(Voorwoord door D. De Stobbeleir), Inv. provisoire des Chartes de Flandre. 1ère série. (IXème-XVIIème s.) Voorlopige inv. van de Charters van Vlaanderen. 1e reeks. (9de-17de e.)
BE-A0510_000436_003467_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
T 014
Les archives de l'État en Belgique
1994
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / T 014
Nom du bloc d'archives
- Rekenkamers. Oorkonden van Vlaanderen. Eerste reeks
- Chambres des Comptes. Chartes du Trésor de Flandre. Première série
Période
801-1700
Chambres des comptes (A4)
Dernière cote d'inventaire
2907
Etendue inventoriée
33.9 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Description des séries et des éléments
- 1737 Arrêt provisionnel du Parlement de Paris touchant les fruits de l'évêché de Tournai pendant la vacance en regale.1257. 1257-1257 En copie authentique.
- 1747 Appointment entre Louis, comte de Flandre, et le chapitre d'Harlebeque pour les faits commis par les bourgeois de Courtrai en la juridiction dudit chapitre et pour le droit d'Orlofghelde consistant dans le cinquième den1er des cattreux vendus en la seigneurie dudit chapitre. 11 février 1363. 1363-1363 En original.
- 1748 Lettres de Louis, comte de Flandre, sous le vidimus de l'official de Tournai, qui contiennent un règlement fait conjointement avec l'évêque pour l'hôpital de Courtrai, et qui décident des difficultes qu'il y avait entre ledit hôpital et les échevins de Courtrai pour l'audition des comptes et la nomination des religieuses. 5 octobre 1368. 1368-1368 En original.
- 1753 Compte des biens temporels de l'église Notre-Dame à Courtrai. 1398, 1401. 1398-1401 En original.
- 1755 Arrêt du Parlement de Paris qui confirmé l'accord fait entre l'évêque de Tournai et le bailli de Courtrai au sujet d'un nommé Jaques Dupont que ce bailli détenait prisonn1er et que les officiers de l'évêque prétendaient devoir leur tre renvoyé à cause de la seigneurie d'Helchin. A Paris, 28 juillet 1402. 1402-1402
- 1756 Défense produite par devant l'official de Tournai par le sieur Roland de Coenrard pourvu de la cure de Keyhem, diocèse de Tournai, contenant les raisons pour invalider et arguer de fausseété les bulles de provision de la même cure qu'un nommé Jean de Keere disait avoir impétrées du pape Jean. 1417. 1417-1417 Fragm.
- 1759 Permission de l'évêque de Tournai à un prêtre étranger de célébrer la messe dans son diocèse. 15 mars 1462. 1462-1462 En original.
- 1762 Amortissement de plusieurs parties de terre et biens y déclares acquis pendant 60 ans par le chapitre de Courtrai. Au siège devant Nuys, mars 1474. 1474-1474 En copie authentique.
- 1767 Remontrance rédigée en plusieurs points de la part de tout le clergé et peuple de Flandre à l'archevêque de Besançon sur la prétendue usurpation de l'évêché de Tournai par Philippe Pot auparavant vêque de Leitours en vertu d'un arrêt du Parlement de Paris au prejudice de Pierre, pourvu dudit vêché par la Cour de Rome et accepété par l'empereur Maximilien. Avis du Conseil de Malines à ce sujet. Environ 1500. 1500-1500
- 1769 Ordonnance de l'empereur Maximilien à la requête de ceux de Blankenberge et du procureur général de Flandre que la défense auparavant faite à tous ceux du Pays d'appeler pour causes civiles et profanes en la cour spirituelle de Tournai soit mise à exécution. La Haye, 12 juillet 1509. 1509-1509 En copie.
- 1773 Lettres d'achat de demi-bonnier de terre pour l'église de Popuelles à charge d'un obit. 1516. 1516-1516 En original.
- 1775 Lettres du chapitre de Tournai qui s'oblige de payer au comte de Flandre une rente annuelle pour reconnaissance de l'amortissement à eux accordé par l'empereur de 14.b.12. C. de près à Esquelines, tenus en trois fiefs de la seigneurie de Templeuve en Dossemez. 30 janvier 1522. 1522-1522 En original.
- 1778 Quittance de la moitié du revenu de l'archidiaconat avec copies des comptes dudit revenu. 1525. 1525-1525 En original.
- 1782 Procès-verbal pour l'élection d'un abbé en l'abbaye de Saint-Nicolas des Près lez Tournai. 20 septembre 1531. 1531-1531 En original.
- 1783 Acte notarial par lequel il est déclare que les chanoines de la collégiale ont affirmé que Philippe Stoppelare, bailli de Saint-Pierre à Gand avait offert de remettre certains prisonniers sur le cimetière ou il les avait arrêétés contre l'immuniété ecclésiastique. Courtrai, 2 août 1536. 1536-1536 En original.
- 1786 Remise de droit seigneurial pour le fief de Monpinsson tenu de l'évêché de Tournai. 1542. 1542-1542 En copie.
- 1787 Lettre de Marguerite de Parme qui nommé à l'administration de l'hôpital de Saint-Julien. Novembre 1565. 1565-1565 En original.
- 1788 Amortissement pour le couvent de Wevelghem pour quatre petites maisons à Courtrai annulé à cause qu'elles ont éété mises en mains laïques, mais qui existe pour une autre maison acquise audit lieu. 1574. 1574-1574 En original. Avec quelques autres pièces.
- 1793 Commission pour emprisonner une femme dans les prisons de l'Evêché. Décembre 1604. 1604-1604 En original.
- 1798 Commission de l'évêque de Tournai pour la visite des abbayes et couvents de son diocese. 1620. 1620-1620 En original.
- 1799 Commission de l'évêque de Tournai pour un procureur au Conseil de Gand. 1627. 1627-1627 En original.
- 1805 Lettres des finances à la Chambre des comptes pour la regale de l'évêché de Tournai. 8 février 1667. 1667-1667 En original.
- 1807 Commission de receveur des biens de l'évêché pendant la regale. 1690. 1690-1690 En copie authentique.
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