Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
BE-A0510_000439_006598_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 515
Les archives de l'État en Belgique
2012
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Dutch.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 515
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Période:
1154 - 1789
Chambres des comptes (A4)
Mètres linéaires d'archives inventoriées
119.00
m
Dernier numéro d'article
14868.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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Description des séries et des éléments
- 1437 /2 1437, 2 janvier (N). Philippe [le Bon] charge Goeswijn van Vanderijck, messager de la maréchalerie de Brabant, de contraindre au paiement de leur quote-part respective dans l'aide, par la saisie de biens leur appartenant, tous les établissements religieux qui ne s'en sont pas encore acquittés.
- 1437 /3 1437, 2 janvier (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Jan Loonman, de lever promptement les quotes-parts dans l'aide dues par les habitants des villes, franchises et villages de la mairie de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) pour le terme échu à la Noël dernière, et de contraindre au paiement les récalcitrants par l'application de diverses peines.
- 1437 /4 1437, 12 janvier (N). Philippe [le Bon] mande au drossard de Brabant, au maïeur de Louvain, à l'amman de Bruxelles, et à tous les autres officiers de justice du pays de Brabant, qu'il a octroyé des lettres de sauvegarde, valables jusqu'au 24 juin prochain ou au plus tard 15 jours après la date des lettres de rappel, à Katherine van Vranckenberge, veuve de Bartholomeus van Elter, qui a à traiter diverses affaires dans ce pays.
- 1437 /5 1437, 13 janvier (F). Philippe [le Bon], à la requête des abbé et religieux de Villers, confirme, après les avoir fait examiner par le chancelier Jehan Bont et par ses collègues au Conseil de Brabant, les lettres par lesquelles les dits abbé et religieux ont créé et établi Guillaume Langle, autrement dit le Clercq, leur bailli et maïeur souverain de toutes les terres, seigneuries, etc., qu'ils possèdent au pays de Brabant.
- 1437 /6 1437, 15 janvier (N). Philippe [le Bon], comme suite à ses lettres patentes du 16 octobre 1436, ordonne au drossard de Brabant, au maïeur de Tirlemont, au bailli du Roman Pays de Brabant et à tous les autres officiers de justice sur ce requis, de prêter toute aide et assistance à Henrick van Sinte Goerix, écuyer, maître des garennes de Brabant qui, sur l'ordre du pape, a été chargé par lui du recouvrement de tous cens, rentes, fermages et dettes dus au prieuré de Bertrée du temps du prieur Jan van Groer et depuis.
- 1437 /7 1437, 26 janvier, [Bruxelles] (L). Daniel de Hertoge dit de Wale, fils de feu Johannes, transporte au profit de Johannes Coels, receveur du duc de Brabant, acceptant au nom du dit duc, un cens héréditaire de deux sols et un chapon par an dont celui-ci était redevable du chef de biens acquis par lui sur lesquels ce cens était naguère prélevé par Anoldus vanden Bogaerde, prêtre.
- 1437 /8 1437, 31 janvier (N). Philippe [le Bon] délègue son conseiller et chambellan Reyner van Berge, seigneur de Meerssen, chevalier, drossard du pays de Dalhem, et Pauwel vanden Biessen, receveur de Maastricht, pour procéder de la manière indiquée dans les présentes lettres de commission, à la levée de l'aide de 2000 florins du Rhin qui lui a été consentie par le pays de Dalhem.
- 1437 /9 1437, 31 janvier (N). Philippe [le Bon] octroie des lettres de non-préjudice aux habitants et villes du pays de Breda du fait d'avoir payé pour leur quote-part dans l'aide de 55.000 Philippus d'or appelés rijders une somme de 1155 rijders entre les mains du receveur général de Brabant, Peter vander Eycken sans que la réforme de l'ancienne taxe eût pu se faire auparavant par ceux des Trois États de Brabant et les commissaires à ce commis de part et d'autre, et déclare que si la somme par eux versée excédait le taux qui sera fixé ultérieurement, cet excédent leur sera décompté sur les deux versements futurs.
- 1437 /11 1437, 1er février (F). Convention entre Philippe [le Bon] et Louis de Luxembourg, comte de Saint-Pol, de Conversan et de Brienne, fils de feu Pierre, et petit-neveu de Waleran, en leur vivant comtes de Saint-Pol, au sujet du partage des meubles et du paiement des dettes de leur parent, feu le duc Philippe de Brabant, comte de Ligny et de Saint-Pol.
- 1437 /12 1437, 3 février (N). Jan van Loon, fils de Heinsberg, seigneur de Diest, de Zichem et de Zelem, et Janne van Diest, dame des mêmes lieux, sa femme, rentrés en possession des villes, château et pays de Diest et de Zichem dont le duc de Bourgogne et de Brabant [Philippe le Bon] s'était emparé après le décès de Thomaes, en son vivant seigneur de Diest, de Zichem et de Zelem, grand-père de la susdite Janne, donnent pleine et entière décharge à ceux qui en eurent l'administration de par le duc, à savoir: Jan van Hoerne, seigneur de Bassigny, de Hondschoote, de Heeze et de Leende, et, après le décès de celui-ci, sa veuve, Margriete Latremoille, et leurs ayants droit.
- 1437 /13 1437, 5 février (N). Philippe [le Bon] mande aux drossards et à tous autres officiers de justice des pays de Limbourg et de Dalhem qu'il a pris [sous] sa protection et sauvegarde le couvent de Val-Dieu situé au dit pays de Dalhem, et dont l'abbé, Lambrecht Schauedrisch, a été destitué et remplacé par Wynant vanden Woude, leur ordonnant de ne permettre la perception des revenus de la dite abbaye que par les serviteurs du nouvel abbé.
- 1437 /14 1437, 7 février, Lille (N). Philippe [le Bon] ordonne aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant de passer en dépense, bien que non justifiée par mandement écrit, la somme de 250 livres de 40 gros monnaie de Brabant la livre payée naguères par le receveur général de Brabant Jan Balyaert à Olivier vander Bruggen, bourgeois de Bruxelles, qui en avait été gratifié en récompense de ses services par lettres du feu duc Philippe [Ier] de Brabant, datées du 6 mai 1430.
- 1437 /15 1437, 10 mars (F). Jehan de Looz, fils de Heinsberg, seigneur de Diest, de Zichem et de Zelem, et Jehanne de Diest, sa femme, dame des mêmes lieux, ayant été mis en possession de leurs seigneuries précitées qu'avait possédées en son vivant feu Thomas, aïeul paternel de Jehanne prénommée, et dont le duc avait gardé jusqu'alors les mambourie et gouvernement, déclarent sous serment que leur forteresse de Zichem sera à perpétuité rendable aux ducs et duchesses de Brabant en toutes circonstances et contre toutes personnes indistinctement.
- 1437 /16 1437, 11 mars (N). Andries van Maubeuge, secrétaire de la ville de Diest, reconnaît avoir reçu des gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, à qui il en donne décharge pour et au nom de Jan van Loen, fils de Heinsberg, seigneur de Diest et de Zichem, et de Johanne, dame héritière de ces lieux, sa femme, les comptes et les registres aux fiefs de ces seigneuries qui avaient été dressés par des receveurs particuliers durant la mambourerie qu'eut de la dite Johanne le duc de Bourgogne et de Brabant depuis l'an 1429 jusqu'au jour où les dits comptes et registres furent délivrés en la dite Chambre par la dame de Bassigny, veuve de Jan van Hoirne. Une liste de ces comptes et registres précède cette décharge.
- 1437 /18 1437, 15 mars, Diest (N). Jan van Loon, fils de Heinsberg, seigneur de Diest, de Zichem et de Zelem, et Johanne van Diest, sa femme, déclarent que le chevalier Claese van Sinte Goerix, Henrick Magnus et Ambrosius van Dynter, respectivement conseillers et secrétaire du duc [Philippe le Bon], les ont par ordre du duc et par l'intermédiaire de maître Lonijs van Baest, archidiacre de l'Eglise de Liège en Brabant, et Andries van Maubeugien, serviteur des susdits conjoints, mis en possession de la forteresse de Zichem ainsi que de l'armement et du mobilier appartenant, dont la susdite Johanne avait hérité de son aïeul Thomas, en son temps, seigneur de Diest et de Zichem, et dont l'administration avait été confiée jusqu'alors à feu Jan van Hoorne, en son vivant seigneur de Bassigny, de Hondschoote, de Heeze et de Leende, et depuis la mort de celui-ci à sa veuve, Margriete van Latremoille.
- 1437 /19 1437, Mons, 17 mars (F). Philippe [le Bon] ordonna en présence de messeigneurs de Croy et de Charny, et de Baudouin d'Oignies, que dorénavant le secrétaire Louis Dommessent, quand il sera de service auprès de lui, sera compté par les écrous de son hôtel en lieu et place du secrétaire Jean de Gand, appelé aux fonctions de conseiller du Conseil à Gand.
- 1437 /20 1437, 18 mars (N). Les échevins de La Hulpe font connaître les conditions sous lesquelles Jan Tserarnts, receveur du duc de Brabant, a donné de la part de celui-ci trois parties de bruyère, d'environ un bonnier chacune, à cens héréditaire à Willem Brant, à Jan Kynnet et à Gosen van Galmairden.
- 1437 /22 1437, 25 mars (N). Boudiin Pieterszone vanden Weele, Pauwels Janszone, Berwout Hughensone, Mathys Willemzone, Clays Janszone, Clays Pieterssone et Pieter Regnierszone, échevins de West-Souburg, déclare[nt] que Jan Jan Jacopszone a reconnu par-devant eux avoir vendu à Florys van Borssele, et en avoir été dûment payé par celui-ci, 500 verges de terre en trois parties situées audit West-Souburg.
- 1437 /23 1437, 1er avril, [Middelbourg/Middelburg] Heynrick Pieter Loefszone, habitant d'Oost-Souburg, s'oblige à être garant envers Florens van Borssele d'une partie de trois quarts d'une mesure et 21 verges de terre au dit Oost- Souburg qu'il lui a vendue et dont le prix de vente lui a été payé intégralement.
- 1437 /24 1437,1er avril (F). Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc [Philipppe le Bon] assigne à Alvero Alfons, seigneur de Ligny, sur la recette de Brabant, une pension de 100 riders par an pendant tout le temps qu'il se tiendra en sa propre terre, hors du service de l'hôtel de la duchesse.
- 1437 /29 1437, 16 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au drossard de Brabant, au maïeur de Louvain, à l'écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), aux maïeurs de Tirlemont et de Léau, au bailli de Nivelles et du Roman Pays de Brabant, etc., de défendre aux religieux des établissements ecclésiastiques fixés dans les ressorts de leurs juridictions respectives de contribuer aux subsides de l'évêché de Liège sous peine d'encourir les pénalités spécifiées dans les présentes lettres, leur ordonnant en outre de protéger les dits gens d'église du Brabant contre les vexations que leur pourraient susciter à cette occasion ceux de Liège.
- 1437 /30 1437, 17 avril, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] prend sous sa protection et sauvegarde spéciale Pol et Jehan Machet, frères, Dimanche de Volle, Perrin et Philippe, enfants du dit Dimanche, marchands de Guier en Piémont, ainsi que leurs hoirs, compagnons et ménages, et leur cède, en leur octroyant divers privilèges, la table de prêt en la ville de Bruxelles pour un terme de 29 ans consécutifs à prendre cours le 4 mai 1444, sous les conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- 1437 /31 1437, 18 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne à Johannes vanden Eede, secrétaire de la cour féodale de Brabant et gardien des registres aux fiefs, de mentionner dans ses comptes le produit de cambrelage ( kemerlincrechten) dont feu Jan van Hoerne, en son vivant seigneur de Bassigny, de Hondschoote, de Heeze et de Leende, avait joui jusqu'au jour de son décès, et qui depuis lors avait été appliqué pour toujours aux domaines du duché de Brabant.
- 1437 /33 1437, 19 avril, Bruxelles Philippe [le Bon], pour récompenser les services rendus par Paul vander Tommen en qualité de portier de son hôtel de Coudenberg à Bruxelles et d'huissier de la Chambre des Comptes en cette ville, lui accorde les profits et émoluments de la sergenterie de Lummen aux conditions spécifiées dans les présentes lettres de commission.
- 1437 /34 1437, 20 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] exempte les chartreux établis lez Anvers de toutes aides, taxations, subventions et exactions quelconques à perpétuité et les affranchit de même de toutes corvées et du droit de gîte auxquels ils pourraient être astreints du chef de leurs biens en Brabant qui valaient à cette époque 600 nobles d'Angleterre par an.
- 1437 /35 1437, 20 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon], comme suite aux lettres datées du même jour octroyées par lui aux chartreux établis lez Anvers [voyez l'analyse précédente], les dits religieux lui ayant soumis par écrit le relevé des biens qu'ils possèdent en Brabant, relevé dont il conste que ces biens au lieu de valoir par an 600 nobles d'Angleterre n'en valent que 400, autorise les dits chartreux à acquérir encore des biens en Brabant jusqu'à concurrence d'un revenu de 200 semblables nobles par an qui jouiront des mêmes exemptions et franchises que leurs autres biens.
- 1437 /36 1437, 21 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur général de Brabant, Peter vander Eycken, de payer à Berthelemeeus a la Truye et à Peter de Becker, maître de la Chambre des Comptes de Brabant, une indemnité de 93 livres six escalins et huit deniers gros de Brabant, et lui enjoint et à ses successeurs en cet office de payer dorénavant les gages des maîtres et clercs de la dite Chambre des Comptes en vieilles couronnes de France ou en ryders d'or.
- 1437 /39 1437, 13 mai, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître les conditions sous lesquelles il remet à Jehanne vander Leck, dame de Hoogstraten, de Heeswijk, de Dinther et d'Asten, en possession du droit de haute justice à Gestel et à Schijndel, qui avait jadis été engagée à Henrick vander Leck, père défunt de la dite dame, par la duchesse Jeanne de Brabant, et dont il l'avait été dépossédée pendant environ deux ans, pour avoir fait arrêter sur le territoire de Gestel un nommé Jan Schilder, habitant de ce village et bourgeois de la ville de Bruxelles, qu'ensuite elle avait illégalement fait conduire à Heeswijk pour l'y faire exécuter.
- 1437 /40 1437, 14 mai, Bruxelles (L). Godefridus et Maria Thuynincx dits Thuyn, enfants de feu Johannes et Henricus de Londersele, époux de la dite Maria, Johannes, Willelmus et Margareta, enfants de Johannes, frère des dits Godefridus et Maria, Henricus et Machtilde de Frigidomonte dit Tserhuyghs, enfants de feu Johannes et de feue Clara Thuyninkx dite Thuyns, sa femme, qui fut sœur des susdits Godefridus et Maria et feu Johannes, Nycholaus de Hertoge, pour Johannes et Lylia, enfants procrées par lui avec feu Lylia de Coudenberg dit tSerhuyghs, sa femme, qui fut sœur de Henricus et de Machtilde précités, et Katherina de Rijbeke, fille de feu Johannes et de feue Katherina Thuyninckx dite Thyns, en son vivant soeur de Godefridus, de Marie, de feu Johannes et de feue Clara prénommés ainsi que Petrus de Bakel, mari de la susdite Katherina de Riebeke, transportent entre les mains de Johannes Coels, représentant le duc de Brabant comme seigneur du fonds et acceptant au profit du dit duc de Brabant tout le droit leur compétant respectivement: 1° dans le moulin de Saint-Josse-ten-Noode, vulgairement appelé de moelen ten Noeden situé près du lac de ce village entre les biens de feu Johannes Clercx et de feu Johannes de Ruwen 2° dans un pré situé à proximité du dit moulin, près du lieu dit Onder den Dam et contigu au fossé dit de Langegracht et à la cour nommée Thof van Ruysbroek avec servitude de sortie et d'entrée pour les occupants du Bloemaertsshof; 3° dans un autre pré sis au bout du lac et attenant aux biens de l'hôpital de Sainte-Gudule et de feu Antonius le Campsoris, tels que les susdits trois biens avaient jadis été acquis par Johannes de Ruwe, fourreur, de Daniel Strael, fils de feu Gerardus.
- 1437 /41 1437, 23 mai, [Louvain] (L). Deux actes de cette même date, relatifs à la mise en possession de Johannes de Laetwijc, représentant Ludovicus Rike, receveur du duc de Brabant à Louvain agissant au nom du dit duc, de deux étaux et demi dans la halle aux draps de cette ville, pour cause de non paiement du cens dû par Willelmus et Martinus Dingelsce.
- 1437 /43 1437, 15 juin, Lierre (N). Sentence interlocutoire rendue par maître Jan Bont, chancelier, et quelques autres membres du Conseil de Brabant, sur un différend mû entre le magistrat de Lierre, d'une part, et les bourgeois forains de Louvain, Bruxelles et Anvers habitant la banlieue de la dite ville de Lierre, d'autre part, au sujet du droit dit pontghelt que ceux-ci prétendent ne pas devoir payer.
- 1437 /44 1437, 16 juin (N). Les échevins de La Hulpe certifient que Jan Tserarnts, receveur du duc de Brabant en cette commune, a donné le moulin de La Hulpe en location à Claes vander Trappen pour un terme de six ans à prendre cours le 24 juin prochain au prix de 14 sacs de seigle et de 14 livres de cire par an, prix pour le paiement duquel se sont constitués pleiges pour le dit Claes, le 14 juin précédent, Peter de Buyckere, Jan et Martin Romants, frères par-devant les échevins de Hoeilaart.
- 1437 /46 1437, 26 juin, [Bruxelles] (N). Cédule, signée B. a la Truye, munie du cachet de celui-ci attachée aux lettres patentes du duc [Philippe le Bon], datées de Bruxelles, 1er avril 1431, et relatives au paiement de ce qui était dû au comte de Virneburg, portant que ces lettres furent apportées par Pierre du Chesne, commis à la recette générale de Brabant, en la Chambre des Comptes à Bruxelles pour y être cassées et cancellées.
- 1437 /47 1437, 26 juin, [Bruxelles] (N). Les bourgmestres, échevins, conseillers et bonnes gens de Bruxelles, reconnaissent avoir reçu de Peter vander Eycken, receveur de Brabant et de l'aide de 300.000 Philippus consentie au duc par les Trois États du pays, la somme de 1167 couronnes de France de 66 placken monnaie de Brabant pièce, comme premier acompte sur les 2334 couronnes d'or dus à la ville, du chef de semblable paiement qu'elle a jadis fait à la demande du feu duc Philippe de Brabant, à feu Jan van Schoenvorst, burgrave de Montjoie (Monschau), auquel le dit feu duc était redevable d'une somme plus forte pour frais et dommages soufferts à son service par le dit Jan pendant la guerre de Hainaut contre de duc de Gloucester.
- 1437 /49 1437, 14 juillet (L). Les électeurs archevêques Theodericus de Mayence, Thierri de Cologne (Köln) et Rabanus de Trèves (Trier) prient Philippe [le Bon] de croire à ce que lui dira de leur part Thilman de Lyns, docteur en décrets et prévôt de Saint-Florin de Coblenz, au diocèse de Trèves (Trier), au sujet du résultat obtenu par la mission qu'ils ont envoyée en Angleterre pour y traiter de la paix à conclure entre lui duc et le monarque anglais.
- 1437 /50 1437, 15 juillet (L). Lecta lata et in scriptis promulgata fuit hec nostra sentencia et huiusmodi littere decrete per nos Johannem de Thonarijs, auditorem supradictum Bononie in ecclesia sancti Petronii sub anno à Nativitate Domini millesimo quadringentesimo tricesimo septimo, indictione quinta decima die, vero lune quinta decima mensis julij pontificatus prefati domini nostri Eugenii pape quarti anno septimo.
- 1437 /51 1437, 16 juillet (N). Philippe [le Bon] fait savoir que ce même jour Wouter vanden Bisdom, fils de Jan, a relevé de lui en fief thof te Scoenberge avec tout ce qui en dépend, et une maison sise à Bruxelles, près du cimetière de Saint-Martin, occupée jadis par feu son père, par-devant le lieutenant tenant les fiefs en Brabant, Henrick Magnus, et les hommes de fief ci-après nommés: Jan van Edingen, amman de Bruxelles, Huybrecht Goewels, Claus Gouy, et plusieurs autres, biens pour lesquels il prêta l'hommage dû et dont il fut investi.
- 1437 /52 1437, 26 juillet, Lille (L). Philippe [le Bon] porte à la connaissance des doyen et chapitre de [Saint-Gommaire à Lierre au diocèse de Cambrai?] que, du chef du droit de collation lui compétant, il a pourvu Johannes Cotereau, clerc, fils de son conseiller et médecin maître Johannes Cotereau, des canonicat et prébende devenus vacants en leur église par le décès de [nom omis], dernier possesseur. Le duc leur ordonne en conséquence de mettre le dit Johannes, ou celui qu'il délèguera à sa place, en possession de ces canonicat et prébende avec toutes les solennités requises.
- 1437 /53 1437, 30 juillet, [Bruxelles] (L). Ermgarde van Rode, fille de feu Egidius et de feue Margareta de Berchem, sa femme, transporte au profit de Henricus van Rode, son frère, le quart 1° de sept journaux d'un marais appelé Wynbroec, situé entre Woluwé-Saint-Pierre et Woluwé-Saint-Étienne, près du pont appelé de Steenbrugghe entre la Woluwé et la Wysbeke, le chemin dit den Eertwech et le bien de Johannes Tservranx, 2° d'un journal de marais situé à proximité de la partie précédente, entre le lieu dit de Veeweyde et le bien de Johannes Loenys; 3° de trois autres journaux de marais sis dans les mêmes parages; 4° d'un pré appelé Widebroexken, sis à Woluwé, entre les biens de Leonius vanden Borch, chevalier, à présent du chevalier Johannis vander Meeren de Sterrebeek, et ceux de Johannis de Beckere que tient maintenant Johannis Servranckx susnommé, biens dévolus à la susdite Ermgarde par décès de Coele van Berchem , de mandenmakere, son grand-père maternel.
- 1437 /54 1437, 1 août, Bruxelles (L). Johannes Danielis, notaire, déclare que Jacobus Artenoys, fils de feu Nicholaus et de feue Katherine Blancpain, a reconnu par-devant lui et en présence de Johannes Panhedel alias vanden Bossche, Johannes de Cock, Johannes Staes et Rolandus Maes, bourgeois de Bruxelles, témoins, qu'une somme de 60 couronnes d'or, provenant de la succession de ses père et mère, lui a été remise par son tuteur Johannes Blancpain, agissant au nom de ses autres tuteurs et parents.
- 1437 /55 1437, 9 août (N). Sentence rendue par les échevins d'Abeele comme chef de sens de ceux d'Asse en faveur de Jan van Zeebroeck, dans un procès soutenu par lui contre sa nièce Ysabeel van Zeebroeck, assistée de son mari Aerde Bogaert, qui réclamait sa mise en possession de certaine partie de la succession de son père défunt, Daneel, et de feu son oncle Henrick van Zeebroeck.
- 1437 /57 1437, 27 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon], désirant préserver d'une ruine totale l'abbaye Val-Dieu, dont, pour certaines causes, l'abbé Lambrecht Schaefdriesch avait été remplacé par Wynant vanden Waude, lequel Lambrecht, se prétendant innocent des faits lui reprochés avait ajourné son compétiteur devant le concile de Bâle (Basel), ordonne à Reyner vanden Berg, chevalier, seigneur de Meerssen, son conseiller et chambellan et drossard du pays de Dalhem et à Paul vanden Biessen, receveur de Maastricht, de saisir tous les biens de la dite abbaye et d'en confier l'administration à un homme probe et capable, en attendant que les susdits Lambrecht et Wynant se soient expliqués de leurs différends par-devant le Conseil de Brabant et que le dit Conseil se soit définitivement prononcé sur cette affaire.
- 1437 /58 1437, 28 août, Nivelles (L). Hubertus de Porta, prêtre du diocèse de Liège et notaire impérial, déclare que, par-devant lui et en présence de Johannes de Porta, prêtre et curé de Notre-Dame de Gotalle à Nivelles, et Alardus le Chat, laïc, témoins, procuration a été donnée à Matthias de Willonbrouch, chapelain et receveur de l'église Sainte-Gertrude de Nivelles, par ses confrères, pour les représenter au Conseil de Brabant à Bruxelles et y défendre leur cause dans un différend existant entre eux et les maïeur et échevins de la ville de Nivelles.
- 1437 /59 1437, 31 août, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence rendue ce jour-là par le chancelier Jehan Bont et les gens du Conseil de Brabant, demandeurs d'une part, et ceux du chapitre de Sainte-Gertrude de Nivelles, défendeurs, d'autre part, au sujet de leurs droits respectifs en la seigneurie de Tubize en raison de la capture par les dits du chapitre d'un nommé Jehan Jaquet et de Hennün, son fils. Cette sentence, dans laquelle mention est faite d'un arbitrage qui avait été prononcé sur les mêmes contestations du temps du duc Anthoine de Brabant par Jehan, seigneur de Dongelberg, chevalier, et Jehan, seigneur de la Neuverue, écuyer, fut rendu en faveur du chapitre de Sainte-Gertrude de Nivelles.
- 1437 /60 1437, 31 août (F). Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc [Philippe le Bon] assigna sur la recette générale de Brabant, ou sur celle de Maastricht, la pension de 100 francs par an dont maître Thielman, de Lintz, docteur en décrets et prévôt de Saint-Florin de Coblentz-sur-Rhin, jouissait sur la recette générale de toutes les finances.
- 1437 /61 1437, 9 septembre, Bruxelles (F). Philippe [le Bon], à la requête de Jaques de Villers et de Jehan d'Occorsquin, chevaliers, ses conseillers et chambellans, consent au don de la terre, ville, château et seigneurie de Kruibeke, avec toutes ses appartenances et appendances, à Anthoine de Villers, son écuyer tranchant, fils du susdit Jaques, et à Phelippe Accors, fille de Jehan prénommé et de Barbe, sa femme, à l'occasion de leur prochain mariage, sous les conditions spécifiées dans les présentes lettres patentes, et notamment sous réserve du droit de rachat pour lui et les ducs ses successeurs au prix de 4000 francs une fois.
- 1437 /62 1437, 22 septembre, Bruxelles (N). Sentence rendue au Conseil de Brabant sur les différends existants entre Lambrecht Schaefdriesch se prétendant abbé de Val-Dieu, d'une part, et Wynant vanden Wouw, se disant aussi abbé de cette même abbaye et les religieux de celle-ci, d'autre part, - procès porté en cour de Rome et lors encore y pendant - portant qu'en attendant le prononcé du jugement en la dite cour, les biens de l'abbaye seront administrés de la manière par eux spécifiée par telle personne que commettra le duc de Brabant.
- 1437 /63 1437, 22 septembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon], en reproduisant la sentence rendue ce même jour au Conseil de Brabant en cause de Lambrecht Schaefdriesch, se disant abbé de Val-Dieu, d'une part, et Wynant vanden Wouw, se prétendant aussi abbé de cette abbaye, et les religieux de celle-ci, d'autre part, cause portée devant la cour de Rome et y pendant encore, commet Jan van Gulpen, pour gérer les biens de la dite abbaye de Val-Dieu selon les instructions contenues dans la sentence en question [voyez l'analyse précédente] jusqu'au prononcé du jugement en cour de Rome.
- 1437 /64 1437, 29 septembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] détermine les conditions sous lesquelles il permet aux frères Herman et Geryt Pael, à Jan Bernage, et à leurs associés de se livrer pendant 15 ans à la recherche du minerai de plomb, de calamine, de couperose et d'étain au Blaasberg et autres montagnes au pays de Limbourg.
- 1437 /66 1437, 30 septembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon], en récompense des services que Willem van Rode, écoutète de Turnhout, et ses compagnons d'armes lui ont rendus tant en Bourgogne qu'ailleurs, confirme au dit Guillaume la jouissance de l'office de lieutenant-châtelain de Turnhout avec tous les avantages et bénéfices y appartenant et stipule que s'il lui plaisait gratifier de cet office quelqu'un d'autre, le nouveau bénéficier serait tenu de payer au dit Willem un dédommagement de 200 florins une fois avant d'en prendre possession.
- 1437 /67 1437, 2 octobre (N). Willem van Rode, écoutète de Turnhout, en reproduisant intégralement les lettres patentes datées de Bruxelles, 30 septembre 1437 [voyez l'analyse précédente] par lesquelles le duc [Philippe le Bon] le maintient comme lieutenant châtelain de Turnhout aux conditions et pour les considérations y spécifiées, déclare donner au duc pleine quittance pour tout ce qu'il lui doit jusqu'à ce jour.
- 1437 /68 1437, 2 octobre (N). Herman Pael, tant en son nom qu'au nom de Gerijt Pael, de Jan Bernage et des compagnons qu'ils s'adjoindront, promet d'accomplir ponctuellement les conditions sous lesquelles le duc les a autorisés à se livrer pendant 15 ans à la recherche de plomb, de calamine, de couperose et d'étain sur le Blaasberg et autres montagnes au pays de Limbourg, par lettres d'octroi datées de Bruxelles, 29 septembre 1437 [voir plus haut] dont il reproduit le texte intégral.
- 1437 /69 1437, 7 octobre, Bruxelles Philippe [le Bon], à la requête des marchands de la Hanse teutonique, qui se plaignaient de ne pouvoir résider plus longtemps à Bruges et dans les autres villes de Flandre à cause des troubles qui s'y produisent continuellement, et cela nonobstant les beaux privilèges dont ils y jouissaient continuellement, les autorise à se fixer au pays de Brabant, de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland), et notamment en la ville d'Anvers, leur octroie à cette occasion les privilèges spécifiés dans les présentes lettres patentes.
- 1437 /70 1437, 11 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon], à la requête des religieux de Groenendaal dans la forêt de Soignes, dont le couvent venait d'être détruit de fond en comble par suite d'un incendie, leur permet de supprimer le chemin passant devant leur couvent et d'en créer un autre en les autorisant à prendre dans la dite forêt, sous le contrôle du receveur général ou du woudmaître de Brabant, le bois nécessaire à sa construction et à son entretien.
- 1437 /72 1437, 13 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] délègue le seigneur de Charny, conseiller et chambellan, Jehan, fils de Nassau, drossard de Brabant, le seigneur de Rotselaar et le damoiseau de Boutersem, conseillers et chambellans, maîtres Jehan Taran, Philips de Nanterre, Gossuin le Sauvaige, Jehan de Gand, Robert Dole, Gossuin vander Ryst, Gerard Vyon, Gilles vander Woestijne, conseillers, Jehan Pot et George le Bul, secrétaires, pour procéder à une enquête sur l'état des domaines, etc., aux duchés de Brabant et de Limbourg depuis sa Joyeuse Entrée, ainsi que sur la manière dont les justiciers, receveurs et autres officiers de ces pays se sont acquittés de leurs charges respectives.
- 1437 /73 1437, 14 octobre (N). Jan Bont, chancelier de Brabant, déclare nommer Willem van Proistinck, habitant du pays de Münster, en qualité de ruward des seigneuries de Brunen et de Dingeden, seigneuries dont l'évêque de Münster et Adolphe, duc de Clèves et comte de La Mark se disputaient la possession: nomination faite par le dit Jan Bont en vertu d'une clause de la sentence rendue à Bruxelles, le 15 avril 1437, par Philippe [le Bon] dans le conflit armé lors existant entre l'évêque de Münster précité et Aernt, duc de Gueldre (Gelre) et de Juliers (Jülich), d'une part, et les ducs de Clèves et de Bourgogne prénommés d'autre part. Aux termes de cette clause, reproduite dans les présentes lettres de commission, la nomination de ce ruward était à faire par le susdit chancelier dans le cas où, avant le 15 juin 1437, l'évêque de Münster et le duc de Clèves ne parviendraient pas à se mettre d'accord sur le choix d'une personne capable d'exercer cette charge en attendant que le différend fût tranché avant le 15 avril 1438 par les quatre arbitres ci-après nommés: Jan Dicbier, comte de Megen, maître Gillis vander Woestinen, maître Peter van Renisse, conseillers du duc de Bourgogne et Adriane vander Ee, son secrétaire et garde des chartes de Brabant.
- 1437 /74 1437, 17 octobre (N). Alijt vanden Heetvelde, veuve de Willem van Assche, reconnaît avoir reçu du receveur de Bruxelles, Jan Coels, une somme de 50 peters d'or pour prix de rachat d'une rente féodale de 10 livres parisis par an qu'elle tenait sur la recette de Brabant, avec obligation de consacrer cette somme à l'acquisition de biens d'un revenu annuel semblable à tenir en fief du duc de Brabant.
- 1437 /75 1437, 20 octobre (N). Johan van Huessen fait savoir que c'est à son insu et à son grand regret qu'on l'a déclaré ennemi du duc et du pays de Brabant auxquels il atteste solennellement n'avoir causé aucun dommage. Il demande en conséquence que des lettres de paix lui soient envoyées pour sa tranquillité.
- 1437 /76 [14]37, 24 octobre (N). La ville de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) à Jan Bont, chancelier de Brabant. A la demande de Henrick van Weerchuysen, il a été procédé à l'examen du registre dans lequel sont inscrits les noms de tous ceux qui se sont déclarés ennemis du duc et du pays de Brabant, et le nom de Jan van Huessen ne s'y trouve pas mentionné.
- 1437 /77 [14]37, avant le 13 novembre (N). Jan Eelman, fils d'Art, et Arnold Eelman, le jeune, se déclarent ennemis du duc et du pays de Brabant, hormis de la ville de Louvain, parce que, malgré toutes leurs démarches, ils ne parviennent pas à se faire payer ce qui leur est dû du temps du feu duc Philippe.
- 1437 /78 1437, 15 novembre (N). Les échevins d'Uccle, comme chef de sens de ceux d'Asse, rendent une sentence dans un procès pendant entre Ysabeele van Zeebroeck et Aerde Bogaert, son mari, d'une part, et Jan van Zeebroeck (oncle de la dite Ysabeele), d'autre part: sentence aux termes de laquelle ce dernier fut contraint de produire devant les dits échevins le compte des revenus des biens en litige depuis la date où ceux-ci étaient échus en partage à Ysabeele prénommée.
- 1437 /79 1437, 16 novembre (N). Jan vander Rivieren, tonnelier du duc de Brabant à Bruxelles, fait connaître à la décharge de Jan Coels, receveur du duc à Bruxelles, les quantités de vin et de verjuys, provenant du vignoble du duc en cette ville, qui lui ont été livrées depuis la Noël 1433 à la Noël 1436.
- 1437 /81 1437, 23 novembre, Bruxelles (N). Appointement conclu par le chancelier et les gens du Conseil de Brabant ainsi que les maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles avec Jan, seigneur de Bergen op Zoom, et son frère, le seigneur de Grimbergen, au sujet du rachat par le duc [de Brabant, Philippe le Bon] des rentes d'Outre-Senne (Overzenne) dont jouissaient les dits deux frères.
- 1437 /82 1437, 1 décembre (N). Philippe [le Bon] déclare avoir vendu à Jan, bâtard de Borssele, fils de Florens van Borssele, seigneur du lieu de ce nom et de Souburg, qui en a versé le prix d'achat aux mains de Godesente Ooms, receveur de Hollande (Holland), la moitié de 953 mesures et demie et 107 verges de poldres avec tout ce qui y appartient ( ambacht ende ambachte gevolch) moulins, droit de mouture et de pêcherie, etc., pour la tenir en fief de lui et de ses successeurs au comtés de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland), part échue au duc par le décès de Witten Jan Jan Hubeverexsonssone, et dont l'entièreté du dit bien, tenu en partie par Adryaen Jan Jan Doedin Jan Jan Hubevercxzoenskinderen s'étendait sur trois paroisses, à savoir Kercvierne, Nieuwerkerken et Duvendyck.
- 1437 /83 Sans date [après 1437] (N). Copie intitulée Dits trecht van Uccle. Cette copie doit dater de l'an 1437 ou être postérieure à cette date, puisqu'elle contient six extraits d'un hootvonnisse gegeven tussen Yzabeelen van Zeebroeck, Aerden Bogaert heuren man, in deen zyde, ende Janne van Zeebroeck, in dander zyde, sentence du chef de sens [Uccle] rendue en l'an 1437 ( Dit was gedaen anno XIIIIc XXXVII).
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