(Voorwoord door D. De Stobbeleir), Inv. provisoire des Chartes de Flandre. 1ère série. (IXème-XVIIème s.) Voorlopige inv. van de Charters van Vlaanderen. 1e reeks. (9de-17de e.)
BE-A0510_000436_003467_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
T 014
Les archives de l'État en Belgique
1994
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / T 014
Nom du bloc d'archives
- Rekenkamers. Oorkonden van Vlaanderen. Eerste reeks
- Chambres des Comptes. Chartes du Trésor de Flandre. Première série
Période
801-1700
Chambres des comptes (A4)
Dernière cote d'inventaire
2907
Etendue inventoriée
33.9 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Description des séries et des éléments
- 661 Lettres de Jean, seigneur de Nigelle, châtelain de Bruges, par lesquelles il est déclaré que Philippe, écoutète de Maldegem, n'a aucun droit à la nomination des échevins de Maldegem, ni aucune justice, mais que la haute et basse justice appartient à Jeanne, comtesse de Flandre. Le dimanche après la Purification de Notre-Dame. 1220. 1220-1220 En copie.
- 662 Marguerite, comtesse de Flandre et Wautier de Sijsele s'accordent avec les échevins de la ville de Bruges pour une nouvelle banlieue de cette ville et nomment des commissaires pour y planter les bornes qui sont marquées et désignées dans les lettres. Le dimanche après les Octaves des Saints Philippe et Jaques. 1275. 1275-1275 Par copie.
- 667 Promesse de Gilles Babbé de payer au comte de Flandre certaine somme pour la Clergé du Franc. Avril 1358. 1358-1358 En original.
- 668 Plusieurs privilèges accordés au Franc par Louis, comte de Flandre. 1380. 1380-1380 En original.
- 673 Sentence au sujet du Franc de Bruges at de la connaissance que les échevins du Franc doivent avoir dans les affaires civiles et criminelles. A Bruges, 6 mars 1393. 1393-1393 En copie authentique et en original.
- 674 Commission à Mr Gilles Lefoulon, bailli de l'eau à l'Ecluse et Jaques de la Tanerie pour informer de la contestation entre le souverain bailli de Flandre, ceux du terroir du Franc et ceux de la prévôété de Saint-Donas audit terroir entant qu'il touche les crimes et les délits commis audit terroir et en la juridiction de ladite prévôété, quand ils sont surannés. A Paris, 20 octobre 1398. 1398-1398
- 675 Accord fait par Philippe, duc de Bourgogne, entre les échevins de Bruges et ceux de la ville de l'Ecluse au sujet des métiers des teintur1ers, corroyeurs, drapiers, l'étape des draps que l'on tenait sur les deux places appelées les Cuves que ceux de l'Ecluse avaient acquis et réunis à leur échevinage et qui était autrefois du terroir du Franc. A Conflans-lez-Paris, 22 février 1399. 1399-1399 En copie authentique.
- 677 Acte de ceux du Franc par lequel ils reconnaissent avoir reçu la sentence ci-dessus. 3 août 1408. 1408-1408 En original.
- 681 Lettres royales portant surséance pendant trois années d'un arrêt du Parlement rendu contre Jean de Warnewick du Pays de Waes jusqu'à ce que les commissaires du roi pour le règlement des limites et des droits du roi au comété de Flandre, pays d'Alost et Termonde aient achevé leurs commissions. A Tours, ler novembre 1461. 1461-1461 En copie authentique.
- 687 Requête de ceux du Franc touchant la pêche dans les havres du terroir du Franc.1598. 1598-1598 En original.
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