Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
BE-A0510_000439_800739_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 650
Les archives de l'État en Belgique
2018
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Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 650
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
Geschiedenis van archiefvormer en archief
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Description des séries et des éléments
- 9108 1439, 4 janvier (A/D) Johan, seigneur de Reifferscheid, déclare qu'une trêve, aux conditions stipulées dans les présentes lettres, sera observée, à partir de ce jour jusqu'au 2 février prochain inclus, entre lui et ses aidants, d'une part, et le duc de Bourgogne et de Brabant et Limbourg, etc., ses pays et aidants, d'autre part, et qu'une assemblée sera tenue à Fauquemont (Valkenburg), le 19 de ce mois, pour y traiter de l'arrangement des différends existants entre eux.
- 9109 1439, 25 janvier, Bruxelles (N) Philippe le Bon s'oblige à maintenir son conseiller et chambellan, Jan, seigneur de Witham, en possession de la charge de châtelain, drossard, receveur et bailli des château, ville et pays de Fauquemont (Valkenburg), à laquelle il l'a nommé par autres lettres patentes, aussi longtemps qu'il ne lui aura pas remboursé, ou à ses ayants droit, la somme de 5000 florins d'or du Rhin qu'il lui a prêtée lors du dégagement de la dite terre de Fauquemont que le comte de Moers tenait en engagère pour 31.000 semblables florins.
- 9110 1439, 14 février, [Malines] (L) Walterus de Voesdonc et Joannes Lodewyckx, échevins de Malines, déclarent que par-devant eux et le justicier du seigneur de Malines, les frères Walterus et Augustinus de Boxhem ont transporté au profit de Rumoldus Ymbrechts un cens de 10 florins d'or par an qu'ils possèdent sur un héritage possédé naguères par Katherine de Boxhem, leur sœur, et que tient maintenant Nicolas de Wechtere. Ledit héritage situé dans la rue dite Ham menant du vieux Brolio (Bruel) et le pont dit Heymeysbrugghe, entre les habitations de Daniel Zelle et de Johannes vander Heyden.
- --- 1439, 19 février, Breslau (N) Albert II, roi des Romains, de Hongrie et de Bohême, duc d'Autriche et de Luxembourg, qui se disposait à dégager des mains d'Elizabeth van Gorlitz, comtesse palatine du Rhin et duchesse de Bavière, sa tante, la duchesse de Luxembourg et le comté de Chiny vers le 23 avril suivant, fait savoir à Robbrecht, comte de Virneburg, qu'il devra lui faire parvenir pour cette date en la ville de Nuremberg, par l'intermédiaire du burgrave et lieutenant du pays de Luxembourg, copie authentique des lettres en vertu desquelles lui ont été donnés en engagère les château et ville de Durbuy ainsi que les trois villes de Bitburg, Echternach et Diekirch.
- --- 1439, 22 février, Bruxelles (F) Philippe le Bon, à la requête d'Adrien Moens, Galand van den Damme, tuteurs de Margriete, fille de feu Jehan Rijm, en son vivant receveur de Zélande (Zeeland), d'Adrien de la Ee, secrétaire de lui duc, agissant pour lui-même, pour ses frères et sœurs, ainsi que pour Jehan Wouters, prêtre, de Henry de Keyser, intervenant comme procureur de la femme de Guillaume Braye, et de Perrin Porter, hoirs et héritiers de feue Élisabeth Zuerrincx, jadis seconde femme du susdit feu Jehan Rijm, ordonne à ses féaux conseillers maître François de Gand, maître Guillaume le Zadelare et Jehan le Proost, bailli de Termonde, de délivrer aux susdits suppliants tous les biens meubles, or, argent, joyaux, vaisselle, fiefs, rentes, héritages, etc., trouvés après le décès de la dite défunte sur lesquels ils avaient eu à mettre la main jusqu'à la clôture et l'apurement des comptes de la recette de Zélande au temps de feu Jehan Rijm, aussitôt que certification leur aura été transmise par les gens de la Chambre des Comptes que bonne et suffisante sûreté a été fournie par les intéressés pour tout ce dont ledit feu receveur pourrait encore être redevable envers lui duc.
- 9111 1439, 23 février (L) Johannes, Walterus et Everardus Strael, fils de feu Radulphus, agissant pour eux-mêmes et pour Gilles, leur frère germain, transportent au profit de Johannes Coels de Dworp, fils de feu Henricus, un héritage avec toutes ses appartenances situé près de Saint-Josse-ten-Noode, à proximité du moulin de duc de Brabant.
- 9112 1439, 24 février, [Bruxelles] (L) Johannes Coels de Dworp, fils de feu Henricus, transporte entre les mains de Willem de Mesmakere, secrétaire de la ville de Bruxelles, représentant le duc de Brabant, seigneur du fonds en partie, et de Johannes Jacomyns, prêtre et chapelain de l'autel de Saint-Nicolas fondé en l'église Notre-Dame de la Chapelle, intervenant en cette qualité comme possesseur du fonds en partie, au profit de Danielus vanden Weerde, acceptant au nom du duc, un héritage sur toutes ses appartenances situé près de Saint-Josse-ten-Noode, à proximité du moulin du duc, et attenant aux biens de Johannes Balat dit Petit.
- --- 1439, 3 mars (F) Cédule concernant le procès pendant devant le Conseil de Brabant entre Jaques Vide, prévôt de Nivelles d'une part, et Alexandre Dausche, Guillaume le Clerc et Mahieu de le Hou, procureurs du comte de Saint-Pol, seigneur d'Enghien, et Engelbert d'Enghien, d'autre part, au sujet d'un gage de morte-main, que le sergent de Samme, appelé Huart Baillaert dit de Fauquez avait pris à l'insu et contre la volonté du susdit prévôt en sa maison de Hasquinpont à l'occasion de la mort du berger de cette maison à Samme.
- 9113 1439, 4 mars (N) Adriaen van der Ee, secrétaire du duc de Bourgogne et garde des chartes du pays de Brabant, s'oblige, tant en son nom qu'au nom de ses frères et sœurs ainsi que de Jan Wouters, prêtre, chapelain de Saint-Donas à Bruges, héritiers de feue Lysbette Zuerincx, veuve de Jan Rijm, qui fut en son vivant receveur de Bewester- et Beoosterschelde en Zélande (Zeeland), à payer au prorata de ce qu'ils toucheront de la dite succession les sommes qui resteraient encore dues au duc après la clôture des comptes du susdit feu receveur.
- 9114 1439, 6 mars (N) Adolph, duc de Clèves, comte van der Marcke, etc., déclare se soumettre au jugement que rendront le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, et des conseillers et commissaires sur les démêlés avec Engelbert, comte de Nassau, seigneur de la Leck et de Breda, et Ruprecht, comte de Virneburg, au sujet des rentes en argent et en blé dont ceux-ci ou leurs officiers l'ont dépouillé pendant des années au pays de Herpen, Ravenstein et Uden. Il constitue, à cette occasion, comme garantie de cet engagement, du consentement de sa femme, Marie de Bourgogne, sœur du dit Philippe, la rente de 600 couronnes par an, qui lui a été assignée sur la recette de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), ses ville, château et terre de Wijnendale en Flandre, etc. A sa demande, sa femme scella aussi le présent engagement par lequel ils reconnaissent que les terres de Herpen, Ravenstein et Uden sont situées en Brabant.
- 9115 1439, 8 mars, Bruxelles (N) Philippe le Bon, comme suite à ses lettres patentes données à Bruxelles le 25 janvier dernier (charte n° 9109) fixe à 700 florins du Rhin par an les gages dont Jan, seigneur de Witham, son féal conseiller et chambellan, jouira en qualité de châtelain, drossard et receveur de Fauquemont (Valkenburg), aussi longtemps que ne lui aura pas été remboursée la somme de 5000 florins semblables qu'il a prêtée pour le dégagement de cette terre.
- --- 1439, 8 mars, Bruxelles (N) Philippe le Bon accorde à son conseiller et chambellan, Jan, seigneur de Witham, des lettres de non préjudice du fait de tirer profit du prêt de 5000 florins du Rhin qu'il lui a consenti librement pour le dégagement de la terre de Fauquemont (Valkenburg), ce qui est contraire au texte du serment prêté naguère par lui en qualité d'écoutète de Maastricht.
- --- 1439, 8 mars? [sic février] (N) Philippe le Bon, en reproduisant des lettres du 8 mars 1439 (charte n° 9115) déclare que Jan, seigneur de Witham, son conseiller et chambellan, pourra conserver pendant au moins trois ans la charge de châtelain, drossard et receveur des château, ville et pays de Fauquemont (Valkenburg) après le remboursement de son prêt de 5000 florins du Rhin, sauf à ne jouir que de 200 florins semblables de gages par an à partir du jour du dit remboursement.
- --- 1439, 8 mars, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait connaître l'accord conclu par lui avec son conseiller et chambellan, Jan, seigneur de Witham, touchant le paiement de deux sommes d'argent restées dues à son père défunt Jan, en son vivant seigneur de Witham, suivant trois lettres qu'il reproduit intégralement, et qui sont émanées du feu duc Antoine de Brabant, dont une datée du 27 février 1415 (charte n° 7926) et les deux autres du lendemain (chartes n° 7927 et 7928), l'une des deux sommes, se montant à 2000 florins du Rhin, ayant été prêtée audit duc pour le rachat de la terre de Fauquemont (Valkenburg) que le comte de Saarwerden tenait alors en engagère, l'autre, de 500 florins semblables constituant le montant des débours faits au service du dit feu duc par le feu seigneur de Witham. Aux termes de cet accord le duc Philippe s'engageait à payer en tout 2000 des dits florins d'or que Jan, seigneur de Witham pouvait prélever en six années sur la recette de Fauquemont qui venait de lui être confiée.
- 9116 1439, 8 mars (N) Johan, seigneur de Witham, reproduit textuellement des lettres du duc Philippe le Bon données à Bruxelles ce même jour (voir l'analyse précédente), ainsi que les trois lettres du feu duc Antoine de Brabant, datées de Bruxelles, l'une du 27 (charte n° 7926) et les deux autres du 28 février 1415 (chartes n° 7927 et 7928), et déclare agréer l'accord spécifié et donne quittance absolue de délivrer, pour être annulées, toutes les lettres qu'il possède concernant cette affaire.
- --- 1439, 8 mars, Bruxelles (N) Isabelle, duchesse de Bourgogne, comme dame usufruitière sa vie durant des pays d'entre Meuse et Rhin, approuve, à la requête de Jan, seigneur de Witham, toutes les lettres que le duc Philippe le Bon, son mari, lui a données en le nommant châtelain, drossard et receveur des château, ville et pays de Fauquemont (Valkenburg) aux gages de 700 florins du Rhin par an, réduisibles à 200 florins semblables par an après le remboursement du prêt consenti par ledit seigneur de Witham, pour le dégagement de la dite terre de Fauquemont.
- --- 1439, 8 mars, Bruxelles (N) Philippe le Bon fait connaître l'accord conclu par lui avec Jan, seigneur de Witham, son conseiller et chambellan, touchant le paiement de la rente de 12 livres monnaie de Louvain par an, et des arrérages de celle-ci que ledit Jan tenait en fief sur la recette du tonlieu de Maastricht par succession de ses ancêtres, paiement qui, par ordre de ceux de la Chambre des Comptes n'avait plus été effectué par Paul van den Biessen, naguères receveur audit Maastricht.
- 9117 1439, 9 mars (N) Jan, seigneur de Witham, fait connaître le texte de l'accord conclu entre lui et le duc de Bourgogne et de Brabant au sujet de la rente de 12 livres de vieux gros monnaie de Louvain, lui due sur la recette du tonlieu de Maastricht comme partie intégrante de son fief de Witham, accord qu'il déclare agréer.
- --- 1439, 10 mars, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête des doyens et chapitre de Saint-Servais de Maastricht, leur permet de traverser ses terres et seigneuries avec des malfaiteurs pris au villages de Vlijtingen, Heeze, Santffelt, Elckt, Berg et Beerne, où ils exercent le droit de haute et basse justice, sans y posséder des prisons convenables, pour les conduire à la prison de Heer, village où ils jouissent du même droit.
- 9118 1439, vers le 17 mars (F) Document intitulé: Despence faicte a recevoir les XXIIIIC livrez de groz, et pour les mener seurement oultre Meuze [à Witham]. Les frais de transport de la susdite somme de Bruxelles à Witham se montèrent à 30 livres 9 sols de 40 gros la livre, qui font 5 livres 18 gros de Flandre.
- 9119 1439, 17 mars, Witham (N) Jan, seigneur de Witham, reconnaît avoir reçu chez lui en dépôt de maître Adriaen vander Ee, secrétaire du duc, pour être utilisées au rachat du pays de Fauquemont (Valkenburg) diverses sommes de deniers d'or et d'argent se montant à 2390 livres 16 escalins et 8 deniers de gros monnaie de Flandre.
- 9120 1439, 24 mars (N) A la requête de Raes de Rike, receveur de Herent, agissant au nom de Lodewijc de Rike, receveur du duc de Bourgogne et de Brabant en la ville de Louvain, les échevins de Veltem procèdent à la saisie au profit du duc, pour cause de non paiement du cens d'environ un bonnier de terre, situé au lieu dit die hoege Voermerseel, appartenant aux enfants Hobosch, Margriete et d'autres, et tenu à bail par Heynrick van Rode, et Mechtelde, sa femme.
- 9121 1439, 24 mars (N) Saisie, pour non paiement du cens dû au duc, d'environ un journal situé au lieu dit die hoghe Voermerseel à Veltem, tenu à bail par Henri van Rode et Mechtilde, sa femme, et appartenant aux enfants Hobosch, notamment Margriete. Cette saisie fut effectuée par les échevins de Veltem à l'intervention de ceux de Louvain, à la requête de Raes de Rike, receveur de Herent, agissant comme mandataire de Lodewijc de Rike, receveur du duc de Bourgogne et de Brabant en la ville de Louvain.
- --- 1439, 25 mars, La Haye (Den Haag) (N) Philippe le Bon déclare que pour la somme de 659 livres un denier de gros et deux engelsche versée à son profit entre les mains du receveur général de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland), Goidscalc Oom, il a cédé les biens à lui échus par décès de Boudewijn van Borssel, biens consistant en la moitié d' ambachten et ambachtsgevolgen, et tout ce qui en dépend, situés à West-Souburg, Oost-Souburg, Ritthem, Oud-Vlissingen, Koudekerke, Sint-Janskerk, Mariakerke et Meliskerke au pays de Walcheren, et à Nieuwerkerk et Capelle au pays de Duiveland, à Florens, seigneur de Borssele, frère du dit feu Boudewijn et possesseur de l'autre moitié des dits biens, à charge pour ledit Florens et ses descendants et héritiers de tenir le tout de lui et de ses successeurs aux comtés de Hollande et de Zélande, en un fief selon le droit féodal de Zélande.
- 9123 1439, 5 avril 1439 (N) Jan vanden Dale déclare consentir à ce que la rente de 62 couronnes d'or par an lui due par le seigneur de Wezemaal, Fallais, du pays de Malines et de Rummen, maréchal héréditaire de Brabant, sur sa terre de Herselt, lui soit dorénavant payée en peters d'or aussi au nombre de 62.
- 9124 1439, 16 avril (N) Jan vanden Dale, fils de feu Vranx, reconnaît en présence des échevins de Louvain, avoir consenti à ce que Jan, seigneur de Wezemaal et de Fallais, maréchal héréditaire de Brabant, lui paie 62 peters d'or au lieu de 62 couronnes d'or par an, montant de la rente que ledit seigneur de Wezemaal lui a assignée sur ses biens situés à Wezemaal, Westerlo, Herselt, Olen, Ghyndele, Zoerle, Kwabeke, Hulshout et Hulsen, nonobstant le jugement obtenu par lui des échevins de Louvain, à l'intervention de Jan Taeye van Elewijt, et de feu Philips van Meltbroec à charge du dit seigneur de Wezemaal.
- 9125 1439, 24 avril, [Malines] (F) Les bourgmestres, échevins et les membres du Grand Conseil de Malines font connaître l'accord conclu par eux avec les conseillers du duc de Brabant à l'intervention des 14 personnes, receveurs, doyens, jurés, représentant le commun corps de la ville, au sujet de la sauvegarde des droits du duc, comme seigneur de Malines, en ce qui concerne le taux et la répartition des amendes à prononcer en la vierschaer, la publication, pour la gouverne d'un chacun, des ordonnances concernant cette matière, les droits de succession, la perception des cens pour héritages, la draperie, etc.
- --- 1439, 30 avril (F) Cédule touchant le procès pendant devant le Conseil de Brabant entre le comte de Saint-Polet Englebert d'Enghien, d'une part, et le prévôt de Nivelles, d'autre part, au sujet de la seigneurie de Samme, d'un gage de morte-main levé par ordre des susdits comte et Englebert prénommés en la maison du susdit prévôt à Hasquinpont sur le territoire de Samme.
- --- 1439, 1er mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon confie à Dierick van Brandenborch, seigneur de Stolzenberg et de Bolland, la charge de châtelain, burgrave, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville et pays de Limbourg qu'avait occupée Jan van Ranst, aux droits et deniers spécifiée dans les présentes lettres.
- --- 1439, 5 mai, Bruxelles (F) Les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles font savoir à maître François de Gand, à maître Guillaume Zadelare et au bailli de Termonde, Jean le Proost, tous les trois conseillers du duc, qui avaient été chargés par lui de procéder à l'audition des comptes de feu Jean Rijm, de son vivant receveur de Zélande (Zeeland), que Marguerite, la fille du défunt receveur, du gré et du consentement des échevins de Termonde et de ses tuteurs, Adrien Moens et Galand van den Dammen d'une part, maître Adrien van der Ee, secrétaire du duc, pour lui-même, ses frères et sœurs ainsi que Jean Wouters, prêtre, chapelain de Saint- Donas de Bruges, Henri de Keijser, comme procureur de la femme de Guillaume Braye, et Perrin Porter, tous héritiers de feue Élisabeth Zuerinckx, jadis seconde femme et épouse du dit feu Jean Rijm, d'autre part, se sont depuis la clôture des comptes de ce dernier obligés à payer, jusqu'à concurrence de leur part respective dans la dite succession, tout ce qui pourrait encore être découvert dans la suite comme dû au duc en raison de la dite recette de Zélande.
- 9126 1439, 5 mai (N) Dierick van Brandenborch, seigneur de Stolzenberg, en reproduisant textuellement les lettres datées de Bruxelles, 1er mai 1439, promet de s'acquitter ponctuellement des devoirs de la charge de châtelain, burgrave, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville, et pays de Limbourg dont l'investit le duc Philippe par lesdites lettres de commission. A sa demande, Robert, seigneur de Spontin et de Wavre, chevalier, Raes van Graven, seigneur d'Heverlee et de Maleven, et Boudin van Glymes, seigneur de Bierbeek et de Chaumont, ses neven ende zwagers se constituent pleiges pour lui envers le duc et appendirent à ces lettres réversales leurs sceaux avec le sien.
- 9127 1439, 5 mai (N) Dierick van Brandenborch, seigneur de Stolzenberg et de Bolland, déclare avoir prêté serment entre les mains du chancelier de Brabant Jan Bont en qualité de châtelain, burgrave, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville et pays de Limbourg, comme le lui ordonnent les lettres de commission datées de Bruxelles, 1er mai 1439, tant en ce qui concerne l'exercice de cette charge que la restitution et la garde du château.
- 9128 1439, 6 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon déclare que Dierick van Brandenborch, seigneur de Stolzenberg et de Bolland, lui a prêté en vue du rachat des château, ville et terres de Fauquemont (Valkenburg), que tenait en engagère le comte de Moers et de Saarwerden, 4500 florins du Rhin, somme pour laquelle il assigne audit Dierick une rente de 450 florins semblables par an sur la recette de Limbourg, à prendre cours de la date de son entrée en fonction comme châtelain et drossard des château et ville de Limbourg.
- --- 1439, 9 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon donne pleins pouvoirs à son chancelier et chambellan Jan van Witham, pour procéder à la levée de l'aide de 25.000 florins du Rhin qui lui a été consentie lors de sa Joyeuse Entrée au pays de Brabant par les chevaliers, nobles et bonnes gens du pays de Fauquemont (Valkenburg), en vue du dégagement de ce pays des mains de son cousin le comte de Moers. Levée à laquelle il aura à procéder selon les instructions qu'il lui donnera ultérieurement, et après avoir prêté serment pertinent entre les mains du conseiller et drossard de Limbourg Dieric van Brandenborch, seigneur de Stolzenberg et de Bolland.
- --- 1439, 9 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête de son conseiller et chambellan Jan, seigneur de Witham, fait savoir que par lettres patentes datées de Bruxelles, 28 janvier 1439, il avait été nommé châtelain, drossard et receveur de Fauquemont (Valkenburg), commet Jan Meeux pour exercer les fonctions de receveur du dit pays tant qu'il plaira au seigneur de Witham prénommé, en lui allouant pour gages 25 florins du Rhin par an en sus des salaires, profits et émoluments accoutumés à cet office.
- --- 1439, 9 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête du portier de son hôtel à Coudenberg et huissier de la Chambre des Comptes à Bruxelles Paul van der Tennen, qui a résigné entre ses mains la sergenterie de Lummen, dont il l'a gratifié naguères, octroie la dite sergenterie à Ghysbrecht Kepper, pour en jouir sa vie durant.
- --- 1439, 10 mai, Bruxelles (L) Cédule touchant le différend existant entre Goessen van Gedoe et Barthelemi Tseraerts. Ledit Goessen constitue pour ses procureurs, ses cautions Guillaume van Herselle et Jean Schavaert. Le même jour, Barthelemi prénommé délivra par écrit sa demande qui fut remise audit Goessen pour y répondre devant le Conseil de Brabant le 8 juin suivant.
- 9130 1439, 11 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon autorise la ville de Louvain à ne pas payer les deux derniers versements de l'aide à lui consentie, en acquit des sommes qu'elle lui a prêtées, et à défalquer de l'antépénultième versement l'excédent des prêts sur le montant des dits deux derniers versements.
- --- 1439, 12 mai, Bruxelles (N) Philippe le Bon mande au comte de Moers et de Saarwerden, son cousin, qu'il a donné pleins pouvoirs à Jan van Terrant et à Gillis vanden Woestyne, ses conseillers et maîtres aux requêtes de son hôtel, ainsi qu'à maître Adriane vander Ee, son secrétaire et garde des chartes de Brabant, pour reprendre de lui les château, ville, et pays de Fauquemont (Valkenburg) contre paiement de la somme de 31.000 florins du Rhin pour laquelle ils lui ont jadis été donnés en engagère.
- 9131 1439, 14 mai (N) Cornelijs Lambrecht, ouvrier assermenté du duc de Bourgogne au pays de Brabant, atteste avoir été présent lorsque l'année précédente il fut procédé à l'affermage pour un terme de sept ans consécutifs des viviers situés aux quartiers de Bruxelles et de Tervuren, Hoeilaert et de La Hulpe.
- 9132 1439, 14 mai (N) Déclaration fournie par Cornelijs Lambrecht, ouvrier assermenté du duc de Bourgogne au pays de Brabant, au sujet des étangs appelés Moelenvyver à La Hulpe, étangs à Nysdamme, Galmaarden, moelenvyver et borchvyver à Hoeilaert, qui avaient été affermés l'année précédente: les deux premiers à Heynen de Clerc, et les autres respectivement à Janne Tseraerts, Willem Sterre, Jan Stouff et Jan Romons, après avoir été examinés par les quatre estimateurs jurés ci-après nommés: Johannes vander Leeps, Gielys die Keyser, Peeter die Clievere et Godevaert Sarteels.
- --- [1439?], 15 mai (N) Les communemaîtres, échevins et conseillers de la ville de Malines mandent au chancelier de Brabant, Jan Bont, que, se conformant aux recommandations du duc, ils ont récemment échangé des lettres de non préjudice avec le magistrat d'Anvers quant à l'annulation des corrections infligées entre eux de part et d'autre, et qu'ils désirent en faire autant avec les bourgmestres, échevins et conseillers de Bruxelles afin d'arriver de cette façon à un prompt arrangement des principaux différends qui existent entre la ville de Malines et les deux autres villes. Ils lui demandent en conséquence de s'employer auprès de ceux de Bruxelles pour atteindre ce but.
- 9133 1439, 25 mai (N) Jan Meeux d'Overijse, secrétaire de la duchesse de Bourgogne, reconnaît avoir reçu d'Adriaen van der Ee, secrétaire du duc etc., un acompte de 14 livres de gros monnaie de Flandre sur la somme de 50 livres semblables qu'il a promis de lui donner lors du mariage avec Margriete van der Ee, sa nièce, suivant le contrat anténuptial du 9 mai précédent.
- --- 1439, 28 mai (N) Jan Bont, chancelier de Brabant, archidiacre de Famenne en l'église de Liège et chanoine de Cambrai et Henric Magnus, conseiller et lieutenant des fiefs audit pays de Brabant, font savoir à chacun que, des affirmations et communications verbales et écrites à eux faites par les contremaîtres, échevins et conseillers de la ville de Malines, il ressort de façon certaine que le ban prononcé par eux le 24 juin 1436 contre Henrick Trappaert, maïeur de Kampenhout, Willem vanden Zipe, maïeur de Meerbeek, et Laureys vander Cammen, maïeur de Wespelaar, a été effectivement rappelé et annulé.
- --- 1439, 29 mai (N) Jan van Edingen dit van Kestergate, amman, et les bourgmestres et conseillers de la ville de Bruxelles, d'une part, Anthoenijs van Aedeghem, chevalier, écoutète, et les contremaîtres, échevins et conseillers de la ville de Malines, d'autre part, rappellent et annulent les bannissements prononcés en l'an 1432 par la ville de Bruxelles contre les contremaîtres Aert Bau, fils d'Arnt, et Gherijt vander Aa, depuis défunt, et les 12 échevins de Malines de ce temps, à savoir: Jan Bau, chevalier, Jacop van Heffene, Henrick van Rogbroeck, Gheert van Hofstaden, Willem van Ghestele, Henrick van Beringen, Merten van Puersse, feu Willem de Cobbere, feu Jan vanden Rode, Jan Mathijs, Wouter Tucbake et feu Henrick Vetteken; et par la ville de Malines, en représailles, contre Wencelijn Tserclaes, chevalier, et feu Felix de Hont, bourgmestres de Bruxelles en 1432, et les sept échevins d'alors dont les noms suivent: Jan van Coudenberge dit Rolibuc, feu Peter Pipenpoy, Symon van Ophem, feu Godevaert Mennen, Wouter de Leeu, Jan vanden Steene dit van Assche et Wouter vanden Winckele. Ce rappel de ban se fit sur la recommandation du duc et en vue d'arriver plus aisément à l'apaisement des principaux différends existants entre les dites deux villes.
- 9136 1439, 4 juin (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers de Bruges font savoir que Clais Vlaminc, bourgeois de cette ville, a ce même jour par-devant eux donné procuration à maître Adriaen van der Ee, pour en son nom poursuivre devant toutes justices où besoin sera la liquidation de la part lui compétant dans la succession de feue Lysbetten, veuve de Jan Rijm.
- --- 1439, 7 juin, Bruxelles (F) Cédule touchant le procès pendant devant la cour de Brabant entre les abbesse, prévôt et chapitre de Nivelles, demandeurs, d'une part, et les maïeurs, échevins et plusieurs personnes non déterminées de la dite ville de Nivelles, défendeurs, d'autre part. Il fut appointé par sentence interlocutoire de déléguer comme commissaires Henry Magnus, Pierre du Chesne, receveur de Brabant, et Ambroise de Dynter, pour faire une enquête sur les faits différemment mis en avant par les parties en cause.
- --- 1439, 12 juin (N) Philippe le Bon se reconnaît redevable envers Frederick, comte de Moers et de Saarwerden, son cousin, d'une somme de 4000 florins du Rhin qu'il s'oblige à lui payer en la ville de Sittard le 1er octobre suivant, paiement pour lequel se constituèrent caution pour le duc envers le comte prénommé, de la manière spécifiée dans les présentes lettres, Reyner van Bergen, seigneur de Meerssen, chevalier, Jan, seigneur de Witham, Jan van Terrant, Gielys vander Woestyne, Aerne van Tzievel et Willem van Schaesberch, conseillers du dit duc, et son secrétaire Adriane vander Ee, qui tous appendirent aux présentes lettres leurs sceaux avec celui du duc.
- --- 1439, 12 juin, Saint-Omer (N) Philippe le Bon promet de tenir indemnes Reyner van Bergen, seigneur de Meerssen, chevalier, Jan, seigneur de Witham, Jan van Terrant, Gielys vander Woestyne, Aerne van Tzievel, Willem van Schaesberg, ses conseillers, et maître Adriane vander Ee, son secrétaire, du fait de s'être constitués cautions pour lui envers Frederick, comte de Moers et de Saarwerden, son cousin, d'une somme de 4000 florins du Rhin, comme le contiennent clairement des lettres patentes du même jour scellées par lui et par eux, lettres dont il reproduit intégralement le texte (voyez l'analyse précédente).
- --- 1439, 12 juin, Saint-Omer (N) Philippe le Bon promet en parole de prince à Vrederick, comte de Moers et de Saarwerden, son cousin, qu'après la Saint-Rémi de cette année (1er octobre 1439) il sera intégralement payé de tous les arrérages de rentes, cens, etc., qui lui restèrent dus au jour où il lui remettra, ou à ses fondés de pouvoir, les château, ville et pays de Fauquemont (Valkenburg) qu'il tient encore en engagère.
- --- 1439, 13 juin, [Bruxelles] (N) Jan van Edinghen dit van Kestergate, amman, les bourgmestres, échevins, receveurs et bonnes gens du Grand Conseil de Bruxelles décident de s'occuper désormais le mardi, et non plus le dimanche comme ils ont l'habitude, des rixes entre les habitants de cette ville tombant sous l'application de l'ordonnance du 25 septembre 1394 émanée du chevalier Clase van Sinte Guerix, lors amman, et le magistrat de Bruxelles, et qui étaient punies de diverses peines et notamment d'un pèlerinage à Milan.
- --- 1439, 8 juillet (N) Dierich van Meyngersruwt, Johan de Cortenbach et Heynric Cannewerff dit Sasse, serviteurs du duc de Bourgogne, de Brabant, etc. s'obligent envers Frederich, comte de Moers et de Saarwerden, à ne plus livrer les château, ville et terre de Fauquemont (Valkenburg) au duc, avant que celui-ci ne lui ait fait rembourser en son château de Born la somme de 31.000 florins pour laquelle les dits château, ville et terre avaient été donnés en engagère, soit au comptant 27.000 florins et une obligation de 4000 florins.
- 9141 1439, 10 juillet, [Bruxelles] (L) Nicholaus vanden Heetvelde, chevalier, et Symon de Ophem, échevins de Bruxelles, font savoir que Johannes de Zoene, eerdenpotmakere, fils de Nycholas, acquit des frères Johannes et Wilhelmus d'Overlies, fils de feu Johannes, la moitié d'un demi-bonnier de bois situé à Dilbeek entre Juxhem, Mortenbeek et le lieu dit Beyde de Moeldien, et attenant aux biens de feu Gerardus Pipenpoy, de Johannes Maes le barbier, de l'abbaye de la Cambre, de la chapellenie de Notre-Dame fondée en l'église Saint-Pierre d'Anderlecht et de Clerboldus vanden Assche.
- 9142 1439, 10 juillet, [Bruxelles] (L) Johannes de Zoene, eerdenpotmakere, fils de Nicolaus, acquit, par-devant les doyens et la guilde de Bruxelles, de Wilhelmus Hofman, fils de feu Thomas, le quart d'environ un bonnier de bois situé à Dilbeek, entre Juxhem, Mortenbeek et le lieu dit Beyde de Moeldien, et contigu aux biens de la veuve et des héritiers de Gerardus Pipenpoy, de Johannes Maes le barbier, de l'abbaye de la Cambre, de la chapellenie de Notre-Dame fondée en l'église Saint-Pierre d'Anderlecht et de Clerboldus vanden Assche.
- --- 1439, 17 juillet (A/D) Frederich, comte de Moers et de Saarwerden, reconnaît que ses amis, Daniel van Goiren, Goedert Dobbelstein, van Doedenroide, Sander van Efferen, Meerdt, Mondz et Wynand van Loepelheyn, ont reçu de lui du duc de Brabant, etc., partie au comptant et partie en une obligation, la somme de 31.000 florins du Rhin en assurance de laquelle le duc lui avait donné en engagère les château, ville et terre de Fauquemont (Valkenburg), remboursement en raison duquel il déclare délier de toute obligation ceux qui lui avaient prêté serment comme seigneur gagier des dits château, ville et terre.
- 9143 1439, 20 juillet (N) Jan, seigneur de Witham, déclare que, le 27 mai dernier, maître Adriaen vander Ee, secrétaire du duc Philippe le Bon, lui a délivré en son château de Witham diverses sommes d'argent, se montant en tout à 2400 livres de gros monnaie de Flandre, destinées au rachat du pays de Fauquemont (Valkenburg) que le comte de Moers tenait en engagère au prix de 31.000 florins du Rhin, laquelle somme de 2400 livres de gros avec d'autres furent transportées par les dits seigneur de Witham et secrétaire à Born, où ils les remirent le 9 de ce mois de juillet aux délégués du susdit comte de Moers en présence de Dierick van Brandenborch, seigneur de Stolzenberg et de Bolland, en ce temps burgrave de Limbourg, cousin du seigneur de Witham prénommé, de maître Janne van Terrant, de maître Gillis vander Woestyne, de Dierick van Meynigersruit, d'Anthone Leenaert, changeur de Bruxelles, et de plusieurs autres témoins.
- --- 1439, 21 juillet, Saint-Omer (N) Philippe, pour aplanir le différend mû entre les villes de Bruxelles et d'Anvers au sujet d'une condamnation à l'amende prononcée pour cette dernière contre son ancien secrétaire Jan Pot, en 1437, alors que celui-ci était déjà bourgeois de Bruxelles, déclare renoncer à la part de l'amende lui revenant et donne des ordres en conséquence à ceux que la chose concerne.
- --- 1439, 21 juillet (F) Substance des lettres patentes de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon, à la requête de Wouter Schinckel dit Aelmaengne, sommelier de sa paneterie, accorda à Jehan Meeux, d'Overijse, pour en jouir sa vie durant, l'office de la sergenterie de la cour de Lenculen appelée le Vroenhof, en la ville de Maastricht que lui avait vendu ledit Wouter.
- 9144 1439, 22 juillet (N) Philippe envoie aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, joint à la présente lettre un registre en papier concernant la taxation d'une aide de trois [cent] mille Philippus appelés rijders que le commun pays de Brabant lui a consentie, leur recommandant de procéder soigneusement à l'audition des comptes y relatifs qu'ils auront à examiner.
- 9145 1439, 30 juillet (N) Margriet, veuve de Michiel van Putsuysberge, reconnaît avoir reçu de Loedewyc de Rike, receveur du duc en la ville de Louvain, la somme de 10 florins du Rhin pour le terme échu le 24 juin dernier, de la rente viagère de 20 florins semblables par an, lui due la vie durant de son fils.
- --- 1439, 1er août (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers d'Anvers pour assoupir le différend mû entre leur ville et celle de Bruxelles au sujet de certaine condamnation à l'amende infligée à leur ancien secrétaire Jan Pot en 1437, alors que celui-ci était déjà bourgeois de Bruxelles, renoncent à la part de l'amende revenant à leur ville.
- --- 1439, 18 août, Saint-Omer (L) Philippe déclare que, moyennant paiement d'une somme de 1200 florins du Rhin une fois, Gompardus de Nuenaer, chevalier, seigneur d'Alphen, avoué de Cologne (Köln), s'est tenu pour payé de tout ce qu'il pouvait lui réclamer jusqu'à ce jour du chef de lettres datant de 1287, 1300, 1341, novembre 1431 et 1409.
- 9146 1439, 23 août, [Leeuw-Saint-Pierre] (N) Les échevins de Leeuw-Saint-Pierre font savoir que Peeter Doevenijs, fils de feu Claes, a transporté par-devant eux, entre les mains du receveur de Gaasbeek, au profit de Jan van Hilst, fils de feu Geerd, un demi-bonnier de terre situé audit Leeuw-Saint-Pierre, entre les biens de Jan Clincke, des demoiselles in den Valke à Bruxelles, de Pouwels van Volxhem.
- 9147 1439, 1er septembre (L) Arnoldus Preman et Johannes Ingebeert, échevins d'Overijse, attestent, en présence des échevins de Louvain, avoir été présents lorsque le maïeur de Vilvorde, à l'intervention des échevins d'Overijse, mit Symon Everarts en possession des biens de Bernardus, son fils, d'Iwain Raet, boulanger, de Lambertus Deenkens et de sa femme Gertrude Everart, fille du dit Symon, et de Marguerite Everart, sœur de la dite Gertrude en raison du non paiement d'une somme de 200 rijders que lui devaient ceux-ci, biens consistant en la quatrième part de la cense de Droetenbeke et de tout ce qui en dépend, située entre les biens de feu Willelmus Lonys, de Willelmus, Henricus et Élisabeth Taymans, enfants de feu Bernardus, et telle que cette part leur échut par décès dudit Bernardus Taymans et d'Élisabeth, sa femme, les trois autres parts de la dite cense appartiennent aux trois enfants susnommés des dits feus conjoints.
- 9149 1439, 7 septembre, Fauquemont (Valkenburg) (N) Ensuite d'une journée à Fauquemont entre les conseillers de la duchesse de Bourgogne et de Brabant, nommément Reynaert vanden Bergen, seigneur de Meerssen, maître Johan van Terrant, Johan, seigneur de Witham, drossard du pays de Fauquemont, maître Gillis vander Woestyne et Willem van Schaesberch, d'une part, et les amis de Gerart, seigneur de Reyde à savoir Werner, seigneur de Paellant et de Breydenbent, Arnolt van Hoemen, burgrave d'Oedenkerche, Karselis van Paellant, seigneur de Wildenberch, Johan van Hoemen, avoué de vander Neerssen, et Johan Schoenaert van Stegenbergh, d'autre part, et après échange réciproque de lettres de paix, ledit Gerart, seigneur de Reyde, déclare s'en remettre à l'arbitrage de la dite duchesse pour ce qui regarde les créances qu'il a à faire valoir à charge du duc.
- --- 1439, 10 septembre, Saint-Omer (N) Philippe le Bon fait savoir qu'à la requête de son conseiller Florys, seigneur de Borssele, dont les fiefs de West-Souburg au pays de Walcheren, et Capelle au pays de Duiveland qu'il tient en un seul fief selon le droit féodal devaient par défaut de descendants revenir à lui duc ou à ses successeurs aux comtés de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland), il consent à ce que, après le décès du dit Florys, ces fiefs échoient à Marie van Borssel, sa fille, femme de Jan van Cats, ou, à son défaut, à l'un des enfants mâles procréés par elle avec son dit mari, concession pour laquelle le susdit seigneur de Borssele paya à son profit, entre les mains du receveur général de Hollande, Willem, seigneur de Naeldwijck, 30 gros nouvelle monnaie par arpent.
- --- 1439, 4 octobre, Louvain (F) Ceux des Trois États de Brabant, lors assemblés à Louvain, ayant décidé d'envoyer leurs députés et ceux des quatre principales villes du pays pour assister à l'enquête que Renier de Berges, chevalier, Jehan, seigneur de Witham, maître Jehan de Terrant et maître Gilles de la Woestyne, commissaires délégués par le duc Philippe le Bon, avaient à faire sur les différends qui existaient entre le pays de Limbourg et la ville impériale d'Aix-la-Chapelle (Aachen) au sujet des limites entre ces pays et ville et la possession de certaines mines, mandent à Thierri de Brandenburg, seigneur de Bolland, sénéchal et châtelain de Limbourg, qu'ils ont fait choix de lui et de Henry de Welkenhuise, seigneur de Clermont, pour s'acquitter de cette mission, le priant d'accepter cette charge.
- --- [14]39, 12 octobre (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon alloua au receveur de Tirlemont une indemnité de quatre livres par an jusqu'à son rappel, pour porter deux fois par an, à Bruxelles, une somme de 1000 rijders destinée au paiement des rentes qui avaient été constituées sur cette ville à l'occasion du voyage de Calais.
- 9150 1439, 22 octobre, Saint-Omer (N) Isabelle, duchesse de Bourgogne, après avoir été gratifiée par son mari, pour en jouir sa vie durant, de divers châteaux, villes et terres situées entre la Meuse et le Rhin, et notamment de Fauquemont (Valkenburg), déclare que les bonnes gens de cette terre lui ont avancé une somme de 20.000 florins du Rhin pour opérer le dégagement des dits château, ville et pays de Fauquemont qui étaient engagés à Frédéric, comte de Moers et de Saarwerden, au prix de 31.000 florins semblables, en considération de quoi elle promet solennellement aux habitants de ce pays de ne plus l'engager dorénavant à qui que ce soit et de ne plus jamais le séparer du duché de Brabant.
- 9152 1439, 7 décembre, [Louvain] (L) Le maïeur de Louvain, à l'intervention des échevins de cette ville, met Nycholaus Pyeder et Petrus Willemaer, fils de feu Johannes, en possession de la rente viagère de 20 florins d'or du Rhin par an que Henricus de Potsuynsberghen, fils de feu Mychael, possédait sur la chambre du tonlieu de cette ville pour cause du non paiement d'une somme de 100 livres de vieux gros tournois que leur devait ledit Henricus.
- 9153 1439, 16 décembre, [Malines] (F) Les communemaîtres, échevins, jurés, conseillers et habitants de Malines, afin que cette ville soit gouvernée et maintenue en bonne justice, union et tranquillité, au bien de la chose publique, consentent à laisser au duc Philippe le Bon et à ses successeurs, seigneurs et dames de Malines, le soin de renouveler tous les deux ans la loi de la ville et de faire procéder à l'audition des comptes.
- --- [1439], [10 au 21 décembre] (F) Enquête sur les différends qui existaient entre le pays de Limbourg, d'une part, et la ville d'Aix-[la-Chapelle] (Aachen), d'autre part, touchant les limites entre les dits pays et ville et la propriété de certains bois, communaux et montagnes de mines, enquête à la quelle procédèrent par ordre du duc de Bourgogne Philippe le Bon, du 10 au 21 décembre 1439.
- --- [1439], [10 au 22 décembre] (F) Renier de Berges, seigneur de Meerssen, chevalier, Jehan, seigneur de Witham, Werner de Gronsselt, Jehan de Terrant, Gilles dela Woestyne et Adrien de la Ee, commissaires délégués par le duc Philippe le Bon pour procéder à une enquête touchant les limites, bois, communaux et montagnes de calamine au sujet desquels des différends s'étaient élevés entre le pays de Limbourg et la ville d'Aix-la-Chapelle (Aachen), rendent compte de la manière dont ils s'acquittèrent de leur mission du 10 au 21 décembre, à l'intervention des députés des Trois-États et des quatre principales villes du duché de Brabant et en présence des représentants de la ville d'Aix-la-Chapelle. Les enquêteurs et leurs assistants se séparèrent le 22 décembre pour aller fêter la Noël.
- 9154 1439, 20 décembre (N) Adriaen vander Ee, secrétaire du duc Philippe le Bon, et garde des chartes du pays de Brabant, en exécution du contrat de mariage de Margriete vander Ee, fille de Joos, son frère défunt, avec Jan Meeux d'Overijse, à laquelle il a déjà donné 14 livres de gros, monnaie de Flandre, dont environ 12 avancées par Henric Olairtzoen, oncle de sa dite nièce, promet de payer à celle-ci un intérêt de deux livres quatre escalins de gros monnaie de Flandre par an pour les 36 livres semblables qu'il lui reste à payer, en attendant que cette somme puisse être utilement employée à l'achat de biens situés en deça de la Meuse du gré de lui et de son futur neveu.
- --- [1439, en décembre] (F) Mémoire portant que des informations seraient encore à prendre sur les faits suivants: la corruption au moyen de dons exercée par ceux d'Aix-la-Chapelle (Aachen) sur les officiers de Limbourg; l'exécution de l'homme qui fut roué sur le Hertzcule; la manière dont furent baillées à cens les terre près du Calmynberch; comment furent privés de leurs offices les deux forestiers commis par le duc; la mise en liberté par ceux d'Aix-la-Chapelle des personnes qui avaient été arrêtées en cette ville à la demande de Pierre de Carrembrouch, lors receveur du duc à Limbourg et depuis pensionnaire de la ville d'Anvers, faits sur lesquels seraient à entendre Henry et Werner de Gronsselt, Renier de Berges et Jehan de Ranst.
- --- [1439], en décembre (F) Document intitulé Translacion des articles et intendit bailles oultre par le procureur de monseigneur [Philippe le Bon], touchant les différends existants au sujet des mines, bois et communaux situés entre le duché de Limbourg et le territoire de la ville d'Aix-la-Chapelle (Aachen). Ce document comprend 38 articles et la conclusion suivant laquelle le tort causé au duc par ladite ville peut être estimé à 100.000 couronnes de France.
- 9155 1439, [sans date précise], Bruxelles (L) Alardus de Wyringen, bachelier en l'un et l'autre droit et comte du palais de Latran, en vertu des pouvoirs lui donnés par diplôme de l'empereur Sigismond, daté de Bude, 1er janvier 1424, dont il reproduit le texte, accorde des lettres de légitimation à Margriet, fille naturelle de Judocus vander Ee.
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