Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
BE-A0510_000439_006598_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 515
Les archives de l'État en Belgique
2012
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Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 515
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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Description des séries et des éléments
- 1434 /1 1434, 1er janvier (L). Philippe [le Bon] recommande au bienveillant accueil de tous ses officiers et sujets, ainsi que de ceux de ses parents amis et alliés, maître Jacobus de Horst, docteur en décrets, doyen de Sainte-Gudule à Bruxelles, son conseiller, qui doit se rendre au concile de Bâle (Basel), pour y traiter certaines affaires et qui désire par après visiter Rome et d'autres lieux. Il leur demande de faciliter le voyage au dit maître Jacobus auquel lui- même a accordé la franchise de tous droits de tonlieu, etc., dans ses États.
- 1434 /2 1434, 23 janvier, Louvain (L). Johannes Hynckart, d'Ohain, ayant été mis en possession de la seigneurie d'Ohain, de celle dite de Tavlez, d'une rente à charge des biens de Johannes de Ingleur et de Henricus de Trissant sis à Beaurieux, etc., à lui cédées par Arnoldus vanden Bossche, fils du chevalier feu Johannes, les transporte en mains de Henricus de Saint-Géry par-devant les échevins de Louvain au profit de Johannes Hinckaert, fils de feu Philippus, qui en fut investi sous les conditions spécifiées dans le présent acte.
- 1434 /3 1434, 25 janvier (N). Amende honorable à faire en public, du haut de l'escalier de l'hôtel de ville de Louvain par Henrick van Lyer, en raison des propos calomnieux tenus par lui sur le compte du receveur de Louvain, Lodewyck den Rycken, à l'occasion de l'affermage de la chambre du tonlieu en cette ville.
- 1434 /4 1434, 1 février, [Bruxelles] (N). Jan de Froyere et Henrick Tserarnts, échevins de Bruxelles, font connaître par le détail les biens, cens et rentes échus à Gielys Huijghe, fils de feus Peter et d'Aliten Spiegeleren, lors du partage entre lui et ses frères germains, Peter et Jan, de la succession de leurs dits père et mère.
- 1434 /5 1434, 18 février, [Malines] (L). Henricus de Rogbroec, Gerardus de Hofstaden, échevins de Malines, font savoir que Johannes vander Braempt a reconnu par-devant eux et en présence de Cristoferus dit Tryapain, d'avoir vendu à Arnoldus de Voesdonck un héritage avec habitation appelé Thof van Vlaenderen, situé dans l' Aedegemstrate, entre la maison dite Mane de Johannes de Beckere et celle de Johannes Hoeghuys, aux conditions stipulées dans les présentes lettres.
- 1434 /7 1434, 22 mars (L). Johannes de Bynnen et Johannes dit Lodewyx, échevins de Malines, déclarent que par-devant eux et le justicier du seigneur de Malines, la prieure du couvent de l'ordre de Saint-Victor de Paris en cette ville, Margareta vanden Dyke, a transporté au profit d'Arnoldus de Voesdonc le droit que peut avoir son couvent dans une maison appelée thof van Vlaenderen, située près de la porte dite Aedeghempoorte et ayant appartenu jadis à Johannes vander Braempt.
- 1434 /10 1434, 8 avril Jean Lengillet dit le Clerc et Noël Doudelet, échevins de Genappe, font connaître la convention qui fut conclue par-devant eux ce jour-là entre Jean Verman, receveur de Nivelles, et Hernut Michault au sujet d'une emprise à faire sur son héritage en vue de travaux à exécuter au grand vivier de l'endroit, convention qu'arbitrèrent Regnier de Marbais et Gaspard du Sart, respectivement choisis par le receveur et Arnould prénommés.
- 1434 /11 1434, 5 mai (N). Philippe [le Bon] fait savoir que les sujets de Wouter van Kersbeke, seigneur de Stalle et de Gossoncourt (Goetsenhoven), son conseiller et chambellan, tenant leur résidence fixe à Stalle et à Overhem, contrairement à l'avis du receveur de Bruxelles, Jan Coels, sont en droit de jouir de la franchise du tonlieu au dit Bruxelles pour toutes leurs marchandises d'où qu'ils aient été tirées et quelque puisse être le lieu de leur destination, suivant la sentence rendue ce même jour au Conseil de Brabant par le chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et les conseillers Rasse de Graven, seigneur de Heverlee et de Malèves, Willem, burgrave de Montenaken, seigneur de Grazen et de Wilderen, Claes van Sinte Goerix et Jan de Hertoghe, chevaliers, et Henric Magnus, après examen du rapport de l'enquête faite à ce sujet par le burgrave de Montenaken précité et maître Emont van Dynter, secrétaire de lui duc.
- 1434 /13 1434, 26 mai (F). Mention des lettres de cette date, par lesquelles le duc de Brabant [Philippe le Bon] octroya à Claux de Saint-Géry, chevalier, comme concierge des château et basse-cour de Tervueren et en récompense des services par lui rendus, 200 ezeladen de bois et une cule de charbon par an, jusqu'à rappel.
- 1434 /15 1434, 28 mai, Anvers (N). Philippe [le Bon] nomme Peter van Karrenbroeck woudmaître des forêts et bois de pays de Limbourg en remplacement de Jourdaen Foet, aux profits et émoluments accoutumés, à charge de prêter le serment pertinent entre les mains des gens de la Chambre des Comptes et avec faculté de se faire remplacer dans l'exercice de ces fonctions par quelqu'un de capable.
- 1434 /16 1434, 3 juin, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] mande à ses sujets des terres, villes et forteresses de Rolduc (Herzogenrath) et de Wassenberg qu'il a permis à son cousin, Jehan de Heinsberg, évêque de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz de tenir, garder et défendre les dites terres, villes et forteresses par manière d'engagement, d'y mettre châtelains, sénéchaux et tous autres officiers à sa charge et à ses risques et périls, d'y tenir les gens en droit, loi et justice, et de s'y comporter en toutes autres choses comme le fit son père, Jehan de Looz, seigneur de Juliers (Jülich), de Heinsberg, et de Löwenberg, qui les tint en engagère avant lui, en se réservant toutefois la faculté d'en opérer le rachat quand bon lui semblera, et le droit de se servir des dites forteresses contre tous ennemis quelconques toutes les fois qu'il le jugera à propos. Il leur ordonne en conséquence d'obéir dorénavant au dit évêque et aux officiers qu'il y nommera.
- 1434 /18 1434, 10 juin (F). Simple mention des lettres de cette date, par lesquelles la duchesse Jacqueline [de Bavière] et son mari Vranc de Borssele confirmèrent, en les reproduisant, celles touchant le transport des seigneuries de Nieuwburg, de Leerdam et autres, déclarées dans les lettres reproduites [voyez 20 octobre 1433, analyse n° 1433/94].
- 1434 /19 1434, 11 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon], à la requête des arbalétriers de Hannut, leur confirme les lettres [datées de Louvain, 5 février 1407, voyez l'analyse n° 8275] par lesquelles son oncle, le duc Antoine de Brabant, leur avait octroyé l'exemption de toutes tailles, aides et exactions sous les conditions y spécifiées.
- 1434 /23 1434, 12 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] confère la charge de maître des chariots et corvées de Brabant au receveur général de ce pays, Peter vander Eycken, en remplacement de Lodewyck Salart, et aux mêmes gages, salaires, profits et émoluments que ceux dont celui-ci avait joui comme tel.
- 1434 /24 1434, 14 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant par le chancelier maître Jean Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et les conseillers Raes van Graven, seigneur de Heverlee, Jan de Hertoge, chevalier, Willem, burgrave de Montenaken et Henric Magnus, en cause des villes de Louvain et de Bruxelles, d'une part, et l'abbesse et la ville de Nivelles, d'autre part, sentence en vertu de laquelle les bourgeois de Louvain et de Bruxelles demeurant à Nivelles sont provisionnellement reconnus aptes à remplir dans cette ville les fonctions d'échevin et d'autres offices d'honneur, tant que la partie adverse n'aura pu prouver par privilèges être en droit de les récuser.
- 1434 /25 1434, 18 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au maïeur de Merchtem, Geldolph Pypenpoy, son chambellan, de payer à son prédécesseur en cet office, Jacob Pynnock, dans le délai d'usage, la somme de 44 livres 11 escalins 10 deniers de gros et un ingelsche, montant de ce qui, suivant une cédule émanée de la Chambre des Comptes à Bruxelles, datée du 17 juin 1434, restait dû au dit Jacob à la clôture de son dernier compte commençant le 28 décembre 1433 et finissant le 29 mai 1434.
- 1434 /32 1434, 30 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] nomme Hustin de Hauteville essayeur des monnaies de Brabant en remplacement de Jacques Bernaerts, qui a résigné ses fonctions entre les mains du chancelier de Brabant, Jan Bont, par l'intermédiaire de Peter vander Eycken, receveur général de Brabant. Hustin prénommé jouira en cette qualité des mêmes gages, droits, profits et émoluments que ceux dont jouit l'essayeur des monnaies de Flandre. Au dos figure une note portant que, le 11 août 1434, Hustin de Hauteville prêta serment en sa qualité susdite entre les mains du chancelier prénommé en présence des deux États séculiers du Pays de Brabant du secrétaire signant: Droco.
- 1434 /33 1434, juin, Bruxelles (A/D) . Philippe [le Bon], après avoir reproduit de mot à mot l'acte du 26 octobre 1430 par lequel feu Jan van Schoenvorst, châtelain de Montjoie (Monschau), donne en engagère à Ruprecht, comte de Virneburg, le sixième des revenus de la seigneurie de Montjoie (Monschau) pour une dette de 3000 florins, déclare que le dit comte de Virneburg a accepté que Frambach van Birgel, qui tient à présent les château, ville et pays de Montjoie (Monschau), prend la charge de cette engagère comme il s'y est engagé, en conséquence le duc confirme l'acte de Jan van Schoenvorst et consent à ce que le comte de Virneburg continue à jouir de la dite engagère.
- 1434 /34 1434, 1 juillet, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne aux drossard, receveur général, officiers et justiciers de Brabant et aux fermiers des tonlieux en ce pays, de laisser jouir les habitants de Maastricht de la franchise de tout droit de tonlieu tant par eau que par terre, qui leur a été octroyée par ses prédécesseurs au duché de Brabant contre paiement d'un vierdonck d'argent par an en la Chambre du tonlieu à Louvain.
- 1434 /35 1434, 4 juillet, Bruxelles (L). Philippe [le Bon], à la requête de Wilhelmus, abbé, et des religieux de Saint-Bavon de Gand, abbaye de l'ordre de Saint-Benoît au diocèse de Tournai, renouvelle, après les avoir fait examiner par le chancelier Johannes Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et quelques conseillers de Brabant, les lettres du 18 juillet 1427, datées de Lierre [voyez l'analyse n° 10462] dont il reproduit le texte intégral et par lesquelles son cousin et prédécesseur au duché de Brabant feu Philippe [Ier] avait confirmé dans leurs privilèges, exemptions, immunités et franchises, et notamment par rapport à leurs fermes de Sumpbeke et de Betteghem.
- 1434 /37 1434, 12 juillet [1434] (N). Lettre de Kathrine van Schoonvorst, dame de Rhode-Sainte-Agathe, etc., à Philippe [le Bon]. Elle a reçu des lettres par lesquelles il lui ordonne de ne pas s'opposer à ce que Frambach van Birgel lui délivre immédiatement les château et terre de Montjoie (Monschau), et regrette de ne pouvoir obtempérer à ses ordres pour les motifs qu'elle lui expose.
- 1434 /38 1434, 12 juillet, Bruxelles (N). Philippe [le Bon], à la requête des prieur et religieux de Notre-Dame-de-Sept-Fontaines (Zevenborren), couvent situé dans la forêt de Soignes, qui ont obtenu de ses prédécesseurs au duché de Brabant le droit d'envoyer en pâture dans la dite forêt, sans de ce chef devoir payer aucune redevance, 24 vaches, un taureau, 60 pourceaux, un verrat, 100 moutons et quatre couples de chevaux ( viere veteren perde), les autorise à mettre dans leur ferme de Toutlyfaut autrement appelée la cense de Blaervelt tel nombre de ces bestiaux qui leur plaira tout en jouissant du même droit, sauf à informer chaque année le spikermeester.
- 1434 /40 1434, 12 juillet, Bruxelles (L). Philippe [le Bon], à la requête des religieux de Tongerlo, abbaye de l'ordre de Prémontré, leur confirme, en les reproduisant [le texte n'est pas inséré dans la présente copie], les lettres de son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, feu Philippe [Ier], confirmatives de celles du père de celui-ci, le feu duc Antoine.
- 1434 /41 1434, 14 juillet, Bruxelles (N). Philippe [le Bon], en exécution de l'accord conclu avec son cousin Frederick, comte de Moers et de Saarwerden, remet celui-ci, sous les conditions spécifiées dans les présentes lettres, en possession des forteresse, ville et terre de Fauquemont (Valkenburg), qu'il tenait naguère de lui en engagère et dont il l'avait privé au mois d'octobre dernier, en raison d'excès commis par lui et ses officiers, au profit de Jan, seigneur de Witham, son conseiller.
- 1434 /42 [1434] 14 juillet, Diepenbeek (N). En réponse aux lettres par lesquelles Philippe [le Bon] l'informe de ce que Frambach van Birgell base son refus de lui livrer la forteresse de Montjoie (Monschau) sur les exigences formulées par elle à cette occasion, Jeanne van Ruysvoert, burgravinne de Montjoie (Monschau) et dame de Diepenbeek, déclare qu'elle n'a demandé au dit Frambach que ce qu'il lui doit en toute justice et qu'elle ne saurait renoncer à son bon droit.
- 1434 /43 1434, 14 juillet, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] charge l'amman de Bruxelles de publier aux lieux et jours accoutumés en présence du magistrat de cette ville, la présente ordonnance touchant la défense du don et du port de livrées, d'habits et autres effets distinctifs par tous ceux qui n'y sont pas légalement autorisés, de même que de porter de longs couteaux ou des Dornicksche gehakelt staven, sous peine de se les voir confisquer et d'encourir certaines amendes.
- 1434 /44 1434, 14 juillet, Bruxelles (N). Philippe [le Bon], ayant autorisé la ville de Bruxelles à construire deux écluses sur la Senne, entre leur ville et celle de Vilvorde, sous condition que l'exécution de ces travaux ne puisse en rien préjudicier au château de Vilvorde, délègue trois de ses conseillers, Raes van Graven, seigneur de Heverlee et de Malèves, le chevalier Jan de Hertoge et Henric Magnus pour prendre des informations à ce sujet.
- 1434 /45 [14]34, 14 juillet, Bruxelles Lettre du duc de Bourgogne [Philippe le Bon] au duc de Limbourg, touchant la ligue conclue à Ulm par l'empereur Sigismond, le mois précédent, sous prétexte de non-prestation d'hommage pour les fiefs, qu'il tient mouvants de l'Empire, avec le dauphin, adversaire de lui duc, en intention de l'attaquer par les armes. Il le prie de s'entremettre auprès de l'empereur en vue d'éviter la guerre et de tenir la main à ce que les bonnes relations commerciales entre leurs sujets respectifs soient maintenues.
- 1434 /46 1434, 14 juillet, [Bruxelles] (L). Philippe [le Bon] proroge de 18 ans, en leur octroyant de nouveaux privilèges, les lettres datées de Hal 26 octobre 1418 par lesquelles son prédécesseur au duché de Brabant, le feu duc Jean [IV], avait autorisé Michael Pasan, de [nom en blanc] et Petrus Pellet d'Asti, marchands lombards, à se fixer à Léau pour y tenir table de prêt aux conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- 1434 /47 1434, 18 juillet (N). Frederick, comte de Moers et de Saarwerden, promet de se conformer aux conditions sous lesquelles Philippe [le Bon] l'a remis en possession des château, ville et pays de Fauquemont (Valkenburg) que précédemment il tenait en engagère et dont il avait été dépossédé, en octobre dernier, au profit de Jan, seigneur de Witham, conseiller du dit duc.
- 1434 /48 1434, 20 juillet, Rijsel (N). Philippe [le Bon] nomme Goedert van Ham, lieutenant maïeur de Tirlemont en remplacement de Wouter de Bisscop, aux gages, droits, salaires profits et émoluments accoutumés, à charge de prêter serment entre mains du maïeur de Tirlemont, le chevalier Arnd van Pede.
- 1434 /49 1434, 24 juillet, Lille (N). Philippe [le Bon] autorise la ville de Bruxelles à rectifier et approfondir la Senne entre leur ville et celle de Vilvorde, à y établir les écluses indispensables, et à exproprier les terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux en dédommageant raisonnablement les propriétaires des terrains à exproprier.
- 1434 /50 1434, 24 juillet, Lille (N). Philippe [le Bon] ratifie et confirme, en les reproduisant de mot à mot, les lettres octroyées le 4 décembre 1300 [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, I (800-1312), p. 202] par le duc Jean [II] de Brabant aux habitants de la franchise d'Oisterwijk.
- 1434 /51 1434, 24 juillet, Lille (N). Philippe [le Bon] confirme en les reproduisant textuellement les lettres de privilèges par son prédécesseur au duché de Brabant, Jean [III], aux habitants de la franchise d'Oisterwijk le 14 mars 1355 [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, II (1312-1383), p. 84].
- 1434 /52 1434, 24 juillet, Lille (N). Philippe [le Bon] fait connaître aux échevins et bonnes gens de la franchise d'Oisterwijk les conditions auxquelles, à leur requête, il leur permet de vendre jusqu'à 60 bonniers de leurs terres communes pour se procurer l'argent nécessaire au paiement des dettes dont la dite franchise se trouve grevée.
- 1434 /53 1434, 4 août (A/D) . Reynart van Wailhorn le jeune, Herman Pastoirsson, Godert van Kassel, Johan Kaepert, Gyse vanden Royd, Claes van Vetzouwen, Johan van Lechenich, les frères Heynrich, Johan et Phylips Schram et Johan vanden Saltzvas font savoir au duc de Bourgogne qu'ils prennent contre lui le parti de Gerit here zo Reyd.
- 1434 /55 1434, 27 août (N). Henric Stiers de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), reconnaît que Jan Loenman, receveur du duc de Bourgogne et de Brabant en la ville et mairie de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) lui a payé au nom du duc 6000 peters d'or de 26 cromsterten pièce, plus 600 peters d'or de 25 cromsterten pièce, à titre de rachat de la rente héréditaire de 600 peters semblables par an assignée sur la recette de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) qu'il avait naguère acquise du seigneur de Heinsberg.
- 1434 /56 1434, 29 août (N). Les écoutètes et échevins de Vroenhoven font savoir que, par-devant eux Willem Dangels, de Wilderen, ayant repris de Loijen Vollencoremarct et de Herman Cannaert le moulin à vent de la juridiction de Vroenhoven, à charge d'en payer au duc de Brabant certaine redevance annuelle et héréditaire, a garanti le paiement de cette redevance par un contre-pan, consistant en quatre parties de terre et dégagé de la sorte le contre-pan qu'avait constitué Loijen précité.
- 1434 /57 1434, 12 septembre (F). Mention des lettres de cette date, par laquelle le duc Philippe [le Bon] octroya à Gautier Gallart dit Vadespiez, fruitier de son prédécesseur au duché de Brabant, le feu duc Philippe [Ier], une pension de trois gros de Flandre par jour, valant par an 27 livres sept sols et six deniers.
- 1434 /59 1434 [avant le 22 septembre] (N). Requête adressée au Conseil de Brabant siégeant à Bruxelles par Peter van Wyflet comme mambour de son fils, et par Laurens Tserclaes dit Vyolets, en vue d'éviter la ruine de leur moulin appelé den nedersten molen qu'ils tiennent en fief du duc de Brabant, qu'ils disent devoir être certaine et totale par la construction d'une nouvelle écluse que la ville de Bruxelles se dispose à établir sur la Senne au lieu-dit Ten Huysken afin de retenir les eaux de cette rivière.
- 1434 /60 1434, 22 septembre, Anvers (N). Réponse de la ville de Bruxelles sur les deux requêtes touchant la construction de deux écluses nouvelles sur la Senne entre cette ville et la commune de Vilvorde, adressées au Conseil de Brabant par la dite commune par Peter van Wyflet, comme mambour de son fils, et Laureys Tserclaes surnommé Vyolette, exploitant le moulin dit de nederste molen à Vilvorde.
- 1434 /61 1434, 11 octobre (N). Philippe [le Bon], à la requête de Jan van Bouchout, naguères écoutète de Lierre, ordonne à son successeur en cette charge, Ghiselbrecht van Dielbeke, de payer au dit Jan la somme lui restée due à la passation de son dernier compte, commençant le 25 décembre 1432 et finissant le 5 septembre 1433, suivant la coutume en usage dans la Chambre des Comptes à Bruxelles.
- 1434 /62 1434, 20 octobre, Bruxelles (N). Sentence prononcée par Jan Bont, chancelier de Brabant, Rasse van Graven, seigneur de Heverlee, Jan de Hertoghe, chevalier, Willem, burgrave de Montenaken, et Henrick Magnus, sur un différend existant entre les habitants de Helmond, Bakel et Aerle, d'une part, et le landcommandeur des Joncs ( Biesen) et ses sujets de Gemert, d'autre part, au sujet de certains biens communs, sentence en vertu de laquelle le lieu dit Kijfveld fut déclaré appartenir au duc de Brabant.
- 1434 /63 1434, 23 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence prononcée par le Conseil de Brabant en cause de Maillefer van Rosierbosch, Daem Stoys et autres seigneurs subalternes à Rosières et leurs tenanciers, défenseurs d'une part, et Gertrude van Netenen et Jan Tseraerts, son neveu, demandeurs, d'autre part, après celle rendue le 1er septembre 1433 entre lesdits demandeurs et les habitants de Rosières; sentence définitive rendue par maître Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et les conseillers après nommés, et aux termes de laquelle tous les habitants de Rosières indistinctement étaient tenus de faucher annuellement le pré dit de Hertogbeempde sis au dit Rosières et appartenant aux dits demandeurs.
- 1434 /64 1434, 27 octobre (N). Questionnaire présenté ce jour-là au Conseil de Brabant par la ville de Bruxelles et auquel celle-ci désire que répondent ensemble ou séparément les témoins à produire par la commune de Vilvorde, Peter Wyflet, le fils de celui-ci et Laureys Tserclaes dit Vyolette, pour s'opposer à la construction par la dite ville de Bruxelles d'une nouvelle écluse sur la Senne.
- 1434 /66 1434, 6 novembre (N). Compromis conclu ce jour-là par les députés des villages de Budel et de Bocholt devant les conseillers du duc de Brabant et de l'évêque de Liège [Jean VIII de Heinsberg] assemblés à Diest en vue d'arriver à l'apaisement des différends existant entre ces deux villages au sujet de la possession de certaines terres communes et d'excès commis à ce sujet de part et d'autre, compromis aux termes duquel ils se soumettent à l'arbitrage de six bonnes gens, qui devront se réunir à Hamont le 5 décembre 1434 et envoyer leur rapport par écrit à l'un des dits trois conseillers, soit maître Jan Bont, etc., chancelier de Brabant, maître Leon Loenijs de Baest, archidiacre de Brabant en l'Eglise de Liège, ou maître Jan vanden Nuwensteyne, doyen de Saint-Servais de Maastricht, chargés de prononcer la sentence arbitrale définitive avant la mi-carême prochaine. Il est aussi fait mention dans ce document de l'homicide commis sur la personne de Jan van Budel.
- 1434 /67 1434, 24 et 27 novembre (N). Dépositions des témoins présentés par Laureyns Tserclaes dit Fyolette et consorts à l'occasion du procès soutenu par eux au Conseil de Brabant contre la ville de Bruxelles, dépositions actées par Emont van Dynter, secrétaire du duc, sur l'ordre du chancelier, après avoir prêté serment entre les mains de celui-ci.
- 1434 /68 1434, 25 novembre et jours suivants (N). Témoins présentés par la ville de Bruxelles pour être entendus au procès pendant entre elle, d'une part, et Laureyns Tserclaes surnommé Fyolet et consorts, d'autre part, par-devant le Conseil de Brabant, et dont les témoignages furent actés par Emont van Dynter, secrétaire du duc, sur l'ordre du chancelier après qu'ils eurent prêté serment entre les mains de celui-ci.
- 1434 /69 1434, 6 décembre (N). Notre transmise ce jour-là au Conseil de Brabant par Laureys Tserclaes appelé Fyolet, tant en son nom qu'au nom de Peter van Wyflet, agissant comme tuteur de son fils, portant qu'en leur envoyant une requête leur intention n'a pas été d'entonner un procès contre la bonne ville de Bruxelles en raison de la nouvelle écluse qu'elle se propose de construire [sur la Senne] mais d'être indemnisé des dommages qu'ils pourront avoir à subir de ce chef au moulin dit [ de nederste moelen] qu'ils tiennent en fief du duc de Brabant.
- 1434 /71 1434, 14 décembre (N). Michiel van Nieuwerve et Vranke van Domburg comparaissant devant les échevins de Middelbourg (Middelburg) ci-après nommés, reconnaissent avoir vendu à Floris van Borssele toutes les terres, sises à West-Souburg, à Ritthem, à Nieuw-et à Oud-Vlissingen, à eux échues par le déces de Boudin Janszone de Domburg, respectivement oncle de Marie, femme de Michiel précité, et frère de Vranke aussi prénommé.
- 1434 /72 1434, 21 décembre (N). Heynric Heynrixzone, Pieter Ellinxzone, Jan Andrieszone, Jan Willemszone et Jan Maermuszone, échevins d'Oostkerke sous Borsele, font savoir que Marie et Alyse, Jan Heynrixzone appelé Jan die Camerlinc, assistés de leur mambour, ont reconnu par-devant eux avoir vendu à Cornelis Janszone, bailli de Monster, acceptant pour lui au profit de Florens, seigneur de Borsele et de Souburg, dix arpents de terre situés à Oostkerke entre les biens de Wolfart vander Maelsteden, de Margriet et de son fils, Adriaen Boudinszone et de Lauwerijn Martinszone.
- 1434 /74 [1434] (N). Philippe [le Bon] permet à l'écoutète d'Oisterwijk Willem Kepken* van Nuland, de se faire remplacer à ses frais, risques et périls par une personne capable, toutes les fois que les besoins du service de lui, duc, ou des affaires personnelles de l'écoutète prénommé le requerront, à charge de faire prêter serment par son remplaçant entre les mains de l'écoutète d'Anvers et margrave du pays de Rijen.
- 1434 /75 [1434-1435] (F). Simple mention de la vente, pendant ces années de rentes à une vie sur Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), dont le produit devait servir au dégagement de certaines parties des domaines, et notamment au rachat d'une rente héritable de 500 peters que Henry Stier et d'autres payaient annuellement sur la recette de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch).
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