Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
BE-A0510_000439_006598_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 515
Les archives de l'État en Belgique
2012
This finding aid is written in
Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 515
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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Description des séries et des éléments
- 1435 /1 1435, 1 janvier (N). Johan Bau, docteur en droit et prévôt de l'église Saint-Georges à Cologne (Köln), fils de feu Rombout, de Malines, reconnaît avoir reçu pour lui-même et pour les autres héritiers de son père défunt, de Jan Loenman, receveur du duc de Brabant à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), la somme de 1800 livres monnaie à Bois-le-Duc ( Bosschsgelts) pour prix de rachat de la rente de 180 livres semblables par an sur la recette de cette ville qu'avait possédée jadis Boudewyn van Eechoven.
- 1435 /3 1435, 1 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence rendue ce jour-là au Conseil de Brabant par le chancelier Jan Bont et les conseillers Raes van Graven, seigneur de Heverlee et de Malèves, Willem, burgrave de Montenaken, seigneur de Grazen et de Wilderen, Jan de Hertoge, chevalier, et Henric Magnus, en cause de la ville de Vilvorde, joints à elle Peter Wyffelet, représentant Regnier, son fils, et Laurent Tserclaes dit Fyolet, en raison du moulin appelé der nederster moelen de Vilvorde qu'ils tiennent en fief de lui comme duc de Brabant, demandeurs, d'une part, et les habitants de Bruxelles, défendeurs d'autre part, sentence en vertu de laquelle ces derniers furent autorisés à construire entre leur ville et celle de Vilvorde, au lieu dit In den Hammen près de celui nommé den Huyskene, et ailleurs, une ou deux écluses sur la Senne conformément aux lettres patentes qu'il leur en avait octroyées.
- 1435 /4 1435, 19 février (N). Jan Hane et Geert Zevenant, échevins de la franchise de Dormaal, déclarent avoir été présents à l'éviction prononcée contre Bertoelen Mennekens pour cause de non paiment du cens dû, et de l'arrentement de la ferme saisie octroyé à Stasse de Halmale, dernier enchérisseur.
- 1435 /5 1435, 4 mars (N). Philippe [le Bon] ordonne au maïeur de Tirlemont, Lodewyck Uten Lyemingen, de satisfaire son prédécesseur en cet office, le chevalier Jan de Zwaef de ce qui lui restait dû à la clôture de son dernier compte, ou sinon de venir à Bruxelles le 15 de ce mois pour exposer les raisons de son refus à ceux du Conseil de Brabant ou aux gens de la Chambre des Comptes en leur absence, qui en décideront ce que justice requiert.
- 1435 /6 1435, 13 mars (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence prononcée au Conseil de Brabant par le chancelier Jan Bont et les conseillers Raes van Graven, seigneur de Heverlee et de Malèves, Willem burgrave de Montenaken, seigneur de Grazen et de Wilderen, Jan de Hertoge, chevalier, et Henrick Magnus, en cause des habitants de Malderen d'une part, et Adriaen van Mairslair, seigneur d'Opdorp et les habitants du dit Opdorp, village du comté de Flandre, d'autre part, sentence en vertu de laquelle les habitants d'Opdorp possédant des biens à Malderen, village du duché de Brabant, étaient de ce chef tenus de contribuer à l'avenant de ces biens dans les aides et taxes imposées à ceux de Malderen.
- 1435 /7 1435, 26 mars, Diest (N). Jan Bont, chancelier de Brabant, Loenys van Bast, bachelier en théologie, archidiacre de l'Eglise de Liège en Brabant, et Jan vanden Nuwensteine, docteur ès lois et doyen de Saint-Servais de Maastricht, chargés en vertu d'une clause du compromis du 6 novembre 1434 dont ils reproduisent le texte intégral [voyez l'analyse n° 1434/66], d'arbitrer les différends existants entre les habitants de Budel et de Bocholt au sujet du droit d'usage des terres vagues situées sur les frontières du Pays de Brabant et de Looz au cas où ne parviendraient pas à aplanir ces différends les six personnes choisies par les députés des parties en cause ni les deux surarbitres, Jacop, seigneur de Gaasbeek, d'Abcoude, de Putten et de Strijen, comme seigneur de Budel et Jan van Bunne, comme seigneur de Bocholt, font connaître la sentence par eux rendue après diverses séances tenues d'abord à Louvain et puis en cette ville de Diest, sentence dans laquelle mention est faite d'homicides sur les personnes de Jan van Budel, Coels vanden Poele, Jan Moreels et Diericx Mertens, et par les habitants de Budel sur Jan Kievyts et Ledenarts Leys, du droit d'usage de chacune des parties aux lieux-dits de Peel et den Harderheyden, etc.
- 1435 /9 1435, 18 avril (L). Philippe [le Bon] notifie aux doyen et chapitre de [Saint-Gommaire de Lierre au diocèse de Cambrai] qu'en vertu du droit de collation lui compétant, il a conféré à son secrétaire Antonius Guilebaut, clerc [fils de son conseiller et trésorier Guidonus Guilebaut, partie barrée] les canonicat et prébende devenus vacants en leur église par le décès de Clemens Maroien et leur ordonne d'en investir le dit Antonius, ou son fondé de pouvoir avec toutes les solennités reprises.
- 1435 /10 1435, 24 avril (F). Jehan Lengelet le Clerq, Jehan le Fevre, Jehan Franchois, Henri Alstein, Pierart Franchois et Jaspar du Sart, échevins de la ville et franchise de Genappe, font connaître la sentence arbitrale prononcée par Jehan Lengelet dit le Clerq et Pierart le Fevre en cause des hoirs Baudouin le Fevre et Jehan Verm... receveur du duc de Bourgogne à Nivelles, au sujet des dommages subis par les premiers du fait de travaux exécutés au service du dit duc.
- 1435 /11 1435, 12 mai (F). Les échevins de la franchise de Greis font savoir que par-devant eux Jehan de Morchain, fils de Watier, a reconnu avoir vendu à Gerart de Morchain le tiers de tous les biens spécifiés dans les lettres à travers lesquelles les présentes étaient passées: part que le dit Jean avait acquise de son frère Pierart de Morchain, et dont Gerart prénommé fut mis en pos[ses]sion avec les formalités de loi requises.
- 1435 /12 1435, 15 mai (N). Cornelys Lembrecht et Gielys Pauwels, ouvriers assermentés du duc de Bourgogne au Pays de Brabant, attestent que Jan Coels, receveur du dit duc à Bruxelles, a donné le moulin de Linkebeek en arrentement perpétuel à Mathyse vander Smessen appelé de Moldere à charge de payer annuellement au profit de duc six muids de seigle et six livres de cire.
- 1435 /13 1435, 8 juin (A/D) . Michel van Tantlingen, maïeur de Dans et Züp, échevins et autres officiers de justice d'Aldenhoven, font savoir que Wilhem Schrieffers, échevin d'Arlon a par-devant eux, en qualité de mambour de l'hôpital Sainte-Catherine au dit Arlon, offert en vente au plus haut offrant le Wolkenradermolen qui a été mis à prix par Arnolt van Aldenhoeffen sous les conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- 1435 /14 1435, 8 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître les conditions sous lesquelles il a donné en arrentement aux religieux de Groenendaal, couvent de l'ordre de Saint Augustin, situé dans la forêt de Soignes, une vallée, jadis deux viviers, de la dite forêt dont l'abornement a été effectué à l'intervention de Peter vander Eycken, commis à la recette générale, Jan Hinckart, woudmaître, et Damen Scoys, sous-woudmaître de Brabant, en présence des personnes ci-après nommées: Jan Bont, chancelier de Brabant, Henrick Magnus, conseiller, Jan Tymmerman, Gerard van Best, Peter Maroyen et Simon Oebens, marchands assermentés de la dite forêt, et Henrick Buys, forestier. Le duc ordonne au receveur de Hoeilaart d'en percevoir le cens dû et d'en tenir note dans le registre censier de son office.
- 1435 /16 1435, 11 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] expose à l'évêque de Liège et comte de Looz, Jan van Heinsberg, son cousin, aux vice-doyen et chapitre ainsi qu'aux Trois- États des église et Pays de Liège et de Looz les raisons pour lesquelles les habitants de Malines, village situé dans ses États sous la prévôté de Saint-Servais de Maastricht et par lui tenu en fief de l'Empire Romain, ne sont absolument pas obligés de contribuer dans les impôts et tailles du pays de Looz. Il les invite en conséquence de ne plus inquiéter les dits habitants à ce sujet, et à délier Andries van Gelke, écoutète et prévôt de Saint-Servais à Maastricht, Willem van Liedekerke, de l'engagement qu'il avait pris envers eux, de leur faire parvenir la présente attestation dans les 15 jours ou sinon de se présenter à Liège et ne plus quitter cette ville tant que la dite attestation ne leur serait pas parvenue.
- 1435 /17 1435, 15 juin (F). Substance des lettres patentes de cette date par lesquelles Philippe [le Bon] assigne à Claes van Beerze et à ses hoirs sur les sergenteries de Saint-Jean-Geest et de Le Capelle 25 livres de 40 gros monnaie de Brabant la livre par an jusqu'au paiement complet d'une somme de 262 livres huit sols de même monnaie dont lui était resté redevable le feu duc Philippe [Ier] de Brabant, comte de Saint-Pol, foresteries qui dans la suite furent données à vie à la veuve du dit Claes en raison de l'insuffisance de leurs recettes.
- 1435 /19 1435, 18 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] délègue Peter vander Kelen, receveur d'Anvers, de Lierre et de Herentals, et Jan Loonman, receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), pour procéder en due forme à un examen de la délimitation des terres incultes situées entre Balen et Lommel, délimitation faite du temps du duc Antoine par Quintyn Clarensone et Henric van Herzele lors respectivement receveurs d'Anvers et de Bois-le-Duc ('s- Hertogenbosch), et d'adresser un rapport écrit sur le résultat de leur enquête aux chancelier et conseillers de Brabant pour leur permettre de statuer en connaissance de cause sur le différend existant à ce sujet entre les habitants des susdites deux localités.
- 1435 /20 1435, 28 juin, [Xanten] (L+N) L'official du prévôt de Xanten, au diocèse de Cologne (Köln), à la demande d'Elbertus de Alphen, écuyer, délivre un vidimus des lettres datées de Gorinchem, 19 janvier 1419 [voyez l'analyse n° 9638], de La Haye (Den Haag), 22 mai 1424 [voyez l'analyse n° 10.153], et de Leiden, 2 août 1428 [voyez l'analyse n° 1428/191] à l'intervention de Gerardus de Dyepenbroick, prévôt de l'église Saint-Martin de Zellik, de Henricus Uyten Ven, chanoine de Saint-Victor de Xanten, de Wilhelmus de Bemmel, le jeune, et des échevins de Xanten.
- 1435 /21 1435, 1 juillet, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] nomme Gielis Pauwels maître des ouvrages en Brabant en remplacement de Mathys Colyns, aux gages de 50 clinckarts d'or par an, à charge de veiller avec Cornelis Lambrechts, aussi maître des ouvrages en Brabant, à l'entretien des forteresses, châteaux, maisons, fermes, moulins, viviers, etc. de ce pays en se conformant aux instructions autrefois données par lui à ce sujet.
- 1435 /22 1435, 8 juillet, Bruxelles (L). Dame Christiana de Frankenberge, abbesse de Nivelles, assistée de son mambour, Johannes de Huldeberge, écuyer, seigneur de Bois-Seigneur-Isaac et d'Ophain, reprend à hommage de Philippe [le Bon], comme duc de Brabant, le temporel de son abbaye, qui lui en donne l'investiture à l'intervention du sénéchal de Brabant, Johannes de Hornes, chevalier, seigneur de Bassigny, de Hondschoote, de Heeze et de Leende, et des hommes de fief après nommés. Cet acte de relief et d'investiture fut dressé par Walterus de Mandra, clerc du diocèse de Tournai, et par Johannes de Plesseyo, prêtre de Paris, notaires apostoliques et impériaux, qui chacun apposa son monogramme.
- 1435 /23 [14]35, 15 juillet (F). Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe [le Bon] accorda à Conrard de Bomel, pour ses gages comme garde de larmoyerie du ducà Bruxelles 30 clinckarts par an, qui valent 21 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre. Une note marginale dans le cartulaire CC, reg., 17 mentionne que cet office fut aboli à la mort du susdit Conrard.
- 1435 /24 1435, 22 juillet (F). Johan Kaerealle, Reniwar le Carlier, Gilkar de Fauconval et Yernold Bosseal, échevins de Jodoigne, font savoir que Franckar Vreron et Pirar Scaresse, agissant en qualité de mambours de la Table du Saint- Esprit à Jodoigne, ont été mis en possession du moulin appelé Lanskein, gisant en cette commune, pour faute de paiement de la rente héritable d'un muid de blé Lovensche par an que possédait la dite Table des Pauvres sur la partie du dit moulin appartenant à Kyneit, mise en possession qui leur fut octroyée par Jehan de Wavre, Jehan Maillefier, Gilkar Makar et Colayn Colette, maïeur et échevins de la cour des doyen et chapitre de Saint-Paul de Liège jugeant au dit Jodoigne.
- 1435 /25 1435, 28 juillet (N). Les échevins de Stalle et d'Overhem font savoir que Claes vander Smyssen dit de Moldere, fils de feu Claes, a transporté par-devant eux au profit de Jan Coels, receveur, représentant le duc de Brabant, un héritage avec habitations et dépendances situé à Neerstalle près du lieu dit der Arken, entre les biens du seigneur de Stalle et le Zoutbeke en garantie de la redevance annuelle par lui due pour le moulin de Linkebeek qui leur a été cédé en arrentement perpétuel.
- 1435 /26 1435, 31 juillet (F). Substance des lettres patentes de cette date, par lesquelles le duc [Philippe le Bon] fixa les prix à payer par le fauconnier pour les oiseaux de proie que lui livreraient divers compagnons oiseleurs, dépense qui se monta bon an mal an à 16 livres de 40 gros de Flandre la livre.
- 1435 /27 1435, 18 août, Arras Philippe [le Bon] confirme, après les avoir fait dûment examiner par maître Jean Bont, chancelier de Brabant, et par quelques autres membres de son conseil, les lettres patentes données à Luxembourg, les 30 janvier et 2 février 1412, et dont il ne reproduit intégralement les textes, par lesquelles feu le duc Antoine de Brabant et de Limbourg a fait don au conseiller Henri de Welkenhusen, écuyer, et à ses descendants légitimes en ligne directe de la seigneurerie de Clermont, sise au banc de Herve, pour la tenir à perpétuité en fief lige des ducs de Limbourg.
- 1435 /29 1435, août, Arras (N). Philippe [le Bon], sur recommandation du cardinal de Chypre, légat du pape au concile général de Bâle (Basel), délégué pour coopérer à la paix à conclure à Arras, accorde des lettres de grâce à Jan vander Gouwe, apothicaire et chirurgien à Louvain, qui était poursuivi pour avoir passés quatre ou cinq ans, fabriqué de la fausse monnaie avec les frères Aernde et Henrick vanden Kerchove, orfèvre, et le frère augustin Jan Keper, qui précédemment s'occupaient d'alchimie ( der const van alquemyen).
- 1435 /30 1435, 10 septembre, [Bruxelles] (L). Nicolas Slee dit Broesijs, fils de feu Ambroise, transporte en mains de Godefroid de Fine, prêtre et maïeur du chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles, représentant les bénéficiers des chapellenies de Notre-Dame et de Sainte Catherine en l'église Saint-Nicolas en cette ville, propriétaires du fonds au profit de Jean de Beckere, tailleur, fils de feu Jean, de Forest, certaine pièce de jardin sise en dehors de la porte Sainte-Gudule au dit Bruxelles, dans une ruelle débouchant dans la grande rue de Louvain, au lieu dit de Nuwe poirte, entre le jardin de Guillaume van Hamme et le bien de Henri vanden Assche dit van Moortenbeke.
- 1435 /33 1435, 22 octobre (A/D) . Schaffridt, jeune comte de Lymmingen et de Dabo (Dagsburg), prévient Philippe [le Bon] que, comme il vient d'être dépouillé, contre toute raison et justice, des fiefs qu'il tenait à hommage de lui en Brabant du chef de sa femme défunte, Katherin von Schonenforste, il retire le serment de fidélité qu'il lui avait prêté à ce sujet et se propose de récupérer ses dommages sur lui, duc, et ses sujets partout où il pourra.
- 1435 /34 1435, 26 octobre, Düsseldorf (D) Adolphe, duc de Juliers (Jülich), de Berg, etc. et comte de Ravensberg, félicite le duc de Bourgogne, de Brabant et de Limbourg, comte de Flandre, d'Artois, de Bourgogne, de Hainaut, de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et de Namur, de la paix conclue entre lui et le roi de France.
- 1435 /38 1435, 16 novembre (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur de Zélande (Zeeland), Jan Rum, de laisser jouir le conseiller Florens vanden Abeele de la grâce lui octroyée par lettres du feu duc Willem, en Bavière, datées de La Haye (Den Haag), 5 mai 1408 dont il reproduit le texte et qui avaient été communiquées par le dit Florens vanden Abeele au seigneur de Santes, chef, et les autres membres du Conseil chargé de l'administration des pays de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland) [voyez l'analyse n° 8449].
- 1435 /39 1435, 20 novembre (F). Les échevins de la franche ville de Grez font savoir que Jehan d'Arscot, prêtre, et Jehan, son père, maïeur de Bierges, ont respectivement transporté par-devant eux au profit de Gérard de Morchain, l'un la propriété et l'autre l'usufruit d'un journal et demi de terre gisant es courtails à Morsaint. A la demande des parties, les échevins de Grez appendirent à cet acte leur sceau commun.
- 1435 /40 1435, 23 novembre, [Bruxelles] (N). Jan van Coudenberge dit Rolibuck, fils de feu Jan, et de Katheline van Stakenborch, fille de feu Reyner, transporte au profit de ses frères, Vrancken et Henri, l'usufruit d'un cens de sept escalins et un denier de vieux gros tournois par an lui compétant dans le cens de huit livres 17 escalins et trois deniers de vieux gros tournois que possédèrent feu Jan Meert, bourgeois de Bruxelles, et ses enfants Jan, Willem, Henrick, Lysbeth et Marie, prenaient jadis sur les rentes qui avaient été assignées à Diederix, comte de Looz et de Chiny, seigneur de Heinsberg et de Blankenberge, sur la recette du duc de Brabant en la ville et franchise de Louvain.
- 1435 /41 1435, 24 novembre 1435, [Bruxelles] (N). Katheline Sbeckers, veuve de Henrick de Grymbergen, et Witteken van Vorselen et Egidius de Grote, proches parents de Jan, Henrick, Katheline et Margareta, enfants mineurs de la dite veuve et de son défunt mari, déclarent avoir vendu à Jan Coels, receveur du duc de Brabant en la ville de Bruxelles, acceptant au nom et au profit du dit duc, le tiers de 66 escalins cinq deniers et une maille de vieux gros tournois, monnaie du roi de France, appartenant à la dite veuve comme usufruitière, et à ses enfants comme propriétaires dans les huit livres 17 escalins et trois deniers semblables monnaie, par an que feu Jan Meert, bourgeois de Bruxelles, et ses neuf enfants, Jan, Willem, Henrick, Lysbet et Marie prélevaient annuellement sur les rentes qui avaient été assignées jadis au fief à Diederick, comte de Looz, et de Chiny, seigneur de Heinsberg et de Blankenberg, sur la recette du duc en la ville et franchise de Louvain.
- 1435 /42 1435, 24 novembre 1435, [Bruxelles] (N). Godevaert van Linckenbeke, fils de feu Godevaert, déclare avoir vendu au duc de Brabant [Philippe le Bon], représenté par Jan Coels, son receveur à Bruxelles, les sept escalins et un denier de cens héréditaire lui appartenant dans les huit livres 17 escalins et trois deniers de gros que feu Jan Meert, bourgeois de Bruxelles, et ses enfants, Jan, Willem, Henrick, Lysbeth et Marie prenaient annuellement des rentes sur la recette des ville et franchise de Louvain tenues en fief par Diederick, comte de Looz et de Chiny, seigneur de Heinsberg et de Blankenberg.
- 1435 /43 1435, 26 novembre, [Bruxelles] (L). Petrus de Deeu, fil de feu Henricus, transporte au profit de Willelmus Oliviers, fils de feu Henricus, un héritage avec habitation situé en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles, dans la grande rue de Louvain, entre le bien de Leo de Wittersijs et celui de Willelmus vanden Bussche, aux conditions stipulées dans les présentes lettres. Ce transport se fit du consentement de Reyner Dierix, prêtre, représentant tant les bénéficiers des autels de la Vierge et de Sainte Catherine en l'église Saint-Nicolas à Bruxelles, propriétaires du fonds.
- 1435 /44 1435, 30 novembre (N). Copie d'une cédule par laquelle le chancelier de Brabant et Emonde van Dynter, secrétaire du duc [Philippe le Bon], reconnaissent avoir reçu ce jour-là des mains de maître Peter Mercatoris divers vidimus de documents concernant le partage fait entre les frères de Bourgogne [fils de Philippe le Hardi].
- 1435 /45 1435, 9 décembre 1435 (L). Philippe [le Bon], à la requête de Johannes Herman, prêtre, recteur de la chapellenie fondée en l'église paroissiale de Tervueren, exempte de toutes tailles, exactions, etc., les rentes de 20 et de dix muids de blé par an dont le feu duc Jean IV de Brabant dota la susdite chapellenie en 1426, les 10 juin et 12 novembre, par l'intermédiaire de Nicholaus Hont dit van Batenburg, bourgeois de Bruxelles, à charge de célébrer quotidiennement une messe pour le repos de son âme et des âmes de ses prédécesseurs et de ses successeurs au duché de Brabant.
- 1435 /46 1435, 9 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] autorise les prieur et religieux du couvent de Groenendaal, situé dans la forêt de Soignes, à procéder comme il leur plaira à la coupure des arbres croissant sur leurs biens, nonobstant les anciens usages à ce contraires, à condition de maintenir les bornes séparant les biens de leur couvent de la dite forêt.
- 1435 /47 1435, 10 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon], après avoir fait examiner en conseil les lettres datées de Saint-Pol, 16 juillet 1426, d'Anvers 16 septembre 1427 [voyez l'analyse n° 10502] et d'Atrecht, 28 juillet 1429, ordonne à Pierre vander Keelen, receveur d'Anvers, de Lierre et de Herentals, et à ses successeurs en cet office, de payer annuellement 500 francs de 32 gros monnaie de Flandre pièce, à Bonne de Bar, veuve de Waleran de Luxembourg, en son vivant comte de Ligny et de Saint-Pol, sa vie durant à titre de son douaire.
- 1435 /49 [14]35, 16 décembre (F). Mention des lettres de cette date par lesquelles le duc Philippe [le Bon] assigna sur la recette générale de toutes les finances une pension de 100 francs par an au profit de maître Thielman de Lintz, docteur en décrets, prévôt de Saint-Florin de Coblentz, pour la récompense de certains bons et agréables services.
- 1435 /50 1435, 16 décembre, [Bruxelles] Jean de Zelleke, fils d'Amaury, transporte en mains de Gérard Duysch, prêtre, représentant les bénéficiers des chapellenies de la Vierge et de Sainte Catherine en l'église Saint-Nicolas de Bruxelles, possesseurs du fonds de partie des biens ci-après mentionnés, et en mains de Jean Kakemyns, prêtre, représentant les petits chanoines de Sainte-Gudule, et de Michel de Molenbeke, intervenant au nom de Gudule dite Juetenzoens, sa femme, propriétaires fonciers d'une autre partie de ces biens, et en mains du prénommé Jean Jakemyns, comme procureur des susdits chanoines, seigneurs fonciers du restant des dits biens, au profit de Jean Pegge, fils de feu Marcel: 1° un héritage ou jardin avec ses appartenances, situé dans une petite rue donnant rue de Louvain, entre les biens de Nicolas Sleen auparavant de Jean Tymmermans, et ceux de Jean Esselen qui appartinrent jadis à Jean van de Noede; 2° une moitié et les quatre cinquièmes de la deuxième moitié d'un héritage avec habitation et appartenances, situé rue de Louvain, entre les biens de feu Catherine Nokermans, depuis de Marie Metten Scachte et ceux des conjoints, Gauthier de Smett et Catherine dite Spocters; 3° une moitié et les quatre cinquièmes de la seconde moitié d'un héritage avec habitation et dépendances, situé entre les héritages précédents et les biens de Jean de Rademaker que possède maintenant Guillaume Cuyck, tisserand, le tout aux conditions spécifiées dans les présentes lettres qui furent passées par-devant Guillaume de Heersel et Jan Serclaes, fils du feu chevalier Everard.
- 1435 /51 1435, 16 décembre, [Bruxelles] (N). Vrancke van Coudenberge dit Rolibuc, fils de Jan pour un tiers du quart, et Katheline van Stakenborch, fille de Reyner et veuve de Jan van Coudenberge dit Rolibuc, qui fut frère de Vrancke prénommé, au nom de ses enfants Jan, Katheline et Anne van Coudenberg dit Rolibuc, pour un deuxième tiers du quart de sept escalins et un denier de vieux gros de cens héréditaire leur appartenant dans les huit livres 17 escalins trois deniers de gros que feu Jan Meert, en son vivant bourgeois de Bruxelles, et ses enfants, Jan,Willem, Henrick, Lysbeth et Marie prélevaient annuellement sur les rentes féodales qui auraient été constituées à charge de la recette des ville et franchise de Louvain au profit de Diederick, comte de Looz et de Chiny seigneur de Heinsberg et de Blankenberg, déclarant avoir vendu leur susdite part au duc Philippe de Bourgogne et de Brabant, représenté par Jan Coels, son receveur à Bruxelles.
- 1435 /52 1435, 17 décembre, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] ratifie, confirme et approuve, en les reproduisant textuellement, les lettres datées de Douai, 28 mai 1425 [voyez l'analyse n° 10.256], par lesquelles Philippe [Ier], en son vivant duc de Brabant et de Limbourg, comte de Ligny et de Saint-Pol, son cousin, avait engagé, du vivant de son frère et prédécesseur aux duchés de Brabant et de Limbourg, les forteresse, ville et terre de Durbuy à Robert, comte de Virneburg, pour une somme de 16.000 florins du Rhin.
- 1435 /53 1435, 17 décembre, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] ordonne à Jehan Loonman, receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et à ceux qui lui succèderont dans cette charge de payer désormais régulièrement à Philippe, jeune comte de Virneburg, et seigneur de Saffenberg, comme mari de Catherine van Saffenberg, la rente de 300 royaux d'or par an assignée sur la recette de la grute à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) par lettres patentes émanées de Jean III de Brabant le 24 décembre 1346 [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, II (1312-1383), p. 70] et depuis successivement confirmées et ratifiées par les ducs Jean IV et son frère Philippe, ainsi que les arrérages de la dite rente à raison d'un cinquième par an. Par ces mêmes lettres patentes le duc réserve pour lui et ses successeurs au duché de Brabant le droit de racheter les deux tiers de la dite rente au prix de 2000 royaux d'or, cas auquel le susdit comte de Virneburg et ses successeurs dans la seigneurie de Saffenberg devraient tenir les 100 royaux restant à perpétuité en fief des ducs de Brabant selon le droit féodal brabançon. Texte reproduit intégralement dans les lettres réversales du 18 décembre 1435 [voyez plus bas].
- 1435 /54 1435, 17 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon], s'étant mis d'accord avec Robrecht, comte de Virneburg, son cousin, au sujet des ville, forteresse et pays de Durbuy, qu'il tient en engagère, ordonne aux doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht de remettre au dit Robrecht ou à son fondé de pouvoir, nonobstant la saisie qui en avait été faite entre leurs mains ensuite de ses ordres, toutes les lettres concernant la dite engagère qui ont jadis été confiées à leur garde par le comte de Virneburg prénommé et par Jan van Schoenvorst, burgrave de Montjoie (Monschau), seigneur de Cranendonck et de Diepenbeek, aujourd'hui défunt.
- 1435 /55 1435, 17 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne à Jan vander Hofstad, receveur de Tirlemont, et à ses successeurs en cet office, de payer dorénavant à Philippe, jeune comte de Virneburg et seigneur de Saffenberg et à son défaut à ses héritiers et ayant droit, la rente de 200 couronnes d'or de France par an qui lui a été assignée sur ladite recette par lettres patentes du feu duc Jean [IV] de Brabant du 7 février 1428, et confirmée par autres lettres patentes émanées du feu duc Philippe et datées de Vilvorde, 2 juin 1428, en sus des arrérages de la dite rente pendant cinq ans, rente qui, aux termes d'un accord conclu entre lui et le dit comte de Virneburg sera rachetable au denier dix au lieu du prix de 2500 semblables couronnes primitivement fixé. Copie sur parchemin certifiée conforme aux lettres originales, le 24 décembre 1435, par E. de Dynter. Texte intégralement reproduit dans les lettres réversales datées du 18 décembre 1435 [voyez plus bas].
- 1435 /56 1435, 18 décembre (N). Philippe, jeune comte de Virneburg et seigneur de Saffenberg, au nom de Katherine de Saffenberg, sa femme, et de ceux qui après eux posséderont la seigneurie de Saffenberg, en reproduisant les lettres patentes du duc Philippe [le Bon] datées de Bruxelles, 17 décembre 1435 [voyez plus haut] dans lesquelles sont insérées celles du duc Jean III de Brabant, datées du 24 décembre 1346 [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, II (1312-1383), p. 70] déclare que le duc et ses successeurs au duché de Brabant pourront toujours racheter au prix de 2000 royaux d'or les deux tiers de la rente de 300 royaux semblables par an qu'il prend sur le produit du droit de grute à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), et promet qu'en cas de rachat de ces deux tiers lui et ses descendants ou ayants droit, qui seront seigneurs de Saffenberg, tiendront à perpétuité le dernier tiers de la dite rente en fief selon le droit féodal de Brabant.
- 1435 /57 1435, 18 décembre (N). Philippe, jeune comte de Virneburg et seigneur de Saffenberg, en reproduisant le mandement du duc de Brabant [Philippe le Bon] daté de Bruxelles, 17 décembre 1435 [voyez l'analyse n° 1435/55] déclare que le remboursement de la rente en question pourra toujours se faire au prix de 2000 couronnes d'or de France au lieu de 2500 tel que cela se trouve stipulé dans les lettres du feu duc Jean IV de Brabant du 7 février 1425.
- 1435 /58 1435, 18 décembre 1435 (N). Philippe [le Bon] et Jan van Heinsberge, évêque de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz, approuvent et confirment la sentence arbitrale rendue à Diest, le 26 mars 1435, par Jan Bont, chancelier, maître Loenys de Baest, bachelier en théologie et archidiacre de Liège en Brabant, leurs conseillers respectifs, et maître Jan vanden Nuwensteine, docteur ès lois et doyen de Saint-Servais de Maastricht, sur les différends qui existaient entre les habitants de Budel, d'une part, et ceux de Bocholt, d'autre part, au sujet du droit d'usage de certaines terres vagues situées sur les frontières des pays de Brabant et de Looz, sentence dont ils reproduisent le texte intégral [1435/7] et dans laquelle se trouve inséré le compromis du 6 novembre en ordonnant aux parties en cause de l'observer ponctuellement à perpétuité, et en spécifiant expressément que la démarcation des droits d'usage des dites parties sur les terres vagues en question ne servira nullement de délimitation entre les Pays de Brabant et de Looz. A la demande du duc et de l'évêque Jacop, seigneur de Gaasbeeek, d'Abcoude, de Putten et de Strijen, cousin et conseiller du duc, comme seigneur de Budel et Jan van Burmen, comme seigneur de Bocholt, appendirent aux présentes lettres leurs sceaux avec ceux des dits duc et évêque.
- 1435 /59 1435, 23 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] nomme son conseiller, Henric Magnus, lieutenant des fiefs en Brabant, en remplacement de son cousin Jacop, seigneur de Gaasbeek, d'Abcoude, de Putten et de Strijen, aux honneurs, avantages, droits, salaires et profits appartenant à cette charge.
- 1435 /60 1435, 26 décembre, Bruxelles (N + F). Philippe le Bon, évoquant l'affront fait à ses droits souverains par la ville d'Anvers, rappelle les conditions auxquelles il a subordonné son pardon et s'engage à tenir compte des requêtes présentées par la ville, le tout sans préjudice aux droits des parties.
- 1435 /61 1435, 26 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître les clauses de l'accord conclu entre lui et son cousin, le comte de Moers et de Saarwerden (Sarrewerden), au sujet de la prise de possession par aucuns officiers de Brabant des château, ville et terre de Fauquemont (Valkenburg).
- 1435 /62 1435, 26 décembre (N). Frederich, comte de Moers et de Saarwerden (Sarrewerden), s'oblige, tant en son nom qu'au nom de ses héritiers, à se conformer ponctuellement aux points et articles de l'accord conclu entre le duc de Bourgogne, de Brabant et de Limbourg [Philippe le Bon], et lui, au sujet de l'engagère des château, ville et terre de Fauquemont (Valkenburg), accord dont il reproduit intégralement le texte.
- 1435 /64 1435, 26 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] accorde au magistrat d'Anvers le droit de lever les assises en leur ville pendant un terme de 15 ans, à prendre cours à l'expiration de semblables lettres d'octroi du duc Jean [IV] de Brabant, datées d'Anvers, 5 juin 1420, dont il reproduit le texte, et à charge de lui payer une redevance annuelle de 1000 vieux écus.
- 1435 /65 Sans date [vers 1435] (F). Mémoire présentant comme non fondées diverses accusations formées contre le seigneur de Wezemaal. Celui-ci était accusé 1° d'avoir reçu en ses maisons sire Pierre de Steyne et messire Florent vanden Abeele, conseillers de feu duc Jean de Bavière, qui furent arrêtés au pays de Brabant; 2° d'avoir détenu en ses forteresses deux marchands de Metz, qui avaient été arrêtés au dit pays de Brabant à la requête d'un marchand de Cologne (Köln); 3° d'avoir soutenu un incendiaire contre l'abbé de Tongerlo; 4° d'avoir enforchie fillettes en plusieurs lieux, et les avoir indus par belles parolles de faire son plaisir, et 5° d'avoir frappé monnaie au coin de l'empereur, du roi de France et de l'actuel duc de Brabant.
- 1435 /66 Sans date [vers 1435] (F). Réfutation de diverses accusations portées contre le seigneur de Wezemaal et notamment: d'avoir reçu en ses maisons, au temps du feu duc Jean [IV] de Brabant dont il était le garde-scel Pierre d'Estaing et Florys de Laubel, conseillers de feu duc Jehan de Bavière, qui avaient mission de lui faire sceller certaines lettres pour ses héritiers Jacob, femme du duc Jean [IV] précité, de son héritage de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland); d'avoir reçu en ses forteresses des marchands de Metz en Lorraine, qui avaient été pris et détenus au pays de Brabant; d'avoir soutenu un homme qui avait détruit par le feu des biens situés en Brabant et défié l'abbé de Tongerlo, dont il aurait exigé certaine somme d'argent pour négocier sa paix avec le dit homme; d'avoir enforchie fillettes en plusieurs lieux, et les avoir indus par belles parolles de faire son plaisir, et d'avoir frappé monnaie comme seigneur de Rummen au comté de Looz et non pas comme vassal du duc de Brabant. Sur papier.
- 1435 /67 Sans date [vers 1435] Réfutation de l'accusation portée contre le seigneur de Wezemaal d'avoir voulu ôter un fief des mains du duc. On y lit qu'il y a six ans Jean de Kuyck, lors seigneur de Hoogstraten et de Rijkevorsel, vendit ces terres à Francon van Borssele, comte d'Ostrevant, en promettant de lui garantir plusieurs points et articles [non déterminés], promesse qu'il ne put tenir, ce qui amena son arrestation et emprisonnement à Anvers, qu'en cette circonstance le dit Jean de Kuyck pria son cousin, le seigneur de Wezemaal, de se constituer pleige pour lui envers le comte d'Ostrevant, en s'engageant à lui céder en échange de ce service la part lui compétant dans les seigneuries de Brecht et de Zundert, qu'ayant acquiescé à la demande de son cousin dont il obtint la mise en liberté, le seigneur de Wezemaal fut mis en possession des susdites seigneuries en partie, mais que, contrairement à l'accusation portée contre lui, il en prêta dûment hommage au duc.
- 1435 /68 Sans date [vers 1435] (F). Document intitulé: Au regart quon a rapporte a monseigneur le duc que le sire de Wesemale a voulu oster ung fief hors des mains de mondit seigneur, etc. Il y est question de la vente des terres de Hoogstraten et de Rijkevorsel par Jehan de Kuyck à Francque de Borssel, comte d'Ostrevant, etc., vente faite il y a six ans ou environ*; de l'emprisonnement à Anvers du dit Jehan de Kuyck; de la cession par celui-ci de sa part des seigneuries de Brecht et de Zundert à son cousin Jehan de Wesemale qui en échange constitua pleige pour lui envers le comte d'Ostrevant précité.
- 1435 /69 Sans date [vers 1435] (N). Les chancelier et conseillers de Brabant ordonnent aux échevins d'Erps[-Kwerps] de juger sans aucun délai l'affaire de Jan, bâtard de Diegem, récemment condamné par eux à l'amende pour port d'armes prohibées, amende qu'Arnold vanden Steenwege appelé de Costere, lors désigné comme caution par le dit bâtard, refuse de payer entre les mains du maïeur de Vilvorde.
- 1435 /70 Sans date [vers 1435] (N). Instructions du duc de Bourgogne, etc. qu'auront à observer dans l'exécution de leurs charges respectives le drossard de Brabant et les six principaux officiers de justice de ce pays, à savoir le maïeur de Louvain, l'amman de Bruxelles, l'écoutète et margrave d'Anvers, l'écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), le maïeur de Tirlemont et le bailli van den Walschen lande. Ce document est intitulé: Instructie gemaict bij mijnen heere den hertoge van Bourgoingnen ende van Brabant, etc., op zijne dieneren van Brabant, in der manieren hiernae volgende.
- 1435 /72 1435 (F). Mention des lettres de cette date par lesquelles Jehanne de La Lecque, dame de Heeswijk, etc., renonça, au profit du duc [Philippe le Bon] à l'engagère de la justice de Gestel-lez- Oisterwijk, et au village de Schijndel près de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), en vertu de la composition faite par elle avec le dit duc à la suite de ce qu'elle avait, sans procédure de loi, fait prendre et mener un homme du village de Gestel à son château de Heeswijk en passant par la seigneurie du duc.
- 1435 /73 Sans date [après 1435] (L). Philippe [le Bon], par lettres de quête non datées - eenen ghijlbrief - autorise Johannes de Wyfflet, chanoine de Tongerlo, abbaye de l'ordre de Prémontré au duché de Brabant et licencié en théologie de l'université de Paris, à recueillir des dons dans ses États pour se procurer les moyens de poursuivre mieux ses études.
- 1435 /74 Sans date [après 1435] (L). Philippe [II, duc de Brabant] délivre des lettres de recommandation et de sauf-conduit au frère Johannes de Wiffliet, religieux de Tongerlo, abbaye de l'ordre de Prémontré au diocèse de Cambrai, qui doit aller poursuivre ses études théologiques à l'université de [Paris?].
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