écrit à Philippe le Bon que, comme en vain il lui a demandé de l'indemniser des dommages que lui a occasionné un nommé van Spoeren van Herten, nonobstant les lettres de paix échangées entre eux, il se voit contraint d'user de représailles envers les aidants et sujets du duc.
- 9236 1441, 30 septembre, [Louvain] (L) Symon Everarts, ayant été mis en possession par Bernardus Everarts d'Overijse, son fils, Ywanus Raet, boulanger, Lambertus Deenkens et sa femme Gertrudis Everarts, et Margareta Everarts, fille émancipée du dit Symon, de la quatrième part qu'ils possèdent dans la ferme de Droetenbeke avec tout ce qui en dépend, située au lieu dit Drootbeek, entre les biens de feu Willelmus Louijs, ceux de Willelmus, Henricus et Elisabeth Taymans, enfants de feu Bernardus, et la rue allant de Drootbeek à Tombeek, quatrième part qui leur échut par le décès du dit Bernardus Taymans et d'Elisabeth, sa femme, transporte cette quatrième part au profit des susdits Willelmus, Henricus et Elisabeth, auxquels appartiennent les trois autres quatrièmes parts de ladite ferme, aux charges y affectées que les acquéreurs prénommés s'engagent à acheter le 30 novembre 1442 au prix de 47 petersd'or.
- 9237 1441, 30 septembre, [Louvain] (L) Symon Everarts, Bernardus, son fils, d'Overijse, Lambertus Deenkens et sa femme Gertrudis Everarts, et Margareta Everarts, fille émancipée du dit Symon, promettent par eux-mêmes et Symon précité pour Ywanus Raet, boulanger, et Elisabeth sa femme, lors absents, de garantir à Willelmus, Henricus et Elisabeth Taymans, enfants de feu Bernardus, la paisible possession de la quatrième part de la cense de Drootbeek qui leur a été transportée.
- --- 1441, 3 octobre, Hesdin (F) Lettre originale de la duchesse Isabelle de Bourgogne à la Chambre des Comptes de Brabant lui ordonnant de communiquer au lieutenant du sénéchal de Brabant Rasse de le Broucke, les comptes des officiers de ce pays pour lui permettre d'examiner et de vérifier les compositions faites par ceux-ci au nom du duc.
- 9239 1441, 10 octobre, Lembeek (N) Claes de Houwere donne en arrentement héréditaire perpétuel à Lysbette van der Smissen une maison sise à Lembeek, entre les biens de Jan Wandert et Kateline Tsvoeghel, à charge de lui payer une rente héritable d'un demi florin dit peter payable en deux versements égaux à la Noël et à la Chandeleur et à partir de la Noël 1442.
- 9240 1441, 11 novembre, Molenbeek (N) Henric et Lysbeth Tsiongen, enfants de feu Jan; leurs nièces, Katheline, fille de leur frère défunt, Jan et Lysbeth Paridaens, fille de feu Jan et d'Yden de Jonghe, leur sœur défunte, ladite Lysbeth Paridaens assistée de son mari, Gielys vanden Huffele; et leur petit-neveu Jacoppe Sceelken, fils d'Andries et de Marie Tstambuyseneren et petit-fils du côté maternel de Margrieten Tsiongen, en son vivant sieur de Henric, Lysbette, feu Jan et feu Yde prénommés, ledit Jacoppe Sceelken représenté par Arnt vanden Velde et Katheline Tsvos femme de Joos Scampaert, transportent entre les mains de Claes Prieme, maïeur du chapitre de Sainte-Gudule de Bruxelles à Molenbeek en présence des échevins du dit chapitre en cette localité, au profit d'Adam de Kuene, fils de feu Arnold, 75 verges de terre situées derrière Koekelberg du côté de Ganshoren.
- --- 1441, 14 novembre, Bruxelles (N) Philippe le Bon affranchit à perpétuité les religieux de Groenendael dans la forêt de Soignes de tous droits de tonlieu et de conduit et autres quelconques impositions partout en Brabant et au marquisat d'Anvers, tant par eau que par terre, en ce qui concerne le transport de marchandises destinées à leur propre entretien.
- --- 1441, 14 novembre, Bruxelles (N) Philippe le Bon permet aux religieux de Groenendael, couvent établi dans la forêt de Soignes, d'envoyer dorénavant à la pâture dans ladite forêt, en sus du nombre de bêtes qu'ils pouvaient y faire pâturer jusqu'alors deux veteren de chevaux, 12 vaches et un verre ou deux génisses pour une vache, sans devoir de ce chef payer une redevance.
- --- 1441, 14 novembre, Bruxelles (N) Philippe le Bon autorise les religieux de Groenendael à extraire la terre à fabriquer des briques d'une place d'environ un journal situé à proximité de leur couvent et à utiliser le bois y croissant pour la réfection du chemin conduisant à Hoeilaert, sans cependant pouvoir prétendre par après à la propriété de cette place.
- --- 1441, 15 novembre, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait savoir que, pour mettre fin au différend existant entre les abbé et religieux de Tongerlo, abbaye de l'ordre de Prémontré, d'une part, et le conseiller et chambellan de lui duc, Jean, seigneur de Bergen op Zoom et de Glymes, d'autre part, au sujets des limites entre leurs biens respectifs, il a été procédé à la fixation des bornes entre les biens de l'abbaye et le pays de Bergen op Zoom.
- --- 1441, 23 novembre, Bruxelles (F) Philippe le Bon, en considération de l'aide de 18.000 rijders d'or que lui ont volontairement consentie les prélats du duché de Brabant à l'occasion de l'octroi de la chevalerie à son fils, le comte de Charolais, et du mariage de celui-ci, de leur contribution dans l'aide courante à échoir à la Noël prochaine et de l'an 1442, ainsi que l'acquittement des prêts qu'ils lui ont faits récemment, les exempte avec leurs gens et serviteurs de la dernière aide sollicitée par lui des États de Brabant.
- --- 1441, 23 novembre, Bruxelles (N) Philippe le Bon déclare qu'il a été convenu entre lui et la ville de Louvain que celle-ci pourra défalquer de sa quote-part dans la prochaine aide qu'il espère obtenir du pays de Brabant, le prêt de 2600 patars d'or et de 2000 philippus d'or qu'elle lui a consenti le 11 mai 1439 (charte n° 9130).
- --- 1441, 28 novembre (N) Lettres réversales du magistrat de Louvain de l'octroi accordé à cette ville par le duc de Brabant Philippe le Bon le 23 novembre précédent, lettres par lesquelles le magistrat s'oblige à ne se servir de cet octroi qu'après que le duc aura obtenu une aide du pays de Brabant.
- 9241 1441, 28 novembre (N) Le magistrat de Louvain donne ses lettres réversales de l'accord du 23 novembre dernier conclu entre cette ville et Philippe le Bon au sujet du prêt qu'elle lui a consenti le 11 mai 1439 (charte n° 9130), se montant à 2600 peters d'or et 2000 philippus d'or, et que ladite ville ne pourra récupérer que sur sa quote-part dans l'aide que le duc compte obtenir prochainement du pays de Brabant.
- 9242 1441, 4 décembre, [Louvain] (L) Nycholaus Pyeder et Petrus Willemaer qui fut fils de feu Johannes, ayant été mis en possession par le magistrat de Louvain de certaine pension viagère pour cause de non-paiement d'une dette spécifiée dans d'autres lettres scabinales auxquelles les présentes furent attachées, transportent ladite pension à Felix Hont, receveur de Bourgogne et de Brabant en la ville de Louvain, acceptant au profit du duc.
- 9243 1441, 4 décembre (L) Par-devant Mychael Absoloens et Arnoldus Vynck, échevins de Louvain, Henricus de Potsuynsberghe, fils de feu Mychael, reconnaît avoir vendu à Felix Hont, receveur de la même ville pour Philippe le Bon une rente viagère de 20 florins d'or du Rhin, payable par moitié les 25 juin et 25 décembre, qu'il possédait à charge de la Chambre de Tonlieu en ladite ville, etc.
- 9245 1441, 18 décembre, Bruxelles (F) Isabelle, fille du roi de Portugal, chargée par son mari Philippe le Bon du gouvernement de ses États pendant son absence, en reproduisant les lettres de celui-ci (Bruxelles, 23 novembre 1441), déclare que moyennant accomplissement des engagements pris envers le duc par les prélats du duché de Brabant, ceux-ci n'auront pas à contribuer dans l'aide présentement sollicitée des Trois États de ce duché.
- --- 1441 (F) Avis portant que, dans le cours de cette année, Philippe le Bon nomma comme conseillers de Brabant, en remplacement de Jean le Ducq [alias de Hertoge], Simon de Harbays, son beau-fils, et en place de Rasse, seigneur d'Heverlee, et de Guillaume de Montenaeken trois autres à savoir: Jean Hinckaert et maîtres Claes de Clopper et Jean le Groote à chacun desquels il alloue 300 clinckarts de gages par an, sauf à Jean le Groote qui n'obtint que 200.
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